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• Publié par: Phoun
• Nombre de lectures: 67
• Langue: Français

Extrait

DROIT SOCIAL
Méthodologie pratique de l'audit social de conformité
Objectif Général Public
Maitriser la méthodologie de l’audit social de conformité (méthodologie exploitable en cas de Cadre DRH, Dirigeants PME/PMI , Elu et
due diligence). representants du personnel
Contenu Sessions
La méthodologie de l’audit social (qu’il soit de contrôle ou en situation de due 22/09/2011 (Lyon)
diligence, c'est-à-dire préalable à la reprise d’une entreprise) est un processus 23/11/2011 (Lyon)
essentiel en ce qu’il permet de : 16/02/2012 (Lyon)
07/10/2011 (Paris)
18/11/2011 (Paris) l Dresser le constat des pratiques en droit social au sein de l’organisation, par l’utilisation
29/12/2011 (Paris) d’une grille de contrôle.
14/10/2011 (Lille) l Identifier et évaluer les risques afférents à ces pratiques
09/12/2011 (Lille) l Etablir les préconisations de rectification des pratiques identifiées
16/02/2012 (Lille) l Evaluer la faisabilité des conditions de mise en œuvre de ces préconisations et mesurer
25/11/2011 (Bordeaux) leurs impacts sur la politique RH de l’entreprise.
15/03/2012 (Bordeaux)
12/07/2012 (Bordeaux) A ce titre, sont traditionnellement audités les points suivants :
16/12/2011 (Sophia Antipolis)
15/03/2012 (Sophia Antipolis)
l Communication et Consultation des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DS)
12/07/2012 (Sophia Antipolis)
l Conventions collectives et des accords d'entreprise en vigueur dans les structures
15/03/2012 (Marseille)
l Usages, engagements unilatéraux, accords atypiques en vigueur
12/07/2012 (Marseille)
l Contrats de travail
23/11/2012 (Marseille)
m Contrats de travail des salariés non protégés (enjeux liés à l'application de l'article
L 1224-1 du code du travail
m Contrats de travail des salariés protégés (membres du CE, délégués syndicaux,...)
l Durée du travail
l Systèmes de rémunérations appliqués
l Systèmes de retraites en présence (caisses différentes, taux différents)
l Systèmes de mutuelle en présence
l Systèmes de prévoyance en présence, taux Accident du Travail
l Cas spécifiques des dirigeants d'entreprise. Eventuel cumul contrat de travail/mandat
social
l Avantages en Nature
l Affichages
l Analyse du climat social et risques liés au Harcèlement (moral, sexuel) et Discriminations
l Règlement intérieur
l Audit des pratiques RH : processus de recrutement, de sanctions, de licenciement, de
contractualisation des objectifs, d’entretien annuel de progrès…
Outre le rappel des fondamentaux juridiques (dispositions légales et jurisprudence significative
récente) et RH applicables à chacun des points abordés, la formation proposée permet une
mise en pratique constante des éléments développés en les replaçant dans la perspective de
l'opération d’audit ainsi que des ajouts issus de l'expérience de ce type d'opérations mené par
le formateur.

Réf: CN441 Durée: 1 journée Prix HT/Stagiaire:890 € Contact: 01 40 73 83 50

Connaissance Network-France : Paris-Lille-Lyon-Bordeaux-Nice Asie : Hong Kong
SARL au capital de 22 000 € - N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 8559A
Identifiant TVA : FR 80402417844 - N° d’existence : 117 529 40575
www.connaissance-network.com – [e-mail] 55

55
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www.connaissance-network.com – [e-mail] BULLETIN D'INSCRIPTION
Entreprise : ………………………………………………………………………
Adresse :

 
Adresse : 4 rue Quentin Bauchart - 75008 PARIS
Tel : [phone] -   Fax : [phone]
[e-mail]
Ville :
Organisme de formation
Code Postal : ………………………………………………………………………
N° d'existence : 117 529 40575 - Code NAF 8559A
N° SIRET: N° Siret 402 417 844 00055

Gestionnaire du dossier : ……………………………………………………………………………… Fonction ou service : ………………………………………………………………………………………
Contact email : …………………………………………………………………………………………… Tel : ………………………………………… Fax : …………………………………………

Durée : Référence & Titre de la formation Lieu de formation Date de début de   session

Méthodologie pratique de l'audit social de conformité
……………………… …… / ……… / ……
1 journée
Référence : CN441
Indiquez la ville Sous réserve de maintien de session

Nombre d'inscrits Nom et Prénom du (des) participant(s)
……… participants …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Tarification Total HT TVA (19,6%) TOTAL TTC
….… participant(s) X 890 € HT / stagiaire ……………… € ………………… € …………………… €
Forfait repas : ….… participant(s) X 24 € HT /jour ……………… € ………………… € …………………… €

Mode de règlement
Acompte* 50%.........................................€ TTC (* A joindre au bulletin d'inscription)
Règlement du solde à réception de facture par virement bancaire  par chèque  par carte bancaire edfgc gecdf gecdf
Règlement via OPCA** : ................................................................. n° d'adhérant OPCA :.....................
(** sous réserve de réception d'accord de prise en charge avant le début de la formation)

BON POUR ACCORD
Fait à ......................................, le ......./......./.......
Nom et signature du demandeur
Cachet
BULLETIN D'INSCRIPTION - CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet et champ d'application :
Suite à la commande d'une formation l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de
l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.
Validation d'inscription :
Une inscription est définitivement enregistrée q'après réception du présent bon de commande, revêtu de votre cachet, de votre signature sur les 2 pages le
composant et du paiement de la totalité de la prestation (exception faite pour les collectivités locales).
Documents contractuels :
Au terme de la formation, une facture valant convention vous sera adressée. A l'issu de la formation, une attestation de stage vous sera délivrée.
Prix, facturation et règlements :
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur (19,6%). Tout stage commencé sera dû intégralement par le Client.

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Connaissance Network.
Règlement par un OPCA :
En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le Client doit faire lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation
et s'assurer de l'acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client.

Si Connaissance Network n'a pas reçu la validation de la prise en charge de l'OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût
de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Connaissance Network est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé
d'identité bancaire original.
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Connaissance Network se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et de délivrer les formations à un Client qui n'aurait pas procédé au paiement de
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cause, l'intégralité du montant de la formation sera due. Connaissance Network s'engage alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du
possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.
Si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, Connaissance Network se réserve le droit de reporter une formation soit en raison du nombre
insuffisant de participants, soit en raison de l'absence de l'animateur. Connaissance Network s'engage, a