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Donne-moi ton adresse IP, je te dirai - Masque article FR

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Donne-moi ton adresse IP, je te dirai - Masque article FR

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Ajouté le : 11 juillet 2011
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DONNE-MOI TON ADRESSEIP,JE TE DIRAI QUI TU ESCela fait maintenant plusieurs années queUne adresse IP, prise de façon isolée, les juridictions européennes se posent lapermet uniquement d’identifier une  1 question de savoir si une adresse IPconnexion, et non pas un individu. devrait être considérée comme une donnéeCependant, entre les mains d’un à caractère personnel au sens de lafournisseur d’accès à Internet, par 2 directive européenne. Une décisionexemple, une adresse IP peut devenir une récente de la Cour de cassation vient dedonnée à caractère personnel dans la relancer ce débat.mesure où elle peut facilement être  combinéeà d’autres informations qu’il Pour commencer, quel peut être l’intérêtpossède déjà, telles que le nom et l’adresse d’un tel débat ? Si les adresses IP venaientdu consommateur. Entre les mains d’un à être qualifiées de données personnelles,responsable de site Internet, elle peut alors la collecte et le traitement automatiséégalement devenir une donnée à caractère de ces données seraient soumis aux règles,personnel, en la rapprochant du profil des nationales et européennes, applicables à lautilisateurs. protection des données à caractère personnel. Lesdivergences d’approche adoptée par  lesautorités européennes de régulation Les données à caractère personnel sontconcernant l’adresse IP illustrent définies par l’article 2 de la directivel’ambiguité causée par la définition des communautaire comme « toute informationdonnées à caractère personnel proposée par concernant une personne physiquela directive. identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable uneLe Groupe de Travail «article 29» a personne qui peut être identifiée,récemment rappelé que selon lui «les directement ou indirectement, notammentadresses IP attribuées aux internautes sont par référence à un numéro d'identificationdes données à caractère personnel ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,protégées » par la Directive. Cette position propres à son identité physique,a également été adoptée par les différentes physiologique, psychique, économique,autorités de protection des données des culturelle ou sociale ».Etats membres de l’Union européenne dans 3 un avis du 20 juin 2007précisant que l’adresse IP attribuée à un internaute lors 1 Une adresse IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.de ses communications constitue une donnée à caractère personnel. 2 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des donnéesCependant, le débat n’est pas clos pour à caractère personnel et à la libre circulation de ces autant. De nombreux professionnels de données, modifiée par laDirective 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère3 Groupe de travail “article 29”, L’utilisation personnel et la protection de la vie privée dans le secteur d’identifiants uniques dans les équipements terminaux de des communications électroniques. télécommunications: l’exemple de l’IPv6, Avis 2/2002, WP 58, 10750/02/FR. 1