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ACADEMIE : POITIERSETABLISSEMENT : 0861113T DATE : 13/10/10EXERCICE : 2010LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGERPAGE : 1CHATELLERAULT ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUEAU TITRE DE L'ANNEE 2010Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article R 421-20 du code de l'éducation.Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles,pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédure Groupements Centrale Appels Article 30 Procédures Autres TotalProcéduresadaptée commandes d'achats d'offres négociées procéduresNomenclature(*)Fournitures2 000.00F-ENTR01 - revêt, peinture et pdt dérivés 2 000.005 000.00F-ENTR02 - mat et fournitures électriques 5 000.003 000.00F-ENTR03 - mat et accessoires plomberie 3 000.002 500.00F-ENTR04 - fourn et accessoires jardinage 2 500.004 000.00F-ENTR05 - quincaillerie,outillage,serrur 4 000.004 000.00F-ENTR06 - bois,panneaux, stratifiés... 4 000.002 500.00F-ENTR07 - vitrerie 2 500.003 900.00F-ENTR08 - autres fournitures d'entretien 3 900.007 000.00FALIM-1 - autres fournitures alimentaire 7 000.001 000.00FALIMB - viande ...

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• Langue: Français

Extrait

Appels d'offres

DATE : 13/10/10 PAGE :1

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Procédures

Groupements commandes

Procédure adaptée

Total

Autres procédures

2 000.00 5 000.00 3 000.00 2 500.00 4 000.00 4 000.00 2 500.00 3 900.00 7 000.00 5 500.00 5 500.00 15 000.00 7 500.00 11 500.00 3 000.00 5 000.00 22 500.00 6 500.00

POITIERS 2010

ACADEMIE : EXERCICE :

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

ETABLISSEMENT : 0861113T LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGER CHATELLERAULT

F-ENTR06 - bois,panneaux, stratifiés...

Nomenclature(*) Fournitures F-ENTR01 - revêt, peinture et pdt dérivés F-ENTR02 - mat et fournitures électriques F-ENTR03 - mat et accessoires plomberie F-ENTR04 - fourn et accessoires jardinage

FALIMF - fruits et légumes frais

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010

FALIMP - pain,viennoiseries,pâtisseries

FALIM-1 - autres fournitures alimentaire

F-ENTR08 - autres fournitures d'entretien

F-ENTR07 - vitrerie

FALIMB - viande de boucherie

FALIMV - volailles et lapins

FALIMPO - porc frais

FALIMS - produits surgelés

FALIML - produits laitiers et avicoles

FALIME - épicerie et conserves

FALIMC - charcuterie

4 500.00 4 500.00 12 000.00 6 000.00 9 000.00 4 000.00 19 000.00 5 500.00

F-ENTR05 - quincaillerie,outillage,serrur

2 000.00 5 000.00 3 000.00 2 500.00 4 000.00 4 000.00 2 500.00 3 900.00 7 000.00 1 000.00 1 000.00 3 000.00 1 500.00 2 500.00 3 000.00 1 000.00 3 500.00 1 000.00

Article 30

Procédures négociées

Centrale d'achats

0861113T LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGER CHATELLERAULT

FEQUIP06 - équipements de bureau

FCONS01 - papier

FCONS03 - fournitures de bureau

ETABLISSEMENT :

FCONS02 - consommables infq et audiovisu

Nomenclature(*)

FEQUIP07 - équipement de reprographie

FEQUIP09 - mat et accessoires restaurat°

FEQUIP08 - matériel de nettoyage

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2010

Autres procédures

Total

Appels d'offres

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Procédure adaptée

Procédures

DATE : 13/10/10 PAGE :2

4 500.00 6 000.00 4 200.00

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

Groupements commandes

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010

Centrale d'achats

Procédures négociées

Article 30

FEQUIP05 - équipt informq et périphériq

FCONS05 - achat logiciels

FEQUIP02 - équipements sportifs

FEQUIP03 - équipt pédag divers

FEQUIP04 - matériel audiovisuel

FCONS10 - autres fournitures générales

FCONS04 - livres,abont,ouvrage électronq

FCONS06 - pdts hygiène et entretien

FCONS08 - produits de santé

FEQUIP01 - equipt pédagt enseignt prof

FCONS07 - vêtements de travail et linge

FCONS09 - carburants et lubrifiants

4 500.00 12 000.00 5 500.00 5 500.00 3 000.00 9 000.00 2 000.00 1 000.00 2 000.00 3 000.00 60 000.00 2 000.00 10 000.00 2 500.00 6 000.00 3 000.00 3 000.00 6 000.00 30 000.00

6 000.00 5 500.00 5 500.00 3 000.00 4 800.00 2 000.00 1 000.00 2 000.00 3 000.00 60 000.00 2 000.00 10 000.00 2 500.00 6 000.00 3 000.00 3 000.00 6 000.00 30 000.00

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2010

ETABLISSEMENT : 0861113T LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGER CHATELLERAULT

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010

DATE : 13/10/10 PAGE :3

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Nomenclature(*)

Procédures

FEQUIP10 - mat et accessoires lingerie

FEQUIP11 - équipt sécurité: extincteurs..

FEQUIP12 - mat de transport/ accessoires

FEQUIP13 - équipt pour espaces verts

FEQUIP14 - matériel ou mobilier divers

FEQUIP15 - equipements de musique

FPEDA01 - fourn. pédag enseignt prof

FPEDA02 - foun. pédag enseignt sciences

FPEDA03 - fourn. pédag et mat de sport

FPEDA04 - fourn. pédag enseignt général

FPEDA05 - fourn. pédag cycle insertion

FPEDA06 - fourn. pédag diverses FVIAB01 - électricité FVIAB02 - gaz FVIAB03 - eau Total Fournitures

Procédure adaptée

2 500.00 2 000.00 3 000.00 3 800.00 12 000.00 60 000.00 2 500.00 2 000.00 3 900.00 1 300.00 3 000.00 22 000.00 50 000.00 5 000.00 379 700.00

Groupements commandes

2 500.00 81 700.00

Centrale d'achats

Appels d'offres

Article 30

Procédures négociées

Autres procédures

Total

2 500.00 2 500.00 2 000.00 3 000.00 3 800.00 12 000.00 60 000.00 2 500.00 2 000.00 3 900.00 1 300.00 3 000.00 22 000.00 50 000.00 5 000.00 461 400.00

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2010

ETABLISSEMENT : 0861113T LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGER CHATELLERAULT

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010

DATE : 13/10/10 PAGE :4

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Procédures

Nomenclature(*) Services S-CONT01 - entretien chaufferie centrale S-CONT02 - entretien chaudières appart S-CONT03 - vérif° équipt de cuisine S-CONT04 - vérification installation élec

S-CONT05 - vérif° installations gén gaz

S-CONT06 - vérif° équipts sous pression

S-CONT07 - vérif° des extincteurs

S-CONT08 - vérif°détect°incendie désenfum

S-CONT09 - maint centrale anti-intrusion

S-CONT10 - évacuation déchets toxiq

S-CONT11 - maint photocopieurs imprimante

S-CONT12 - maint téléphonie interne

S-CONT13 - loc°/ maint machine affranchir

S-CONT14 - vérif entretien fontaine à eau

S-CONT15 - vérific° appareils de levage

S-CONT16 - location bouteilles de gaz

S-CONT17 - autres services sous contrats

S-ENTR01 - entret espace vert: élagage...

Procédure adaptée

3 800.00 2 000.00 1 500.00 500.00 3 600.00 3 000.00 9 000.00 2 900.00 2 000.00 1 900.00 1 000.00 500.00 3 000.00 3 000.00

Groupements commandes

1 500.00 1 000.00 2 500.00 3 000.00

Centrale d'achats

Appels d'offres

Article 30

Procédures négociées

Autres procédures

Total

3 800.00 2 000.00 1 500.00 1 500.00 1 000.00 500.00 2 500.00 3 600.00 3 000.00 3 000.00 9 000.00 2 900.00 2 000.00 1 900.00 1 000.00 500.00 3 000.00 3 000.00

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2010

ETABLISSEMENT :

0861113T LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGER CHATELLERAULT

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010

DATE : 13/10/10 PAGE :5

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Nomenclature(*)

Procédures

S-ENTR02 - entretien/contrôle du véhicule

S-ENTR03 - nettoyage des hottes cuisine

S-ENTR04 - nettoyage des VMC

S-ENTR05 - nettoyage bac à graisse

S-ENTR06 - évac°huiles usagées cuisine

S-ENTR07 - réparation matériel de cuisine

S-ENTR08 - réparation matériel informq

S-ENTR09 - autre intervention ponctuelle

SDIVER01 - achats titres de transport

SDIVER02 - location d'autocars

SDIVER03 - organ de séjours/ frais héberg

SDIVER04 - frais d'expédition

SDIVER05 - frais de téléphonie

SDIVER06 - frais d'assurance

SDIVER07 - gardiennage

SDIVER08 - dépenses de commun° (presse..)

SDIVER09 - services sanitaires:analyses..

SDIVER10 - serv culturel: intervenants...

SDIVER11 - location de locaux

Procédure adaptée

3 000.00 1 200.00 1 200.00 800.00 600.00 5 000.00 3 000.00 3 500.00 6 000.00 15 000.00 10 000.00 6 000.00 7 000.00 3 000.00 2 500.00 5 000.00 3 000.00 21 000.00 4 000.00

Groupements commandes

Centrale d'achats

Appels d'offres

Article 30

Procédures négociées

Autres procédures

Total

3 000.00 1 200.00 1 200.00 800.00 600.00 5 000.00 3 000.00 3 500.00 6 000.00 15 000.00 10 000.00 6 000.00 7 000.00 3 000.00 2 500.00 5 000.00 3 000.00 21 000.00 4 000.00

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2010

ETABLISSEMENT : 0861113T LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGER CHATELLERAULT

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010

DATE : 13/10/10 PAGE :6

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Procédure GroupementsCentrale Appels Article30 Procédures adaptée commandesd'achats d'offres Nomenclature(*) SDIVER12 - autre service 3 900.00 142 400.008 000.00 Total Services Travaux TRAV EXT - travaux et réparat° entrep ext 17 600.00 17 600.00 Total Travaux (*) Il s'agit pour les fournitures et les services, d'une nomenclature adaptée aux besoins de l'établissement.

Procédures négociées

Autres procédures

Total

3 900.00 150 400.00

17 600.00 17 600.00