formation-reussir-l-etude-d-impact-d-une-icpe-a5200
4 pages
Français

formation-reussir-l-etude-d-impact-d-une-icpe-a5200

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
4 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

ENVIRONNEMENT Réussir l'étude d'impact d'une ICPE : évaluation et maîtrise des risques sur l'environnement Objectif Général Public Maîtriser les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE. Identifier les bonnes Responsables environnement, pratiques en matière d'évaluation et de formalisation. Présenter les mesures de réduction des Responsables d'études d'impact ou de impacts ou de compensation. projets soumis à étude d'impact, Ingénieurs et Techniciens Contenu Sessions Concevoir un projet respectueux de l’environnement afin d’obtenir l’autorisation de 17/11/2011 (Paris) l’administration nécessite d’effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet, de définir les mesures correctives en cas d’atteinte à l’environnement. Tel est l’objet de l’étude d’impact.   Valider le cadre réglementaire m La portée des textes réglementant les études d'impact m L'articulation avec le Code de l'environnement m Le rôle de l'administration m Les relations entre le demandeur et le bureau d'études, les référentiels d'étude Maîtriser le contenu de l'étude l Présenter l'état initial du site et de son environnement m Décrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, des risques, du sous-sol… m Identifier les personnes et les organismes à consulter m Le degré de précision à retenir l Analyser ...

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 65
Langue Français

Exrait

ENVIRONNEMENTRéussir l'étude d'impact d'une ICPE : évaluation et maîtrise des risques sur l'environnement Objectif GénéralPublicMaîtriser les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE. Identifier les bonnesResponsables environnement, pratiques en matière d'évaluation et de formalisation. Présenter les mesures de réduction desResponsables d'études d'impact ou de impacts ou de compensation.projets soumis à étude d'impact, Ingénieurs et Techniciens ContenuSessionsConcevoir un projet respectueux de l’environnement afin d’obtenir l’autorisation de17/11/2011 (Paris) l’administration nécessite d’effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet, de définir les mesures correctives en cas d’atteinte à l’environnement. Tel est l’objet de l’étude d’impact.Valider le cadre réglementaire
mLa portée des textes réglementant les études d'impact mL'articulation avec le Code de l'environnement mLe rôle de l'administration mLes relations entre le demandeur et le bureau d'études, les référentiels d'étude
Maîtriser le contenu de l'étude
lPrésenter l'état initial du site et de son environnement mDécrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, des risques, du soussol… mIdentifier les personnes et les organismes à consulter mLe degré de précision à retenir lAnalyser les impacts sur l'environnement mDifférencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents mLes points obligatoires à développer : l'intégration dans le paysage, les impacts sur la faune et la flore, sur les milieux naturels… mMaîtriser les méthodes d'évaluation mÉtude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base d'un cas concret lÉvaluer les risques pour la santé des populations mMaîtriser la démarche d'évaluation, les guides méthodologiques mLe contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination… mL'interprétation et la fiabilité des résultats mDiscuter et argumenter les hypothèses retenues mÉvaluer les incertitudes mPartage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains lAnalyser l'origine, la nature et la gravité des impacts mSavoir comment
Réf:CNF4031
Durée:1 journée
Prix HT/Stagiaire:785 €Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong Kon SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 8559 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 40575 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.com
mLes points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruitsvibrations, déchets, qualité du soussol... lJustifier le choix du projet et présenter les mesures de réduction des impacts o de compensationmPrésenter les solutions envisagées mExposer les critères de choix de ce projet mDécrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation… mEstimer les dépenses nécessaires lDécrire les conditions de remise en état après exploitation mDévelopper le mode d'exploitation, de remise en état et l'état final mLa portée juridique de cette description mÉtude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
Réf:CNF4031
Durée:1 journée
5 Prix HT/Stagiaire:785 €Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong K SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 855 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 405 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.c
Contact email :……………………………………………………………………………………………
Code Postal :
………………………………………………………………………
gfedcfedcg gfedc Règlement du solde à réception de facture par virement bancairepar chèquepar carte bancaire
….… participant(s) X785 € HT / stagiaire
Fax :…………………………………………
Adresse : 4 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS Tel : 01.40 73 83 50 Fax : 01.47 20 47 14 contact@connaissancenetwork.com
N° d'existence : 117 529 40575  Code NAF 8559A
Acompte* 50%.........................................€ TTC (* A joindre au bulletin d'inscription)
…………………
TVA (19,6%)
TOTAL TTC
……………………
Nom et Prénom du (des) participant(s)
………………
Total HT
Fonction ou service :………………………………………………………………………………………
Gestionnaire du dossier :………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Entreprise :
Ville :
………………………………………………………………………
Adresse :
Référence : CNF4031
Réussir l'étude d'impact d'une ICPE : évaluation et maîtrise des risques sur l'environnement
N° SIRET:………………………………………………………………………
Référence & Titre de la formation
Lieu de formation
Sous réserve de maintien de session
Indiquez la ville
………………………
…… / ……… / ……
Date de début desession
Tel :…………………………………………
Organisme de formation
(** sous réserve de réception d'accord de prise en charge avant le début de la formation)BON POUR ACCORD Fait à ......................................, le ......./......./....... Nom et signature du demandeur Cachet
……… participants
Règlement via OPCA** : ................................................................. n° d'adhérant OPCA :.....................
Forfait repas :….… participant(s) X24 € HT /jour
………………
……………………
…………………
BULLETIN D'INSCRIPTION
Mode de règlement
N° Siret 402 417 844 00055
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tarification
Durée :
1 journée
Nombre d'inscrits
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
BULLETIN D'INSCRIPTION  CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet et champ d'application : Suite à la commande d'une formation l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.
Validation d'inscription : Une inscription est définitivement enregistrée q'après réception du présent bon de commande, revêtu de votre cachet, de votre signature sur les 2 pages le composant et du paiement de la totalité de la prestation (exception faite pour les collectivités locales).
Documents contractuels : Au terme de la formation, une facture valant convention vous sera adressée. A l'issu de la formation, une attestation de stage vous sera délivrée.
Prix, facturation et règlements :
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Connaissance Network.
Règlement par un OPCA : En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le Client doit faire luimême la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assurer de l'acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si Connaissance Network n'a pas reçu la validation de la prise en charge de l'OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Connaissance Network est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.
Refus d'inscription : Connaissance Network se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et de délivrer les formations à un Client qui n'aurait pas procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.
Conditions d'annulation et de report : Si elle intervient moins de 10 jours ouvrés avant la formation convenue, et ce quelqu'en soit la cause, l'intégralité du montant de la formation sera due. Connaissance Network s'engage alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.
Si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, Connaissance Network se réserve le droit de reporter une formation soit en raison du nombre insuffisant de participants, soit en raison de l'absence de l'animateur. Connaissance Network s'engage, alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.
Renonciation :Si Connaissance Network ne se prévaut pas de l’une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.
Loi applicable :La Loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Connaissance Network et ses clients.
Attribution de compétences :’amiable seront de la Compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
Election de domicile :L'élection de domicile est faite par Connaissance Network à son siège social au 4 rue Quentin Bauchart  75008 PARIS
,reconnaisavoirprisconnaissancedesprésentesConditionsGénéralesdeVenteetenaccepter les termes.
Fait à …………………………………………………………, le…………………………………………………………………
Signature : Cachet:
  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents