(Etude Surveillée)

(Secrétariat-2)

Description

Préambule Le présent règlement ne fait pas obstacle aux règles de vie dans les locaux scolaires, établies par les enfants ainsi qu’au règlement adopté par chaque Conseil d’Ecole. Il est demandé à tout enfant rencontrant un problème (chute, bagarre, bobo, besoin quelconque…) d’en faire part immédiatement à l’adulte présent à ce moment (Personnel de service, Personne responsable de l’activité…). Les Parents devront obligatoirement préciser dans les fiches de renseignement les personnes autorisées à venir chercher leur enfant à l’Ecole. 1 - JOURS ET HEURES D’OUVERTURE L’Etude Surveillée est un service municipal organisé avec le concours des Enseignants, qui s’adresse aux élèves fréquentant les écoles primaires, de caractère FACULTATIF et PAYANT. Elle fonctionne exclusivement de 16H30 à 18H00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant les périodes scolaires dans les écoles primaires Lucien LEFORT et Victor VASARELY. Un enfant ne peut être admis à l’étude que s’il a été préalablement inscrit auprès du SERVICE ETUDE (Tel : [phone]). L’enfant devra obligatoirement justifier d’une assurance extrascolaire. 2 - PERSONNEL ET ORGANISATION L’activité ETUDE est placée sous la responsabilité de Madame Danièle LE GLAUNEC en ce qui concerne l’administration (Inscriptions – Paiements – Présences et Absences – Encadrement du Personnel de Service – Locaux). L’encadrement de l’étude ...

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• Publié par: Ormya
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Extrait

      Prambule Le prsent rglement ne fait pas obstacle aux rgles de vie dans les locaux scolaires, tablies par les enfants ainsi quau rglement adopt par chaque Conseil dEcole. Il est demand  tout enfant rencontrant un problme (chute, bagarre, bobo, besoin quelconque…) den faire part immdiatement  ladulte prsent  ce moment (Personnel de service, Personne responsable de lactivit…). Les Parents devront obligatoirement prciser dans les fiches de renseignement les personnes autorises  venir chercher leur enfant  lEcole. 1 - JOURS ET HEURES DOUVERTURE LEtude Surveille est un service municipal organis avec le concours des Enseignants, qui sadresse aux lves frquentant les coles primaires, de caractreFACULTATIFetPAYANT. Elle fonctionne exclusivement de 16H30  18H00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant les priodes scolaires dans les coles primaires Lucien LEFORT et Victor VASARELY. Un enfant ne peut tre admis  ltude que sil a t pralablement inscrit auprs du SERVICE ETUDE (Tel : [phone]). Lenfant devra obligatoirement justifier dune assurance extrascolaire. 2 - PERSONNEL ET ORGANISATION Lactivit ETUDE est place sous la responsabilit de Madame Danile LE GLAUNEC en ce qui concerne ladministration (Inscriptions – Paiements – Prsences et Absences – Encadrement du Personnel de Service – Locaux). Lencadrement de ltude sera assur uniquement par les enseignants des coles (Instituteurs ou Professeurs des Ecoles) sur la base du volontariat. Toutefois, les enseignants concerns sengagent  assurer la surveillance pour la totalit de lanne et en cas dimpossibilit de lun dentre eux  se remplacer mutuellement. Chaque enseignant assurant lencadrement dune Etude Surveille devra veiller  ce que les lves soient inscrits et  ce que les absences soient constates. Les enseignants seront rmunrs par la Commune, sur la base dune heure 30 minutes par jour de fonctionnement au tarif des heures dEtude Surveille, effectues par le personnel enseignant,

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 la demande et pour le compte des collectivits territoriales, conformment au tarif fix par arrt prfectoral. Au cours de ltude, aucun enseignement supplmentaire ne sera dispens. 3 - INSCRIPTIONS ET FREQUENTATION Lactivit sera limite en nombre en fonction des enseignants volontaires pour assurer la surveillance des tudes : soit 2  3 classes de 25 lves. Elle sera en consquence rserve en priorit aux enfants dont les deux parents justifient de contraintes lies  leur activit professionnelle. A cet effet, il sera demand au moment de linscription des certificats des employeurs. La frquentation doit tre permanente et non occasionnelle. Toute drogation  ce principe ne pourra tre quexceptionnelle et fonde sur des raisons dment motives et recevoir lautorisation du Maire et de la Responsable de lEtude Surveille. Dans ce cas, il sera exig un planning mensuel de la prsence de lenfant. Ce mme planning devra tre fourni  linstitutrice concerne pour permettre le contrle de la prsence ou de labsence des enfants  ltude. Tout enfant inscrit  lETUDE ne peut quitter seul lcole  16 heures 30, sans une demande crite des parents, date et signe, dans le cahier de correspondance. Tout parent venant chercher exceptionnellement son enfant  16 heures 30, devra le signaler au Matre dtude. Ltude se termine 18 h 00prcises. Les parents se trouvant dans limpossibilit de rcuprer leur(s) enfant(s)  18 h 00 (problme de transport, grve, maladie) devrontimprativementune des personnes nommment contacter dsigne (leurs coordonnes devront nous tre transmises), afin quelle puisse venir le(s) chercher  leur place. NOTA :A titre trs exceptionnel, les enfants peuvent tre accueillis aprs ltude, en garderie maternelle, de 18 h  18 h 30. Dans ce cas, il est ncessaire de remplir une demande dinscription  la Garderie. Ce service sera factur sur la base de la garderie du matin. 4 - PAIEMENTS Les paiements seffectueront mensuellement terme chu Les tarifs sont fixs annuellement par dlibration du Conseil Municipal, ainsi que la base minimale de frquentation occasionnelle exceptionnelle vise ci-dessus. Les rglements devront seffectuer au bureau de la Responsable de lEtude Surveille prfrentiellement par chque bancaire ou postal  lordre de Monsieur le Trsorier Principal de Claye-Souilly.

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En cas de non paiement, les parents seront mis en demeure, par courrier, de rgler leur dette dans undlai de 15 jours. Si la situation devait perdurer, une procdure de mise en recouvrement des sommes dues serait engage  la diligence du Comptable du Trsor Public. 5 - DISCIPLINE Il est exig des enfants la mme discipline que dans lcole, notamment en ce qui concerne le respect des locaux, du matriel, de la correction, de la tenue et du comportement. En cas dinobservation de ces rgles, des sanctions pourront tre appliques : er -:1 avertissementEnvoi dune lettre aux Parents avec avis dexclusion pour le prochain avertissement. me -:2 avertissementExclusion dune semaine. me -3 avertissement:Exclusion dfinitive. Ces sanctions nexcluent pas une recherche en responsabilit civile en cas de dgradation des locaux ou du matriel. 6 - ACCEPTATION DU REGLEMENT Linscription dun enfant au service de lEtude Surveille implique, pour le responsable de cet enfant, ladhsion au prsent rglement. 7 - REMARQUES - SUGGESTIONS - RECLAMATIONS Madame LE GLAUNEC se tient  la disposition des parents pour tout problme qui pourrait se poser (Bureau : 6 rue aux Reliques, Tel : [phone]). La Responsable de la restauration scolaire, Danile LE GLAUNEC Le Maire, Christian MARCHANDEAU