etude construction 2008

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• Publié par: Nuzong
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Extrait

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     FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les accidents de travail dans le secteur de la construction en 2008  Analyse des effets du vieillissement et de la global isation sur le risque d'accidents dans la construction Octobre 2009 

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1. Introduction  Cette nouvelle étude réalisée par la banque de données du Fonds des accidents du travail sur le secteur de la construction se justifie par le risque particulier que présente ce secteur en matière d'accidents du travail. Ce risque a fait de ce secteur une des cibles privilégiées du plan développé en novembre 2008 par Madame le Ministre de l'emploi, Madame Joëlle Milquet en vue de diminuer de 25% le taux de fréquence des accidents du travail prioritairement dans les secteurs les plus exposés.  Par ailleurs, la banque de données du FAT tente chaque année, dans la mesure du possible, d'intégrer ses études dans l'actualité en matièr e de bien-être au travail. Cette année, notre étude s'attachera à développer des aspects qui seront développés lors du colloque organisé par le Comité Construction de l'AISS, les effe ts du vieillissement des salariés et de la globalisation sur le secteur de la construction. Ces deux facteurs appellent-ils une approche particulière de l'évaluation des risques au travail et des choix de prévention adaptés ?  2008 a également vu l'arrivée de quelques nouveau tés dans le traitement des données au plan statistique. Le code Nace-Bel a été revu en profondeur en vue de mieux répondre aux changements du tissu économique. Ainsi, le se cteur de la construction qui se retrouvait précédemment exclusivement dans le secteur 45, a été éclaté en 3 grands secteurs, les 41, 42 et 43 qui recouvrent respectivement les secteurs de la construction de bâtiments, incluant, ce qui est nouveau, la promotion immobilière, pour le 41  le secteur du génie civil qui est beaucoup plus détaillé dans le 42 qu'il ne l'était auparavant dans le 452  et finalement, le secteur lié aux travaux de construction spécialisés qui regroupe dans le secteur 43, la démolition et le terrassement (43.1), les trav aux d'installation (43.2), de finition (43.3) et d'autres travaux spécialisés du bâtiment (43.9) comme la couverture, l'étanchéification, la rénovation de maçonnerie, etc.  Autres nouveautés liées au nouveau modèle de déclaration d'accident, l'apparition d'informations concernant le moment de l'accident dans l'horaire de travail, l'ancienneté de la victime dans l'entreprise, la notion d'accident de circulation, celle de travail pour le compte d'une entreprise tierce et celle de la commission paritaire dont relève la victime. Cette dernière information nous permet d'identifier les commissions paritaires les plus fréquemment rencontrées dans chacun des secteurs que compte la construction. 

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 2. Méthodologie 2.1. Q UESTIONS DE DÉPART   Ces questions servent de base de départ dans l'énonciation du projet de recherche, en exprimant le plus exactement possible les objectifs de ce dernier; les phénomènes qu'il tentera de comprendre, d'élucider ou de mieux comprendre. Plusieurs questions apparaissent au début de cette étude: 1. Le nouveau code NACE-Bel 2008 permet-il une amélioration de la qualité et de la précision de l'analyse du risque accidente l dans le secteur de la construction ? 2. Il y a-t-il une certaine homogénéité entre les secteurs de la construction décrits dans ce nouveau code et la commission paritaire 124 dont les travailleurs sont la population-cible privilégiée des associations de prévention dans le secteur de la construction ? 3. Il y a-t-il effectivement un vieillissem ent des travailleurs dans le secteur de la construction ? Et si oui, celui-ci appelle-t-il une approche particulière de l'évaluation des risques d'accident et laquelle ? 4. La globalisation ou en d'autres termes, la nationalité ou la langue usuelle des travailleurs, est-elle un facteur pertinent dans l'analyse des accidents du travail ? Nécessite-elles une approche particulière de l'évaluation des risques d'accidents du travail ?  2.2. P OPULATION DE L ' ETUDE   L'étude porte sur l'ensemble des accidents survenus dans le décours de l'année 2008 sur les lieux du travail à des travailleurs d'un des secteurs du nouveau code NACE-Bel 2008, 41, 42 ou 43 composant le secteur de la construction et qui ont été pris en charge par les organismes d'assurance au titre d'accident du travail. La présente étude ne traite pas des accidents survenus à des travailleurs intérimaires ou travaillant pour le compte d'entreprises tierces.  Un avertissement semble cependant indispensable au sujet des chiffres de l'emploi qui sont présentés dans l'étude. Auparavant, les données relatives à l'emploi portaient sur les chiffres du 2 ème  té de l'année, période de pleine activi trimestre dans le secteur de la construction. Depuis peu, l'ONSS est en mesure de nous f ournir plus rapidement des données détaillées portant sur l'ensemble de l'année. Nous avons dès lors recalculé sur base annuelle l'ensemble des données relatives à l'emploi depuis 2001, sur base annuelle. Ceci explique les résultats différents, mais sans doute plus représentatifs de la distribution de l'emploi sur toute une année, selon les secteurs, le sexe, le genr e de travail, la taille des entreprises et l'âge. Les taux de fréquence et de gravité ont également subi les effets de ce changement de numérateur dans leur calcul.  Nous attirons par ailleurs l'attention du lecteur qui comparerait les résultats de 2008 avec ceux des années antérieures, en lui rappelant que le secteur de la construction correspondait auparavant au seul secteur 45 dans le code Nace-Bel 2003, tandis qu'il recouvre à partir de 2008, les secteurs 41, 42 et 43 du nouveau code NACE-Bel 2008, dont les compositions ne sont pas strictement identiques. Nous proposons dans les pages qui suivent, un tableau des conversions entre les deux codifications.    

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  2.3. D ÉFINITIONS  On entend par: ◊Suite des accidents • accident sans incapacité de travail réparé exclusivement parCas sans suite (CSS) : tout des frais médicaux et/ ou une perte de salaire payée pour le jour de laccident. •Incapacité temporaire (I.T.) : tout accident entraînant une incapacité temporaire de travail mais pour lequel une guérison du cas sans séquelle est prévue. Des frais médicaux peuvent aussi être payés comme dans les cas suivants. •Incapacité permanente (I.P.) : tout accident pour lequel l'assureur constitue une provision pour séquelles permanentes. Cet accident a ou na pas eu de période dincapacité temporaire partielle. •accident entraînant la mort, immédiate ou non, de la victime.Accident mortel : Tout  ◊Taux de fréquence et de gravité o Le taux de fréquence (T.F.) : Il est constitué du nombre d'accidents avec au moins 1 jour d'incapacité de travail ou mortel, multiplié par 1.000.000 et divisé par le d'heures d'exposition au risque. o Ce taux représente le nombre de journéesLe taux de gravité réel (T.G :  .) calendrier réellement perdues en incapacité de travail, multiplié par 1.000 et divisé par le nombre dheures dexposition aux risques . o : Ce taux est égal à la somme de journéesLe taux de gravité global (T.G.G.) calendrier réellement perdues et du nombr e de journées dincapacité forfaitaire multiplié par 1.000 et divisé par le nombre dheures dexposition aux risques. Pour le calcul du nombre de journées forfaitaires, la somme des taux dincapacité est multipliée par 75 et le nombre des accidents mortels par 7.500.  ◊ Ce taux représentant la part en :% de la construction dans le secteur privé pourcentage des accidents du travail du secteur de la construction dans lensemble du secteur privé (année 2007) selon l'élément analysé.  ◊ Pour Travailleurs manuels et intellectuels:ce qui est des victimes d'accidents du travail, sont compris dans les travailleurs intellectuels, les employés administratifs, autres employés et employés intérimaires, le cas échéant. Sont compris parmi les travailleurs manuels, toutes les autres catégories de travailleurs.  ◊Les variables européennes oLe type de travail désigne la nature principale du travail, de la tâche (activité générale) faite par la victime au moment de l'accident. oLa déviation désigne le dernier événement, déviant de la normale, conduisant à l'accident. ' o  désigne matériel associé ou lié à l'événement déviant le principalL agent agent matériel associé ou lié à l'événement déviant. oLe contact  modalité de la blessure désigne le contact qui a blessé la victime  ◊Les sous-secteurs dactivité économique Le tableau ci dessous reprend les conversions entre les codes Nace-Bel 2003 et 2008. Le tableau suivant présente les sous secteurs de la construction tels qu'ils sont classés dans le code Nace-bel 2008.     

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TABLEAU DE CONVERSION NACEBEL 2003 - NACEBEL 2008 Codes préférentiels si relations 1  n  Codes relations 1  1 & n  1   2003 DESCRIPTION 2003 2008 DESCRIPTION 2008 Démolition d'immeubles Travaux de démolition Terrassement Travaux de préparation des sites Forages et sondages Forages d'essais et sondages Construction de maisons individuelles Construction générale de bâtiments résidentiels Construction d'autres immeubles résidentiels Construction générale de bâtiments résidentiels 45.212* Construction d'immeubles de bureaux 41.202 Construction générale d'immeubles de bureaux Construction de bâtiments à usage industriel, commercial et agricole (à l'exclusion  Const d'installationsindustrielles,avec réside r n u ti c e ti l o s ngénéraled'autresbâtimentsnon exceptionnellement des bâtiments, comme: raffineries et installations chimiques) Construction d'installations industrielles, avec 45.213* exceptionnellement  des bâtiments, comme:  42.990 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. raffineries et installations chimiques 45.213* Construction de piscines extérieures 43.999 Autres travaux d'installation n.c.a. s C i o m n il s a t i r r u e c s tiondetunnels,ponts,viaducset Constructiondepontsetdetunnels  45.215* d C is o t n ri s b tr u u ti c o ti n o d n '  e d a e u r  éseauxd'adductionetde 42.211 g C a o z n  structionderéseauxdedistributiond'eauetde 45.215* Construction de réseaux pour le transport de  42.211  Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz gaz Co 45.215* Construction de réseaux d'évacuation 42.212  nstruction de réseaux d'évacuation des eaux usées 45.215* p C r o o n d s u t i r t u s ct p i é o t n r  o d li e e  r r s é  s e e t a a u u x tr p es o  u fl r u l i e d t e r s a  nsportdes 42.219Constructionderéseauxpourfluidesn.c.a. Construction de lignes de transport et de Construction de réseaux électriques et de distribution d'énergie électrique télécommunications 45.215* t C é o lé n c s o tr m uc m ti u o n n i  c d a e ti l o ig n nesetderéseauxde 42.220 t C é o lé n c s o tr m uc m ti u o n n i  c d a e t  i r o é n s s e  auxélectriquesetde Construction de charpentes Travaux de couverture 45.220* Placement de couvertures en tous matériaux 43.910 Travaux de couverture Travaux d'étanchéification des toits et toitures- 45.220* terrasses,  y compris le traitement des murs  43.991 Travaux d'étanchéification des murs contre l'humidité 45.230*Constructiond'installationssportivesd'intérieur41.203 r C é o si n d s e tr n u ti c e ti ls o  ngénéraled'autresbâtimentsnon Construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et autres voies pour véhicules et  Construction de routes et d'autoroutes piétons 45.230* Construction de pistes d'atterrissage 42.110 Construction de routes et d'autoroutes 45.230* Marquag  42.110 Cons es et d'autoroutes airesoup e a  r à c l s a   d p e e  i s n t t a u t r io e n d n e e s m c e h n a t usséesetdes tructionderout 45.230* t Trav e a l u s xderevêtementdechaussées,pontset 42.110Constructionderoutesetd'autoroutes unn 45.230* Installation de barrières  .110 Construction de routes et d'autoroutes panneauxdecirculation d et e   s s i é m c il u a r i i r té e , s   de 42  45.230* e C t o d n e s s t  r r u a c il ti s o , n r  e d m e i  s v e o  ie e s n   f é e t r a r t é  e et s  : r  é p p o a s r e a  t d io u n   b d al e l s a  st 42.120 s C o o u n t s e t r r r u a c i t n io es n  devoiesferréesdesurfaceet voies 45.230* Construction d'installations sportives d'extérieur 42.990 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Travaux de dragage Travaux de dragage 45.242* Construction de systèmes d'irrigation 42.219 Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

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TABLEAU DE CONVERSION NACEBEL 2003 - NACEBEL 2008 Codes préférentiels si relations 1  n  Codes relations 1  1 & n  1   2003 DESCRIPTION 2003 2008 DESCRIPTION 2008 Autres travaux maritimes et fluviaux (à l'exception de la construction de systèmes Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf d'irrigation et l'exécution de travaux sous-marins travaux de dragage de toute nature) 45.242* E na x t é u c r u e t  iondetravauxsous-marinsdetoute 43.999Autresactivitésdeconstructionspécialisées 45.250* Forage et construction de puits d'eau 42.219 Construction de réseaux pour fluides n.c.a. 45.250* Travaux de déshumidification des bâtiments 43.991 Travaux d'étanchéification des murs 45.250* f C e o u n x st o r u u v c e ti r o ts n  decheminéesdécorativesetde 43.993 o C u o v n e s r t t r s u  ctiondecheminéesdécorativesetdefeux 45.250* Maçonnerie et pavage 43.994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement 45.250* Exécution de travaux de rejointoiement 43.994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement 45.250* Pose de chape 43.996 Pose de chapes Autres travaux de constructions spécialisés Autres activités de construction spécialisées 45.310* I s n e s c t o al u l r a s t  i ( o g n r  o d u e p syst é è le m c e tr s o d g ' è a n li e m s e ) ntationde 33.200 Constructiondelocomotivesetd'autrematériel es ferroviaire roulant Installation dans des bâtiments et autres projets 45.310* de  constructions de câbles et appareils  43.211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment électriques Installation dans des bâtiments et autres projets 45.310* t d é e l  é c c o o n m str m u u c n ti i o c n at s i  o d n e s   c e â t b i l n e s s t  a d ll e a  tions 43.211Travauxd'installationélectrotechniquedebâtiment informatiques Installation dans des bâtiments et autres projets 45.310* de  constructions de câbles de  43.211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment télécommunications Installation dans des bâtiments et autres projets 45.310* de  constructions de capteurs électriques  43.211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment d'énergie solaire  Installation dans des bâtiments et autres projets 45.310* de constructions d'alarmes contre les 43.211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment effractions, systèmes d'alarme incendie Installation dans des bâtiments et autres projets de constructions d'antennes résidentielles et Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment aériennes et paratonnerres n dans des bâtiments et autres projets  e, de ventilation et de 45.310* I d n e h s  a t c u a o f ll f n a a s t t g i r o e u  ctionsd'installationsélectriquesde43.222 I c n o s n ta d l i l ti a o ti n o n n e d m e e c n h t a d u 'a ff ir a  g c Installation dans des bâtiments et autres projets 45.310* de  constructions d'ascenseurs et d'escaliers  43.299 Autres travaux d'installation n.c.a. mécaniques Installation de systèmes de surveillance, 45.310* d d ' ' a a l l a a r r m m e e s i  n c c o e n n tr d e i  e l , e  s c  o ef m fr b a in ct é io s n a s v , e d c e l  a s  ystèmes 80.200Activitésliéesauxsystèmesdesécurité surveillance de ces systèmes Travaux d'isolation Travaux d'isolation Installation de systèmes de chauffage, de Installation de chauffage, de ventilation et de climatisation et de ventilation conditionnement d'air Autres travaux de plomberie Travaux de plomberie Installation (et réparation technique générale et 45.340* entretien) de systèmes d'éclairage et de  on électrotechnique autres que signalisationpourchaussées,voiesferrées, 43.212 d Tr e a b v â a ti u m x e d' n i t n  stallati aéroports et installations portuaires

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TABLEAU DE CONVERSION NACEBEL 2003 - NACEBEL 2008 Codes préférentiels si relations 1  n  Codes relations 1  1 & n  1   2003 DESCRIPTION 2003 2008 DESCRIPTION 2008 Autres travaux d'installation générale (à l'exception de l'installation et la réparation t d e 'é c c h l n a i ir q a u g e e g e é t n  é d r e a  l s e i  g e n t a e li n s t a r t e i t o ie n n p d o e ur s   c s h y a st u è s m s e é s e  s, Autrestravauxd'installationn.c.a. voies ferrées, aéroports et installations portuaires) Plâtrerie Travaux de plâtrerie Menuiserie en bois ou en matière plastique Travaux de menuiserie Menuiserie métallique Travaux de menuiserie Pose de carrelages  Pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille Pose de parquets et autres revêtements de sols  Pose de revêtement en bois en bois 45.432*li P n o o s l e é  u d m e , m y o c q o u m et p t r e is s   e et n   r c e a v o ê u t t e c m h e o n u t c s   o d u e   e s n o  lsen 43.333 Posedepapierspeintsetderevêtementdesmurs matières plastiques  et des sols en d'autres matériaux Pose de papier peint  Pose de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d'autres matériaux Peinture intérieure et extérieure des bâtiments Peinture de bâtiments 45.441* Peinture d'ouvrage de génie civil 43.342 Peinture de travaux de génie civil 45.441* Peinture d'ossatures métalliques 43.342 Peinture de travaux de génie civil 45.441* P un e i i t n é t s ureden p a é v c i i r a e li s s  é et e  s d  ebateauxpardes 43.342Peinturedetravauxdegéniecivil non s Vitrerie Vitrerie Autres travaux d'achèvement et de finition de bâtiments n.d.a. (à l'exception des piscines privées extérieures, du nettoyage à la vapeur et  Autres travaux de finition les travaux de restauration) Nettoyage à la vapeur, sablage et les activités 45.450* analogues  appliquées aux parties extérieures  43.992 Ravalement des façades des bâtiments 45.450* Travaux de restauration des bâtiments 43.995 Travaux de restauration des bâtiments 45.450* Installation de piscines extérieures privées 43.999 Autres activités de construction spécialisées Location ave construction copérateurdematérielde Autresactivitésdeconstructionspécialisées Source: SPF Economie  LES SECTEURS COMPOSANT LA CONSTRUCTION DANS LE CODE NACE-BEL 2008   SECTION F - CONSTRUCTION  41 CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS; PROMOTION IMMOBILIERE  41.1 Promotion immobilière  41.10 Promotion immobilière  41.101 Promotion immobilière résidentielle  41.102 Promotion immobilière non résidentielle  41.2 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels  41.20 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels  41.201 Construction générale de bâtiments résidentiels  41.202 Construction générale d'immeubles de bureaux  41.103 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels 