Claude Faugeron
Du simple au complexe : les représentations sociales de la
justice pénale
In: Déviance et société. 1978 - Vol. 2 - N°4. pp. 411-432.
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Faugeron Claude. Du simple au complexe : les représentations sociales de la justice pénale. In: Déviance et société. 1978 -
Vol. 2 - N°4. pp. 411-432.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1978_num_2_4_1749Déviance et Société, Genève, 1978. vol. 2. No 4, p. 41 1-432
Actualités bibliographiques.
LES REPRESENTATIONS DU SIMPLE SOCIALES AU COMPLEXE DE LA JUSTICE : PENALE
C. FAUGERON *
Le législateur d'une part, les sociologues de l'autre, se sont inté
ressés, depuis une bonne dizaine d'années, aux phénomènes d'inter
actions entre justice et loi pénale, application de cette loi et opinion
publique. Du même coup, on a connu une effervescence de travaux, de
qualités diverses, sur les représentations de la loi pénale, du crime, du
criminel, des sanctions, des institutions concourant à l'application de la
loi pénale... tant il est vrai que la production scientifique suit de près les
préoccupations du politique l . En témoignent, du côté gouvernemental,
les publications régulières du L.E.A.A., de A.D. Biderman à
M.J. Hindelang, les rapports de la commission Prévost au Québec, le
récent rapport, en France, du comité présidé par A. Peyrefitte ou
encore l'enquête commanditée par le Ministero di Grazia e Giustizia en
Italie 2... Du côté des chercheurs, un certain nombre de travaux dont
nous allons examiner ici les plus significatifs et, surtout, les plus récents.
Entre les deux, des recherches transculturelles à l'initiative de l'O.N.U.
ou d'organismes plus spécifiques comme le Comité de Sociologie du
Droit de l'Association Internationale de Sociologie, le Centre Inter
national de Criminologie Comparée, et des réunions internationales :
Colloque international de Sociologie du droit et de la justice 1969,
Journées internationales de sociologie du (Varèse, 1971), Collo
que ouest-européen du C.N.R.S. sur "la connaissance et le fonc
tionnement de la justice pénale", (Lyon, janvier 1977), Conférences des
* Service d'Etudes Pénales et Crirainologiques, Paris.
411 directeurs d'instituts de recherches criminologiques (Conseil de
l'Europe, 1971 et 1978), Table ronde internationale sur la déviance
(Chantilly, décembre 1977), Congrès international de Criminologie
(Lisbonne, septembre 1978).
Il n'est pas de notre propos de retracer la sociogenèse de cet
intérêt grandissant pour la dimension idéologique du système pénal.
Sentiment émergeant de crise de la justice pénale, renforcé par les
contestations venues de l'intérieur de l'appareil, désir de réduire cette
crise par des ajustements, aménagements..., succès (avant la retombée
actuelle) des indicateurs sociaux, recherche d'une nouvelle légitimité de
l'appareil d'Etat etc. Ceci a été vivement dénoncé par certains partisans
de la criminologie radicale 3 et analysé dans un ouvrage récent 4. S'y
ajoute une focalisation croissante pour l'étude des phénomènes idéolo
giques dans d'autres domaines que celui de la sociologie criminelle, le
développement de la sociologie de la connaissance et l'apport d'un
certain nombre d'acquis en sociologie politique.
Il n'en demeure pas moins que l'état actuel de la question reste
problématique. Comme dans d'autres domaines des sciences sociales, le
manque de conceptualisation, ou encore l'ignorance des travaux menés
dans d'autres pays (et d'autres langues...), empêchent souvent la consti
tution d'un savoir cumulatif. Le reader de Henshel et Silverman est un
exemple de ce dernier point 5 : les textes présentés, outre qu'ils sont
généralement assez anciens et déjà fort connus, sont strictement réduits
à des auteurs anglo-saxons et plus particulièrement d'Amérique du
Nord 6. Or, s'il est vrai qu'en matière de sociologie criminelle la domi
nance nord-américaine 7 s'est révélée importante, le récent dévelop
pement, en Europe, d'une sociologie de la déviance et du contrôle social
est propre à contribuer non seulement à un accroissement des connais
sances, mais encore à de déchirantes révisions problématiques.
A cela s'ajoute une certaine stéréotypie méthodologique, comme si
de telles études ne pouvaient se faire que par voie de questionnaire, et
une pauvreté de traitement souvent réduits à des tableaux croisés
d'ordre deux et des calculs de corrélations simples. Vis-à-vis d'un
problème aussi complexe et, finalement, aussi mal connu, le simplisme
méthodologique ne saurait suffire 8 . Il est vrai aussi que des méthodes
très sophistiquées, comme celle adoptée par Sellin et Wolfgang 9 , ne
sont pas non plus la panacée, en l'absence d'une grande rigueur et de
multiples précautions au niveau de la problématique.
Un récent ouvrage de Baril et al. 10 recense plus de 500 titres
d'articles, ouvrages, rapports de recherches en la matière, de 1946 à
1975. Il s'en est produit d'autres depuis. Cet ouvrage souligne aussi le
fréquent simplisme conceptuel et méthodologique.
412 a choisi ici de regrouper des travaux forts divers, parmi les plus On
récents ou les plus significatifs, selon le découpage de la réalité sociale
prise comme objet de représentation. Ce n'est pas sans
arbitraire : certains travaux abordent plusieurs aspects en même temps,
parfois de façon juxtaposée, parfois de façon intégrée; il sera donc
nécessaire de les citer plusieurs fois. On traitera, dans un premier temps,
des images de la loi pénale et des normes sociales. Puis, de l'application
de la loi pénale, à travers discours public et spécialisé sur le crime, le
déviant, les institutions. Enfin, une dernière partie sera plus particuli
èrement réservée à des directions de recherche portant sur les méca
nismes de transmission-transformation idéologique.
I. Opinion publique, normes et loi pénale
a) Connaissance de la loi
Les préoccupations à l'origine de tels travaux sont diverses. D'un
côté, un souci de technocrates du droit d'améliorer le fonctionnement
de la machine judiciaire en sachant quelles lacunes de connaissances
juridiques combler chez le public, d'un autre côté — et presque à
l'inverse — le désir d'adopter le droit à l'évolution des moeurs, ont
convergé pour donner naissance à des recherches sur l'opinion publique
et la loi. On est d'ailleurs frappé de voir que la présence de l'héritage
culturaliste chez bon nombre d'auteurs ne les a pas conduits à une
critique du consensus, base légitimante du droit. C'est que, sans doute,
l'idéologie juridique était trop prégnante, chez beaucoup, pour permett
re une telle critique 1 * .
Quoiqu'il en soit, le problème de la relation entre opinion publi
que et loi pénale a tout d'abord été posé en termes de connaissance de
la loi. C'est toute la problématique des projets K.O.L. 12. Il s'est
toutefois avéré, d'une façon générale, que cette connaissance était fort
mauvaise, si bien que les attitudes et, on peut le supposer, les comport
ements, en étaient peu influencés.
Déjà en 1972, Kutchinsky en faisait la brillante démonstration au
Conseil de l'Europe 1 3 . C'est également le constat de Goffin et
Tsamandou, ainsi que d'Estevao dans sa revue de littérature 14.
Ribordy le confirme dans une récente recherche auprès d'enfants et
d'adolescents canadiens 1 5 . Il est vrai que l'intention de ce dernier est
quelque peu différente de celles de ses prédécesseurs. Il ne s'agit plus
d'adapter le droit à l'évolution des normes, mais d'identifier les lacunes
dans le savoir commun afin de les combler par un enseignement approp
rié et de permettre aux citoyens de mieux se servir du droit. Mais
l'auteur oublie que le droit est un objet si lointain pour la plupart des
gens, tellement confisqué par les spécialistes, qu'il n'est guère possible
d'en faire l'apprentissage autrement que dans une pratique de défense.
413 Les boutiques de droit ont ici meilleure valeur pédagogique que les
professeurs * 6 .
On s'étonne alors que ce genre de recherches continuent d'être
préconisées, trois ans après la synthèse de Kutchinsky; mais, il est vrai,
par des juristes 1 7 ...
Dans une perspective un peu différente de "deterrence", on s'est
demandé si la peur de la sanction ou, plus exactement, l'estimation
d'avoir une bonne chance d'être puni si l'on commettait tel ou tel acte
pouvait conduire à rie pas le commettre * 8 . Mais, comme le remarque
Teevan, la part de variance expliquée par la crainte d'être puni reste
assez faible. On sait aussi que la valeur dissuasive de la peine de mort
reste une question purement métaphysique en l'absence de confi
rmation — ou d'infirmation — empirique. C'est ce que montre Fattah,
dans sa revue de recherches nord-américaines et surtout canadiennes, ou
encore Hann, dans sa critique des approches économétriques en crimi
nologie 19. C'est que, dans une problématique du passage à l'acte 20 1
aucune variable n'est en relation immédiate avec ce dernier.
b) La discussion consensus vs conflit
Avec les recherches transculturelles sur la réaction sociale aux
conduites déviantes 2 * , menées sous l'égide du Centre International de
Criminologie Comparée de l'Université de Montréal, la problématique
K.O.L. s'est quelque peu modifiée. Il ne s'agit plus de connaissance de
la loi, mais des réponses sociales à donner à des comportements déviants
ou non. On pense ainsi, par le biais de ces mesures sociales, atteindre les
systèmes de normes des répondants, vérifier la pertinence des législa
tions actuelles, l'évolution des mentalités et mesurer les différences
transculturelles.
Le principe d'une mesure de la norme par le moyen de la représen
tation de la réaction sociale à tel ou tel comportement n'est pas
criticable en soi. D'autres recherches 2 2 1 en effet, ont montré que les
représentations de la déviance passaient non pas tant par l'évaluation de
l'écart à la norme (qui reste le plus souvent une notion abstraite, floue
et rationalisée a posteriori) que par la représentation des instances et
appareils de contrôle de la déviance ou, plus exactement, de l'adéqua
tion de ces instances ou appareils de contrôle à telle ou telle forme de
déviance. Par contre, on peut reprocher à cet ensemble de reposer, dans
leur problématique de départ, sur un postulat contestable et d'ailleurs
contesté 2 3. En effet, ces travaux posent le principe de l'existence d'un
continuum perçu de sévérité de la réaction sociale, allant de la plus
grande réprobation (peines de mort ou de prison) à la plus grande
approbation (récompenses diverses) en passant par un point d'indif-
414 férence et que, de plus, ce continuum correspond à une gradation de
gravité des conduites.
Or, Robert et Faugeron ont montré 2 4 que la représentation d'une
mesure pénale n'avait guère de sens en soi, mais seulement en raison de
la fonction sociale attribuée à la mesure, et qu'un comportement
pouvait être estimé grave et relever d'une mesure non-pénale (enfe
rmement psychiatrique ou autre). Le cas typique en est la prise de
drogue dure. C'est que, dans la notion même de gravité, il y a poly
sémie; un comportement peut être jugé grave pour l'individu qui le
commet, pour celui qui en est l'objet ou, plus largement, pour l'ordre
social dans lequel s'inscrivent les conduites 2 5 .
De plus, on n'a guère de raisons de penser qu'il y ait un paral
lélisme entre réprobation et prise d'une mesure quelconque ou que la
décision de ne rien faire soit le signe d'une indifférence. Les cas de
l'avortement et de l'homosexualité sont caractéristiques en la matière,
qui peuvent donner lieu à forte réprobation sans que l'on juge bon
d'intervenir 2 6 . Enfin, l'idée d'un continuum de réprobation-
approbation souligné par des punitions et récompenses, sans ruptures
qualitatives, est, dans son aspect strictement behavioriste, difficile à
soutenir. S'il peut y avoir une comparaison de gravité pour des compor
tements relevant de la sphère d'action d'un même appareil de contrôle,
cette comparaison ne peut avoir lieu s'il s'agit d'appareils différents 2 7 ,
Car leur logique sociale de prise en charge n'est pas la même; certains
participent d'une logique de prise en thérapeutique ou pédago
gique par exemple, d'autres fonctionnent à l'exclusion.
Ce postulat a lourdement obéré le déroulement des recherches et
rendu difficilement interprétables certains résultats 2 8 . On mesure ici le
manque de travaux qualitatifs, susceptibles d'éclairer des points lit
igieux, dans la poursuite de telles recherches.
Ces remarques conduisent à parler d'une dernière recherche, cette
fois-ci conduite dans une optique différente. Il s'agit d'une replication
— très aménagée — des travaux de Sellin et Wolfgang sur l'index de
criminalité 2 9 effectuée en France par Robert, Weinberger et
Jakubowicz 30. Cette recherche ne vise pas à établir un instrument
propre à améliorer les statistiques pénales, mais à tester l'hypothèse
d'un consensus et à l'interpréter en termes de place dans la structure
sociale.
Ce travail a, entre autres, permis d'examiner théoriquement et
empiriquement la problématique et les résultats obtenus par
Newman S1 et d'avancer quelque peu dans la discussion consensus vs
conflit 32 . On a par trop tendance à confondre majorité arithmétique
et consensus; c'est d'ailleurs la pente naturelle vers laquelle conduit
l'abus des sondages, qui reposent le plus souvent sur un a priori
415 des réponses 3 s , ce qui les rend additionnables. Quand d'équivalences
bien même on pourrait fixer, autrement que de façon arbitraire, le seuil
à partir duquel une majorité deviendrait un consensus (50%, comme
l'ont fait Kwasniewski et Kojder34, ou encore 60%, ou 75%...) la
question ne serait pas réglée pour autant.
Pour Weinberger, une majorité peut signifier une opposition en
deux blocs, dès qu'existent deux positions structurées. Newman, quant
à lui, distingue consensus (à une position structurée ne s'en oppose
aucune autre), dissensus (plusieurs positions structurées s'opposent
dont l'une est majoritaire), conflit (plusieurs positions structurées
s'opposent sans qu'aucune domine), asensus (atomisation des posi
tions). Malheureusement, Newman ne se donne pas les moyens d'aller
plus loin dans ses résultats, en utilisant un instrument de recueil des
données un peu court à notre avis, et ceci bien que ses méthodes de
traitement des données soient très soignées (analyses factorielles). Il
tranche en faveur du modèle consensuel, en tout cas pour les catégories
mala in se (inceste) et mala antiqua (vol qualifié). Mais il s'agit dans ces
deux cas de deux comportements si manifestement et si communément
réprimés par la loi pénale qu'il aurait été surprenant qu'ils n'aient pas
été jugés "graves" et référés à la justice pénale. La recherche de
Weinberger et al., a montré, quant à elle, que si une liste suffisament
longue et variée d'infractions est présentée, on voit apparaître des
conflits, des clivages entre classes et fractions de classe, ainsi qu'à
l'intérieur même de ces classes et de classe. Ces lignes de
clivage correspondent, comme l'a montré Robert 3 5 , à des attentes de
priorité différentes selon les groupes sociaux; le système de justice
pénale disposant de ressources limitées et d'un code permettant de
réprimer un nombre très grand d'infractions, on préfère qu'il réprime en
priorité certaines infractions plutôt que d'autres.
On en vient ainsi à un problème crucial : celui de Peffectivité de la
loi pénale.
C'est que la norme pénale, une fois instituée, n'existe dans la
pratique que si elle est appliquée. Et l'interrogation sur l'effectivité de
la loi amène à se pencher sur les déterminants et sur les mécanismes
idéologiques qui, au-delà de l'érection de la loi pénale, agissent sur son
application, tant à l'intérieur du système pénal (les idéologies profes
sionnelles) qu'à l'extérieur (la dimension idéologique de la reportab
ilité).
II. L'application de la loi pénale
Le titre de cette section reprend — très volontairement — celui
d'un ouvrage récent de Herpin3 6. L'auteur affirme, en effet, que
l'étude de la dimension idéologique n'est pas pertinente en ce qui
416 la prise de décision judiciaire pénale. Or, cette affirmation est concerne
quelque peu contredite par le contenu même de l'ouvrage, comme on
peut le voir p. 733 : "La conscience des juges est une conscience
professionnelle : l'ordre de gravité des délits et ce que nous avons
appelé l'échelle d'insertion dans la délinquance leur dictent la sen
tence". Qu'est-ce d'autre que la dimension idéologique de la décision ?
C'est que l'auteur prend le terme "idéologie" dans un sens effect
ivement idéaliste : le système de sentiments, d'humeurs, de valeurs du
juge qui lui dicterait sa conduite. Alors que l'idéologie professionnelle
peut être définie comme un produit de la position de classe et des
contraintes situationnelles, un lieu de négociation entre des exigences
parfois contradictoires, un déterminant dans la mesure où elle trans
forme les conditions objectives et subjectives des pratiques en condi
tions de reproduction de ces pratiques — ou parfois de transformation,
si l'on admet qu'un tel système se trouve dans un état de tension
dialectique.
Mais l'application de la loi pénale ne dépend pas seulement de ce
qui se passe à l'intérieur du système pénal (reconstruction d'objet 3 7 ,
filtrages et réorientations 38...) mais aussi des relations avec les autres
systèmes de régulation et de contrôle social. La prise en charge par
l'appareil judiciaire pénal n'est que la fin d'un processus complexe, dans
lequel jouent des mécanismes de ségrégation, de reportabilité, de prise
en charge par des appareils de contrôle non-officiels ou autrement
spécialisés 39. Et, là aussi, l'étude de la dimension idéologique apporte
des éléments de connaissance non négligeables.
a) Les idéologies professionnelles
L'étude de ces construits idéologiques est souvent partie d'inter
rogations sur les pratiques : pouvoir discrétionnaire de la police, du
parquet, monotonie des sentences, application de la probation, du
contrôle judiciaire etc. Malheureusement, la plupart du temps, ces
recherches procèdent par questionnaire fermé, ce qui ne permet pas
d'aller au-delà d'une image stéréotypée de leurs rôles et fonctions de la
part des différents professionnels et en disent plutôt moins qu'une
bonne observation participante 40.
La situation change si l'on interroge plus directement les répon
dants sur leurs pratiques. C'est ainsi qu'une étude publiée en 1976 et
réalisée auprès de juges d'instruction apporte des éléments intéressants
sur les critères de mise en détention préventive41 (récidive, antici
pation de la peine encourue...) qui apparaît ainsi comme un pré
jugement. Ces résultats sont confirmés par une enquête menée auprès
de magistrats siégeant en correctionnelle au moyen d'entretiens de
417 groupe42 et qui apporte de plus des informations sur les images de
rôle, de fonctions, sur les catégorisations opérées sur les inculpés, sur les
rapports des juridictions de première instance avec les agences situées en
aval (deuxième instance, administration pénitentiaire, probation...).
Une autre recherche 43, menée auprès de magistrats, va dans le même
sens. On peut toutefois regretter que la méthodologie d'analyse n'ait
pas été assez poussée, ce qui donne au rapport l'aspect d'une anthologie
de morceaux choisis (parmi les entretiens) et enlève de la richesse aux
résultats.
On voit par ces deux derniers exemples qu'une méthode de recueil
des données non fermée permet d'obtenir des informations plus comp
lètes et plus fines qu'un questionnaire fixé a priori, surtout si celui-ci
n'a pas été préparé par une exploration approfondie 44. On retrouvera
ce problème infra à propos des représentations du délit, du délinquant,
du système pénal... D'ores et déjà, on peut citer une autre recherche
menée par entretiens rétrospectifs auprès d'éducateurs de prévention,
sur le thème du viol collectif 4 5 . On y observe la dynamique de la
reconstruction d'objet opérée à partir de la rationalisation des conflits
entre idéologie professionnelle (tributaire des pratiques) et vision du
monde.
b) Le discours public sur le crime, le déviant, le système pénal
On a pu dire que la politique de fonctionnement du système de
justice pénale était largement déterminée par des logiques qui lui sont
extérieures 46. Car c'est bien à l'extérieur qu'il trouve, en plus grande
partie, ses sources d'approvisionnement. Là aussi, l'effectivité de la loi
pénale dépend de ce que le système pénal a à traiter; si personne ne
vient à lui reporter tel ou tel auteur de conduite réputée déviante, la loi
pénale n'aura pas à leur être appliquée.
Cette remarque fonde l'intérêt que l'on peut avoir à faire porter les
investigations sur le rapport entre le public et le système pénal et, en
particulier, sur les représentations du crime et du délinquant, ainsi que
sur celles des institutions. Si, comme on l'a beaucoup dit depuis les
interactionnistes, le délinquant est celui qui est nommé comme tel par
les institutions pénales, il est aussi nommé comme tel par ceux (person
nes ou organismes) qui jugent bon de le référer à ces institutions. Le
jugement social est tout autant, sinon plus, praxis (quoi faire avec, ou
que devrait-on faire avec.) que réalisation de catégorisations. Ou, tout
au moins, ces catégorisations ne prennent un sens que par rapport à des
pratiques sociales.
Les recherches sur la réaction sociale citées supra 47 auraient pu
être déchiffrées dans ce sens, bien que leur problématique de départ
repose surtout sur l'idée d'un aménagement de la loi pénale en fonction
418 des moeurs et non sur une étude plus comprehensive du contrôle social.
Aniyar de Castro 48 fait d'ailleurs très justement remarquer que la
stéréotypie de certaines réponses provient de tout un processus d'incul-
cation, de colonisation idéologique qui mériterait de retenir l'attention.
C'est aussi à ce phénomène que faisaient déjà penser Simmons et
Chambers49 ou encore Chapman50. La formation et l'ancrage des
stéréotypes sont des moments importants de la constitution des repré
sentations sociales. On en a un exemple dans le rôle organisateur que
semble jouer la notion d'insécurité ou la crainte d'être victime dans les
représentations. Or, comme le rappelle Van Dijk 5 1 , il n'existe
apparemment aucune corrélation entre le fait d'avoir effectivement été
victime de la criminalité et l'inquiétude que celle-ci suscite. Furstenberg
avait déjà noté que la crainte d'être "victimise" est beaucoup plus liée à
une peur du changement social qu'à une probabilité objective de
l'être 5 2 . On remarquera aussi que les infractions dont on a le plus peur
d'être victime sont loin d'être les plus fréquentes.
Malheureusement, en matière de représentations du crime, du
délinquant, des institutions, rares sont les recherches où l'on a défini
précisément la problématique de l'objet d'étude, les rapports des varia
bles entre elles et les relations entre les différents indicateurs. Grossman
et Tanenhaus avaient pourtant ouvert la voie, dans leur reader de
1969 5 3, en centrant leur choix de textes sur les déterminants internes
et externes de la décision judiciaire et l'interaction décision judiciaire-
public, le tout dans une perspective de sociologie politique.
On trouve alors des recherches un peu "fourre-tout", comme celle
de Banks, Maloney et Willcock 5 4 . On interroge pêle-mêle sur les
causes du crime, son augmentation, les tribunaux, le sentencing, les
prisons et prisonniers, la victimisation etc., et on analyse les réponses en
fonction de l'âge, du sexe, de la catégorie socio-professionnelle, du
niveau d'étude. Rien n'est fait pour lier les variables indépendantes
entre elles, ni établir une hiérarchie des variables explicatives. On peut
trouver aussi des synthèses comme celles de Hindelang 5 5 f qUi utilise
des questions tirées de gallups aux formulations parfois douteuses. Ceci
marque un certain retard par rapport à l'enquête de la commission
Prévost, pour laquelle les deux auteurs du rapport consacré au sondage
d'opinion publique sur la justice criminelle du Québec 5 6 avaient cher
ché à construire des "indices-contmwum" représentant des attitudes.
Dans ces travaux, il y a à la fois trop et trop peu. Trop, dans le
sens où l'on cherche à embrasser l'ensemble du champ d'application de
la justice pénale; trop peu, car ce champ n'est pas structuré, hiérarchisé
ou même peut rester lacunaire. Tous les éléments n'ont pas de fait la
même importance et tous n'ont pas la même visibilité. On a vu supra
que la loi pénale était peu visible. Il en va de même pour un certain
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