ETUDE COMPARATIVE

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• Publié par: Vowyor
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Etude comparative des finances de la ville d’Asnières (92)

ETUDE COMPARATIVE DES FINANCES DE LA VILLE D’ASNIÈRES (92)

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Etude comparative des finances de la ville d’Asnières (92)

Fin octobre 2007, lorsque la Cour Régionale des Comptes a remis au premier magistrat de la ville, Manuel Aeschlimann, le rapport sur la situation financière d’Asnières, ce dernier avait alors plus d’un mois pour organiser une séance de Conseil Municipal extraordinaire afin de transmettre ce rapport à l’ensemble des élus, et le rendre ainsi public. Mais le maire d’Asnières en a décidé autrement : le rapport de la Cour des Comptes ne sera pas en possession des Asniérois avant la prochaine séance de Conseil Municipal qui aura lieu… après les élections municipales de mars prochain.

Qu’y avait-il donc dans ce rapport pour que le maire retarde sa publication au lendemain des prochaines échéances électorales ?

En matière de gestion des finances locales, les seules sources d’information dont disposent aujourd’hui les Asniérois sont les médias municipaux – journal municipalAsnières Infos, blog de la ville, communiqués de la mairie… -, qui ne sont pas neutres. La remise du rapport de la Cour des Comptes aurait donc été une véritable occasion pour les habitants de la ville d’avoir un état des lieux objectif et complet de la santé financière de leur municipalité, qui leur aurait permis de se faire une opinion neutre de la façon dont est gérée leur ville.

Ce dossier répond donc à un premier besoin des Asniérois : dresser un état des lieux et faire la lumière sur la gestion financière de la ville par la majorité municipale. Mais il serait trop facile de critiquer l’action municipale sans donner des explications détaillées et sans s’appuyer sur les chiffres et des études officiels, issus des budgets principaux et des comptes administratifs de la commune, retirés en mairie et disponibles pour certains sur le site internet du MINEFI. Afin de prendre la complète mesure des données financières de la ville, un comparatif avec la moyenne de la strate financière et quelques villes voisines ayant le même profil socio-économique qu’Asnières s’imposait. Asnières appartenant à la strate financière des communes ayant entre 50 000 et 100 000 habitants et qui n’appartiennent à aucun groupement fiscalisé, il devait en être de même pour les villes voisines entrant dans la comparaison. Les villes de Clichy et de Colombes répondant à ces critères, l’étude comparative portera donc sur les villes d’Asnières, de Clichy, de Colombes et sur la moyenne de la strate financière à laquelle appartiennent ces trois villes.

Cette analyse comparative se doit également de répondre à un impératif : elle doit être accessible à tout public, et pas seulement à un comptable expert en finances locales. Chaque thème sera donc abordé d’une manière simple, compréhensible par tous, sans pour autant nuire à la qualité et à la profondeur de l’analyse.

Si ce dossier a pour vocation d’informer objectivement les Asniérois, c’est avant tout en raison de ce constat général : la santé financière de la ville n’est pas bonne. En effet, la ville est endettée de près de 200 Millions d’Euros, soit plus de 2 600 Euros par habitant, contre environ 1 600 Euros pour la moyenne de la strate. De plus, comme la municipalité souhaite maintenir un niveau d’investissement important, et que la capacité d’autofinancement est relativement faible, la ville est obligée d’avoir massivement recours à l’emprunt (entre 10 et 25 Millions d’Euros par an) pour financer près des deux tiers de ses investissements (alors qu’une ville en moyenne finance moins du tiers de ses investissements par de nouveaux emprunts). En parallèle, comme l’annuité de la dette ne permet pas un remboursement du capital des emprunts de plus de 5 Millions d’Euros, la dette augmente inexorablement d’en moyenne 14 Millions d’Euros par an depuis 2001, alors que Clichy et Colombes sont parvenues dans la même période à réduire considérablement leur dette, et la faire passer sous la barre des 100 Millions d’Euros. Par ailleurs, les recettes fiscales sont largement en dessous de la moyenne des communes de la strate financière : le produit de la Taxe Professionnelle – relativement faible pour la 4 ème commune la plus peuplée des Hauts-de-Seine – ne permet pas 2

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de compléter suffisamment les recettes des Taxes d’Habitation et Foncière qui ont pourtant augmenté de 42 % depuis 2001, contre moins de 25 % pour la moyenne de la strate. La ville se retrouve donc dans une impasse financière : la dette explose et ne cesse d’augmenter, les impôts locaux (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière) sont de plus en plus lourds, alors que la ville n’offre pas le même niveau de service que la plupart de ses villes voisines.

Comment la ville en est-elle arrivée là ? Quels ont été les choix de la majorité municipale qui ont débouché sur ce bilan ? Pourquoi le produit de la fiscalité locale est-il si faible, alors que les impôts augmentent ? Pourquoi le produit de la Taxe Professionnelle est-il deux fois plus faible que la moyenne de la strate et près de trois fois plus faible qu’à Clichy, alors que des « grands noms » se sont installés sur le territoire de la commune, d’après les communiqués de la mairie ? Pourquoi l’autofinancement est-il si faible, alors que la mairie parvient pourtant à maitriser ses dépenses de personnel ? Pourquoi la municipalité dépense-t-elle beaucoup plus en frais de justice (plus de 3 Millions d’Euros cumulés depuis 2001) et en frais de communication (plus de 5 Millions d’Euros cumulés depuis 2001) que ses communes voisines ? Pourquoi la ville a-t-elle recours à des montages financiers particuliers (baux emphytéotiques administratifs) pour financer la construction de certaines écoles et parkings, alors qu’un investissement plus classique reviendrait beaucoup moins cher ? Pourquoi la ville ne rembourse-t-elle pas plus de 5 Millions d’Euros par an du capital de la dette, alors que l’annuité dépasse les 10 Millions d’Euros ? Pourquoi la santé financière de la ville est-elle si mauvaise alors que la mairie annonce un solde positif de 18 Millions d’Euros cumulés ? Voilà quelques exemples de questions auxquelles ce dossier permet de répondre.

Enfin, ce dossier apporte des éléments contradictoires à l’abondante communication à sens unique de la majorité municipale - communication composée de slogans et de chiffres judicieusement choisis. «Des taux toujours inférieurs aux moyennes nationale, régionale et départementale», «la dette publique bien maitrisée», «les sept principaux ratios d’études des finances locales sont toujours aussi bons», voilà pour quelques slogans. Concernant les données financières, la communication se focalise sur les taux mais pas sur le montant d’impôt payé par le contribuable (le rapport entre les deux n’étant pas proportionnel), ni son évolution dans le temps. Les communiqués de la majorité municipale insistent sur l’annuité de la dette, mais sans parler du montant, de l’évolution, ni de la durée de remboursement de la dette. Et il y a bien d’autres exemples. Les informations données par la municipalité sont donc partielles et orientées, elles ne permettent pas d’avoir une vision d’ensemble de la situation financière de la ville.

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Etude comparative des finances de la ville d’Asnières (92)

 1 . Introduction :  quelques notions de base . ................................................................................. 5  1 .1. Moyenne de la strate   .   ....................................................................................................... 5  1 .2. Pourquoi comparer les finances asniéroises avec celles de Clichy et de Colombes    ? (et  p as Gennevilliers ou Courbevoie).   .   ................................................................                                .............                                                          .... 5........  1 .3. La présentation des comptes   .   ........................................................................................... 5  1 .4. Les sources financières.   .   .................................................................................................. 6  1 .5. Lexique   .   ............................................................................................................................6  1 .6. Notions budgétaires   .   .                                                                                                          .......................................................................................................  6  2 . Une fiscalité locale en trompe-l’œil   .   ....................................................................................... 7  2 .1. Principe du calcul de limpôt.   .    7 ................................                                                                                      ................................   ......................... ’ 2.2. Un produit d’impôts faible, dû à de faibles revenus de la Taxe Professionnelle   .   ............ 9  2 .3. Une taxe d’habitation élevée, malgré des taux faibles….   .   ............................................. 16  2 .4. …et une communication de la municipalité peu objective   .   ........................................... 19 2.5. Une Taxe Foncière modeste mais en très forte augmentation.   .   ..................................... 20  2 .6. Conclusions sur le produit des impôts locaux.   .   ..............................................................21  3 . Le budget de fonctionnement.   .   ..............................................................................................22 3.1. Des ressources de fonctionnement relativement faibles, dues aux faibles produits de la  f iscalité locale   .   ...................................................................................................................... 22 3.2. Des charges de fonctionnement excessives.   .                                                         ................        .   ................................................32   3.3. Charges de fonctionnement   :    Analyse macroscopique .   .   .............................................. 24  3 .4. Charges de fonctionnement   :    Analyse microscopique   .   ................................................. 26 3.5. Conclusions sur le budget de fonctionnement.   .               ......                                                ................  82......................................  4 . Des dépenses d’équipement soutenues grâce à un recours excessif à l’emprunt.   .   ................29 4.1. Des dépenses d’équipements démesurées comparées aux faibles moyens  d ’investissement   .   ................................................................................................................... 29 4.2. Des ressources d’investissement faibles malgré un recours à l’emprunt excessif.   .   ...... 30 4.3. La communication de la mairie au sujet de l’investissement   .   .......................................32 4.4. Conclusions sur le budget d’investissement   .   ................................................................ 36  5 . La gestion de la dette.   .   .......................................................................................................... 36 5.1. Une dette en hausse régulière .   .                                                                  .............................................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . 63   5.2. Pourquoi la dette augmente-t-elle à Asnières    ? .   .   ..........................................................37 5.3. Un remboursement en capital très faible    pour de nouveaux emprunts très élevés.   .        ...39  .. 5.4. Une annuité aménagée et inquiétante.   .                                                                  .....................................................................3.....  9            5.5. Des durées d’emprunts de plus en plus longues, des taux de plus en plus souvent  v ariables.   .   .............................................................................................................................. 41 5.6. Une capacité de désendettement dépassant le seuil d’alerte   .   ....................................... 42 5.7. Que communique la mairie au sujet de la dette    ?   .   ........................................................ 43 5.8. Une politique de désendettement jamais adoptée, contrairement aux communes  v oisines   .   .................................................................................................................................43 5.9. Une dette vertigineuse   :    Quels risques pour les contribuables    ?   .   .................................. 44  5 .10. Conclusions sur la dette.   .   ............................................................................................. 44  6 . Les résultats comptables   .   ...................................................................................................... 45 6.1. Les résultats comptables    :   un excellent bilan financier    ? .   .   ........................................... 45 6.2. Premier point   :    des résultats bien plus faibles que la moyenne.   .                                  ........................     ...4 5........ 6.3. Second point   :    des résultats à comparer avec l’évolution de la dette.    ...........................46  7 . La stratégie de communication sur les finances de la mairie   .   ...............................................46  7 .1. Une communication très étendue.   .                                                                                   ... ..............................................................................  64  7 .2. Les impôts locaux.   .                                                                                                           ........................................................................................................47    7 .3. L’utilisation des recettes fiscales   .   .................................................................................. 48  7 .4. Les tarifs des services .   .   ................................................................................................. 49  7 .5. La gestion de la dette   .   .................................................................................................... 50  7 .6. Le résultat des comptes.   .   ................................................................................................ 52 4