REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction générale - Service des ressources humaines DIRECTIVE D-DGEP-03A-01 ABSENCES DU PERSONNEL ENSEIGNANT POUR CAUSE DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE COMPENSATION VACANCES Nom de l'entité : DGEP Activités/Processus: Traitement des absences du personnel enseignant pour cause de maladie et d'accident et de compensation vacances Entrée en vigueur : 25/08/2008 Version et date : 3.0 du 24/08/2010 Date d'approbation de la Direction générale de l'enseignement primaire : 24/08/2010 Responsable de la directive : Carmen Perrenoud Aebi I. Cadre 1. Objectif(s) Informer les collaborateurs/trices concerné-e-s de leurs droits et devoirs en matière d'absence pour maladie, accident et de compensation vacances 2. Champ d’application Les enseignant-e-s et les directeurs/trices de l'enseignement primaire 3. Personnes de référence Mireille Ladame mireille.ladame@etat.ge.ch et Giovanni Albano giovanni.albano@etat.ge.ch 4. Documents de référence • Règlement B 5 10.04 fixant le statut des membres du corps enseignant, (RStCE) II. Directive détaillée Les absences pour cause de maladie ou accident sont régies par les articles 22, 54, 73 et 104 du règlement B 5 10.04. Un certificat médical doit être fourni dès le troisième jour d'absence. Toutefois, il peut être exigé en tout temps pour des absences dont la durée est inférieure à 2 jours. ...