Etude intercommunalité
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LES éTUDES DE L’AGENCEL’INTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACEr z mg l z JéTAT DES LIEUx DE L’INTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACE. m t l LES FREINS ET CONDITIONS PROPICES AU DévELOPPEmENT DE LA CULTURE DANS L’INTERCOmmUNALITé.z r t S J H l h m JvERSION SYNTHéTIqUE DE L’éTUDE m g l z r z t l r z l g r t l z r h Cette étude a été élaborée par l’Agence culturelle d’Alsace, dans le cadre de sa mission Ressources sur la vie culturelle en région Alsace, et réalisée en collaboration avec l’Université de Strasbourg, du 9 mai au 9 novembre 2010. L’étude propose une analyse quantitative et qualitative de données empiriques obtenues principalement à partir d’un questionnaire et d’une série d’entretiens. Le questionnaire a été adressé à l’ensemble des 74 présidents d’établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il a obtenu 52 réponses (soit un taux d’environ 70%). Les 41 entretiens semi-directifs ont impliqué 14 EPCI dont 7 se trouvent dans le Bas-Rhin et 7 dans le Haut-Rhin.Directeur de publication : Francis GelinDirecteur général de l’Agence culturelle d’Alsace Recherches, entretiens, analyse et synthèse : Audrey FreyermuthDocteure en science politique, GSPE-PRISMEUniversité de StrasbourgSoMMAIREINTRODUCTION 4CHAPITRE I L’INTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACE, DES APPARENCES TROmPEUSES 51:: Les références à l’action culturelle : une rhétorique communautaire incontournable 5 2 ...

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LES éTUDES DE LAGENCE
LINTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACE
éTAT DES LIEUx DE LINTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACE. LES FREINS ET CONDITIONS PROPICES AU DévELOPPEmENT DE LA CULTURE DANS LINTERCOmmUNALITé.
vERSION SYNTHéTIqUE DE LéTUDE
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Cette tude a t labore par lAgence culturelle dAlsace, dans le cadre de sa ission Ressources sur la ie culturelle en rgion Alsace, et ralise en collaboration aec lUniersit de Strasbourg, du 9 ai au 9 noebre 2010.
Ltude propose une analyse uantitatie et ualitatie de donnes epiriues obtenues principaleent à partir dun uestionnaire et dune srie dentretiens. Le uestionnaire a t adress à lenseble des 74 prsidents détablisseents Publics de Coopration Intercounale (EPCI). Il a obtenu 52 rponses (soit un tau deniron 70%). Les 41 entretiens sei-directifs ont ipliu 14 EPCI dont 7 se trouent dans le Bas-Rhin et 7 dans le Haut-Rhin.
Directeur de publication  : Francis Gelin Directeur gnral de lAgence culturelle dAlsace  
Recherches, entretiens, analyse et synthèse : Audrey Freyeruth Dcteure en science plitique, GSPE-PRISME Universit de Strasburg
SoMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I  LINTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACE, DES APPARENCES TROmPEUSES        1:: Les rfrences à laction culturelle : une rhtoriue counautaire incontournable      2:: Un contributeur central pour le spectacle iant et la lecture publiue        3::  Lenchanteent de lint p             ercounalit ar la culture 4::  La fragilit et la fluidit de la culture dans lintercounalit          
CHAPITRE II EmPêCHEmENTS ET DévELOPPEmENTS DE LA CULTURE DANS LINTERCOmmUNALITé : LA PRéGNANCE DES ENjEUx POLITIqUES    1:: Des ralits intercounales peu influentes        2:: Les effets des règles du eu intercounal sur le traiteent de la culture       
CONCLUSION                 
 
     
   
 
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INTRoDUCTIoN Le maillage intercmmunal en Alsace est particulièrement dense. Nus avns recens 74 EPCI  fiscalit prpre : 1 cmmunaut urbaine (Strasburg), 2 cmmunauts dagglmratin (Clmar et Mulhuse) et 71 cmmunauts de cmmunes. Le Haut-Rhin cmpte 29 EPCI et le Bas-Rhin regrupe 45 intercmmunalits. Au ttal 878 cmmunes alsaciennes sur 904 (sit 97%) appartiennent  un EPCI  fiscalit prpre. En Alsace, ces intercmmunalits regrupent 1 785 609 habitants (sit plus de 98% de la ppulatin ttale) : 715 341 dans le Haut-Rhin (97%) et 1 070 268 dans le Bas-Rhin (99%) pur une myenne natinale de 87% en 2008. :: Dans cet pais tissu intercmmunal alsacien, quelle place est attribue  la culture ? :: Avec quelle intensit les autrits intercmmunales endssent-elles une cmptence en matière culturelle ? :: Quels secteurs culturels bnficient plus particulièrement de lactin intercmmunale ? :: Quelles snt les mdalits de linterventin des EPCI en faveur de la culture ?
Rcapitulatif des entretiens raliss
Analyser lintercmmunalit culturelle en Alsace cnsiste dnc dabrd  tablir une phtgraphie des pratiques cmmunautaires en la matière. Lapparent enguement des autrits intercmmunales pur la culture, tel quil peut merger des statuts des EPCI, cache en ralit des traitements htrgènes ù les questins culturelles, si elles semblent incn-turnables dans les dispsitifs cmmunautaires, restent encre suvent marginales et accessires ( CHAPITRE I ). Il sagit ensuite de cmprendre et dexpliquer les raisns de cette cntingence et de cette tendance rcurrente  un traitement embrynnaire de la culture dans lintercmmunalit. Autrement dit, quels snt les freins  lintercmmunalit culturelle et quelles snt les cnditins prpices  sn dvelppement? Le nmbre de cmmunes et dhabitants regrups dans lEPCI, les impratifs budgtaires, ltat de lffre culturelle sur le territire avec une prsence plus u mins frte des prfessinnels de la culture et des persnnels assciatifs, lexistence de publics u dusagers culturels intercmmunaux snt les principales cnditins qui peuvent, seln les cas, encurager u entraver lengagement culturel des autrits cmmunautaires. Purtant, ces lments cnstitutifs des ralits intercmmunales, ne suffisent pas  cmprendre les pratiques cmmunautaires en matière culturelle qui dculent très directement de la centralit des eneux municipaux au sein de lespace cmmunautaire ( CHAPITRE II ).
Personnels adinistratifs Personnels Directeurs de politiues gnralistes spcialiss structure < 10000 habitants 2 1 1 Entre 10000 et 15000 habitants 3 1 2 1 Entre 15000 et 20000 habitants 6 2 3 2 Entre 20000 et 30000 habitants 1 1 Entre 30000 et 50000 habitants 2 2 1 1 > 50000 habitants 3 3 3 Total 17 10 10 4
Total 4 7 13 2 6 9 41
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CHAPITRE I
LINTERCoMMUNALITé CULTURELLE EN ALSACE, DES APPARENCES TRoMPEUSES obligatire pur les cmmunauts urbaines, la prise de cmptence culturelle reste ptinnelle u facultative pur les cmmunauts dagglmratin et les cmmunauts de cmmunes. LAlsace ne cmptant quune cmmunaut urbaine, la rfrence  la culture rsulte dnc très largement de linterventin plitique des cnseillers cmmunautaires amens  dfinir le champ des cmptences de leur EPCI. La prsence massive de rfrences  lactin culturelle dans les statuts, les pratiques et les discurs des grupements de cmmunes peuvent laisser penser  une diffusin gnralise de lintercmmunalit culturelle. or, la ralit des pratiques cmmunautaires en matière culturelle vient pur le mins nuancer cette façade rhtrique et textuelle pur laisser apparaître un engagement culturel intercmmunal cntingent, suvent marginal et fragile. 1:: Les rfrences  lactin culturelle : une rhtrique cmmunautaire incnturnable En cnsultant les statuts u les descriptifs de cmptences dispnibles sur les sites internet des diffrents EPCI, il apparaît que les rfrences  lactin culturelle snt nmbreuses. Dans plus de 80% des cas, les statuts de lEPCI u la prsentatin de ses cmptences cntiennent une rfrence  la culture. Lvcatin de linterventin culturelle intercmmunale apparaît dnc ainsi cmme une thmatique incnturnable de la cnstructin cmmunautaire. Cest galement ce que laisse penser la frte prprtin des rpndants qui, alrs quils affirment ue lEPCI na pas adpt de cmptence culturelle, dclarent « agir tut de mme pur la culture ».
Rpartition des EPCI selon ue les rpondants au uestionnaires ont dsign la culture coe une coptence counautaire ou non Ont déclaré une compétence culturelle N'nt pas dclar de cmptence culturelle N'ont pas déclaré de compétence culturelle mais affirment agir tout de même pour la culture Nn seulement une marit de rpndants recnnait que lEPCI a dclar une cmptence dans le dmaine culturel (58%), mais, de surcrît, ceux qui affirment que les lus de ltablissement cmmunautaire nnt pas adpt une cmptence culturelle nncent le plus suvent que lEPCI agit tut de mme pur la culture. Au ttal 92% des rpndants affirment que lEPCI, sit est dt dune cmptence culturelle en tant que telle, sit agit pur la culture sans cmptence culturelle dclare. Le dvelppement crissant de la culture dans lintercmmunalit peut galement tre bectiv dans la prise en charge des questins culturelles par un lu cmmunautaire. Dans la très grande marit des cas, les rpndants ayant dsign la culture cmme une cmptence de lEPCI nt galement mentinn un cnseiller cmmunautaire dnt la dlgatin prte sur la culture. à la questin « Un lu (u plusieurs) est-il charg des affaires culturelles ? », les rpndants nt en effet nt « ui »  plus de 89% (sit 21 sur 28). De la mme manière, près de 70% des EPCI dts dune cmptence culturelle dfinie cmme telle, dispsent dun agent administratif en charge de la culture. En effet,  la questin « Un agent administratif est-il plus particulièrement charg des affaires culturelles pur lEPCI ? », les rpndants nt affirm « ui »  67,9% (sit 19 sur 28). Incarne dans des rôles plitiques et administratifs, la culture tend  devenir une vritable affaire intercmmunale et  tre perçue de la srte.
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Secteurs classs par les rpondants au preier rang de linterention culturelle de leur EPCI Proportion de rpondants ayant class le secteur au preier rang Enseigneents artistiues 9% Lecture publiue 29% Spectacle iant 44% Arts plastiues et isuels 0 Patrioine 12% Si linterventin culturelle intercmmunale tuche une grande varit de secteurs, en Alsace, les EPCI snt principalement des prmteurs du spectacle vivant et de la lecture publique. Alrs quil sagit dune cmptence ptinnelle pur les cmmunauts dagglmratin et les cmmunauts de cmmunes, les rfrences  la culture snt largement mbilises par les persnnels plitiques et administratifs qui travaillent  faire exister un territire intercmmunal.
2:: Un cntributeur central pur le spectacle vivant et la lecture publique Linterventin cmmunautaire pur la culture tuche un large ventail de secteurs. à la questin « Quels snt les principaux dmaines dans lesquels lEPCI intervient ? », aucune prpsitin nest reste sans suffrage. Les rpndants devaient slectinner au maximum tris items et chaque dmaine a t nmm au mins une fis. De la lecture publique au cinma et du spectacle vivant au patrimine, linterventin culturelle cmmunautaire recuvre dnc une grande diversit de dmaines. Les rpnses au questinnaire laissent tutefis apparaître des dmaines plus particulièrement saillants. Il sagit ntamment du spectacle vivant, du patrimine, de la lecture publique et de lenseignement artistique qui snt les items les plus frquemment cits par les reprsentants des EPCI rencntrs. Les secteurs culturels bnficiant de linterention counautaire 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 67 68 Total Enseignements artistiques Lecture publique Spectacle vivant Arts plastiques et visuels Cinéma et audiovisuel Culture scientifique Patrimoine Interdisciplinaire En bservant uniquement les secteurs classs au premier rang, le spectacle vivant, certes, reste glbalement tuurs le secteur le plus cit mais en resserrant la fcale sur les rpndants ayant recnnu ladptin dune cmptence culturelle par lEPCI, n vit que cest la lecture publique qui arrive en tte. Les mdalits de linterventin cmmunautaire pur la lecture semblent ainsi cntribuer  fficialiser la prise de cmptence culturelle par lEPCI et  lui dnner une plus grande lisibilit. à linverse, le patrimine arrive plus suvent en tte chez les rpndants nayant pas recnnu une cmptence culturelle dclare, tmignant ainsi du caractère faiblement structurant des mdalits dinterventin en la matière. En effet, dans ces cas de figure lactin culturelle cmmunautaire en matière patrimniale est perçue cmme incidente u accessire.
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3:: Lenchantement de lintercmmunalit par la culture Lintercmmunalit, ntamment au travers des SIVoM et des SIVU, se rsumait le plus suvent  la gestin de leau, de lassainissement, de la virie. Autrement dit, il sagissait plutôt dune « intercmmunalit technique » qualifie aussi « dintercmmunalit de tuyaux ». Cest seulement depuis la li du 6 fvrier 1992 relative  ladministratin territriale et plus encre depuis la li Chevènement de 1999 que le dvelppement de lintercmmunalit repse sur une rhtrique du « pret » 1 . Les persnnels administratifs et plitiques de lintercmmunalit en Alsace cnvergent pur dfinir lactin culturelle cmmunautaire cmme un myen de faire exister linstitutin cmmunautaire et le territire quelle est suppse incarner. Dans un cadre institutinnel rput difficile  saisir, la culture est suvent dfinie cmme un instrument susceptible de rendre visible une rganisatin plitique et administrative suppse paque. Pur la cmmunaut de cmmunes, ça a t « un util de visibilit parce quautrement la cmcm cest qui, cest lassainissement, cest des chses qui ne snt pas très visibles, cest les tuyaux » 2 .  La rhtrique ustificative qui enture linterventin culturelle intercmmunale repse galement sur lide seln laquelle la culture serait un myen privilgi pur transfrmer un dcupage administratif territrial en un « territire » dt dune identit et dune chrence prpres, distinctes de celles des entits administratives visines. Linterventin culturelle intercmmunale est prsente galement cmme une manière de valriser un territire et de le rendre « attractif ». « Un territire qui a une activit culturelle, cest un territire qui vit. Un territire qui vit est un territire qui est psitivement perçu de lextrieur et de lintrieur. Auurdhui ai limpressin que les gens en interne nt une image psitive de leur territire et en parlent psitivement. » 3 Les acteurs intercmmunaux tendent dnc  prsenter la culture cmme « un mteur, un ferment utile » 4  la cnstructin et au dvelppement dun territire. La multiplicatin des rfrences  lactin culturelle dans les statuts des EPCI semblent ainsi cnstituer un lment incnturnable du travail plitique et administratif qui cnsiste  cnstruire une identit territriale, une identit cllective intercmmunale,  faire exister un territire et partant,  lgitimer ceux  persnnels administratifs et plitiques  qui prtendent agir en sn nm : « L, ils nt un util de cmmunicatin visible, sur lequel ils peuvent sappuyer pur mntrer le bien fnd de la leve des impôts 5 ».
En tant prmues cmme « la chse cmmune  tus les habitants dune [intercmmunalit] , 6 » une mdiathèque, une manifestatin culturelle u une cle de musique intercmmunales fnt lbet dun travail sym que de mise bli en ttem 7 par lequel lbet culturel est transfrm en symble dun cllectif territrial quil participe par cnsquent  substantialiser. La prductin de manifestatins et dquipements culturels intercmmunaux est ainsi perçue cmme indispensable  la lgitimatin de lactin plitique, administrative et des prlèvements fiscaux prs au nm de lintercmmunalit. En ce sens, les rfrences  linterventin culturelle cnstituent une rubrique dinterventin incnturnable dans la cnstructin cmmunautaire. Lenguement apparent des acteurs intercmmunaux pur la culture masque tutefis des pratiques intercmmunales htrgènes ù le traitement de la culture reste bien suvent marginal et fragile. 1 David Guranger, Limpensé de la réforme intercommunale. La mise en place des administrations des communautés dagglomération , Revue française dadministratin publique, 2004, n°111, p.461-472. 2 Entretien du 30 uillet 2010 avec le directeur dune mdiathèque intercmmunale dans une cm-munaut de cmmunes de plus de 35000 habitants. 3 Entretien du 27 uillet 2010 avec le prsident dune cmmunaut de cmmunes regrupant entre 10000 et 15000 habitants. 4 Entretien du 10 septembre 2010 avec le prsident dune cmmunaut dagglmratin. 5 Entretien du 30 uillet 2010 avec le directeur dune mdiathèque intercmmunale dans une cmmunaut de cmmunes regrupant plus de 35000 habitants. 6 Nus appliquns  lintercmmunalit, des rflexins menes  prps des villes, Christian Le Bart, Les bulletins municipaux : une contribution ambigüe à la démocratie locale , Hermès, 2000, 26-27, p.175-184. 7 Emile Durkheim, Les formes élémentaires de la vie religieuse , Paris, PUF, 1960.
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