CTB-21508 plan cours A05 JFLarocque

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Description

FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Automne 2005 Le 16 août 2005 FISCALITÉ III CTB-21508 Professeur : Jean-François Larocque 3694, pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-3484 [e-mail] Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 [e-mail] CE COURS FAIT PARTIE DU GROUPE DE COURS NÉCESSITANT UNE MOYENNE MINIMALE POUR ACCÉDER AU CHEMINEMENT CA : http://www.fsa.ulaval.ca/html/fileadmin/pdf/Ecole_comptabilite/criteres_admis_DEX.pdf CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE ’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB LSUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>. NOTE : EN RAISON DE LA FÊTE DE L’UNIVERSITÉ, LE COURS DU JEUDI 8 DÉCEMBRE EST ANNULÉ. PAR CONSÉQUENT, IL Y AURA AJOUT D’UN COURS LE VENDREDI 9 DÉCEMBRE DE 8 H 30 À 11 H 30. 1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS De façon générale, ce cours amène l’étudiant ...

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Extrait

FACULTÉ DES SCIENCES DE L

’

ADMINISTRATION

PLAN DE COURS

Automne 2005

Le 16 août 2005

FISCALITÉ III

CTB-21508

Professeur :

Jean-François Larocque

3694, pavillon Palasis-Prince

Téléphone : 656-3484

[e-mail]

Secrétaire :

Tina Richard

5247, pavillon Palasis-Prince

656-2131, poste 7207

[e-mail]

C

E COURS FAIT PARTIE DU GROUPE DE COURS NÉCESSITANT UNE MOYENNE MINIMALE POUR

ACCÉDER AU CHEMINEMENT

CA

:

http://www.fsa.ulaval.ca/html/fileadmin/pdf/Ecole_comptabilite/criteres_admis_DEX.pdf

CE PLAN DE COURS N

’

EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE

.

LES VOLUMES

,

NOTES DE

COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION

.

EN CE QUI CONCERNE

L

’

ABSENCE AUX EXAMENS

,

VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L

’

ÉCOLE À L

’

ADRESSE WEB

SUIVANTE

:

http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html

DANS LE CADRE DE CE COURS

,

TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L

’

ADRESSE

NORMALISÉE DE L

’

UNIVERSITÉ LAVAL

<@ulaval.ca>

.

CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE

MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L

’

ENSEIGNANT VERS L

’

ÉTUDIANT

.

L

’

ÉTUDIANT EST DONC

RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE

<@ulaval.ca>.

N

OTE

:

EN RAISON DE LA FÊTE DE L

’U

NIVERSITÉ

,

LE COURS DU JEUDI

8

DÉCEMBRE EST

ANNULÉ

.

P

AR CONSÉQUENT

,

IL Y AURA AJOUT D

’

UN COURS LE VENDREDI

9

DÉCEMBRE

DE

8

H

30

À

11

H

30.

2

1.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :

1. développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité;

2. situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les

limites;

3. développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires

pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin

d’en dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées

;

4. développer son sens éthique en regard de la fiscalité;

5. développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;

6. utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité;

7. communiquer de façon efficace, avec précision et logique;

8. développer la capacité de travailler en équipe.

2.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS

Ce cours a pour objet de familiariser les étudiants avec la Loi de l’impôt sur le revenu du

Canada (LIR). Les étudiants approfondissent les règles relatives au calcul, pour un particulier,

de la déduction pour gains en capital et aux transactions affectant le calcul du capital versé. De

plus, ils étudient les règles applicables lors d’un transfert d’un bien à une société par actions ou

lors de l’intégration d’un enfant ou d’un employé à une société opérante. Finalement, ils font

aussi l’étude des règles fiscales propres aux regroupements d’entreprises.

Au terme du cours, l’étudiant pourra :

♦

analyser des transactions particulières concernant l’actionnaire dirigeant et appliquer

les règles fiscales appropriées à ces situations;

♦

analyser des situations particulières dans un contexte de regroupement d’entreprises

et appliquer les règles fiscales appropriées à ces situations;

♦

identifier et évaluer les conséquences fiscales liées aux transferts de biens ou

d’actions à une société par actions;

♦

recommander des stratégies de planification fiscale.

Finalement, ce cours permet à l’étudiant de développer sa capacité à comprendre et à intégrer

certaines dispositions fiscales en matière de réorganisations corporatives. Il vise à développer

le processus décisionnel des étudiants dans un contexte de résolution de cas en fiscalité, en

plus de développer leur capacité à établir des stratégies de planification fiscale efficaces.

3

3.

CONTENU DU COURS

Séance 1 :

Présentation du cours et familiarisation avec la Loi de l’impôt sur le revenu

ƒ

Présentation du plan de cours

ƒ

Familiarisation avec la Loi de l’impôt sur le revenu

Lecture : Huot : chapitre A

Séances 2 et 3 : Transactions concernant l’actionnaire dirigeant

ƒ

Politique de rémunération : salaire et dividende

ƒ

Avantages et prêts aux actionnaires

Lecture : Huot : chapitre I, sections 5.1 et 5.2

ƒ

Notion de capital versé et transactions affectant le capital versé

ƒ

Augmentation artificielle du capital versé, liquidation d’une société, rachat d’actions et

réduction du capital versé

Lecture : Huot : chapitre R, section 2

Séance 4 : Déduction pour gains en capital

ƒ

Notions d’actions admissibles de petites entreprises et de sociétés exploitant une petite

entreprise (SEPE)

ƒ

Calcul de la déduction pour gains en capital, y compris le calcul de la perte nette cumulative

sur placements (PNCP)

Lecture : Huot : chapitre L, sections 2.11 et 6

Séances 5, 6 et 7 :

Transfert de biens par un actionnaire à une société

(articles 85 et 84.1 et par. 85(2.1))

ƒ

Objectif d’un transfert selon l’article 85 : avantages et inconvénients

ƒ

Transactions entre personnes affiliées

ƒ

Détermination de la somme convenue

ƒ

Détermination des conséquences fiscales pour la société : PBR des biens reçus

ƒ

Détermination des conséquences fiscales pour le contribuable qui se prévaut des

dispositions de roulement : calcul du gain en capital, de la perte en capital, de la

récupération d’amortissement ou de la perte finale le cas échéant et, détermination du PBR

des biens reçus en contrepartie du bien échangé et du capital versé des actions reçues

4

Lecture : Huot : chapitre R, section 4

ƒ

Situation visée par la règle anti-évitement de l’article 84.1

ƒ

Conséquences fiscales découlant de l’application de l’article 84.1 : réduction du capital

versé et dividende réputé

Lecture : Huot : chapitre R, section 5

Séances 8 et 9 :

Remaniement et autres transactions touchant le capital versé des

actions (articles 86, 51 et 85.1)

Transfert d’entreprises familiales et gel successoral

ƒ

Objectif des articles 86, 51 et 85.1

ƒ

Conditions d’application des articles 86, 51 et 85.1

ƒ

Conséquences fiscales pour le vendeur et l’acheteur de l’application des articles 86, 51 et

85.1

ƒ

Notions de gel successoral

ƒ

Techniques de transfert : vente directe, remaniement du capital-actions et gel classique

Lecture : Huot : chapitre R, sections 3, 6 et 7

Séances 10 et 11 : Achat et vente d’actifs, achat et vente d’actions

Acquisition du contrôle (paragraphes 111(4), (5) à 5.5))

Liquidation (paragraphe 88 (2))

ƒ

Définition du terme contrôle aux fins des règles d’acquisition du contrôle

ƒ

Limitation des reports de pertes et impacts sur les biens détenus par la société

ƒ

Analyse des conséquences fiscales découlant de la vente d’actions pour le vendeur et pour

l’acheteur

ƒ

Analyse des conséquences fiscales découlant de la vente des actifs d’une société pour le

vendeur et pour l’acheteur

Lecture : Huot : Chapitre N, sections 3.9 et 5.5

Chapitre R, section 10 (sauf 10.2)

Chapitre S

Séance 12 : Fusion (article 87), liquidation (paragraphe 88 (1)) et application

de la mesure

anti-évitement du gain en capital

du paragraphe 55(2)

ƒ

Concepts de base reliés aux fusions et aux liquidations

ƒ

Conséquences fiscales pour les sociétés et les actionnaires touchés par ces transactions

Lecture : Huot : chapitre R, sections 8 et 9

5

ƒ

Applications du paragraphe 55(2)

ƒ

Conséquences fiscales découlant de l’application du paragraphe 55(2)

ƒ

Exceptions à l’application du paragraphe 55(2)

Lecture : Huot : chapitre R, section 13

4.

COURS PRÉALABLES

CTB-21496 : Fiscalité I

CTB-21507 : Fiscalité II

5.

LES APPROCHES PÉDAGOGIQUES

Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture

attentive des textes pertinents pour le thème à l’étude de cette séance. En classe, le professeur

expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l’aide

de mises en situation.

Les difficultés d’interprétation des lois fiscales font l’objet de discussion en classe. Les étudiants

complètent leur apprentissage par des lectures additionnelles, des travaux pratiques et des

études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelle ou électronique peut

être nécessaire afin d’atteindre l’objectif poursuivi par les travaux pratiques et les études de cas.

En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus

complexes seront occasionnellement disponibles sur le site Web. De la même façon, des

problèmes supplémentaires d’intégration recommandés seront également publiés sur le site.

6.

LES MÉTHODES D’ÉVALUATION

L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours.

Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à

l’étudiant de s’autoévaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées

sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer

la performance de l’étudiant et de lui accorder une note.

L'autoévaluation (évaluation formative)

Cette évaluation

n'est pas notée

. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à

effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l’étudiant de faire le point en vérifiant

sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et exercice

est fourni

.

Les exercices d'autoévaluation préparent l’étudiant à l'évaluation sommative.

6

L’examen de mi-session, l’examen final et le travail de session (évaluation sommative)

L’examen de mi-session, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées

dans les séances 1 à 7 inclusivement. Cet examen compte pour 40 % de la note globale.

L’examen final, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les

séances 8 à 12 inclusivement. Cet examen compte pour 45 % de la note globale.

Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style « vrai ou

faux », des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une

calculatrice,

à l’exception d’une calculatrice alphanumérique

, est autorisée. Cependant,

aucune documentation n’est permise aux examens à l’exception de la Loi de l’impôt sur

le revenu que l’étudiant apporte avec lui (voir la section 9 ci-après)

.

Le travail de session se fait en équipes de 3 ou 4 étudiants au maximum. Ce travail, qui porte

sur les règles fiscales étudiées dans les séances 1 à 9 inclusivement, doit être remis au plus

tard le jeudi 1

er

décembre 2005. Il compte pour 15 % de la note globale.

Le seuil de passage du cours est fixé à 55 % de la note globale.

Le tableau suivant résume les caractéristiques de l’évaluation sommative.

Tableau 1 : Évaluations notées

N

o

Modalité

Séances

Pourcentage (100 %)

Commentaire

1

Examen de

mi-session

1 à 7

40 %

2

Examen final

8 à 12

45 %

3

Travail de session

1 à 9

15 %

Le seuil de passage

du cours est de 55 %

Dates des examens

La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de

l’examen pour un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être

strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées par un certificat permettent le

report de l’examen à la session suivante.

Plagiat

Ce cours est un cours universitaire de premier cycle, au même titre que les cours offerts sur le

campus de l'Université Laval. Il est assujetti aux règlements du premier cycle.

Le plagiat est

donc interdit

. Il est important de noter que les évaluations sommatives sont vérifiées, au

hasard, dans le but de prévenir le plagiat. Toute faute en ce sens peut être passible de

sanctions prévues à cette fin, pouvant aller jusqu'à l'expulsion du programme auquel l'étudiant

est inscrit et à l'interdiction d'accéder à tout autre programme de l'Université Laval.

7

7.

RÉFÉRENCES

Obligatoires :

1. Huot, R. 2005-2006 (31ième édition). Recueil fiscal - cours d’impôt. Ste-Julie, Éditions

RH Ltée.

2. Huot, R. 2005-2006 (31ième édition). Problèmes et solutions - Tome I et Tome II. Ste-Julie,

Éditions RH Ltée.

3. Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés. 2005 (34e édition).

Farnham, CCH Canada Ltée.

4. Recueil de notes de cours – Automne 2005.

Optionnelles :

1. La Loi du praticien, Loi de l’impôt sur le revenu. 2005 (11

ième

édition). Toronto, Carswell.

2. Papillon, M. et Morin, R. 2005 (18

e

édition). Fiscalité spécialisée. Éditions Mérin.

3. Papillon, M. et Morin, R. 2005 (18

e

édition).

Problèmes d’impôt solutionnés

: Fiscalité

spécialisée. Éditions Mérin.

4. Papillon, M. et Morin, R. 2005-2006 (22ième édition). Impôt sur le revenu des particuliers

et sociétés. Éditions Mérin.

5. Papillon, M. et Morin, R. 2005-2006. Problèmes d’impôt solutionnés – tome 1. Éditions

Mérin.

6. Papillon, M. et Morin, R. 2005-2006. Problèmes d’impôt solutionnés – tome 2. Éditions

Mérin.

7. Royer, P. et Drew, J. 2005. Impôts et planification. Montréal, Éditions Sciences et

Culture.

8. Royer, P. et Drew, J. 2005. Problèmes d'impôts et solutions. Éditions Sciences et

Culture.

Outils de recherche fiscale informatisée accessibles par le biais du réseau étudiant de la FSA :

1. CCH – Collection fiscale du Québec

2. CCH – Canadian Tax Library

8

8.

PUBLICATIONS GOUVERNEMENTALES

Plusieurs guides, bulletins d’interprétation, circulaires d’informations, décisions anticipées et

formulaires sont disponibles gratuitement sur les sites Internet de l’Agence du revenu du

Canada et du ministère du Revenu du Québec.

Sites Internet :

1.

Agence du revenu du Canada :

www.cra-arc.gc.ca

2.

Ministère du Revenu du Québec :

www.revenu.gouv.qc.ca

9.

UTILISATION DE LA LOI DE L’IMPÔT LORS DES EXAMENS

Tel qu’indiqué à la section 5 du plan de cours, les étudiants peuvent consulter leur Loi de l’impôt

sur le revenu (CCH ou Carswell) lors des examens. Cependant, pour des raisons d’équité, les

directives suivantes devront être

strictement respectées

.

Les étudiants

peuvent annoter leur Loi

directement

en y ajoutant des résumés, exemples,

schémas, références ou autres. Il n’est pas permis d’utiliser des feuilles volantes ou des papiers

collés (« post-it ») dans la Loi. Par ailleurs, les étudiants peuvent souligner, surligner ou

autrement mettre en évidence des passages de la Loi. Enfin, les étudiants sont autorisés à

ajouter des onglets identifiant les dispositions de la Loi.