Etude de cas Maroc corruption

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Étude de casLes expériences marocaines dans ledomaine de la lutte à la corruption:un cadre pour la bonne gouvernancedes collectivités locales.M. Abdelmajid Ibenrissoul11 décembre 2003Objectifs1. Mettre en évidence les actions de lutte contre lacorruption menées au Maroc2. Présenter les propositions faites dans le sens de lalutte contre la corruption au Maroc (Manifeste deTransparency International Maroc) en insistant surcelles qui touchent la gestion municipale au Maroc3. Discuter de l’impact des actions menées et despropositions faites sur la gestion municipale auMaroc (questions)1. Les actions de luttecontre la corruption.Trois types d’actions:A) Actions gouvernementales.B) Actions relevant de la société civile: ONGC) Actions des partenaires sociaux: Syndicats1A) Les actions du gouvernementLa promotion de l’état de droit dans le monde des affairespar la réforme de l’environnement juridique etinstitutionnel de l’entreprise. Exemples: Réforme du code de la douane ; Mise en œuvre de la charte d’investissement ; Institution de Tribunaux de commerce ; Mise en place des cours régionales des comptes pour généraliser l’audit des comptes publics,Les actions gouvernementales(suite)La promotion de la transparence et de la qualité desservices publics par la simplification des procéduresadministratives régissant les rapports entreadministrations, entreprises et citoyens.Exemples: Révision et mise en application de la loi ...

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1
Étude de cas
Les expériences marocaines dans le
domaine de la lutte à la corruption:
un cadre pour la bonne gouvernance
des collectivités locales.
M. Abdelmajid Ibenrissoul
11 décembre 2003
Objectifs
1. Mettre en évidence les actions de lutte contre la
corruption menées au Maroc
2. Présenter les propositions faites dans le sens de la
lutte contre la corruption au Maroc (Manifeste de
Transparency International Maroc) en insistant sur
celles qui touchent la gestion municipale au Maroc
3. Discuter de l’impact des actions menées et des
propositions faites sur la gestion municipale au
Maroc (questions)
1. Les actions de lutte
contre la corruption.
Trois types d’actions:
A) Actions gouvernementales.
B) Actions relevant de la société civile: ONG
C) Actions des partenaires sociaux: Syndicats
2
A) Les actions du gouvernement
La promotion de l’état de droit dans le monde des affaires
par la réforme de l’environnement juridique et
institutionnel de l’entreprise.
Exemples:
Réforme du code de la douane ;
Mise en oeuvre de la charte d’investissement ;
Institution de Tribunaux de commerce ;
Mise en place des cours régionales des comptes pour
généraliser l’audit des comptes publics,
Les actions gouvernementales
(suite)
La promotion de la transparence et de la qualité des
services publics par la simplification des procédures
administratives régissant les rapports entre
administrations, entreprises et citoyens.
Exemples:
Révision et mise en application de la loi relative à la déclaration du
patrimoine pour les personnes assurant des responsabilités
administratives ou politiques ;
Réforme du décret relatif à la passation des marchés publics lancés par
l’administration, les établissements publics et les collectivités locales.
B) Les actions du secteur privé
Actions pour l’amélioration de l’environnement
législatif et réglementaire.
Le Décret de Passation des Marchés Publics
La concession de la distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement
de Casablanca
Le marché pour la construction d’un aéroport au Nord du Maroc.
3
Les actions du secteur privé
(suite)
La création du comité d’éthique en 1998
Le Comité d’Éthique a pour mission principale de sensibiliser les
entreprises aux méfaits des atteintes à l’éthique. Il assurerait,
également, une mission de veille éthique.
C) Les actions de la société civile
(Enquêtes- Journées d’études-Séminaires)
Résultats Enquête de Transparency
La perception de la corruption:
La corruption est perçue comme un obstacle au
développement des entreprises (94% des entreprises)
la corruption est un des plus grands problèmes du Maroc
(87% des ménages).
Les motifs de persistance de la corruption:
le coût élevé de la vie (51%),
l’absence des sanctions sévères (33%)
l’absence de conscience.(20%).
Les zones de la corruption
-
Pour les entreprises
: Les agents de la circulation (99%),
Moqqadems et Chioukh (97%), Ministère de transport (96%), la
douane (95%), l'administration locale (92%), la magistrature (88%) et
les percepteurs d'impôts (82%).
-
Pour les ménages
: Les Moqqadems et Chioukh (86%), la police et
la gendarmerie (respectivement 82 et 83%), la santé publique (80%),
l'administration locale (76%), la douane (75%) et la magistrature
(69%).
Les fréquences de contacts pour les entreprises sont élevés avec les
institutions à vocation économique (Les impôts, le registre de
commerce, les banques, etc.)
4
Quelques traits caractéristiques de la corruption au Maroc
La forme la plus courante de la corruption est le versement direct de l’argent
liquide.
La corruption est plus courante en période électorale (69%des ménages et 70%
des entreprises) .
Les recours contre la corruption sont très faibles
La corruption est fréquemment utilisée pour gagner les marchés publics
Possibilités de changement
Les chefs de ménages sont plus optimistes à la possibilité de l’élimination de
la corruptions (79%)
les chefs d’entreprises du secteur informel sont pessimistes à la possibilité de
l’élimination de la corruption
2. Propositions
Propositions de Transparency International Maroc:
Manifeste en 15 points:
1. La suppression de la Cour spéciale de justice
2. La préparation d’une
« loi de lutte contre la
corruption », en concertation avec les ONG et les
professionnels pour combler les vides juridiques
actuels.
3. La réforme et l’activation des dispositions de la loi
relative à la déclaration du patrimoine
La création d’une agence de la lutte
contre la corruption
L’adoption d’une loi qui consacre le
droit et les conditions d’accès à
l’information.
6. L’encouragement de l’administration
électronique (e-gouvernement)
7. La mise en place un plan d’action dans
les organismes publics qui rend compte à
l'opinion publique des conclusions des
enquêtes, d’audits ou de poursuites
5
8. La mise à la disposition des citoyens de
numéros verts, de répondeurs vocaux et
des sites internet pour répondre à leurs
questions et réclamations y compris
ceux relatifs à la corruption
9. L’activation de la mise en oeuvre de la
loi (03-01) faisant obligation aux
administrations publiques et les
collectivités locales de justifier les
décisions administratives correspondant
à un refus.
10. Charger la Cour des Comptes de
produire et de publier un rapport annuel
sur les cas de corruption et de
détournements des deniers publics
11. Assurer la publicité aux conclusions des
investigations de la Cour des comptes en vue de
renforcer la dissuasion, l’information ainsi que
la promotion des bonnes pratiques de gestion.
12. Mettre à la disposition des représentants de la
société civile les moyens pour mener leur travail
d’éducation et de sensibilisation.
13. La nécessité de soutenir la société civile en
matière de sensibilisation aux méfaits de la
corruption notamment en leur facilitant l’accès
aux médias
14. L’introduction d’un module dédié à la
sensibilisation et la lutte contre la corruption
dans les programmes officiels du système
éducatif et dans les cursus des écoles de
formation des cadres
15. La conception et la généralisation, en
concertation avec les représentants de
personnel, des codes d’éthique dans les
administrations, les organismes publics et
privés
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3. Discussion
Q1 : Quelles sont parmi les actions gouvernementales,
du secteur privé et des ONG celles qui pourraient
Les plus efficaces :
Les moins efficaces :
Pourraient avoir un impact sur la gestion municipale?
Q3 : Les propositions de Transparency International
Maroc auront-elles ou non un impact sur la gestion
municipale au Maroc?