Délinquance écologique : De l'artificiel au transactionnel ; n°4 ; vol.4, pg 399-412

Jean-Denis André

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Déviance et société - Année 1980 - Volume 4 - Numéro 4 - Pages 399-412
14 pages

Sujets

• Sociologie, société et politique

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• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français

Extrait

Jean-Denis André
Délinquance écologique : De l'artificiel au transactionnel
In: Déviance et société. 1980 - Vol. 4 - N°4. pp. 399-412.
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André Jean-Denis. Délinquance écologique : De l'artificiel au transactionnel. In: Déviance et société. 1980 - Vol. 4 - N°4. pp.
399-412.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1980_num_4_4_1759Déviance et Société, Genève, 1 980, vol. 4, No 4, p. 399-41 2
Actualités bibliographiques.
DE L'ARTIFICIEL DELINQUANCE AU ECOLOGIQUE TRANSACTIONNEL :
J.-D. ANDRE *
En l'état actuel de la littérature touchant à la délinquance
écologique, il ne peut être fait état de recherches se focalisant sur le
passage à l'acte, encore moins d'études abordant cette délinquance sous
l'angle du contrôle social. Tout au plus peut-on souligner aVec Aeppli *
l'importance du chiffre noir qui laisse prévoir que les recherches du
premier type, s 'attachant traditionnellement aux infractions repérées et
poursuivies, déboucheront sur une impasse.
D'autre part, l'étude des dossiers administratifs et judiciaires
semble n'être guère plus prometteuse si l'on en croit les observations de
Opp 2 , constatant que les affaires jugées sont généralement des "Baga-
telldelikte*', constatation partagée par Kaiser 3, et qu'elles ne consti
tuent que la part la moins complexe et signifiante du phénomène de la
délinquance écologique 4 .
On pourrait dès lors clore ces lignes en citant Gassin 5 , affirmant
lors du rapport de synthèse du XVIIeme Congrès français de criminolog
ie consacré à la "Délinquance écologique" 6 qu'il n'existe "aucune
littérature et aucune recherches sur la question de la délinquance
écologique", et renvoyer pour le surplus au dit Congrès !
Toutefois, un certain nombre de travaux — en majorité de langue
allemande — permettent de dépasser le stade des données sur la
délinquance écologique proposé par ce Congrès, sans pour autant verser
dans le syncrétisme.
Mais avant d'aborder ces travaux, avant même de relever le
moment où ce thème se constitue comme préoccupation sociale, il
* Université de Genève.
399 s'agit de préciser le niveau de définition de la présente synthèse
bibliographique.
Le niveau de définition
Contrairement au thème de la criminalité d'affaires où circulent
plusieurs syntagmes 7 , notre domaine n'est défini que par le concept de
"délinquance écologique". Or, celui-ci fait d'entrée problème, dans la
mesure où aucune définition convaincante n'en n'est donnée qui puisse
servir de concept opératoire.
En effet, si la définition globale du concept d'écologie, créé en
1866 par le biologiste Haeckel, et centré par lui sur l'économie de la
nature 8, pour désigner la science qui se donne pour objet l'étude des
interactions et interrelations entre une population de vivants et le
milieu dans lequel elle s'insère, ne suscite pas de divergences fondament
ales dans la littérature, l'opération — nécessaire au plan définitionnel —
de spécification de ce concept à la délinquance écologique, ne fait
l'objet que de démarches insatisfaisantes, eu égard à l'importance de ce
premier niveau d'approche; il conditionne, en effet, la recherche sur la
délinquance écologique, en indiquant ce que celle-ci devra prendre en
compte, et, par là-même, ce qu'elle devra abandonner comme ne faisant
pas partie de son champ d'exploration.
Insistant sur l'équivocité de la terminologie écologique, Pinatel 9
relève que la difficulté de spécification tient à un glissement de sens
qui a entraîné la substitution du concept d'environnement au concept
de milieu, alors même que celui-ci évoque quelque chose de plus
immédiat, de plus concret, que celui-là.
L'écologie, dès lors, étudie-t-elle uniquement le milieu naturel
(milieu physique où géographique), ou également le social économique ou culturel). La question, au niveau de la spécifica
tion des objectifs, pouvant se lire comme : l'étude de la délinquance
écologique englobe-t-elle, au-delà des atteintes au milieu naturel, les
atteintes au milieu social ?
L'ambiguïté relevée par Pinatel est fort bien illustrée par la
définition de l'infraction pénale écologique retenue par Nuvolone 10,
qui consiste en "l'offense infligée à un ensemble de biens qui se
résument aux éléments du milieu biologique où naissent et se conser
vent les êtres vivants", et, par la définition de la délinquance écologique
proposée par Prieur * * , affirmant que "le non-respect des règles
protectrices de l'environnement constitue aujourd'hui un comporte
ment socialement dangereux au même titre que certains actes, qui,
depuis longtemps, tombent sous le coup de la loi pénale".
400 plus que la démarche de Pinatel, qui présente le défaut de Pas
vouloir définir la spécification du concept global de l'écologie en
questionnant l'écologie elle-même (circularité définitionnelle), ces deux
définitions ne permettent de préciser le champ opératoire. Outre le fait
que la définition de Nuvolone omet d'indiquer le caractère pénal de
l'offense, celle de Prieur ne précise pas ce que l'on entend par
"environnement".
C'est à préciser ce dernier terme que tend Untermaier * 2 , en
indiquant que "l'écologie entretient des rapports étroits avec le droit
que l'on peut, faute de mieux, qualifier de droit de l'environnement...
or, environnement et nature ne sont pas exactement synonymes, le
premier ajoute et retranche tout à la fois à la notion de nature. Il
englobe des éléments qui lui sont étrangers, en particulier l'espace
urbain. A l'inverse, la nature pose des problèmes qui n'intéressent pas
l'environnement stricto sensu, notamment, celui de la conservation des
espèces".
Selon cet auteur, l'écologie, et par là-même la délinquance écolo
gique, entretiennent alors des rapports plus étroits avec le droit de la
protection de la nature stricto sensu qu'avec le droit de l'enviro
nnement.
Etablir cependant, selon ce critère, une liste cohérente d'infrac
tions typiquement de délinquance écologique apparaît arbitraire à
Despax l$, car risquant d'exclure du champ d'investigation des él
éments pertinents, ou, au contraire, d'y inclure des éléments étrangers.
Cet auteur propose alors de contourner la difficulté en dressant un
inventaire, qu'il reconnaît d'ailleurs non exhaustif, des principaux
textes répressifs par rapport aux éléments naturels, l'eau, l'air et le sol.
Ce "listing" présente toutefois le désavantage de faire transiter la
définition de la délinquance écologique à travers les textes existants,
limitant ainsi le champ d'investigation à des phénomènes connus ou
apparents (démarche positiviste).
C'est donc à un résultat insatisfaisant, quoique à des degrés divers,
qu'aboutissent ces recherches, même si certains de ces auteurs tentent
de cerner le concept de délinquance écologique par la biais d'une autre
catégorie conceptuelle : le délinquant écologique.
Est opérée ainsi une distinction entre la délinquance occasionnelle
et la délinquance liée à l'exercice d'une industrie 14, distinction
complétée par l'indication que les pouvoirs publics et leurs fonctionn
aires peuvent également être auteurs d'une délinquance écologique * 5 ,
mais ces distinctions restent largement inopérantes en l'absence d'une
spécification du concept général d'écologie.
401 Moment où ce thème se constitue comme préoccupation sociale
Ce thème est un secteur d'intérêt nouveau, dans la mesure où il
n'est énoncé comme tel, en tant que sociale, que lors du
premier Congrès de la Société française pour le Droit de l'Enviro
nnement en 1976 à Strasbourg 1 6.
H est toutefois une observation qui relativise la nouveauté de la
délin