Fiche de demande d'agrément Droit fiscal et Audit

Michel Leroy

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• Langue: Español

Extrait



‐
SESSION
2011
 ‐


Epreuve
n°
7
du
DSCG
« 
relations
professionnelles
»




DEMANDE
D’AGREMENT
DU
SUJET
DE
MEMOIRE
 



Matrice
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
SIEC
à
l’adrewswsew
.siec.education;
.rfurbrique
DCG/ DSCG 
–
ongleépreuvest
 

A
ADRESSER
UNIQUEMENT
EN
FORMAT
ELECTRONIQUE
WORD
97
(pas
de
pdf)
 AU
RECTORAT
DE
RATTACHEMENT
DU
CANDIDAT



Nom
du
candidat
 Prénom 
 N°
de
candidat





1Sujet 
(titre
+
brève
explication
 ‐
5
lignes
maximum)

Transmission
d’entreprise
et
p atrimoine.

La
réflexion

en
matière
de
transmission
du
patrimoine
porte
généralement
sur
la
pérennité
de

l’entreprise
créée,
sa
protection
pour
la
famille,
et
le
risque
de
dilution
pour
des
motifs
fiscaux.
Ce

mémoire
tentera
d'optimiser
fiscalement
la
tran smission
du
patrimoine
professionnel,
en
vue
de

protéger
l’entreprise
et
les
ayants
droits
de
son
créateur. 



Mots
clés
(5
maximum )

Fiscalité,
Patrimoine,
Propriété,

Transmission,
Succession



Champ
disciplinaire
(à
cocher,
maximum
2) 
  Finance


♦ Audit 
  Gestion
de
projet 
/
Organisation

 Comptabilité 
  Gestion
des
ressources
humaines 

 Contrôle
de
gestion
  Gouvernance 

 Droit
des
affaires 
  Stratégie 

♦ Droit
fisca
l  Système
d’information 



Problématique
(5
lignes
maximum)

La
transmission
d’entreprise
est ‐elle
un
problème
pa trimonial
ou
fisca
?l

Méthodologie
(5
lignes
maximum )

(Voir
Conseils
méthodologiques
)


Bibliographie
(5
références
majeures
maximales)

Bosse ‐Platiere
H.
(2007),
L’esprit
de
famille...
Après
les
réformes
du
droit
des
successions
et
des

libéralités,
Inform ations
Sociales,
3,
139,
78 ‐93. 

Cadieux
L.
et
L orrain 
J.
(2004),
Et
si
assurer
sa
relève
dépendait
aussi
de
la
manière
dont
les

prédécesseurs
réussissent
à
se
désengager,
 Revue
Internationale
de
Gestion,
 3,
29,
120 ‐128.


M eier
O.
(2002),
Problèmes
de
succe ssion
dans
les
PME
familiales 
:
freins
et
résistance
culturelle,

Revue
Gestion
2000 ,
4,
109 ‐126.

M ouline 
E.
(2000),
Dynamique
de
la
succession
managériale
dans
la
PME
familiale
non
cotée,

Finance,
Contrôle,
Stratégie ,
3,
1,
197 ‐222.

Vatteville
E.
(1994),
L e
risque
successoral,
 Revue
Française
de
Gestion,
 98,
18‐27.


































































1
Le
sujet
doit
être
en
rappo
drtirect

avec
la
ou
les
missions
effectuées
par
le
candidat
et
la
formation
théorique
découlant
du
programme

du
DSCG. 




2Plan
détaillé
du
thème
d’étude 
(3
niveaux)
avec
une
présentation
en
une
phrase
ou
deux
de

chaque
niveau



Table
des
matières

Introduction 

(Voir
Conseils
méthodologiques
)


Partie
I
:
Revue
de
l a
littérature
et
hypothèses
de
recherche

(Voir
Conseils
méthodologiques)

I
‐
Le
patrimoine
professionnel,
présentation
et
enjeux 

La
définition
précise
du
patrimoine
professionnel
n’est
pas
toujours
une
évidence,
s’agissant
de
PME

peu
structurées
et
souvent 
familiales
.




I ‐1
:
Le
patrimoine
professionnel,
une
notion
complexe 

Cette
définition
précise
doit
être
respectée
pour
travailler
sur
des
bases
d’évaluation
solides. 





I ‐2
:
Les
enjeux
de
la
transmission,
une
réflexion
personnelle
en
rapport
avec
la
c ontinuité






de
l’activité 

Les
contenus
précis
du
patrimoine
professionnel
sont
un
gage
supplémentaire
de
pérennité
de

l’entreprise
après
le
départ
de
son
créateur. 

II
‐
La
transmission,
impacts
psychologique
et
fisca
l
Le
coût
fiscal
est
d’autant
plus
maîtrisé
qu’il
est
évoqué
très
tôt,
ce
que
la
nature
humaine

assume
mal.





II‐1
:
Les
ambiguïtés
d’une
préparation
en
amont
de
la
transmission 

Préparer
sa
transmission,
sa
succession,
c’est
préparer
son
départ,
décision
parfois
difficile
à

envisager
au
plan
psychologique.





II ‐2
:
Les
contraintes
et
opportunités
de
la
fiscalité .

La
fiscalité
peut
être
maîtrisée,
mais
suppose
une
préparation
et
des
engagements
 pas
toujours

simples
à
respecter .

III 
‐
Les
hypothèses
de
recherche 


(Voir
Conseils
méthodologiqesu )



Partie
II
:
Enquête
terrain,
analyse
des
résultats
et
préconisations 

(Voir
Conseils
méthodologiques)

I
‐
Méthodologie
de
l’enquête
terrain 

(Voir
Conseils
méthodologiques)

II
‐
Analyse
des
résultats
et
vérification
des

hypothèses
de
recherche 

(Voir
Co nseils
méthodologiqu)es

III 
‐
Préconisations
opérationnelles

(Voir
Conseils
méthodologiques)



Conclusion

Bibliographie 

Annexes 

Table
des
annexes

Si
nécessaire,
seront
ajoutés
: 

Table
des
figures

Table
des
schémas

Table
des
tableaux

Glossaire

Table
des
sigles
 






























































2
La
partie
présentation
de
l’organisati’eons
tn
pas
demandée
au
niveau
de
la
notice
d’agrém
ent.



NOM
et
prénom
du
tuteur 
 E ntreprise
de
rattachement 
+
 Adresse
e ‐mail

(entreprise
ou
cabinet
où
a
lieu
 coordonnées 
 

le
stage)
 




Qualité
du
tuteu
r


Lien
avec
le
stagia
ire 



Avis
circonstancié
du
tuteur
entrep rise/cabinet















Partie
réservée
à
l’e xaminateur

NOM
et
prénom
de
 Qualité 
 Adresse
e ‐mail

3l’examinateur 





5 Accepté
sans
  Accepté
avec
  Refusé 

4modification 
 modifications 

Commentaires
(obligatoires
en
cas
d’acceptation
avec
modifications
ou
de
refus) 



















6Les
références
bibliographiques
p euvent
être
composées
d’articles,
ouvrages,
sites
Internet ,

références
juridiques
(lois,
décrets…).
Si
les
données
ne
sont
disponibles
que
sur
Internet,
il
faut
que

l’adresse
soit
suffisamment
précise
afin
de
pouvoir
retrouver
la
source
citée.
La
bibliogr aphie
devra

respecter
les
normes
de
présentation
suivantes 
:






























































3
Le
choix
de
l’examinateur
sera
fait
en
fonction
des
chadmispcsi
plinaires
cochés
par
le
candidat.
L’examinateur
sera
un
en‐seignant
chercheur
choisi
prioritairement
parmi
les
correcteurs
des
épreuv
DeSsC
dGu. 

4
L’acceptation
vaut

agrément,
la
fiche
n’est
pas
à
retourner,
le
candidat
prés
leenst
meroadifications
dans
son
mémoi
re.
5
Un
nouveau
dépôt
est
autorisé
pour
la
session
en
cou
rs.
6
Pour
les
références
internet,
il
faut
que
la
référence
soit
ep
reétc
piesrmette
de
pointer
sur
une
pag
e.