Etude chiffrée
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Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d’emploi Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d’emploi La réussite de la transmission et de la reprise des petites et moyennes entreprises joue un rôle important dans le maintien du tissu économique français et des emplois qui y sont associés. Nombreuses sont les entreprises qui ont disparu faute d’avoir trouvé un repreneur ou d’avoir mal ou peu préparé la succession de leur dirigeant. Particulièrement sensible à ce problème, le Député Jean-Paul Charié, membre de la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale et de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique, Président du groupe d'études sur les P.M.E, a souhaité voir réaliser une étude qui permettrait de dresser un panorama de la transmission et de la reprises d’entreprises, de tenter un diagnostic de la situation et de dégager des axes d’évolution pour l’avenir. Les transmissions d’entreprises trouvent souvent leur origine dans le départ à la retraite de leur dirigeant, 58% en 2000, mais les transmissions dues à des raisons personnelles (retraite anticipée, changement de profession, d’intérêts ou de situation familiale ; et aussi mutation de l’environnement concurrentiel) sont en augmentation. Ainsi, un nombre croissant de transmissions d’entreprises s’effectue en dehors de la famille, à des tiers. Ce type de ...

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Langue Français

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merbe   dee itsséu rLa   te l eder asirpa  lantrissmonsim yoneen snertpee des petites etropmi elnad tnatjos serirôn  uueusé t siimuqocon mais len duntiequs y i ems oiple sied trf eaçnas sont lombreusecoéi.sN ostna ss frupais dnt ouiq sesirpertne seneurepreun ruvé t orovrid auaetesccsua e  donsirid ruel .tnaegidav ou mal oir uep uop érl érapblroe,ème  lpuDJ ét-naeluaPahC Particulièrements neislb e àecp monocE seriaffA emssA lde ueiqedl rb em meir,é dessionmmisa co elarahcs noicépinam lere géexd'oianele lbeén taCommissit de la ne tsédiorpuudg onome éc, Priquei'l ruopvitaitinetojpre i loe  dre né utedq iuaité voir réalisP seE.M. a ,huosd'e udét ses lur la t deon eissinams artedl ma aoran punr seesdr ed tiarttemrep tuation de la singsoit c rnud ai tdeteenispr, esed ertnrpersesiprisntre deionsosvune torvuset negiri ourlet en trapéd el snadgager deet de dééovulit sxasedavliren ponr ousnarssimL  .t sed euoisned s s àons raisonneperser( sella etiartéeipicntgeanch,  àalr tearti eed leur dirigeant,%85  ne 0002am , lis tesnsrassmi tnemennorivnele  dontitamui sstntaguemnea no tl) sntieurreconcêréto st ,nonidofprsiesntmee  d; e  tuamaliaieluation fu de sit ldes orllmifaa utceffehed ne eype Ce transde td se,eà sr .t eibromcre ssoit an.noiniA  ,isn nu dentreprises sedt arsnimssoisnal siéarntmeux aqramareuO .ser ndont 34%prises, d riceets  eoftns de% 76n rovienertned snoissecésenreprion missne tllmetceueta evuoà tniam netn uirpon nttel ieti eeds nod rigieant contribue sva esirpd el tnaà t arépraet rlal  aq eumssirtna dusionntrene ed rigiae 850 00, près ds annéeshcoreniaic sp qnan dles PaA s,ri.é  icté aosedl eur  vale laon ditunimid enu tneviré petf tisipoeffe du Tribunal eocsnat,tl  ergndre. receFa c àertnsirpà seper s 52moin de 000et ,rtiaa  uostiirrtpas reà t onned stnesirperttraites frées exeé shcfiel sodnn snqesemsu, cir sigeserts edr se02 e, 202001e - rcnéréfd  ertseetol vcer hiicnre tnaneV .3002 taPir s anertpeir de commerce de snarssim noil teds udétr ie tlaes speirir s àaPprisa reentre dmoc ne t tnatnemueec ren entailisni nu atroa tncoe lémplaécagirà c teetemtniaerPour con étude. efferg el ,erulcis pes dreloxp eoi nlotudvéet s dableseptisusc d, x eugejudus irT anubed lmoc merce de Paris e testpe pxrestp irnateargru  desoc ,effetnetnemmcomp et nt clèteihffca pper,s
 
       Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d’emploi
 
x et mode d’emploi
 
  
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et mode d’emploi  Une étude réalisée sous l’éDgéidpeu tdéuJ ea-nPaul Chari édirigée par  Sylvie Regna,r dedaPcslaB ,e rlOnfeivier De r Greffiers Associés du Tribunal de commerce de Paris  Avec laimablec teitv ea collaboration de Mes sieurs :  Jean-Luc Bonne,t limprimerieue-riDiregna tednerpeR  Indica Maître Brouar,dMandataire à la liquidation des entreprises Olivier Constant,i nDirecteur Général de la Banque Thémis Gilles Lecointr,ePrésident d’Intercessio Maître Martin,o tCommissaire Priseur Judiciaire Maître Philipp,o tAdministrateur Judi ciaire           Remercieme nts    Nous tenons à remercier tout particulièDreépmuetnét  Jleeaul Cnh-aPrai équi, de par son engagement auprès des entrepreneurs fraunno ed portcém alt s ore  ljesuitnos ruera ttnetiré notis, ataçnarsnalt iimss d’entreprise et qui a souhaité nous voir réaliser cette étude.  Ce travail s’inscrit dans une démarche constructive qui, nous l’espérons, sera susceptible d’ouvrir desdécisions au profit de l’économie et de l’emploi dans notre pays.  Cette action se veut la concrétisation d’un soutien inconditionnel à l’action de modernisation du T commerce de Paris et de défense de linstitution menée avec s luec cPrèés sipdaer nMt oCnositer uuut as to long de son mandat.  Nos plus vifsvont à toutes les personnes qui nous ont accompagnés da remerciements réalisation de cette étude, notammen:t Messieurs  Jean-Luc Bonne,trepreneur et dirigeant de l’imprimerie Indica Maître Brouar,dMandataire à la liquidation des entreprises Olivier Constant,i nDirecteur Général de la Banque Thémis Gilles Lecoint,r ePrésident d’Intercessio Maître Martin,o tCommissaire Priseur Maître Philippo,tAdministrateur Judiciaire  Nos remerciem etnotust particuliers pour les représentants du Tribunal de comMamdearcmeedlee  ris,Pa Président R,e yConseiller du Président Costes et Déléguée Générale au traitement des difficulté entreprises Meto nsieur le Président Re,inDsGénégué charral ééles dif dcufiésltd égrt uetiatnemd se ions judiciaires d’entreprises et des cessions   s été possible.    ptembre 2003
o nrbinual de  evsrio ealv  
Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d’emploi
Sommaire 
  Propos liminaires...................................................................................................1.0...........p....  1- Panorama du tissu économique parisien et données générales sur les procédures collectives et la prévention des difficultés des entreprises..p.....13..............  2- Identifier les différents modes de reprises et de transmission d’entreprises......................17...p  2.1. Quels sont les différents modes de cessions « amiables » de fonds de commerce ? ....p.17 2.2. Quelles sont les cessions « judiciaires » d’entreprises ou d’éléments d’actifs ...............p.18 à céder dans le cadre de la loi sur les procédures collectives ?   3- Bilan chiffré de la situation de la reprise et de la transmission d’entreprises à Paris.1.p....9......  3.1. Les cessions amiables de fonds de commerce...........................................................p.19  3.1.1. Quelles sont les données relatives aux fonds de commerce cédés ? ...............p.20 3.1.2. Quel est à ce jour l’état de santé des entreprises ayant acquis un fonds de commerce en 2001 ? ....................................................................................p.25 3.1.2.1. Les entreprises toujours en activité ..................................................p.25 3.1.2.2. Les entreprises qui ont déjà disparu du paysage économique  parisien ou avec procédure collective en cours ................................p.27   3.2.Les cessions d’entreprises par suite de prise de participation dans le capital social ......p.28 3.3.Les cessions judiciaires d’entreprises ou d’éléments d’actifs .......................................p.31  3.3.1. Les cessions d’entreprises dans le cadre de la loi ..........................................p.31 sur les procédures collectives 3.3.1.1. En redressement judiciaire ..............................................................p.31 3.3.1.2. En liquidation judiciaire....................................................................p.44 3.3.2. La mission du greffier en matière de procédures collectives ............................p.50 3.3.3. Les cessions dans le cadre de la prévention judiciaire ....................................p.50 des difficultés des entreprises
 
 4- Quelles sont les entreprises potentiellement à reprendre ?........53p...........................................  4.1. Données chiffrées relatives aux dirigeants de 58 ans et plus .......................................p.53 4.2. Quelles sont les caractéristiques des cédants et de leur entreprise? ............................p.54 4.3. Quelles sont les caractéristiques du repreneur et de son entreprise? ...........................p.58 4.4. Comparaison des chiffres d’affaires et des résultats obtenus pour l’exercice 2001 par les cédants et les repreneurs .......................................................p.63 4.5. Les difficultés et obstacles à surmonter,.....................................................................p.64 appréciation de Gilles Lecointre, PDG d’Intercessio  4.5.1. Bien se connaître et savoir apprécier ses limites ...........................................p.64 4.5.2. Aller au delà des apparences du “dossier” et du bilan:....................................p.65 l’étude du “fonds de commerce”. 4.5.3. Raisonner en terme de marge et non pas en terme de chiffre d’affaires ...........p.65 4.5.4. Savoir négocier le juste prix ..........................................................................p.65 4.5.5. Attention à l’aspect juridique .........................................................................p.66 4.5.6. Savoir s’imposer lors de la prise en main de l’entreprise .................................p.66  
Etude du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, septembre 2003  
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