Financement externe et politique budgétaire : le rôle du STABEX - article ; n°160 ; vol.40, pg 775-787

Gérard Chambas, Jean-François Brun, Bertrand Laporte

Description

Tiers-Monde - Année 1999 - Volume 40 - Numéro 160 - Pages 775-787
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

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• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 79
• Langue: Français

Extrait

Jean-François Brun
Gérard Chambas
Bertrand Laporte
Financement externe et politique budgétaire : le rôle du
STABEX
In: Tiers-Monde. 1999, tome 40 n°160. pp. 775-787.
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Brun Jean-François, Chambas Gérard, Laporte Bertrand. Financement externe et politique budgétaire : le rôle du STABEX. In:
Tiers-Monde. 1999, tome 40 n°160. pp. 775-787.
doi : 10.3406/tiers.1999.5344
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_1293-8882_1999_num_40_160_5344FINANCEMENT EXTERNE
ET POLITIQUE BUDGÉTAIRE:
LE RÔLE DU STABEX
par Jean-François Brun*, Gérard Chambas**,
Bertrand Laporte***
Alors que traditionnellement l'offre de financement externe vis-à-vis
des pays en développement s'élargit plutôt en période de boom des recet
tes d'exportation et donc d'augmentation des recettes publiques, les
transferts stabex ont vocation à intervenir principalement à la suite
d'une chute des recettes d'exportation et par conséquent durant une
période de baisse des recettes publiques. L 'article montre que ces trans
ferts, intervenant dans une période de baisse des ressources publiques,
desserrent la contrainte sur les dépenses et permettent une dépense pri
maire additionnelle. En revanche, en période de hausse des ressources
publiques, ces financements n'exercent aucun effet expansionniste et se
substituent donc à d'autres sources de financement. Cet effet est con
traire à celui généralement observé pour les autres apports financiers. Il
constitue certainement un argument en faveur du maintien du stabex.
Les fluctuations des recettes d'exportation de produits primaires,
dont une des causes est l'instabilité des prix internationaux, sont à
l'origine d'effets néfastes pour la croissance économique des pays en
développement. Ainsi, d'un point de vue macro-économique, une
importante littérature a analysé les effets de syndrome hollandais
entraîné par des chocs externes. L'effet de ces chocs transite en partie
à travers les finances publiques ; divers auteurs montrent que l'État,
par son comportement ď « euphorie »', tend à amplifier l'impact des
*** ♦* * Chargé Maître de conférences, recherche CNRS, Université cerdi, d'Auvergne, Biaise-Pascal, umr-cnrs. cerdi, umr-cnrs.
1. Corden et Neary, 1982.
Revue Tiers Monde, t. XL, n° 160, septembre-décembre 1999 776 Jean-François Brun, Gérard Chambas, Bertrand Laporte
chocs extérieurs. Dans les périodes de boom, de manière directe à tra
vers les prélèvements assis sur les exportations ou plus indirectement à
travers une augmentation de l'ensemble des ressources publiques1, les
États bénéficient de ressources budgétaires supplémentaires, qu'ils
mettent souvent à profit pour mobiliser des d'emprunt la
rgement accessibles en raison d'une solvabilité confortée par une
conjoncture favorable. L'accroissement des moyens financiers à la dis
position des États leur permet alors de financer des dépenses budgét
aires déjà en forte augmentation2. Ainsi, par un effet expansionniste
et procyclique les politiques de dépenses publiques participent à
l'appréciation du taux de change effectif réel (tcer), phénomène qui
constitue le fondement du syndrome hollandais. Inversement, dans les
périodes de baisse des ressources, en raison de la détérioration de leur
solvabilité, les États, confrontés à la progression des charges du service
de la dette, tendent à comprimer leur dépense primaire. Par ailleurs, la
difficulté à mobiliser des ressources financières extérieures pour cou
vrir le déficit budgétaire conduit de nombreux États à un financement
monétaire, facteur d'inflation et donc d'appréciation du tcer.
Cependant, parmi les pays en développement, les pays acp à tra
vers un accord avec l'Union européenne peuvent bénéficier de trans
ferts stabex dont l'octroi est déclenché par une chute de recettes
d'exportation. Le mécanisme du stabex, créé en 1975 dans le cadre
de la première Convention de Lomé, avait pour finalité de compenser
les pertes de revenu des producteurs de produits agricoles d'expor
tation et permettait en raison de son automaticité de disposer de re
ssources supplémentaires dans la période de baisse des recettes ou du
moins à l'issue d'un bref délai après cette baisse. Depuis Lomé IV,
les fonds stabex sont devenus, dans de nombreux cas, une aide
à l'ajustement structurel gérée des « Cadres d'obligations
mutuels » (сом) ; les délais de négociation et de gestion ne permett
ent plus d'assurer une offre de ressources coïncidant avec une baisse
de recettes d'exportation.
Toutefois, les transferts stabex conservent une spécificité marquée.
Ainsi, malgré l'évolution intervenue depuis 1990 avec la Convention
de Lomé IV, la chute de recettes d'exportation déclenche toujours des
droits à transferts ; les États récipiendaires ainsi que leurs bailleurs de
fonds peuvent anticiper ces transferts même si leur disponibilité effec
tive est reportée. De plus, les stabex sont toujours condi
tionnés par des événements exogènes à la politique économique (chute
1. Bevan, Collier et Gunning, 1990.
2. Davis, 1983. Financement externe et politique budgétaire 111
des prix internationaux, baisse des quantités exportées) et, à ce titre
présentent la spécificité par rapport à la plupart des financements
externes de ne pas présenter de caractère récurrent.
Les caractéristiques des versements stabex incitent à analyser leurs
effets sur le comportement des États et, en particulier, à examiner si
leur spécificité par rapport aux autres açports financiers externes
implique un particulier de l'État. Cet examen apparaît
d'autant plus utile que les ressources budgétaires des pays d'Afrique
subsaharienne, qui constituent une grande partie du groupe des pays
ACP, présentent une instabilité importante relativement aux autres
en développement1. Cette instabilité paraît imputable à une forte sensi
bilité vis-à-vis de la conjoncture des produits primaires qu'ils export
ent. Il s'agit donc de savoir si les transferts stabex se traduisent par
un comportement de politique budgétaire procyclique relevé habituel
lement par la littérature pour les autres ressources financières ou si, au
contraire, la spécificité du stabex conduit plutôt les États récipiendair
es à adopter une politique budgétaire contracyclique.
Aussi, après avoir dégagé les critères selon lesquels un versement
stabex intervient de manière pro- ou contracyclique par rapport au
cycle des recettes publiques de chacun des pays, les effets des verse
ments stabex sur la politique budgétaire seront évalués.
1. LE CARACTÈRE PRO- OU CONTRACYCLIQUE
DES VERSEMENTS STABEX
Le caractère pro- ou contracyclique des versements stabex est
déterminé par rapport à l'évolution des prélèvements publics, ce qui
implique de distinguer les différentes phases du cycle des ressources
publiques. En raison de la brièveté de la période d'analyse (1976-
1995), nous avons choisi d'identifier des cycles à partir d'une moyenne
mobile, sur quatre ans, du prélèvement public ; cette moyenne prend
en compte deux années avant et une année après l'année de référence
et a pour objectif d'éliminer de petites variations de ressources publi
ques non significatives d'une tendance.
L'indicateur de ressources publiques recouvre l'ensemble des prél
èvements publics (recettes fiscales et non fiscales) ; il est important
d'inclure les recettes non car elles concourent, sur la période
1. Bleaney, Gemmel et Greenaway, 1995. 778 Jean-François Brun, Gérard Chambas, Bertrand Laporte
considérée, pour certains pays, à une part importante des prélèvements
effectués sur les exportations agricoles à travers les caisses de stabilisa
tion. En raison de leur mode de gestion, ces prélèvements peuvent être
assimilés à des recettes fiscales1.
Retenir comme indicateur des ressources publiques un ratio de pré
lèvement public par rapport au pib pourrait introduire un biais dans la
mesure où les évolutions des recettes publiques et du pib son