Etude et Recherche DRA 14

Leclerc Stéphanie

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INERIS  PKu  20 octobre 2004 - 46059/ref_pulvérulents.doc

TABLE DES MATIERES

1. TEXTES RÉGLEMENTAIRES, NORMES ET CODES ....................................... 2 1.1. R ÉGLEMENTATION ICPE........................................................................................... 2 1.2. N ORMES ET C ODES .................................................................................................... 3 1.2.1. Nomenclature thématique ISO .......................................................................... 4 1.2.2. Normes............................................................................................................... 5 1.2.3. Codes et normes informelles ............................................................................. 7 2. AUTRES RÉFÉRENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES ............................ 9 2.1. R ÉPERTOIRE DES ASSOCIATIONS ET DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ................ 9 2.1.1. Groupements de prévention et de protection..................................................... 9 2.1.2. Annuaire des organismes dassurances .......................................................... 11 2.1.3. Annuaire relatif aux risques liés aux pulvérulents .......................................... 12 2.2. R ÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ............................................................................ 12 2.2.1. Monographies.................................................................................................. 12 2.2.2. Revues techniques............................................................................................ 13 ANNEXE : DESCRIPTION DES NORMES ET CODES CITÉS........................ 15

3.

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1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES ET CODES Ce chapitre recense les principaux textes qui traitent des risques dincendie et dexplosion de poussières. Ils peuvent être législatifs, normatifs ou encore édités par des syndicats professionnels ou des regroupements dassureurs. 1.1. R EGLEMENTATION ICPE Sources : base de données AIDA,r.eogvuf.l.www//:cnarfigetpht En raison du nombre important de secteurs et de matériaux concernés par le risque dexplosions de poussières, les rubriques de la nomenclature ICPE indiquées dans le tableau 1 ne sont pas exhaustives. tableau 1 : Rubriques de la nomenclature ICPE retenues Rubrique Définition  Ré  ime1  Ra  on2 1450 Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques: 1. Fabrication industrielle : A 1 2. Emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a)Supérieureouég k al g e , à m  a 1 i t s   : inférieureà1 A 1 b) Supérieure à 50 t : D 2160 Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables: 1. En silos ou installations de stockage :A 3 a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15000 m³ : b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3 mais inférieur ou égal D à 15 000 m³ : 2. Sous structure gonflable ou tente : a) Si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 100 000 m³ : A 3 b) Si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 10 000 m³ mais inférieur ou égal à 100 000 m³ : D 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : A 1. Supérieure à 200 kW : D 2. Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW : 2640 Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication par extraction, synthèse, broyage et emploi de, à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2330 et 2350). La quantité de matière produite ou utilisée étant : a) supérieure ou égale à 2 t/j : b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j :

 1   : Servitude d'Utilité Publique : Déclaration, SA : Autorisation, D 2 Rayon d'affichage exprimé en kilomètres  Page 2 sur 45

A D

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1

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Pour les installations soumises à déclaration, les textes suivants relatifs aux prescriptions techniques de ces différentes rubriques sont les textes de référence utilisés par les préfets : -  Pour la rubrique 2160, Les arrêtés types 2160-1 du 29/07/98 dit arrêté « silo » et 2160- 2 du 18/12/00 et leurs circulaires dapplication, -  la rubrique 2515, larrêté type du 30/06/97,Pour -  Pour la rubrique 2640, larrêté type 270. Pour les installations soumises à autorisation, larrêté préfectoral dautorisation dexploiter sappuie sur ces arrêtés complétés par la circulaire du 4 février 1987. Il intègre également les exigences de larrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dit « arrêté intégré ». En ce qui concerne les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisé en atmosphère explosive, les textes de référence sont : -  relatif à la réglementation des installations électriques desLarrêté du 31 mars 1980 établissements réglementés au titre de la législation sur les ICPE et susceptibles de présenter des risques dexplosion. -  Le décret 96-1010 du 19 novembre 1996 modifié par le décret 2002-695 du 30 avril 2002. Il transpose en droit français la directive européenne 94/9/CE dite ATEX 100 A. On peut également citer la directive 99/92/CE dite ATEX 118 A qui fixe les prescriptions minimales de protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles dêtre exposés aux risques datmosphères explosibles. Elle sera transposée en droit français par le ministère du travail et de la solidarité et impliquera des modifications de larrêté du 31/03/80. 1.2. N ORMES ET C ODES Outre les dispositions imposées par la réglementation, il est possible de se référer, pour les procédés et les stockages de produits pulvérulents, à un certain nombre de recommandations techniques contenues dans les normes ou dans les codes. Les normes sont établies par un organisme mandaté tel que lAFNOR (France), lANSI (USA), le BSI (Royaume-Uni), le CCN (Canada), le DIN (Allemagne), lIBN (Belgique), le SNV (Suisse) Les codes qui regroupent des « bonnes pratiques » sont édités par des organismes non formels tels que les regroupements dassureurs ou les syndicats professionnels. Il est à noter que lapplication des normes et codes peut être rendue obligatoire par la législation. Une liste non exhaustive de ces différents textes ayant trait aux poussières inflammables est présentée ci-après.

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INERIS   ef_p - 460PKu 04  20 octobre 20 59/r ulvérulents.doc 1.2.1. Nomenclature thématique ISO Source : base de données ILI (http://www.ili.co.uk/fr/) LISO a codifié ses normes selon une nomenclature thématique. A chaque thème correspond un code ICS (International Classification for Standards). Les numéros se rapportant aux poussières inflammables et à leur danger sont regroupés dans le tableau 2. tableau 2 : Codes ICS se rapportant aux poussières inflammables Code ICS Définition 13.230 Protection contre lexplosion 29.260.20 Matériel électrique pour atmosphères explosives 53.080 Matériel de stockage 55.220 Entrepôts. Magasins 65.040.20 Bâtiments et installations pour le traitement et l'entreposage des productions agricoles Ce code permet de simplifier les recherches de documents dans diverses bases de données, notamment celles regroupant les normes nationales ou internationales. Page 4 sur 45

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1.2.2. Normes On retrouve dans ce paragraphe les normes en vigueur en France ainsi que les normes nationales dautres pays européens qui pourraient avoir une influence sur lévolution à court ou moyen terme des normes européennes. Enfin, les normes américaines peuvent permettre davoir un éclairage différent sur la façon de traiter la sécurité en atmosphère explosive poussiéreuse. 1) Normes en vigueur en France (NF, NF-EN, ISO) Le tableau 3 ci-dessous regroupe les normes qui sappliquent en France. Elles traitent dune part de la sécurité pour les produits en vrac, et dautre part des atmosphères explosives poussiéreuses. tableau 3 : Normes françaises Norme Titre NF EN 617 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage desproduits en vrac silos, soutes, en réservoirs et trémies NF EN 741 Équipements et systèmes de manutention continue  Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique desproduits en vrac  ISO 8456 Engins de manutention continue pourproduits en vrac équipements de stockage  trémies, silos, obturateurs  code de sécurité U54-540 Bâtiments agricoles et installations de stockage - Sécurité dessilos - Atténuation des effets des explosions par les évents de décharge - Calcul des surfaces d'évents NF C 01-426 Vocabulaire électrotechnique international ( // IEC 60050) 426 : matériel électrique pouratmosphères explosives NF EN 1127Atmosphères explosives prévention de lexplosion et protection contre  lexplosion : Notions fondamentales et méthodologie NF EN 26184 Systèmes de protection contre les explosions (//ISO 6184) 1 : détermination des indices dexplosion despoussières combustiblesdans lair 3 : détermination des indices d'explosion des mélanges de combustibles et d'air autres que les mélanges air/poussière et air/gaz 4 : Détermination de lefficacité des systèmes de suppression des explosions NF EN 50014 Matériel électrique pour atmosphères explosives  règles générales NF EN 50281 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence depoussières combustibles  1 : Matériels électriques protégés par enveloppes 2 : Méthodes dessai en projet - 3 : Classification des lieux où des poussières combustibles sont ou peuvent êtres présentes NF EN 61241 2 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence depoussières 2combustibles (// IEC 61241) Partie 2 : méthodes d'essais - Section 2 : méthode de détermination de la résistivité électrique des couches de poussières PR NF EN 13463 Appareils non électriques pour lesatmosphères explosibles PR NF EN 13821 Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélangespoussières/air PR NF EN 14491 Systèmes de protection par évents contre lesexplosions de poussières

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2) Autres normes européennes Certaines normes allemandes VDI (Verlag des Vereins Deutscher Ingenieure) se distinguant des normes européennes (EN) ont été retenues (cf tableau 4). tableau 4 : Normes allemandes Norme Titre VDI 2263 Dust fires and dust explosions, hazards, assessment, protective measures VDI 2694 Hoppers and silos for the storage of bulk materials VDI 3673-1 Pressure venting of dust explosions 3) Normes Internationales Il nexiste pas de normes ANSI (American National Standard Institute) traitant des atmosphères explosives poussiéreuses qui se différencie des normes déjà évoquées. Au niveau international, la norme canadienne citée dans le tableau 5 fait un état des lieux sur lensemble des normes internationales et européennes qui traitent des atmosphères explosives. tableau 5 : Normes canadiennes CSA  (CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION) Norme Titre CSA PLUS 2203 Hazardous locations  guide for the design, testing, construction and installation of equipment in explosive atmospheres

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1.2.3. Codes et normes informelles Parmi les codes édités par les différents groupements professionnels, on peut citer, entre autres, ceux de l American Society for Testing and Materials (ASTM), de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) et des assureurs. Ils servent également de textes de référence pour la conception et la gestion de la sécurité. 1) Codes techniques sur les produits et matériels LAmerican Society for testing and materials (ASTM) et la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) sont deux organismes internationaux dont la principale activité est de développer des normes techniques. Celles publiées par la CEI ont de plus la particularité de servir de base pour les normes nationales des différents pays et de références dans les contrats doffres internationaux. tableau 6 : Codes et normes informelles ASTM - CEI Organisme Standard Titre ASTM  (American  method for pressure and rate of pressure rise for combustibleASTM E 1226 Test Society for Testing dusts and Materials) eT5mtsohteofdASETM511 d ecofoonbltiusmbcnobielaritectnnimurmiplosmex usts ASTM E 2019 Standard Test Method for Minimum Ignition Energy of a Dust Cloud in Air CEI  ( Commission MatérielsIEC 61241-1 électriques destinés à être utilisés en présence de Électrotechnique poussières combustibles Partie 1  Matériels électriques protégés par enveloppes et Internationale) limitation de la température de surface- 1 : Spécification pour les matériels 2 : Sélection, installation et maintenance IEC 61241-2 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles Partie 2  Méthodes dessai  1 : Détermination de la température minimale dinflammation de la poussière 2 : Méthode de détermination de la résistivité électrique des couches de poussières 3 : Méthode de détermination de lénergie minimale dinflammation des mélanges air/poussières IEC 61241-3 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles - Partie 3: Classification des emplacements où des poussières combustibles sont ou peuvent être présentes IEC 61241-4 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles Partie 4: Types de protection « PD » DIN IEC Electrical apparatus for use in the presence of combustible dust 61241-11 Partie 11 : Intrinsically safe apparatus : « ID » DIN IEC 31H- Electrical apparatus for use in the presence of combustible dust 126-NP -Part 14 : Selection and installation

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2) Codes des assureurs Les syndicats professionnels dassureurs éditent des codes, des normes et des recommandations que leurs assurés doivent suivre obligatoirement ou de manière volontaire pour obtenir des réductions importantes des primes dassurance (cf tableau 7). Les recommandations techniques de la NFPA (National Fire Protection Association) sont particulièrement suivies par les industriels américains. Par conséquent, elles servent souvent de références. tableau 7 : Codes et normes informelles Or anisme Standard Titre CEA, Comité Européen des Assurances FM Global ( Factory  7-0 : Causes and effects of fires and FicheFM Global Property Loss Mutual) Prevention Data Sheets - Risques explosions FM Global Property Loss Fiche 7-17 :Explosion protection system Prevention Data Sheets - Risques FM Global Property Loss Fiche 7-75 : Grain storage and milling Prevention Data Sheets - Risques FM Global Property Loss Fiche 7-76 : Prevention and mitigation of Prevention Data Sheets - Risques combustible dust explosions and fires FM Global Property Loss Fiche 8-10 : Coal and charcoal storage Prevention Data Sheets  Stockage FM Global Property Loss Fiche 8-26 : Bulk storage of raw sugar Prevention Data Sheets  Stockage FM Global Property Loss Fiche 8-27 : Storage of wood chips Prevention Data Sheets  Stockage NFPA 1 Fire prevention code NFPA 61 Standard for the Prevention of Fires and Dust Explosions in Agricultural and Food Products Facilities NFPA 68 Guide for Venting of Deflagrations NFPA 69 Explosion prevention systems NFPA 77 Recommended practice on static electricity NFPA 499 Recommended practice for the classification of combustible dusts and of hazardous (classified) locations for electrical installations in chemical process areas NFPA 650 Pneumatic conveying systems for handling combustible particulate solids NFPA 651 Standard for the Machining and Finishing of Aluminum and the Production and Handling Aluminum Products NFPA 654 Prevention of fire and dust explosions from the manfacturing processing and handling of combustible particulate solids NFPA 664 Prevention of fires and explosions in wood processing and woodworking facilities

NFPA (National Fire Protection Association)

NFPA (National Fire Protection Association)

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2. AUTRES REFERENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES

2.1. R EPERTOIRE DES ASSOCIATIONS ET DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

Source : Guide de la Sécurité des Entreprises et des collectivités édité annuellement par la revue « Face au Risque ».

Les organismes reconnus par les acteurs de la prévention des risques ou offrant une bibliographie et des liens internet particulièrement fournis pour la thématique « Poussières inflammables : Stockage / Process » ont été regroupés par catégories :

-Les organismes de prévention et de protection,

-Les organismes dassurances,

-Les associations et syndicats professionnels concernés par la thématique.

2.1.1. Groupements de prévention et de protection Dans le tableau 8 sont regroupés des associations ou groupements de professionnels du domaine de la gestion des risques.

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tableau 8 : Groupements relatifs à la gestion des risques Thème Nom Remarque Adresse Tel / fax ÉQUIPEMENTS FFMI - Fédération+ de 90% des Tél39/41, rue L Française du Matériel sociétés de ouis Blanc : +(33) 1 47 17 63 06 incendie érielsanti- incednei tam 41)717:x33(+3605 xCede aF80392aLsiraPesneféD Groupement des industries Tél : +(33) 1 45 05 71 19 des matériels électroniques Fax : +(33) 1 53 70 90 69 de sécurité SYMECORA  Syndicat de 11, rue Hamelin Tél :+(33) 1 47 27 05 48 la mesure, du contrôle et de 75116 Paris la régulation automatique ÉVALUATION ET  9-11,AMRAE  Association Tél avenue Franklin- :.33 (0)1 42 89 33 16  GESTION DU  Fax : [phone] Rooseveltpour le management des RISQUE  75008 PARISrisques et des assurances de lentreprise FERMA  Federation of European Risk Management Associations  SÛRETÉ DE ESReDA - FONCTIONNEMENT European Safety Reliability and Data Association ISDF  Institut de Sûreté De Fonctionnement

MFQ - 116 avenue Aristide Briand - 92227 Bagneux cedex

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Tél : +(33) 1 46 11 02 48 Fax : +(33) 1 46 11 02 59

Site Internet

www.amrae.asso.fr www.ferma-asso.org

www.assoc.frec.bull.fr/isdf/

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2.1.2. Annuaire des organismes d assurances  Les organismes dassureurs français, européens et américains prescripteurs de règles de conception et dinstallation déquipements de sécurité sont regroupés dans le tableau 9ci- dessous. tableau 9 : Organismes dassurances Nom Remarque Adresse Tel / fax Site Internet CDIA  Centre deRattaché à la : +(33) 1 42 46 13 13 Tél2, rue de la documentation etFFSAchaussée dAntin dinformation de 75009 Paris lassurance CEA  Comité 3 bis, rue de la Tél.:+ (33) 1 44 83 11 83 www.cea.assur.org Européen des chaussée d'Antin Fax :+ (33) 1 47 70 03 75 Assurances 75009 Paris CNPP - CentreÉdite les Tél : +(33) 2 32 53 64 00CNPP Pôle www.cnpp.com National derègles: + (33) 2 32 53 64 66Européen de  Fax Prévention et deAPSADSécurité B.P. 2265 Protection (Direction 27950 Saint- Nord Europe) Marcel FFSA Fédération 26, Bd Haussman Tél : +(33) 1 42 47 90 00 www.ffsa.fr - Française des 75009 Paris sociétés dassurance FM Global - FactoryOrganismewwwgmf.mlobal.co Mutualaméricain FPA  The FireOrganismeBastille Court Tél :+ (44) 20 7902 5300 www.thefpa.co.uk/ Protectioneuqinnatirb2 Paris Garden : +(44) 20 7902 5301 Fax Association SE1 8ND [e-mail] UK ISO  InsuranceOrganismeocmsi.owww. Services Office, INCaméricain NFPA  NationalOrganismeww.wfnapc.mo Fire Protectionaméricain Association

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