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Oazoulay

Description

„„„„„ FLASH ISR RECHERCHE ACTIONS 18/05/2010 Zone Euro ISR Grenelle 2 - Décryptage L’Assemblée Nationale a voté, le 11 mai 2010, sa version du projet de loi « portant Analystes ISR engagement national pour l’environnement », ou Grenelle 2, dont le Sénat avait Orith Azoulay (33 1) 58 55 52 05 [e-mail] adopté, le 8/10/09, sa mouture. Alors que le Grenelle 1 avait vocation à énoncer Julie Dolle (33 1) 58 55 54 03 les objectifs à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, [e-mail] des transports, de la biodiversité, de l’agriculture, de l’éducation et du Analystes développement durable, le Grenelle 2 a pour but de fournir un cadre permettant Philippe Ourpatian (33 1) 58 55 05 16 d’atteindre ces objectifs. Pour être définitivement adopté, le texte, probablement [e-mail] très proche de celui de l’Assemblée, passera en commission mixte paritaire avant Céline Chérubin (33 1) 58 55 06 33 d’être revoté par le Parlement. Mais c’est la parution des décrets d’application [e-mail] adhoc qui sera cruciale pour pouvoir juger de l’utilité et l’efficacité de cette loi. Antoine Azar (33 1) 58 55 03 63 [e-mail] Le Grenelle 2 se décline en 6 chantiers majeurs : 1/ Bâtiment et Urbanisme : efficience énergétique et harmonisation des outils de planification ; 2/ Transports : évolution des infrastructures et ...

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FLASH ISR     RECHERCHE ACTIONS

18/05/2010

  Zone Euro ISR     Grenelle 2 - Décryptage Analystes ISR „   L’Assemblée Nationale a voté, le 11 mai 2010, sa version du projet de loi « portant   Orith Azoulay (33 1) 58 55 52 05 engagement national pour l’environnement », ou Grenelle 2, dont le Sénat avait [e-mail] adopté, le 8/10/09, sa mouture. Alors que le Grenelle 1 avait vocation à énoncer j J ul u i l e i . e d   o D ll o e ll @ e sec.natixis. ( c 3 o 3  m 1   ) 58 55 54 03  les objectifs à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, de l’agriculture, de l’éducation et du   Analystes d ’ éveloppement durable, le Grenelle 2 a pour but de fournir un cadre permettant Philippe Ourpatian (33 1) 58 55 05 16 d atteindre ces objectifs . Pour être définitivement adopté, le texte, probablement [e-mail] très proche de celui de l’Assemblée, p ’ assera en commission mixte pa ’ ritaire avant Céline Chérubin (33 1) 58 55 06 33 d’être revoté par le Parlement. Mais cest la par ’ ution des  ’ décrets dapplication  c A e n li t n o e i . n c e h   e A r z u a b r i   n@sec. ( n 3 at 3 i   x 1 is )  . 5 co 8  m 5   5 03 63  adhoc qui sera cruciale pour pouvoir juger de l utilité et l efficacité de cette loi . [e-mail] „   Le Grenelle 2 se décline en 6 chantiers majeurs : 1/ Bâtiment et Urbanisme  :    efficience énergétique et harmonisation des outils de planification ; 2/ Transports :     évolution des infrastructures et comportements ; 3/ Energie  : consommations d’énergies, énergies renouvelables et contenu carbone de la production ; 4/ Préservation de la biodiversité : trame verte et bleue, réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels et des pollutions chimiques ; 5/ Risques, santé, déchets  : luttes contre les nuisances lumineuse ’ s et sonores, radiofréquences, qualité de l’air intérieur, etc. ; 6/ Mise en œuvre d une nouvelle gouvernance écologique . „   Ce texte est un compromis et, par essence, déçoit certains . Sous l’impact de la crise, des bouleversements de priorités gouvernementales, du lobbying acharné de nombreuses parties prenantes du processus, de l’écho croissant des thèses des climato-sceptiques et du débat infini cristallisé sur la question de l’éolien, un certain nombre de dossiers ont reculé ou ont été abandonnés en cours de route. „   S’il fallait, selon nous, retenir 3 éléments de ce vaste texte, à la fois riche et hétérogène, nous mettrions en avant : 1/ la révolution conceptuelle enclenchée en matière de biodiversité , préalable probable à une formalisation croissante du droit en la matière; 2/ le durcissement entériné du cadre juridique des éoliennes   et ses conséquences sur l’équilibre des forces du secteur ; 3/ la volonté d inciter et ’ encadrer au maximum l information environnementale des parties prenantes. ’ ‘ ’ „   Nous sommes plus de ceux qui voient, dans l’adoption de ce texte, non pas un corpus de règles franchement révolutionnaires mais la reconnaissance d’une Equity Markets www.sec.natixis.com dynamique culturelle et une évolution de la logique et de la portée du droit de l’environnement. Néanmoins, nous sommes encore très rudents Accès Bolomberg NXSE ’ p quant à   l efficacité de ce dispositif , dans la mesure où la plupart des aspects les plus a C tt e e  d nt o i c v u e m m e e n n t t    l e ' s a t v   e d r i t s i t s ri s b e u m é  e a n u t  x e   n E   t fi a n t   s d -U e  n d is o   . c   u M m er e c n i  t. de lire  concrets d’application sont renvoyés à des décrets ultérieurs dont l’échéance n’est pas définie. EQUITY MARKETS BANQUE DE FINANCEMENT et D'INVEST   ISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FI NANCIERS SPÉCIALISÉS  

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L’examen du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », ou Grenelle 2, adopté le 8 octobre dernier par le Sénat, s’est achevé le 8 mai à l’Assemblée Nationale, à l’issue de débats animés et de l’adoption de nombreux amendements. Les explications du vote des groupes et le scrutin public ont eu lieu le 11 mai 2010. Le texte, fort de ses 274 articles très hétéroclites tant sur le fonds que la forme, a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale par 314 voix contre 213. Alors que le Grenelle 1 (3 aout 2009) constituait la première étape du Grenelle de l’environnement destinée à énoncer les objectifs à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, de l’agriculture, de l’éducation et du développement durable, le Grenelle 2 a pour but de fournir un cadre (une « boite à outils ») permettant d’atteindre ces objectifs : c'est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. La gouvernance innovante du Grenelle (cette fameuse « Gouvernance à 5 » : gouvernement, patronat, syndicat, collectivités territoriales et ONG) centrée sur la logique de négociation / concertation a largement contribué à la création d’une dynamique culturelle sans précédent, garantit l’acceptabilité de la règle de droit et assure une logique continue de progrès. Sa recherche intrinsèque du consensus et la nécessaire combinaison d’intérêts divergents expliquent également la longueur du processus, la multiplication des amendements (plus de 1 600 discutés en séance) et, selon certains, le manque d’ambition sur certains dossier. Comme l’estime Corinne Lepage, le Grenelle de l’Environnement permet de passer du droit de l’environnement à un droit du développement durable, puisque pour la première fois, nombre de branches du droit deviennent concernées par le droit de l’environnement (droit des affaires, de l’immobilier, de l’urbanisme, etc.). Cela se fait dans une approche nouvelle, où la concertation et la planification priment largement sur l’obligation de faire, la contrainte ou la sanction (cf faiblesse du risque pénal dans le Grenelle 2). C’est sur cette base que certains critiquent le manque d’efficacité du dispositif. Pour autant, au regard de la multiplication des lois environnementales adoptées, en France, ces trois dernières années, il est clair que les deux étapes du Grenelle de l’Environnement ont intensifié le rythme législatif en matière environnementale : cf lois sur les OGM, la responsabilité environnementale, l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, la création du Conseil économique social et environnemental, etc. Pour être définitivement adopté, le texte du Grenelle 2 devra passer en commission mixte paritaire et finalement soumis au deux chambres du Parlement mais le texte final devrait être très proche de la version adoptée par l’Assemblée Nationale. Il convient de bien comprendre que c’est la parution des décrets d’application adhoc (dont le timing est inconnu et sera étalé dans le temps article par article) qui sera cruciale pour pouvoir juger de l’utilité et l’efficacité de cette loi.

 

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Le contenu du Grenelle 2 Le Grenelle 2 se décline en 6 chantiers majeurs : 1/ Bâtiment et Urbanisme Objectifs :  Amélioration énergétique des bâtiments, harmonisation des outils de planification pour une rupture technologique dans le neuf et la rénovation thermique accélérée du parc ancien (réduction de la consommation d'énergie du parc ancien de 38% d'ici 2020) et incitation à la construction de bâtiments basse consommation. Mesures principales : -   Les diagnostics de performance énergétique sont améliorés et deviennent systématiques et opposables. -   La responsabilité des maîtres d’œuvre est accrue et une attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux est créée. -   La performance énergétique des bâtiments neufs est beaucoup plus prise en compte, avec l’entrée en vigueur, comme attendu, en juillet 2011 de la norme « RT 2012 » imposant un plafond de 50 kWh du m2. Cette mesure n’est pas nouvelle, elle est déjà engagée depuis le Grenelle 1, comme l’illustrent les 20 000 demandes de certification BBC (Bâtiment Basse Consommation) déposées auprès des pouvoirs publics et les 120 000 demandes d’éco-PTZ accordées. -   Les performances énergétiques seront affichées dans les annonces immobilières. -   La révision de nombre de documents d’urbanisme. -   Le secteur tertiaire aura pour obligation d’opérer entre 2012 et 2020 des travaux d’amélioration énergétique des bâtiments. -   Les dispositifs favorables à l’installation d’équipements en chauffage collectif économes en énergie sont étendus aux appareils de climatisation. Le dispositif de lutte contre la précarité énergétique, notion prévue dans le Grenelle 1, est largement renvoyé aux régions. Commentaire :  Il est clair que Grenelle 1 et 2 représentent, d’ores et déjà, une opportunité forte pour les acteurs du marché de la rénovation et de l’isolation en particulier (Saint-Gobain en première ligne, qui estime un delta d’environ 2 points de croissance entre les matériaux « à valeur ajoutée environnementale » sur les autres). Cependant, sur le neuf, les effets de ces nouvelles normes sont encore difficiles à percevoir, compte tenu du difficile redémarrage de la construction neuve en France. Nous estimons, en outre, que les normes RT 2012 et BBC sont devenues des standards que les grands acteurs de la construction résidentielle neuve sont proches d’avoir intégrés, et en tous cas ne sont pas différenciantes entre les acteurs. Elles se posent en nouvelle donne du secteur. C’est la capacité de ces acteurs à faire preuve de leadership (anticipateur de la réglementation) sur les générations futures de normes d’efficience (Bâtiment à énergie passive voire positive, etc.) qui, selon nous, fait la différence entre les acteurs de la construction. En cela, le volet bâtiment du Grenelle 2 ne nous semble pas avoir ajouté d’éléments cruciaux pour les acteurs du secteur par rapport aux objectifs contraignants établis dès le Grenelle 1. Principaux secteurs concernés : Matériaux de construction, BTP, Immobilier.

 

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2/ Transports Objectifs : Evolution des infrastructures de transports et des comportements pour privilégier les transports collectifs et réduire les nuisances des transports Mesures principales : -   Soutien au développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables : compétence données aux communes pour les infrastructures de charge. -   Coordination et cohérence des infrastructures de transports (passagers et marchandises), de voirie et de stationnement. -   Modernisation des péages autoroutiers, cf modulation des péages pour les poids lourds en fonction de leurs émissions. Commentaire : On notera que la tant discutée taxe poids lourds a été reportée à 2012 et que l’idée de l’introduction d’un péage urbain a été abandonnée jusqu’à nouvel ordre. La stratégie véhicule électrique et hybride rechargeable de la France avait fait l’objet, en octobre dernier, d’un plan distinct. De même, en matière d’infrastructures de transport en général, ce sont bien les collectivités locales qui sont mises en priorité en responsabilité par ce volet. Secteurs concernés :  Equipementiers (batteries, ferroviaires : Alstom, NEC, Evonik), Véhicules électriques (Renault, Volkswagen), Poids lourds. 3/ Energie Objectifs : Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production. Planification des énergies renouvelables et des agrocarburants « dans le respect des enjeux de qualité de l’air et de prise en compte du changement climatique ». Mesures principales : ’ ’ -   Extension et amélioration du dispositif des certificats d économies d énergie  (extension aux carburants automobiles, fixation d’un objectif dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, extension aux bâtiments agricoles, éligibilité des collectivités locales, etc.). ’ -   L’introduction de nouvelles contraintes pour le secteur de l éolien  (cf partie « Focus sur la question de l’éolien P. 8). -   La validation législative du nouveau dispositif tarifaire sur le solaire, pourtant acté dans les arrêtés des 12 et 16 janvier 2010, rendant plus difficile tout recours. -   L'assouplissement des procédures relatives aux déchets radioactifs et chimiques. Une information publique, et non plus une enquête publique (procédure beaucoup plus contraignante), suffira pour augmenter les rejets polluants et toxiques et les prélèvements sur la ressource aquatique des installations nucléaires. -   L’encadrement du développement des dispositifs expérimentaux de CCS.   -   L’expérimentation, p ’ endant un an à partir du 1 er  juillet 2011 avant l’étude d’une potentielle généralisation, de l affichage des performances énergie-carbone. Il s’agit d’un affichage environnemental de l’équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels imputables au produit au cours de son cycle de vie. En l’occurrence, cette mesure est en recul par rapport à ce qui était initialement envisagé, à savoir l’introduction d’une obligation d’affichage carbone. Cette prudence introduit un délai supplémentaire susceptible de laisser la place à nombreux recours. Néanmoins, l’intention, à terme, d’un affichage généralisé du profil environnemental des produits (et non pas un seul bilan carbone), soit un bilan environnemental, ajoutant la dimension consommation de ressources, n’est pas remise en cause. Cela implique une véritable analyse de cycle de vie du produit), ce qui est très lourd de conséquence pour les entreprises, désormais

 

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supposées déployer des systèmes de management environnemental adhoc permettant des analyses de cycle de vie systématiques. Commentaire :  Bien que le volet énergie ait comporté des mesures très controversées (affichage environnemental et procédures relatives aux déchets radioactifs et chimiques), les débats en la matière se sont clairement cristallisés sur la question des nouvelles contraintes administratives imposées au secteur de l’éolien. (cf partie adhoc p 8). Ces nouvelles contraintes traduisent la volonté claire du gouvernement de freiner les projets éoliens de petites et moyennes tailles pour privilégier les projets d’envergure. Cependant, dans la mesure où le gouvernement maintient ses objectifs de croissance du secteur, Grenelle 2 ne devrait pas toucher le développement de l’éolien en termes de MW installés. Suite à l’application de ce texte, les sociétés les plus impactées seront indéniablement les développeurs, dont l’assise financière insuffisante ne pourra supporter de gros projets et de nouvelles contraintes. En revanche, cette loi pourrait représenter une véritable opportunité de gain de parts de marché pour les groupes les plus importants du secteur (EDF Energies Nouvelles, EDP Renovaveis, Iberdrola Renovables) sur le sol français, profitant de la faiblesse des plus petits acteurs. Secteurs concernés : électricité, énergies renouvelables, biens de grande consommation. 4/ Préservation de la biodiversité   Objectifs : « Enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. » Mesures principales : Concrètement, le Grenelle 2 impose désormais : - La création d’une trame verte et bleue.   -   La cartographie des zones de passage de biodiversité, des « continuités écologiques ». -   L’élaboration de schémas de cohérence écologique aux niveaux national et régional. -   L’intégration dans les études d’impact de ces bio-corridors et l’identification des mesures d’évitement, de réduction et le cas échéant de compensation des atteintes portées aux continuités écologiques. Pour autant, notons que cette trame verte et bleue ne sera opposable que pour les infrastructures nationales et ne devra qu’être « prise en compte » dans les documents d’urbanisme locaux, une notion moins contraignante que la comptabilité. Mais aussi : -   Une Stratégie Nationale pour la Mer. Le Grenelle 2 pose également les bases d’une prise en compte de la biodiversité marine, via la création d’une « Stratégie Nationale pour la Mer », qui   aura le mérite d’entamer la réflexion autour de l’économie pour la mer que l’on envisage et notamment des stratégies de rattrapage du retard français en matière d’énergies marines. ’ -   Emergence d une agriculture à haute valeur environnementale certifiée, avec 10% de leur surface consacrée à la nature et des intrants (engrais, pesticides, carburant) ne pesant pas plus de 30% de leur CA), et incitée. L’objectif est d’atteindre 6% des surfaces agricoles converties (vs 2% aujourd’hui). -   Un encadrement beaucoup plus strict de la vente et publicité pour les « phytosanitaires »   (dont principalement les pesticides) : -   Le retrait du marché d’un phytosanitaire requiert désormais une évaluation des effets socio- économiques et environnementaux du retrait par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (la nouveauté par rapport aux dispositifs européens reposant dans l’évaluation économique, très vivement débattue par les parties prenantes), mais les critères de cette évaluation ou sa valeur décisionnelle ne sont pas précisés. -   La publicité des phytosanitaire sera cantonnée à la presse papier spécialisée (pas de TV, radio, affichage public). Elle ne pourra porter que sur des produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché, ne pourra comporter de mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de

 

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nature à banaliser l’utilisation de ces produits, devra faire état des bonnes pratiques d’utilisation et ne pas se prévaloir « d’allégations environnementales », etc. Le Round Up Ready grand public de Monsanto est clairement directement visé par ces mesures…   L épandage aérien est interdit sauf dans certaines conditions strictement définies - ’ Commentaire : Comme l’indique Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement, la biodiversité constitue, sans aucun doute, l’une des principales révolutions qu’apporte le Grenelle 2, en ce sens qu’il n’envisage plus, par la création d’une trame verte et bleue (outil d’aménagement du territoire qui doit permettre la préservation des habitats naturels), la nature « de manière sanctuarisée » et reconnaît la notion de « corridors écologiques », c’est-à-dire le besoin de la nature à circuler d’un « sanctuaire » à l’autre. Cette transition d’une logique de protection de la nature vers une logique de gestion de la nature induira inévitablement une évolution de l’évaluation environnementale avant tous grands travaux. La recherche d’une valeur économique du vivant (cf. reconnaissance du préjudice écologique – Verdict du procès de l’Erika, recherche de la valeur économique des services éco systémiques – rapports Sukhdev et Chevassus au Louis et travaux relatifs à la compensation de la biodiversité – CDC Biodiversité) a clairement fourni un cadre à ces réflexions. Ces obligations de planification en amont de l’impact biodiversité (déjà appliqués dans certains secteurs) auront de multiples conséquences sur l’évaluation et le coût des projets (et de facto les protocoles d’autorisation et permis de construire) et les plans d’urbanisme au sens large. Secteurs concernés :  Les secteurs de l’eau et des déchets, mais aussi des concessions autoroutières sont déjà familiers de ce type d’obligations, conditions, bien souvent, de leur droit local à opérer. Leur reconnaissance généralisée entérine une évolution inéluctable de la conception amont de tout projet d’urbanisme, d’exploitation de ressources ou de production industrielle polluante. Directement impactés également donc : le BTP, le ciment, la chimie, les infrastructures ferroviaires et donc équipementiers. 5/ Risques, santé, déchets   Principales mesures -   Encadrement strict de la publicité extérieure et lumineuse et limitation des dérogations potentielles.  -   Encadrement du « greenwashing » : lutte contre la délinquance environnementale, affichage clair dans les publicités de la classe énergétique des produits de grande consommation qui sont classifiés.  -   Interdiction de la commercialisation de biberons contenant du BisphénolA. -   Téléphonie mobile : acte les principales conclusions du Grenelle des Ondes (encadrement de la publicité, interdiction des téléphones portables dans les écoles, information préventive du public, cartographie des « points noirs » d’exposition sensiblement à la moyenne nationale d’ici le 31/12/12, expérimentation des valeurs limites par les collectivités locales). -   Politique de déchets ménagers et BTP – quantité, mode de traitement, recyclage & valorisation, seuil d’élimination & enfouissement, redevance incitative expérimentée, responsabilité élargie des producteurs. Commentaire : Ce volet était probablement le plus hétérogène de tous de par les sujets traités et la diversité des niveaux de précision des mesures prises. On retiendra, notamment, la volonté très forte de s’attaquer à la publicité, tant du point de vue de l’encadrement de ses pratiques que par la reconnaissance de la pollution visuelle qu’elle suscite. En matière de téléphonie, aucune franche nouveauté par rapport au Grenelle des Ondes, qui déjà pêchait par son manque de conclusions tranchées ou mesures concrètes le cas échéant. Secteurs concernés : Publicité, déchets, télécom, infrastructures aéroportuaires, etc.

 

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6/ Mise en œuvre d’une nouv elle gouvernance écologique    Objectifs : Renforcer la gouvernance dans toutes les instances et déployer les outils nécessaires à son application tant dans le secteur privé que public. Mesures principales : -   Généralisation des bilans des émissions de GES  (et non Bilan carbone), dont les méthodologies ne sont pas définies. Ils devront être accompagnés d’une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de GES pour toutes les sociétés de plus de 500 personnes et collectivités locales de plus de 50 000 habitants. -   Intention de préciser et de compléter le contenu du   rapport environnemental et social créé par la loi NRE en 2001 et extension de son périmètre aux entreprises de plus de 500 salariés (même si le seuil en nombre d’employés et CA des entreprises non cotées couvertes est renvoyé au décret d’application). -   Réforme de l étude d impact et de l évaluation environnementale, dans le sens d une   ’ ’ ’ ’ transposition du droit de l’UE, vers une conception globale de l’étude d’impact au sein des « programmes de travaux, d’aménagement ou d’ouvrages », établissement d’un lien santé- environnement, définition d’un contenu minimal et concertation préalable accrue des parties prenantes. Cette mesure est lourde de conséquences aussi bien pour les entreprises promotrices que pour les bureaux d’études, administrations ou maîtres d’ouvrage. -   La réforme de l’enquête publique. -   La responsabilisation des sociétés mères et grand-mères dans le cas de condamnations de sociétés filiales, devenant potentiellement responsables de tout ou partie du financement des mesures de remise en état du ou des sites en fin d’activité, si la filiale n’est pas en mesure de l’assumer .   -   L’introduction d’une clause de revoyure dans trois ans, afin de pouvoir ajuster les règlementations si l’expérience a montré que cela s’impose. Si cela peut constituer une démarche prudente, il est clair que l’instabilité de la règle de droit constitue un frein majeur à l’investissement, faute de visibilité. Commentaire : Ce volet consacre, outre le mode de gouvernance par la concertation, l’information des parties prenantes comme outil clé de la gouvernance environnementale. Sur le sujet qui nous concerne le plus, nous, analystes ISR, à savoir le reporting environnemental et social, notre opinion est claire : si nous nous félicitons du projet d’amélioration de l’article 116 de la loi NRE (au bilan pour le moins mitigé faute de décret d’application), toutes les questions essentielles à un meilleur reporting (indispensables à l’évaluation des politiques de développement durable des entreprises : périmètre, comparabilité, indicateurs génériques ou sectoriels pertinents et fiables, certification, consolidation, etc) sont, encore une fois, renvoyées à un décret d’application ultérieur !

 

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F L A S H   Focus sur la question de l’éolien Pour mémoire, le Grenelle 1 a établi, parmi ses objectifs, celui d’atteindre une proportion d’au moins 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à l’horizon 2020 et de porter cette part à 50% dans les départements d’Outre-mer. En outre, l’énergie éolienne devrait représenter dans le mix énergétique du pays un quart des 23% d’énergies renouvelables, soit une capacité éolienne totale de 19 000 MW installés d’ici 2020, alors qu’en 2009 la production éolienne ne représentait que 4 400 MW, soit 1,5% du mix énergétique. Cela implique donc un rythme de croissance annuelle moyen de 1 330 MW, soit une progression de 30% par rapport aux 1 088 MW installés en 2009. Le gouvernement s’est, par ailleurs, engagé à l’installation de 500 éoliennes par an jusqu’au 25 000 MW (dont les 19 000 MW terrestres, et donc 6 000 MW offshores alors que la filière offshore est quasiment inexistante à ce stade et que le Grenelle 2 introduit des procédures supplémentaires dans son volet « stratégie nationale pour la mer ». Graphiques 1 : Evolution de la puissance éolienne installée et du nombre d’éoliennes installées depuis 2000 5000 3500 4500 44 00 3000 29 14 4000 3500 340 6 2500 23 96 3000 2000 19 04 24 56 2500 1500 138 5 2000 1568 1500 1000 940 1088 1000 758 10  88 8  950  6 41 8 50  0  44 5  519 4  92  518 500 144 244 39 1  36 7 500 2 42  30 2  374  2 99 6140 9231  52 100  147  8 8  60 72 126 14 1 0 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Puissance installée cumulée (MW) Puissance installée par année (MW)  Nombre d'éoliennes installées Nombre d'éoliennes installées par an Sources : SER-FEE, RTE, ERDF Jusqu’à aujourd’hui, une réglementation déjà contraignante Les procédures encadrant le développement de l’éolien en France sont nombreuses et sans doute les plus contraignantes d’Europe. En effet, depuis 2005 et la mise en place des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), il faut 5 à 7 ans pour la réalisation d’un parc éolien (contre 3 à 4 ans avant cette date), du début du projet à sa mise en service, alors que sur cette période, seuls 2 mois sont consacrés à sa construction. Cependant, elles n’ont pas constitué un frein à la croissance de plus de 55% par an en moyenne depuis 2005 des capacités éoliennes. Aujourd’hui, dans le processus de réalisation d’un parc éolien, les communes concernées doivent, en amont du projet, mettre en place une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) des zones favorables au développement de l’énergie éolienne, sous le contrôle du préfet de département et après consultation des communes voisines. A ce stade, le projet n’est pas défini et seul un objectif de puissance installée maximum est retenu. Cette procédure permet aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l’obligation d’achat. Ensuite, l’implantation d’éolienne dont la hauteur du mât est supérieure ou égale à 12 mètres est subordonnée à l’obtention d’un permis de construire, alors que ce dernier n’est pas nécessaire pour les mâts de moins de 12 mètres. Le délai moyen d’instruction du permis de construire est de 13 mois, à compter de la notification du dépôt d’une demande complète. Selon les départements, ce délai peut varier de 3 à 24 mois. Si le mât est supérieur à 50 mètres, en plus du permis de construire, leur installation est également soumise à la réalisation préalable d’une étude d’impact comprenant un volet environnemental, un volet sanitaire et un volet paysager ainsi qu’une enquête publique, dont la durée maximale est d’un mois. Enfin, parallèlement à la demande de permis de construire, l’exploitant doit obtenir le raccordement au réseau ainsi que l’autorisation d’exploiter.   I   8  

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Le Grenelle 2 devrait les rendre encore plus contraignantes Parmi les amendements au volet énergie du Grenelle 2, ceux adoptés dans le cadre de l’article 34 du projet de loi devraient alourdir considérablement les procédures. Cinq amendements sont particulièrement menaçants pour la filière éolienne : Instauration de Schémas régionaux éoliens Un des amendements prévoit la mise en place, en plus des ZDE au niveau communal, de schémas régionaux éoliens, ou plus exactement les « Schémas Climat Air Energies » régionaux, co-élaborés par les préfets et les régions, soit un étage de planification supplémentaire privant, en pratique, les élus locaux de leurs compétences en matière de développement de l’énergie éolienne, le schéma éolien passant avant le ZDE. Ce schéma est binaire, en ce sens qu’il identifie des zones vertes (où le développement de l’éolien sera possible) et des zones rouges (où ce développement sera interdit). Les premiers schémas régionaux éoliens, en cours d’élaboration, ne retiennent ainsi qu’une très faible portion du territoire (moins de 10%) en zone verte. Le projet de loi prévoit également que chaque région doit se doter d’un schéma régional éolien avant le 30/06/12, date à partir de laquelle le développement de l’éolien serait rendu impossible si le schéma n’est pas publié ou à partir de laquelle le préfet de région l’élaborera. L’impact de cette mesure sera donc doublement négatif puisque certains projets, qui auraient pu être acceptés au niveau des ZDE, ne verront pas le jour s’ils ne sont pas validés en amont par le schéma régional. L’ajout d’une procédure administrative entrainera inévitablement le rallongement des délais de validation de projets éoliens. Classement des éoliennes sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Le projet de loi Grenelle 2 prévoit de soumettre l’exploitation d’éoliennes à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce régime est normalement réservé aux installations qui présentent un danger pour l’environnement. Trois régimes sont prévus par l’ICPE : le régime d’autorisation pour les installations les plus dangereuses, un régime de déclaration pour les moins dangereuses et un régime intermédiaire d’enregistrement (d’autorisation simplifiée) pour les autres. Or, le projet de loi prévoit que, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi, les éoliennes de plus de 50 mètres seront soumises au régime de l’autorisation, soit le plus contraignant. Sachant que ce même projet de loi incite à la mise en place de parcs de grande taille, la grande majorité des nouvelles fermes seront soumises à ce régime de l’autorisation. Ainsi, l’installation d’un parc éolien répondra aux mêmes contraintes administratives que pour l’installation d’une usine chimique par exemple, ce qui paraît plutôt disproportionné. Il prévoit également des délais supplémentaires de recours. Alors que le délai de recours actuel contre le permis de construire d’une éolienne est de deux mois pour les demandeurs ou exploitants eux-mêmes et de six mois pour les tiers. Suite à cette loi, ce délai sera doublé, en raison de la possibilité de recours qui pourra également être exercée contre l’autorisation ICPE. Enfin, les parcs ayant déjà fait l’objet d’une demande de permis de construire et pour lesquels un arrêté d’ouverture d’enquête publique a été pris n’ont pas à demander une autorisation ICPE. L’ajout en aval de cette nouvelle contrainte aura, au même titre que pour l’instauration de schémas régionaux éoliens, un double impact négatif, avec, d’une part, le rallongement de la procédure et, d’autre part, une nouvelle possibilité de recours devant les tribunaux administratifs . L’empilement  des procédures engendré par cette loi risque donc d’aboutir à une multiplication des risques contentieux, qui sont pourtant déjà nombreux.   Instauration d’une distance minimum de 500 mètres entre le parc éolien et la première habitation Avec le Grenelle 2, la délivrance de l’autorisation d’exploiter sera désormais « subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de 500 mètres par rapport aux immeubles habités et aux terrains et constructions « destinées » à l’habitation » (une notion qui n’existe pas vraiment dans le code de l’urbanisme, l’interprétation étant laissée aux collectivités locales). Les éoliennes devront donc être éloignées, non seulement des zones construites mais également des zones susceptibles d’être construites.

 

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F L A S H   Cet amendement représente sans doute la plus forte menace pour l’industrie éolienne, car suivi à la lettre, il deviendrait presque impossible d’exploiter une éolienne sur la quasi-totalité du territoire français. En effet, soit elle sera située prés d’un espace naturel classé ou sensible et son exploitation sera refusée, soit elle est située prés d’une zone destinée à l’habitation et elle sera sous le coup de cet amendement. La constitution d’une provision pour le démantèlement du site dès le début du projet A l’heure actuelle, l’exploitant d’un parc éolien doit constituer les garanties financières nécessaires au démantèlement des aérogénérateurs et à la remise en état du site, au cours de la période d’exploitation. Avec le projet de loi Grenelle 2, les garanties financières devront être constituées dès le début de la production. Obligation pour une ferme éolienne d’être composée d’un minimum de 5 mâts Dans les amendements initiaux, ajoutés par la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale au texte de loi, il était question d’un nombre minimum de 5 mâts et d’une puissance cumulée installée minimum de 15 MW pour le développement de nouveaux projets éoliens. Cependant, suite aux premières discussions au sein de l’Assemblée qui ont débuté le 4 mai 2010, le seuil de 15 MW a été supprimé. A première vue, cette concession semble être une très bonne nouvelle pour l’industrie éolienne puisque 57% (99 projets sur un total de 173) des projets en cours de développement en France font moins de 15 MW. Tableau 1 : Nombre et puissance des projets éoliens actuellement en développement en France  Total des projets en développement Projets avec capacité < 15 MW Nombre de projets 173 99 % 57% Puissance des projets 2 774 913 %  33% Source : SER En réalité, ce n’est pas le cas puisque la contrainte d’un minimum de 5 mâts installés est conservée. Cette dernière représente, par définition, une limite de la puissance installée en fonction de la puissance retenue pour chaque éolienne. Si on considère qu’aujourd’hui la puissance moyenne des éoliennes installées en France est de 2,1 MW, alors la puissance cumulée minimum installée en moyenne est de 10,5 MW. Cette mesure met donc en danger de nombreux projets éoliens. Grâce aux avancées technologiques, les turbines éoliennes ont délivré en 2009 en moyenne une puissance de 2,1 MW contre 0,4 MW en 2000. Les parcs éoliens ont ainsi vu leur puissance passer de 5,8 MW en moyenne en 2000 à 16,2 MW en 2009. Graphiques 3 et 4 : Evolution de la puissance moyenne des éoliennes et des parcs éoliens en France depuis 2000 2.5 18 16.2 2 2.1  16 2 1.8  14  12.2 1.7 12  10  12.5 1.5 10 8.8 1 1.2 1 0.8 8 6 5.8 5.2 6.1 8.1 0.7 0.4 0.5  4 0.5 4 2 0 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Sources : SER-FEE   I   10  

 

d tno secejbsfitneerntmeai mient lpue.r -   L    eogvu e plus grande am etiudorp 0202 ne  ecéll’e é itictrceetecs %6d ru( itie ambans ux d  EDF EN, poé   E urtroptinunu epo erait êtrmâts devru s à 5i fnréei  dtsjero pes dreiaf ne te rerépu réc lespoura R rdlobIree  tPDR  l’allongement del  arpcodéru ete  pess lupoexessé E   . er ncnav ,eh’unea, dt, l par tsur ue r  eedtcru  dlae  de  déeur sruocerretcapmi éler rel i’dcaécpement d déveloptni’itnete )l a ttceloe  aonc ve  3neec seu ll qent ls sorisetrep revne’d tejorp e ur shércma , regu  rnuusibèger eélraie devonc nt d  .essia lanif uA iossre p blaà n  ruset arudsine t, toutes ces mesud euog nrevneme vlaonol ctéirla enteaugmrt, e pauart ,’d ttec ûoou nueaqchà é oulla euqsir el ar dégagées  marges ej.tL seevuap or anfrisçasis s tef srruturap uel  emrnveouinmat enes tneittcejbo sde cifs sancroiss ce eud ,rGetruelen 2lee  nvrde tia  sapapmiretc le développemen tedl é’loei nne sel renierf ed t nsieol étsjero   ptem et sepitd  eles tailnes oyenélivreigruopirp tsje’e des lro p .aDsnl vnreuger  où le g a  mesure iol ettec  ,ehcnaev rEn. esntaitrc nollseuoevedn  et jets progrosretr ed s aroppue  nurpoisffteanrè eniusf   ninaic l’assisers dont dés let eupplovenédni tnnemelbaipacts imseroées téséosicp ull se cee  ex   t, tes le a’l ilppitacd nostallés. Suite àt reem sedM  Wni  plu desesseaibluesra tcitst sep ps,ainçra fol sf al ed tnatifor drola  Re is, Iber  )us relonavlbse ou NllveerEnesgioneRevav ,se PDEi pmlpsutn sroatectedu sEDF ur ( cram ed  ruop éh ougr s le s les pe lb epooptrnuti éde gain de partsuop iarrer tsérpteenunr vée tari

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