ETUDE JURIDIQUE

Nambala Kante, Bocar (Consleg)

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TENDANCES DU DROIT FORESTIER EN AFRIQUE FRANCOPHONE, HISPANOPHONE ET LUSOPHONE PAR JUSTINE TEXIER ET BOCAR KANTE ETUDE JURIDIQUE EN LIGNE #47 Août 2005 La série des Etudes juridiques de la FAO en ligne (FAO Legal Papers Online) est constituée d'articles et de rapports concernant des questions juridiques d'actualité dans les domaines de la politique alimentaire et du développement agricole et rural, ainsi qu'en matière de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Les Etudes juridiques en ligne sont accessibles sur http://www.fao.org/legal/prs-ol/paper-e.htm. Ceux qui n'ont pas accès à Internet peuvent demander des copies électroniques ou en papier au Bureau juridique, FAO, 00100 Rome, Italie, [e-mail]. Les observations et suggestions que les lecteurs souhaitent formuler sur les Etudes juridiques en ligne sont les bienvenues. Les appellations employées dans ce document et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les opinions présentées expriment les vues des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l'Organisation des ...

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                                                                                      ETUDE JURIDIQUE EN LIGNE #47       Août 2005      

                       

         

TENDANCES   DU     DROIT   FORESTIER EN   AFRIQUE   RFNACOPHONE,   HISPANOPHONE   ET   LUSOPHONE   PAR   J USTINE T EXIER ET   B OCAR K ANTE      

 

                La série des Etudes juridiques de la FAO en ligne    (FAO Legal Papers Online)est constituée d'articles et de rapports concernant des questions juridiques d'actualité dans les domaines de la politique alimentaire et du développement agricole et rural, ainsi qu'en matière de gestion de l'environnement et des ressources naturelles.   Les Etudes juridiques en lignesont accessibles surs-oll/prlegaorg/af.oww.w:p//httmth.pap/e-re. Ceux qui n'ont pas accès à Internet peuvent demander des copies électroniques ou en papier au Bureau juridique, FAO, 00100 Rome, Italie,rg.oaowaf@vel-d.   Les observations et suggestions que les lecteurs souhaitent formuler sur les Etudes juridiques en ligne   sont les bienvenues.   Les appellations employées dans ce document et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.   Les opinions présentées expriment les vues des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.     © FAO 2005

Etudes juridiques de la FAO en ligne Août 2005

 

TENDANCES DU DROIT FORESTIER 1 EN AFRIQUE FRANCOPHONE, HISPANOPHONE ET LUSOPHONE   Sommaire   RESUME   I. INTRODUCTION   II. PLANIFICATION DE LA GESTION FORESTIÈRE   2.1 Planification forestière et développement durable 2.2 Vers la généralisation du plan daménagement forestier   III. GESTION FORESTIÈRE LOCALE ET PRIVEE10   3.1 Mécanismes de transfert des pouvoirs de gestion 3.2 Outils de promotion de la foresterie privée 3.3 Reconnaissance des droits des populations et des communautés locales   IV. IMPORTANCE ENVIRONNEMENTALE DES FORETS   4.1 Prise en compte accrue de la dimension écologique des forêts 4.2 Renforcement des mesures de protection 4.3. Diversification des mesures de répression   V. CONCLUSION   PRINCIPAUX TEXTES JURIDIQUES CONSUTLES     BIBLIOGRAPHIE      

                                                  1 à jour et complété par Bocar Kanté en 2005.Ce texte a été initialement rédigé par Justine Texier en 2001, puis mis     Etudes juridiques de la FAO en ligne Août 2005  

 

RÉSUMÉ   Le présent texte passe en revue les évolutions récentes des législations forestières, en vigueur ou en projet, des Etats africains d'expression française ainsi que, subsidiairement, de langue espagnole et portugaise. Il s'agit des pays suivants: Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie.   Dans la première section, on constate que la planification de la gestion forestière est désormais une obligation légale dans la majorité des pays étudiés. Etant une dimension fondamentale du développement durable, les objectifs qui lui sont assignés se diversifient pour sétendre aux questions sociales et écologiques. En règle générale, les forêts sont considérées comme un bien dintérêt national dont la conservation et le développement doivent être assurés par une gestion rationnelle et équilibrée à même de garantir, à long terme, la satisfaction des besoins des populations et la sauvegarde de l'environnement. En conséquence, le plan daménagement tend à se généraliser, devenant un instrument obligatoire dans la plupart des lois forestières examinées.   Il ressort de la deuxième section que les législations sorientent, de manière générale, vers un renforcement de la gestion locale et privée des forêts. Cette évolution se manifeste notamment par: des mécanismes de transfert plus poussés des pouvoirs de gestion, tant à des collectivités, communes ou villages, quà des groupes dusagers; la promotion de la foresterie privée en vue de multiplier les moyens permettant dobtenir, grâce à des avantages financiers ou matériels, de meilleurs résultats en matière de production ligneuse et de conservation des forêts; et une reconnaissance plus explicite de droits sur les forêts au profit des populations et des communautés locales.   Enfin, la troisième section examine les mesures visant à assurer la préservation des forêts. Celles-ci sont axées sur la maîtrise des facteurs de déboisement (défrichements et feux de brousse) et sur la création de forêts de protection et daires protégées, en plus du traitement parfois novateur du régime des infractions et des sanctions. Limportance environnementale plus nettement reconnue aux forêts se manifeste en particulier par une prise en compte accrue de la biodiversité, notamment à travers les inventaires forestiers, par lintégration plus forte des facteurs écologiques dans les plans daménagement, ainsi que par le recours croissant aux études dimpact sur l'environnement dans le secteur forestier.    

 

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Justine Texier et Bocar Kanté - Tendances du droit forestier en Afrique Francophone, Hispanophone et Lusophone

    I. INTRODUCTION gestion, la conservation et le développement    tous les types de forêts, et de ladurable de    sur la diversité biologique. Ces Dans le passé récent, et plus particuliè ement  Convention au cours des quinze dernières anné, r   instruments internationaux nont pas manqué  es dinfléchir  lévolution des textes forestiers presque tous les pays africains ont entrepris  nationaux. Ils ont contribué à créer, de d d' e u s n     r c éf a o d rm e  e ju s r   i l d é i g q i u sl e a   t − l m o n i a   è o i u e   r c d o   d r e i   c f e o e r t e evine seuv  ed  dseerot      , , e r t e c i e t r s idni uo e quminadye un r de  réflexion et daction assez remarquable nouveau ou rénové−  dans le secteur forestier, tant au sein des relatif à la gestion des r r é e f s o s r o m u a r t c e e u s r  f s o   r o estièr i e vi s  l .    é C v e o s l   u p ti r o o n c   e d s e s s u  i s d   ées et  instances nationales que dans le cadre des  nt su  enceintes internationales 2 . Cela est dautant des connaissances, des politiques et des  plus remarquable quil sagit dun domaine réglementations, tant nationales  marqué par labsence dun instrument f qu r 'i e n s t t e ie r r n ,  a e ti n o   nales, qui ont  l m e a n r v q ir u o é n  l n e e  s m e e ct n e t  ur  conventionnel mondial et par la rareté des  g o lobal en gén p é a r rt a i l c .  u L li a e   r r , a   r e é t  factiod mécanismes régionaux 3 . Dans le continent n es  africain, la Convention dAlger de 1968 sur la ressources naturelles et l'érosion de la  conservation de la nature et des ressources diversité biologique qui affectent le continent  naturelles, révisée à Maputo en 2003, fournit africain ont condu p it l   a à n  l if a i   c m at i i s o e n     e e n t    d p ' l o a u c t e il   s de  un régime juridique de protection globale du  d'instruments de  milieu naturel, mais les forêts ny occupent g a e ss st u i r o e n r    l p a lu  c s  o d n i s v e e r r v si a f t i i é o s n ,     e e t n  l    v u u til e i   s d a e ti   o m n i   eux  quune place mineure 4 . A côté de la mesure de linfluence des principes forestiers durables du patrimoine forestier et de mieux  internationalement consacrés, létude s p a o t p is u f l a a i t r i e o   n le s  s  e b n e  p s r o o in d s u   it s s o   c e i t o  s -é er c v o i n ce o s m  f i o q r u e e s s t   ie d r e s s .      contribue à dégager les orientations  particulières des législations nationales en Les traits majeurs des législations afri i  matière de lutte contre lexploitation illégale ca nes  des ressources forestières et à examiner le récentes peuvent être dessinés autour de  rôle de la société civile et des opérateurs t p r l o a i n s i   f i i d é é e e  r s e   p m o a s ît a r n e t s  s s u e r s   : l   e u s n  p e r   i g n e c s i t p i e o s n    f d or   estière  économiques dans la mise en oeuvre des  e nouvelles  normes forestières. durabilité et sur le recours aux plans   l d a    a d m im é e n n a s g i e on m  l e o n c t; a   l u e n  e e t    l g e e   s c t a io ra n  c f t o è r r e e s   t p i r è i r v e é  do o n n t t     On retrouve ces orientations législatives dans  s la  plupart des textes en vigueur ou en projet c d o e  m plus en plus mar e q s u   é fo s; n   c e t t i   o u n n s e    prise en  dans différents pays africains d'expression  pte plus nette d  française et, subsidiairement, de langue l e e n  r v ô ir le o   n p n ri e n m ci e p n a t l  a à l   e t s r   a d v e e s r   s f   o s r e ê s t   s o ,  r l g E a t n at e   s g   ardant  e d s o p n a n g é n e  o à le  l   a e   t f   i p n  o d rt u u   gaise 5 , dont la liste est texte . Au nombre de ces chargés des forêts. A l'évidence, ces  textes, on mentionnera notamment ceux des différents aspects sont difficilement  pays suivants: Algérie (1984), Bénin (1993, q di u s  s u o n c e i   a fo bl r e êt s    l s e e s r   a u  d n  s a   u d t e a s n   t a   u m t i r e e u s: x     il p   r v o a t   é d g e é  soi  1996), Burkina Faso (1997), Burundi (1985),  e Cameroun  (1994, 1995, 1999), Cap-Vert quelle sera gérée durablement, selon des  (1998), Centrafrique (1990), Comores (1995), L m a ét n h a o ly d s e e s     d pl e a  c ni e fi s é  l e é s g   i e s t l   a p ti a o rt n i s ci   p d a o t i i t  v é e g s. a   lent  Congo-Brazzaville (2000), Congo-Kinshasa  em rmettre d                                                   pe e a nt pp e r n é   c c ier dans quelle mesure  2 M. A. Mekouar, Rio et les forêts: de la déclaration à   é el n le o s n   c p é re s  n d n ans les in o s m tr p u te m  l e e n s t   s  p i r n i t n e c r i n p a e t s i   onaux  la convention?, in M. Prieur et S. Doumbé-Billé (sous se rapportant aux forêts. Ce faisant, elle se la direction de),Droit, forêts et développement réfé ra aux principes issus de la Conférence durable, Bruxelles, 1996, p. 488). de R r i e o de 1992 sur lenvironnement et le  r 3 tad  eédtê s -tEent, inveloppem .M  mbé- Doué, BilldaereLc diqij ruernt iuealontina fitale   rof xua  .S  développement et à ceux résultant de leur Cornu et J. Fromageau (sous la direction de),Le droit évolution. Elle essaiera ainsi de mesurer le de la forêt au XXI ème siècle. Aspects internationaux, degré de leur prise en compte par les Paris, LHarmattan, 2004, p. 126. législations nationales, notamment en 4   Idem, p.130. considération de la Déclaration de Rio, de 5 Les pays maghrébins (Algérie, Maroc, Mauritanie, lAgenda 21, de la Déclaration de principes Tunisie), bien que de langue arabe, sont aussi inclus non juridiquement contraignante mais faisant dans cette étude parce que leurs lois forestières sont autorité, pour un consensus mondial sur la d'inspiration française.     Etudes juridiques de la FAO en ligne Août 2005

 

    (2002), Gabon (2001), Guinée (1999), Guinée-Bissau (1991, 2001), Guinée équatoriale (1997), Madagascar (1997), Mali (1995), Maroc (1998), Mauritanie (1997), Mozambique (1999), Niger (1993, 2004), Rwanda (1989), Sénégal (1998, 1999), Tchad et Togo (1998), Tunisie (1988).   Lanalyse qui suit sarticule autour de lidentification des orientations de la planification de la gestion forestière (I), de la gestion forestière locale et privée (II) et de limportance accordée aux questions denvironnement en la matière (III).   II. PLANIFICATION DE LA GESTION FORESTIÈRE   La planification de la gestion constitue une dimension importante du développement durable du secteur forestier. Comme le soulignent les Principes forestiers de Rio, elle permet une approche intégrée de tous les aspects de la protection de lenvironnement et du développement socio-économique liés aux forêts et aux terres forestières (principe 3-c). Partant de là, les objectifs assignés au processus de planification se diversifient et sétendent, du moins dans les textes, aux aspects de durabilité et aux questions sociales et écologiques. Parallèlement, linstrument fondamental de planification que constitue le plan daménagement forestier tend à se généraliser. Un tel plan requiert aussi linventaire des ressources forestières. Conçu comme un instrument de gestion, il fournit les directives à suivre par les différents intervenants et prévoit les moyens de contrôle de son application effective.   2.1 Planification forestière et développement durable   L'un des traits communs des lois et codes forestiers africains est quils prescrivent l'adoption de plans daménagement des forêts, consistant en une programmation de la gestion de celles-ci aux fins de rationaliser leur exploitation et d'assurer leur protection. La nouveauté en la matière tient moins au principe même de la planification qu'aux buts qui lui sont assignés. A cet égard, les textes juridiques forestiers font de plus en plus référence aux forêts en tant que biens dintérêt national dont la conservation et le développement doivent être assurés au

 

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moyen dune gestion rationnelle et équilibrée, de nature à garantir la satisfaction des besoins socio-économiques des générations présentes et futures, conformément au principe 2.b de la des Principes forestiers Rio. Bien quénoncée dans un instrument juridiquement non obligatoire, cette disposition se retrouve dans plusieurs textes nationaux, à lexemple de la loi guinéenne de 1999 (art. 1). Ainsi, le cadre juridique défini par la loi 16-2000 portant code forestier de la République du Congo a spécifiquement pour but dassurer la gestion durable des forêts sur la base dun aménagement rationnel des ressources qui concilie lexploitation des produits forestiers avec les exigences de la conservation du patrimoine forestier et de la diversité biologique dans un but de développement durable (art. 1). De même, au Sénégal laménagement forestier doit tenir compte des conditions écologiques et socioéconomiques (décret de 1998, art. R.12). Le code forestier gabonais (2001) souligne aussi les fonctions socioéconomique et écologique des forêts et prescrit leur gestion rationnelle du point de vue de la biodiversité. A cette fin, il traite de laménagement des forêts autant que de la faune sauvage.   Une autre innovation de la plupart de ces textes examinés réside dans la référence à la notion de durabilité en matière planification forestière. Dans le cas du Niger, cette référence est lune des nouveautés apportées par la loi de 2004 par rapport à lordonnance de 1993: la politique forestière doit être fondée sur les principes de durabilité et tenir compte des aspects sociaux et environnementaux (art. 10). La notion de durabilité apparaît aussi dans la loi de 2002 portant code forestier de la RD Congo (art. 2), où elle se combine avec celle de gestion rationnelle. Il sagit là dune orientation très nette, clairement perceptible à travers l'ensemble des textes récents. Le projet de code forestier togolais inscrit la protection et le développement des ressources forestières dans le cadre dune gestion équilibrées et durable, qui réponde aux besoins actuels et futurs des populations (équité intergénérationnelle) et qui contribue à la préservation de lenvironnement et à la conservation de la diversité biologique (art. 2). Des dispositions similaires figurent également dans plusieurs autres textes, tels le projet de loi forestière du Maroc (art. 5).

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    Quant à la loi mozambicaine, elle se distingue des forêts, aux aménagements et traitements en outre par le fait qu'elle définit de manière sylvicoles, etc. (loi guinéenne, art. 3 et suiv.; assez précise les notions de développement loi nigérienne, art. 9; projet de loi togolais, art. et d'exploitation durables, ainsi que le 4 à 7). Au Burkina Faso, par exemple, la concept de gestion intégrée, appliqués aux politique forestière doit être fondée sur la forêts (art. 1). conservation de la diversité biologique, la  valorisation des ressources forestières pour le Et l'on pourrait allonger la liste des textes développement économique et lamélioration consacrant ces principes. Sans être exhaustif, du cadre de vie, sur la création demplois et la on notera que le mouvement semble avoir été génération de revenus au profit de la amorcé avec l'ordonnance guinéenne de population, ainsi que sur la participation et la 1989 (art. 1) 6  responsabilisation de cette dernière (codepuis le décret-loi bissau- guinéen 4-A/91 de 1991 (art. 1-1), qui ont forestier, art. 7). Dans ce sens, larrêté 2001- prescrit la gestion rationnelle des ressources 043/MEE/CAB portant cahier des charges forestières en vue daméliorer le pour la gestion de la forêt classée et réserve développement économique, social, culturel partielle de la Comoe-Lerabe prévoit la mise et scientifique du pays, au profit des en place dun dispositif de suivi écologique et générations présentes et futures et dans le socio-économique de la forêt/réserve (art. respect des équilibres écologiques. La loi 20). Les législations forestières adoptent ainsi camerounaise 94-01 de 1994 portant régime une approche prenant en compte la des forêts, de la faune et de la pêche plurifonctionnalité des forêts, comme confirme cette tendance en faisant obligation lobserve Michel Prieur 7 . aux propriétaires des forêts privées délaborer un plan simple de gestion en vue duntion du l rendement soutenu et durable des forêts (art.  lrsgéa ranésali.2eV 2 ’ pna d aménagement forestier 39-1). Dans le même sens, le décret béninois   de 1996 portant modalités dapplication de la loi de 1993 dispose que les forêts doivent être  i L n e s   t p r l u a m n  e d n  t a s  m fo é n n d a a ge m m en e t n a t  u é x t   a d n e t    l p  l u a n n   i d fi e c s a   tion de  aménagées, exploitées, protégées et  la gestion forestière, il traduit dans les faits valorisées de façon durable, équilibrée et  s participative, aux fins de satisfaire les besoins  le principes de conservation et dutilisation durable. Pratiquement tous les textes étudiés socioéconomiques, culturels et écologiques,  s'y réfèrent d'une manière ou d'une autre. La actuels et futurs du pays (art. 26). Ce lien entre gestion rationnelle des ressources et  f p o l r u ê p t a s  rt c   l l' a e s x s i é g e e s n   t (  s q u u rt e o ll u e t s     p s o o u i r e  l n a t     g co es n t c io é n d   é d e e s s     ou  satisfaction des besoins socioéconomiques  non−loi gabonaise, art. 20), dautres le répond à une forte préoccupation des pays en  requièrent aussi pour l'exploitation du développement, exprimée lors de la rédaction  domaine forestier de lEtat (loi malienne 95- de la Déclaration de Rio, qui sest traduite par 004, art. 47), des forêts des collectivités la consécration du droit au développement art. 54 (principe 3).  t m er ê ri m to e r   i d al e e s s  f  ( o l r o ê i  ts m   a a l p ie p n a n rt e e  9 n 5 a - n 0 t  0 a 4 u , x partic ) ul e i t ers    (loi burundaise, art. 65; loi camerounaise, art. Dans cette perspective et au titre de la 1 . planification, plusieurs législations prévoient  39- )   la mise en place de politiques forestières  éna ement forestier est nationales, qui donnent lieu à létablissement  r L a e r   e pl m a e n n   t d    d a é m fini e g n termes précis et concrets.  de plans forestiers nationaux, parfois relayés  ui s par des plans forestiers régionaux ou locaux,  L p e ar s f  l o é is g   i d sl a a n t s e   u d r e s  s q  form y u   l e e s s s  a ai b e s n tr t  a v it e e r s s   e o n u t     comme dans la loi guinéenne (art. 5 et suiv.).  laco Destinés à organiser et orienter les activités  niques qui manquent de cl s arté (loi  forestières, ils ont trait notamment à  centrafricaine, art. 14). Dautre , plus lévaluation de létat des ressources  p m r a u l d ie e n nt n s e ,     9 s 5 e g 0 a 0 r 4 d ,  e a n r t t   .  d 3 e 7  l ;  e l   o d i  é b fi u n r i u r  n (l d oi a   ise, art. - forestières et des besoins en produits  iter de renv er   forestiers, à la protection et la mise en valeur  1 co 1) m .  p L l a è   t s e o m lu e ti n o t  n l , e     s p i  r l o o b n l   è v m e e u   t  a é u v  règlement,  oy                                                                                                    6 L'ordonnance du 20 décembre 1989 portant code 7 M. Prieur, Conclusions générales, in M. Prieur et forestier a ensuite été remplacée par la loi du 22 juin S. Doumbé-Billé (sous la direction de),Droit, forêts et 1999.développement durable, Bruxelles, 1996, p. 508.     Etudes juridiques de la FAO en ligne Août 2005