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• Publié par: Astlio
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FISCALITE Mener un audit fiscal et prévenir un contrôle : déceler les risques fiscaux Objectif GénéralPublic Identifier les situations à risque menant à des rectifications et détecter les erreurs etResponsables fiscaux, Avocats anomalies potentielles dans les liasses fiscales. Piloter un audit fiscal efficace pour anticiper lesfiscalistes, Expertscomptables et risques de contrôle. Gérer un contrôle fiscal et donner suite à une proposition de rectification.Commissaires aux comptes, Contrôleurs de gestion et Auditeurs internes ContenuSessions Désormais, une bonne gestion fiscale de l’entreprise passe nécessairement par un audit et un17/11/2011 (Paris) diagnostic de la fiscalité au sein même de la structure. Un audit fiscal permet ainsi d’évaluer les points forts et les faiblesses pour mettre en exergue les éventuels risques fiscaux qui pèsent sur la société. Cette procédure s’avère donc très utile pour éviter ou anticiper les contrôles fiscaux. Diagnostiquer ses risques ou l'audit des risques fiscaux de son entreprise

l Maîtriser les risques par la méthode de contrôle m De la prise de connaissance de l'entreprise à l'élaboration du plan de travail m Les points sensibles et les points faibles m Les figures imposées et les figures libres m Exercice d'application : élaboration de la liste des points qui feront l'objet d'un examen lors d'un contrôle en fonction de la situation de l'entreprise l Maîtriser les risques par la typologie des redressements m Le panorama des redressements les plus fréquents m Les redressements classiques m Les redressements dans l'air du temps m Analyse de l'actualité des redressements l Maîtriser l'audit de l'impôt sur les sociétés et des BIC m L'audit de la liasse fiscale m Les points de contrôle spécifiques liés à l'intégration fiscale m Les BIC l Contrôler la TVA m Le contrôle de la TVA collectée m Le contrôle de la TVA déductible m Les contrôles de cohérence : CA déclaré / CA comptabilisé, CA3/DEB m Les particularités des opérations internationales l Auditer la contribution économique territoriale m Les risques d'insuffisance de déclaration et de " surdéclaration " m La cohérence de la valeur ajoutée CET et IS m Le contrôle de l'avis d'imposition m Étude de cas : identification, impôt par impôt, des zones de risque l Mettre en place une organisation préventive m Exercice d'application : élaboration des mécanismes de veille et des alertes à mettre en place

Réf:CNF3018

Durée:2 jours

Prix HT/Stagiaire:1 340 € Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong Kon SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 8559 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 40575 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.com

Gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification

l Identifier les pouvoirs d'investigation de l'administration m Les sources d'information m Les nouvelles techniques de contrôle l Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place m Choisir l'interlocuteur interne m Assurer l'information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives m Connaître et faire respecter les garanties l Analyser les suites à donner à la proposition de rectification m La conduite du débat oral et contradictoire m La détection et l'utilisation des vices de procédure m Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées m Exercice d'application : rédaction d'une réponse à une proposition de rectification l Cerner les sanctions consécutives au contrôle m Les risques de poursuite des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l'entreprise m Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales

Réf:CNF3018

Durée:2 jours

5 Prix HT/Stagiaire:1 340 € Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong K SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 855 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 405 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.c

Fonction ou service :………………………………………………………………………………………

Organisme de formation

Tarification

BULLETIN D'INSCRIPTION

2 jours

Nombre d'inscrits

Durée :

…………………€

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Forfait repas :….… participant(s) X24 € HT /jour

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……… participants

Mode de règlement

cdefgcdefgfgedc Règlement du solde à réception de facture par virement bancairepar chèquepar carte bancaire

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Contact email :……………………………………………………………………………………………

Code Postal :

N° d'existence : 117 529 40575  Code NAF 8559A

Adresse : 4 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS Tel : [phone] Fax : [phone] contact@connaissancenetwork.com

Fax :…………………………………………

….… participant(s) X1 340 € HT / stagiaire

Acompte* 50%.........................................€ TTC (* A joindre au bulletin d'inscription)

Nom et Prénom du (des) participant(s)

Total HT

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TVA (19,6%)

…………………€

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TOTAL TTC

N° Siret 402 417 844 00055

Entreprise :

N° SIRET:………………………………………………………………………

Ville :

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Adresse :………………………………………………………………………

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Mener un audit fiscal et prévenir un contrôle : déceler les risques fiscaux

Référence & Titre de la formation

Gestionnaire du dossier :………………………………………………………………………………

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Lieu de formation

Indiquez la ville

Référence : CNF3018

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Tel :…………………………………………

Sous réserve de maintien de session

Date de début desession

(** sous réserve de réception d'accord de prise en charge avant le début de la formation) BON POUR ACCORD Fait à ......................................, le ......./......./....... Nom et signature du demandeur Cachet

Règlement via OPCA** : ................................................................. n° d'adhérant OPCA :.....................

BULLETIN D'INSCRIPTION  CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet et champ d'application : Suite à la commande d'une formation l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Validation d'inscription : Une inscription est définitivement enregistrée q'après réception du présent bon de commande, revêtu de votre cachet, de votre signature sur les 2 pages le composant et du paiement de la totalité de la prestation (exception faite pour les collectivités locales).

Documents contractuels : Au terme de la formation, une facture valant convention vous sera adressée. A l'issu de la formation, une attestation de stage vous sera délivrée.

Prix, facturation et règlements :

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Connaissance Network.

Règlement par un OPCA : En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le Client doit faire luimême la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assurer de l'acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si Connaissance Network n'a pas reçu la validation de la prise en charge de l'OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Connaissance Network est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

Refus d'inscription : Connaissance Network se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et de délivrer les formations à un Client qui n'aurait pas procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

Conditions d'annulation et de report : Si elle intervient moins de 10 jours ouvrés avant la formation convenue, et ce quelqu'en soit la cause, l'intégralité du montant de la formation sera due. Connaissance Network s'engage alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.

Si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, Connaissance Network se réserve le droit de reporter une formation soit en raison du nombre insuffisant de participants, soit en raison de l'absence de l'animateur. Connaissance Network s'engage, alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.

Renonciation : Si Connaissance Network ne se prévaut pas de l’une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.

Loi applicable : La Loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Connaissance Network et ses clients.

Attribution de compétences : ’amiable seront de la Compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.

Election de domicile : L'élection de domicile est faite par Connaissance Network à son siège social au 4 rue Quentin Bauchart  75008 PARIS

…………………………………………………………………………………………,…reconnaisavoirprisconnaissancedesprésentesConditionsGénéralesdeVenteeten accepter les termes.

Fait à …………………………………………………………, le…………………………………………………………………

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