formation-accident-du-travail-maladie-absenteisme-a138

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• Publié par: Nething
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• Langue: Français

Extrait

DROIT SOCIAL Accident du travail, maladie, absentéisme Objectif GénéralPublic Maîtriser les obligations et établir les responsabilités de l'employeur et du salarié. Identifier lesResponsables des ressources humaines principaux écueils à éviter en tant qu'employeur. Maîtriser les risques encourus en cas de nonet du personnel Médecins du travail respect des procédures.Toute personne en charge de la gestion des contrats de travail, ayant des connaissances générales en droit social ContenuSessions Mesurer les impacts de la maladie sur le contrat de travail

l Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié l Gérer l'impact de la maladie, cause de suspension ou de rupture du contrat de travail m Conséquences en termes de rémunération, de congés payés et d'ancienneté m Les indemnités journalières, conventionnelles : règles applicables m La maladie prolongée nécessitant le remplacement m Les cas pour lesquels le licenciement est autorisé l Maîtriser les conséquences de l'inaptitude sur la relation contractuelle m D'origine professionnelle ou non professionnelle m Temporaire, partielle, totale, définitive : les impacts sur le contrat de travail m La contrevisite médicale : Quand la pratiquer m L'attitude à adopter en cas de désaccord entre médecin traitant et médecin contrôleur m Les conditions du reclassement, l'impossibilité de reclassement m Exercice d'application : sur la base de cas concrets, exercices de mise en place de procédures d'inaptitude

Cerner les marges de manoeuvre en cas d'absentéisme répété

l Déterminer la situation du salarié absent m Prendre en compte le calcul de l'ancienneté, le décompte des congés m Étendue du pouvoir disciplinaire pendant l'absence m Remplacement, CDD ou intérim : les écueils à éviter l Ttiarleraesenbssce…setneuqéfr,esiéifstjuin l Mesurer les risques d'un licenciement m Portée de la protection accordée au salarié m Critères de licenciement m Cerner la notion de désorganisation m Exercice d'application : analyse jurisprudentielle des cas d'absentéisme justifiant une décision de licenciement

Mesurer les impacts de l'accident du travail sur le contrat de travail

Réf:CNF1008

Durée:1 journée

Prix HT/Stagiaire:775 € Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong Kon SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 8559 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 40575 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.com

l Accident du travail accident de trajet : faire la distinction et en mesurer la portée l Optimiser la gestion administrative m Déclarer l'accident, constituer au mieux son dossier m Calculer l'impact de l'accident sur le montant des congés payés et l'ancienneté l Identifier les responsabilités m Obligation de sécurité de l'employeur et obligation de vigilance des salariés m La notion de faute inexcusable : évolutions jurisprudentielles m Responsabilité civile ou pénale : les personnes pouvant être poursuivies m Les sanctions encourues et prononcées m Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, identification des cas où les délits par imprudence ou par négligence sont constitués.

Réf:CNF1008

Durée:1 journée

5 Prix HT/Stagiaire:775 € Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong K SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 855 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 405 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.c

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TVA (19,6%)

Nom et Prénom du (des) participant(s)

Total HT

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TOTAL TTC

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Forfait repas :….… participant(s) X24 € HT /jour

(** sous réserve de réception d'accord de prise en charge avant le début de la formation) BON POUR ACCORD Fait à ......................................, le ......./......./....... Nom et signature du demandeur Cachet

……… participants

N° d'existence : 117 529 40575  Code NAF 8559A

Adresse : 4 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS Tel : [phone] Fax : [phone] contact@connaissancenetwork.com

Fax :…………………………………………

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Code Postal :

Contact email :……………………………………………………………………………………………

cedgfgcdefcdefg Règlement du solde à réception de facture par virement bancairepar chèquepar carte bancaire

Tarification

Acompte* 50%.........................................€ TTC (* A joindre au bulletin d'inscription)

….… participant(s) X775 € HT / stagiaire

Durée :

Mode de règlement

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BULLETIN D'INSCRIPTION

Organisme de formation

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1 journée

Nombre d'inscrits

N° Siret 402 417 844 00055

Fonction ou service :………………………………………………………………………………………

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Ville :

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Entreprise :

Adresse :



N° SIRET:………………………………………………………………………

Gestionnaire du dossier :………………………………………………………………………………

Référence : CNF1008

Accident du travail, maladie, absentéisme

Référence & Titre de la formation

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Lieu de formation

Indiquez la ville

Date de début desession

Sous réserve de maintien de session

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Tel :…………………………………………

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Règlement via OPCA** : ................................................................. n° d'adhérant OPCA :.....................

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BULLETIN D'INSCRIPTION  CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet et champ d'application : Suite à la commande d'une formation l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Validation d'inscription : Une inscription est définitivement enregistrée q'après réception du présent bon de commande, revêtu de votre cachet, de votre signature sur les 2 pages le composant et du paiement de la totalité de la prestation (exception faite pour les collectivités locales).

Documents contractuels : Au terme de la formation, une facture valant convention vous sera adressée. A l'issu de la formation, une attestation de stage vous sera délivrée.

Prix, facturation et règlements :

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Connaissance Network.

Règlement par un OPCA : En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le Client doit faire luimême la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assurer de l'acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si Connaissance Network n'a pas reçu la validation de la prise en charge de l'OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Connaissance Network est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

Refus d'inscription : Connaissance Network se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et de délivrer les formations à un Client qui n'aurait pas procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

Conditions d'annulation et de report : Si elle intervient moins de 10 jours ouvrés avant la formation convenue, et ce quelqu'en soit la cause, l'intégralité du montant de la formation sera due. Connaissance Network s'engage alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.

Si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, Connaissance Network se réserve le droit de reporter une formation soit en raison du nombre insuffisant de participants, soit en raison de l'absence de l'animateur. Connaissance Network s'engage, alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.

Renonciation : Si Connaissance Network ne se prévaut pas de l’une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.

Loi applicable : La Loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Connaissance Network et ses clients.

Attribution de compétences : ’amiable seront de la Compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.

Election de domicile : L'élection de domicile est faite par Connaissance Network à son siège social au 4 rue Quentin Bauchart  75008 PARIS

……………………………………………………………………………………………, reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Fait à …………………………………………………………, le…………………………………………………………………

Signature : Cachet: