Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d’emploi Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d’emploi La réussite de la transmission et de la reprise des petites et moyennes entreprises joue un rôle important dans le maintien du tissu économique français et des emplois qui y sont associés. Nombreuses sont les entreprises qui ont disparu faute d’avoir trouvé un repreneur ou d’avoir mal ou peu préparé la succession de leur dirigeant. Particulièrement sensible à ce problème, le Député Jean-Paul Charié, membre de la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale et de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique, Président du groupe d'études sur les P.M.E, a souhaité voir réaliser une étude qui permettrait de dresser un panorama de la transmission et de la reprises d’entreprises, de tenter un diagnostic de la situation et de dégager des axes d’évolution pour l’avenir. Les transmissions d’entreprises trouvent souvent leur origine dans le départ à la retraite de leur dirigeant, 58% en 2000, mais les transmissions dues à des raisons personnelles (retraite anticipée, changement de profession, d’intérêts ou de situation familiale ; et aussi mutation de l’environnement concurrentiel) sont en augmentation. Ainsi, un nombre croissant de transmissions d’entreprises s’effectue en dehors de la famille, à des tiers. Ce type de ...
et mode d’emploi Une étude réalisée sous l’éDgéidpeutdéuJea-nPaul Chariédirigée par Sylvie Regna,rdedaPcslaB,erlOnfeivierDer Greffiers Associés du Tribunal de commerce de Paris Avecl’aimablecteitveacollaborationdeMessieurs: Jean-Luc Bonne,tl’imprimerieue-riDiregnatednerpeRIndica Maître Brouar,dMandataire à la liquidation des entreprises Olivier Constant,inDirecteur Général de la Banque Thémis Gilles Lecointr,ePrésident d’Intercessio Maître Martin,otCommissaire Priseur Judiciaire Maître Philipp,otAdministrateur Judiciaire Remerciements Nous tenons à remercier tout particulièDreépmuetnétJleeaulCnh-aPraiéqui, de par son engagement auprès des entrepreneurs fraunnoedportcémaltsoreljesuitnosruerattnetirénotis,ataçnarsnaltiimss d’entreprise et qui a souhaité nous voir réaliser cette étude. Ce travail s’inscrit dans une démarche constructive qui, nous l’espérons, sera susceptible d’ouvrir desdécisions au profit de l’économie et de l’emploi dans notre pays. Cette action se veut la concrétisation d’un soutien inconditionnel à l’action de modernisation du T commercedeParisetdedéfensedel’institutionmenéeavecslueccPrèéssipdaernMtoCnositeruuutasto long de son mandat. Nos plus vifsvont à toutes les personnes qui nous ont accompagnés da remerciements réalisation de cette étude, notammen:t Messieurs Jean-Luc Bonne,trepreneur et dirigeant de l’imprimerie Indica Maître Brouar,dMandataire à la liquidation des entreprises Olivier Constant,inDirecteur Général de la Banque Thémis Gilles Lecoint,rePrésident d’Intercessio Maître Martin,otCommissaire Priseur Maître Philippo,tAdministrateur Judiciaire NosremerciemetnotustparticulierspourlesreprésentantsduTribunaldecomMamdearcmeedleeris,PaPrésident R,eyConseiller du Président Costes et Déléguée Générale au traitement des difficulté entreprisesMetonsieur le Président Re,inDsGénéguécharraléélesdifdcufiésltdégrtuetiatnemdseions judiciaires d’entreprises et des cessions s été possible. ptembre 2003
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Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d’emploi
Sommaire
Propos liminaires...................................................................................................1.0...........p....1- Panoramadu tissu économique parisien et données générales sur les procédures collectives et la prévention des difficultés des entreprises..p.....13..............2- Identifier les différents modes de reprises et de transmission d’entreprises......................17...p2.1. Quels sont les différents modes de cessions « amiables » de fonds de commerce ? ....p.17 2.2. Quelles sont les cessions « judiciaires » d’entreprises ou d’éléments d’actifs ...............p.18 à céder dans le cadre de la loi sur les procédures collectives ? 3- Bilan chiffré de la situation de la reprise et de la transmission d’entreprises à Paris.1.p....9......3.1. Les cessions amiables de fonds de commerce...........................................................p.19 3.1.1. Quelles sont les données relatives aux fonds de commerce cédés ? ...............p.20 3.1.2. Quel est à ce jour l’état de santé des entreprises ayant acquis un fonds de commerce en 2001 ? ....................................................................................p.25 3.1.2.1. Les entreprises toujours en activité ..................................................p.25 3.1.2.2. Les entreprises qui ont déjà disparu du paysage économique parisien ou avec procédure collective en cours ................................p.27 3.2.Les cessions d’entreprises par suite de prise de participation dans le capital social ......p.283.3.Les cessions judiciaires d’entreprises ou d’éléments d’actifs .......................................p.313.3.1. Les cessions d’entreprises dans le cadre de la loi ..........................................p.31 sur les procédures collectives 3.3.1.1. En redressement judiciaire ..............................................................p.31 3.3.1.2. En liquidation judiciaire....................................................................p.44 3.3.2. La mission du greffier en matière de procédures collectives ............................p.50 3.3.3. Les cessions dans le cadre de la prévention judiciaire ....................................p.50 des difficultés des entreprises
4- Quellessont les entreprises potentiellement à reprendre ?........53p...........................................4.1. Données chiffrées relatives aux dirigeants de 58 ans et plus .......................................p.53 4.2. Quelles sont les caractéristiques des cédants et de leur entreprise? ............................p.54 4.3. Quelles sont les caractéristiques du repreneur et de son entreprise? ...........................p.58 4.4. Comparaisondes chiffres d’affaires et des résultats obtenus pour l’exercice 2001 par les cédants et les repreneurs .......................................................p.63 4.5. Les difficultés et obstacles à surmonter,.....................................................................p.64 appréciation de Gilles Lecointre, PDG d’Intercessio4.5.1. Bien se connaître et savoir apprécier ses limites ...........................................p.64 4.5.2. Aller au delà des apparences du “dossier et du bilan:....................................p.65 l’étude du “fonds de commerce. 4.5.3. Raisonner en terme de marge et non pas en terme de chiffre d’affaires ...........p.65 4.5.4. Savoir négocier le juste prix ..........................................................................p.65 4.5.5. Attention à l’aspect juridique .........................................................................p.66 4.5.6. Savoir s’imposer lors de la prise en main de l’entreprise .................................p.66
Etude du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, septembre 2003