De la pratique des terriers à la veille de la Révolution - article ; n°6 ; vol.19, pg 1049-1065

Albert Soboul

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1964 - Volume 19 - Numéro 6 - Pages 1049-1065
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
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Extrait

Albert Soboul
De la pratique des terriers à la veille de la Révolution
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 19e année, N. 6, 1964. pp. 1049-1065.
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Soboul Albert. De la pratique des terriers à la veille de la Révolution. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 19e
année, N. 6, 1964. pp. 1049-1065.
doi : 10.3406/ahess.1964.421256
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1964_num_19_6_421256ÉTUDES
De la pratique des terriers
à la veille de la Révolution
A la fin de l'Ancien Régime, la pratique de la rénovation des ter
riers s'inscrit dans le cadre de la réaction féodale qui s'accentue à partir
du milieu du xvine siècle. Dans toutes les provinces, les seigneurs se
montrent plus soucieux qu'ils ne l'ont jamais été de tirer le maximum de
profit de leurs droits féodaux. Ils étaient sans cesse menacés par la dis
parition des cens : qu'un receveur négligeât tel ou tel droit, il tombait
en désuétude ; Georges Lefebvre en donne de nombreux exemples dans
ses Paysans du Nord l. Les documents ordinaires de la gestion seigneur
iale n'étant pas assez précis, le seigneur avait intérêt à posséder un titre
qui ne puisse prêter à contestation. Le terrier répondait à ce but : établi
contradictoirement d'après les déclarations des tenanciers, vérifiées par
tous les titres et documents que le commissaire à terrier pouvait réunir,
accompagné de plus en plus fréquemment d'un arpentage qui permettait
d'établir un plan du terroir, il constituait un véritable cadastre de la
seigneurie. La confection ou la réfection d'un terrier prouve à elle seule
que le seigneur estimait ses droits en danger ou incomplètement reconnus,
soit que la seigneurie n'en eût jamais possédé, soit que l'ancien fût périmé.
Elle a pour but la conservation des redevances seigneuriales etparticulière-
ment, par la mise à jour des mutations, le paiement des lods et ventes.
« Le but d'un terrier, écrit Aubry de Saint- Vibert en 1787, est de rassemb
ler sous un seul point de vue, tout ce qui concerne les droits d'une terre. »
1. Georges Lefebvbe, Les paysans du Nord pendant la Révolution française (Lille,
1924), p. 149. Voir, dans le même sens, les conditions arrêtées par l'ordre de Malte
(langue d'Auvergne) avec Christophe Néron, nommé archiviste aux gages de 330 livres
par an, en 1674 : « Deuxiesme. Veriffiera les nouveaux terriers sur les anciens, pour
recognoistre si tous les mesmes droits sont recognus, les causes des modérations et
réductions des servitudes et les raisons des prescriptions et changements quy peuvent
estre arrivés aux d. terriers, soit par fraude, malice ou ignorance, et enfin examinera
exactement tous les manquements et erreurs quy sy peuvent estre glissés [...]. Troi
sième. Veriffiera encore si les accords, transactions et autres actes qui ont esté faicts,
sont dans les formes et s'ils ne sont point au désadventage de l'Ordre... » (A. D. Rhône,
H. 700 ; Inventaire, p. 388.) Pour l'origine et l'évolution de ce type de document
foncier, voir Gabriel Foukniek Essai sur les origines du terrier en Basse-Auvergne,
(thèse complém., exempl. dactylographiés, Sorbonně), 1962.
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Annalhb (19* année, novembre-décembre 1964, n» 6) I ANNALES
Tel qu'il se présente au terme de son évolution, le terrier est un docu
ment nettement caractérisé, établi suivant des règles que précisent de
nombreux traités x. « II doit en être de l'art du feudiste, selon Aubry de
Saint-Vibert, comme de tous ceux qui exigent de l'application et de
l'étude ; c'est-à-dire qu'il doit être fondé sur des principes stables, fixes
et permanents ». Si les règles juridiques de cet art sont « invariablement
fixées, selon le Code des terriers de 1761, et se trouvent répandues dans
l'immense Traité des fiefs de Guyot, dans La Pratique des terriers de
Fréminville et autres », la pratique elle-même ne cessa de se perfection
ner dans la seconde moitié du xvine siècle l. On mesure le chemin par
couru de 1746 et de La pratique universelle de Fréminville, « écrivain,
selon Aubry, qui cherche plus à traiter les matières féodales en juri
sconsulte, qu'à donner des principes sur le mechanisme des terriers », à
1. Sur la pratique des terriers au xviii6 siècle : Claude Joseph de Ferrière, Dic
tionnaire de droit et de pratique... Paris, 1740, 2 vol. in-4°. (B. JV., F 4852.) Il s'agit
déjà d'une 2e édition ; 3e édition en 1749 ; 4e édition en 1771 (au mot Papier terrier). —
François de Boutaric, Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales, Toulouse,
1745, in-8°, 303 p. (B. JV., F 300 76) ; 2^ édition, Paris, 1746, in-12, 268 p. (B. JV.,
F 25370) ; 3e édition, Toulouse, 1775, in-4°, 692 p. (B. JV., F 11677). — Bellami,
avocat fiscal au bailliage d'Herbault, Traité de la perfection et confection des papiers
terriers généraux du Roi, des apanages des princes, seigneurs patrimoniaux... et autres
particuliers qui ont des terres titrées ou de simples fief s sans justice... Paris, 1746, in-4°,
XX-524 p. (B. JV., F 12126). Cet ouvrage n'est en fait guère consacré qu'aux terriers
du domaine et des apanages. — Edmé de La Poix de Fréminville, La Pratique uni
verselle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux. Paris, 1746-1757, 5 vol.
in-4° (B. JV., F 12121-12125). Ouvrage classique, mais qui apparaît dépassé à la fin
de l'Ancien Régime (Cf. Aubry de Saint-Vibert, ouvrage cité ci-dessous). — Code
des terriers ou principes sur les matières féodales avec le recueil des règlements sur celte
matière. Ouvrage utile à tous seigneurs de fiefs, notaires, commissaires à terriers et com
mis des domaines. Paris, 1761, in-12, XII-370 p. (B. JV., F 32002) ; 2e édition, 1769. —
Jean-Baptiste Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la
jurisprudence actuelle... Paris, 1768, 3 vol. in-4° (B. JV., F 12624-12626) ; 7« édition,
1771 ; 8e édition, 1783-1807, 14 vol. in-4° (à l'article Terrier). — Pierre Jean-Jacques
Guillaume Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle,
canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Paris, 1775-1783, 64 vol.
in-8° (B. JV., F 25753-25816)) (à l'article Terrier). — Jollivet frères, commissaires
aux droits seigneuriaux, Méthode des terriers, ou Traité des préparatifs et de la confec
tion des terriers. Paris, 1776, in-8°, 303 p., planches (B. JV., V 18864). — Le livre des
terriers, ou papier terrier perpétuel, qui indique les moyens de renouveler les terriers et de
les rendre utiles à perpétuité. Paris, 1776, in-4° (B. JV., F 12127). — Aubry de Saint-
Vibert, Les terriers rendus perpétuels ou mécanisme de leur confection, ouvrage utile à
tous propriétaires de terres ou fiefs, à tous notaires, régisseurs, géomètres, féodistes et
autres enfin qui se destinent à la partie des terriers. Paris, 1787, in-folio (B. JV., F 1949).
Ouvrage remarquable, qui traduit les progrès accomplis par la pratique des terriers,
depuis le classique traité de Fréminville. — Répertoire universel et raisonné de juris
prudence... par M. le comte Merlin [Merlin de Douai]. Paris, 1812-1825, 4e édition,
17 vol. in-4°.
2. C'est en ce sens qu'il faut entendre la remarque d'Aubry de Saint-Vibert : « II
n'y a pas encore si longtemps que l'on fait de bons terriers, pour que les règles de cette
profession ayent pu être universellement adoptées » (op. cit., Introduction). Voir sa
critique de divers traités antérieurs aux siens, par exemple celui de Bellami, « descrip
tion assez froide des avantages résultant de la confection (des terriers) : vérité dont
tout le monde était persuadé auparavant lui, et qui était bien essentielle à démontrer
que les moyens pratiques dont il n'existait pas de traité » (Ibid., Résumé, p. 2).
1050 LES TERRIERS
l'ouvrage d'Aubry de Saint- Vibert, Les terriers rendue perpétuels qui, en
1787, dénote une réflexion critique sur l'art du feudiste par certains
aspects comparable à celle de Babeuf dans son Cadastre perpétuel. La
multiplication de traités concernant l'art du feudiste et la pratique des
terriers, les progr&#