Etude de cas Maroc corruption

Description

Étude de casLes expériences marocaines dans ledomaine de la lutte à la corruption:un cadre pour la bonne gouvernancedes collectivités locales.M. Abdelmajid Ibenrissoul11 décembre 2003Objectifs1. Mettre en évidence les actions de lutte contre lacorruption menées au Maroc2. Présenter les propositions faites dans le sens de lalutte contre la corruption au Maroc (Manifeste deTransparency International Maroc) en insistant surcelles qui touchent la gestion municipale au Maroc3. Discuter de l’impact des actions menées et despropositions faites sur la gestion municipale auMaroc (questions)1. Les actions de luttecontre la corruption.Trois types d’actions:A) Actions gouvernementales.B) Actions relevant de la société civile: ONGC) Actions des partenaires sociaux: Syndicats1A) Les actions du gouvernementLa promotion de l’état de droit dans le monde des affairespar la réforme de l’environnement juridique etinstitutionnel de l’entreprise. Exemples: Réforme du code de la douane ; Mise en œuvre de la charte d’investissement ; Institution de Tribunaux de commerce ; Mise en place des cours régionales des comptes pour généraliser l’audit des comptes publics,Les actions gouvernementales(suite)La promotion de la transparence et de la qualité desservices publics par la simplification des procéduresadministratives régissant les rapports entreadministrations, entreprises et citoyens.Exemples: Révision et mise en application de la loi ...

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Extrait

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Étude de cas

Les expériences marocaines dans le

domaine de la lutte à la corruption:

un cadre pour la bonne gouvernance

des collectivités locales.

M. Abdelmajid Ibenrissoul

11 décembre 2003

Objectifs

1. Mettre en évidence les actions de lutte contre la

corruption menées au Maroc

2. Présenter les propositions faites dans le sens de la

lutte contre la corruption au Maroc (Manifeste de

Transparency International Maroc) en insistant sur

celles qui touchent la gestion municipale au Maroc

3. Discuter de l’impact des actions menées et des

propositions faites sur la gestion municipale au

Maroc (questions)

1. Les actions de lutte

contre la corruption.

Trois types d’actions:

A) Actions gouvernementales.

B) Actions relevant de la société civile: ONG

C) Actions des partenaires sociaux: Syndicats

2

A) Les actions du gouvernement

La promotion de l’état de droit dans le monde des affaires

par la réforme de l’environnement juridique et

institutionnel de l’entreprise.

Exemples:

Réforme du code de la douane ;

Mise en oeuvre de la charte d’investissement ;

Institution de Tribunaux de commerce ;

Mise en place des cours régionales des comptes pour

généraliser l’audit des comptes publics,

Les actions gouvernementales

(suite)

La promotion de la transparence et de la qualité des

services publics par la simplification des procédures

administratives régissant les rapports entre

administrations, entreprises et citoyens.

Exemples:

Révision et mise en application de la loi relative à la déclaration du

patrimoine pour les personnes assurant des responsabilités

administratives ou politiques ;

Réforme du décret relatif à la passation des marchés publics lancés par

l’administration, les établissements publics et les collectivités locales.

B) Les actions du secteur privé

Actions pour l’amélioration de l’environnement

législatif et réglementaire.

Le Décret de Passation des Marchés Publics

La concession de la distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement

de Casablanca

Le marché pour la construction d’un aéroport au Nord du Maroc.

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Les actions du secteur privé

(suite)

•

La création du comité d’éthique en 1998

Le Comité d’Éthique a pour mission principale de sensibiliser les

entreprises aux méfaits des atteintes à l’éthique. Il assurerait,

également, une mission de veille éthique.

C) Les actions de la société civile

(Enquêtes- Journées d’études-Séminaires)

Résultats Enquête de Transparency

La perception de la corruption:

La corruption est perçue comme un obstacle au

développement des entreprises (94% des entreprises)

la corruption est un des plus grands problèmes du Maroc

(87% des ménages).

Les motifs de persistance de la corruption:

le coût élevé de la vie (51%),

l’absence des sanctions sévères (33%)

l’absence de conscience.(20%).

Les zones de la corruption

-

Pour les entreprises

: Les agents de la circulation (99%),

Moqqadems et Chioukh (97%), Ministère de transport (96%), la

douane (95%), l'administration locale (92%), la magistrature (88%) et

les percepteurs d'impôts (82%).

-

Pour les ménages

: Les Moqqadems et Chioukh (86%), la police et

la gendarmerie (respectivement 82 et 83%), la santé publique (80%),

l'administration locale (76%), la douane (75%) et la magistrature

(69%).

Les fréquences de contacts pour les entreprises sont élevés avec les

institutions à vocation économique (Les impôts, le registre de

commerce, les banques, etc.)

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Quelques traits caractéristiques de la corruption au Maroc

La forme la plus courante de la corruption est le versement direct de l’argent

liquide.

La corruption est plus courante en période électorale (69%des ménages et 70%

des entreprises) .

Les recours contre la corruption sont très faibles

La corruption est fréquemment utilisée pour gagner les marchés publics

Possibilités de changement

Les chefs de ménages sont plus optimistes à la possibilité de l’élimination de

la corruptions (79%)

les chefs d’entreprises du secteur informel sont pessimistes à la possibilité de

l’élimination de la corruption

2. Propositions

Propositions de Transparency International Maroc:

Manifeste en 15 points:

1. La suppression de la Cour spéciale de justice

2. La préparation d’une

« loi de lutte contre la

corruption », en concertation avec les ONG et les

professionnels pour combler les vides juridiques

actuels.

3. La réforme et l’activation des dispositions de la loi

relative à la déclaration du patrimoine

•

La création d’une agence de la lutte

contre la corruption

•

L’adoption d’une loi qui consacre le

droit et les conditions d’accès à

l’information.

6. L’encouragement de l’administration

électronique (e-gouvernement)

7. La mise en place un plan d’action dans

les organismes publics qui rend compte à

l'opinion publique des conclusions des

enquêtes, d’audits ou de poursuites

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8. La mise à la disposition des citoyens de

numéros verts, de répondeurs vocaux et

des sites internet pour répondre à leurs

questions et réclamations y compris

ceux relatifs à la corruption

9. L’activation de la mise en oeuvre de la

loi (03-01) faisant obligation aux

administrations publiques et les

collectivités locales de justifier les

décisions administratives correspondant

à un refus.

10. Charger la Cour des Comptes de

produire et de publier un rapport annuel

sur les cas de corruption et de

détournements des deniers publics

11. Assurer la publicité aux conclusions des

investigations de la Cour des comptes en vue de

renforcer la dissuasion, l’information ainsi que

la promotion des bonnes pratiques de gestion.

12. Mettre à la disposition des représentants de la

société civile les moyens pour mener leur travail

d’éducation et de sensibilisation.

13. La nécessité de soutenir la société civile en

matière de sensibilisation aux méfaits de la

corruption notamment en leur facilitant l’accès

aux médias

14. L’introduction d’un module dédié à la

sensibilisation et la lutte contre la corruption

dans les programmes officiels du système

éducatif et dans les cursus des écoles de

formation des cadres

15. La conception et la généralisation, en

concertation avec les représentants de

personnel, des codes d’éthique dans les

administrations, les organismes publics et

privés

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3. Discussion

Q1 : Quelles sont parmi les actions gouvernementales,

du secteur privé et des ONG celles qui pourraient

Les plus efficaces :

Les moins efficaces :

Pourraient avoir un impact sur la gestion municipale?

Q3 : Les propositions de Transparency International

Maroc auront-elles ou non un impact sur la gestion

municipale au Maroc?