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• Publié par: Vofeg
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Extrait

ENVIRONNEMENT Réussir l'étude d'impact d'une ICPE : évaluation et maîtrise des risques sur l'environnement Objectif GénéralPublic Maîtriser les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE. Identifier les bonnesResponsables environnement, pratiques en matière d'évaluation et de formalisation. Présenter les mesures de réduction desResponsables d'études d'impact ou de impacts ou de compensation.projets soumis à étude d'impact, Ingénieurs et Techniciens ContenuSessions Concevoir un projet respectueux de l’environnement afin d’obtenir l’autorisation de17/11/2011 (Paris) l’administration nécessite d’effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet, de définir les mesures correctives en cas d’atteinte à l’environnement. Tel est l’objet de l’étude d’impact. Valider le cadre réglementaire

m La portée des textes réglementant les études d'impact m L'articulation avec le Code de l'environnement m Le rôle de l'administration m Les relations entre le demandeur et le bureau d'études, les référentiels d'étude

Maîtriser le contenu de l'étude

l Présenter l'état initial du site et de son environnement m Décrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, des risques, du soussol… m Identifier les personnes et les organismes à consulter m Le degré de précision à retenir l Analyser les impacts sur l'environnement m Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents m Les points obligatoires à développer : l'intégration dans le paysage, les impacts sur la faune et la flore, sur les milieux naturels… m Maîtriser les méthodes d'évaluation m Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base d'un cas concret l Évaluer les risques pour la santé des populations m Maîtriser la démarche d'évaluation, les guides méthodologiques m Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination… m L'interprétation et la fiabilité des résultats m Discuter et argumenter les hypothèses retenues m Évaluer les incertitudes m Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains l Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts m Savoir comment

Réf:CNF4031

Durée:1 journée

Prix HT/Stagiaire:785 € Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong Kon SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 8559 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 40575 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.com

m Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruitsvibrations, déchets, qualité du soussol... l Justifier le choix du projet et présenter les mesures de réduction des impacts o de compensation m Présenter les solutions envisagées m Exposer les critères de choix de ce projet m Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation… m Estimer les dépenses nécessaires l Décrire les conditions de remise en état après exploitation m Développer le mode d'exploitation, de remise en état et l'état final m La portée juridique de cette description m Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret

Réf:CNF4031

Durée:1 journée

5 Prix HT/Stagiaire:785 € Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong K SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 855 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 405 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.c

Contact email :……………………………………………………………………………………………

Code Postal :

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gfedcfedcg gfedc Règlement du solde à réception de facture par virement bancairepar chèquepar carte bancaire

….… participant(s) X785 € HT / stagiaire

Fax :…………………………………………

Adresse : 4 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS Tel : [phone] Fax : [phone] contact@connaissancenetwork.com

N° d'existence : 117 529 40575  Code NAF 8559A

Acompte* 50%.........................................€ TTC (* A joindre au bulletin d'inscription)

…………………€

TVA (19,6%)

TOTAL TTC

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Nom et Prénom du (des) participant(s)

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Total HT

Fonction ou service :………………………………………………………………………………………

Gestionnaire du dossier :………………………………………………………………………………

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Entreprise :



Ville :

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Adresse :

Référence : CNF4031

Réussir l'étude d'impact d'une ICPE : évaluation et maîtrise des risques sur l'environnement

N° SIRET:………………………………………………………………………

Référence & Titre de la formation

Lieu de formation

Sous réserve de maintien de session

Indiquez la ville

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Date de début desession

Tel :…………………………………………

Organisme de formation

(** sous réserve de réception d'accord de prise en charge avant le début de la formation) BON POUR ACCORD Fait à ......................................, le ......./......./....... Nom et signature du demandeur Cachet

……… participants

Règlement via OPCA** : ................................................................. n° d'adhérant OPCA :.....................

Forfait repas :….… participant(s) X24 € HT /jour

………………€

……………………€

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BULLETIN D'INSCRIPTION

Mode de règlement

N° Siret 402 417 844 00055

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Tarification

Durée :

1 journée

Nombre d'inscrits

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BULLETIN D'INSCRIPTION  CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet et champ d'application : Suite à la commande d'une formation l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Validation d'inscription : Une inscription est définitivement enregistrée q'après réception du présent bon de commande, revêtu de votre cachet, de votre signature sur les 2 pages le composant et du paiement de la totalité de la prestation (exception faite pour les collectivités locales).

Documents contractuels : Au terme de la formation, une facture valant convention vous sera adressée. A l'issu de la formation, une attestation de stage vous sera délivrée.

Prix, facturation et règlements :

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Connaissance Network.

Règlement par un OPCA : En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le Client doit faire luimême la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assurer de l'acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si Connaissance Network n'a pas reçu la validation de la prise en charge de l'OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Connaissance Network est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

Refus d'inscription : Connaissance Network se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et de délivrer les formations à un Client qui n'aurait pas procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

Conditions d'annulation et de report : Si elle intervient moins de 10 jours ouvrés avant la formation convenue, et ce quelqu'en soit la cause, l'intégralité du montant de la formation sera due. Connaissance Network s'engage alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.

Si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, Connaissance Network se réserve le droit de reporter une formation soit en raison du nombre insuffisant de participants, soit en raison de l'absence de l'animateur. Connaissance Network s'engage, alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.

Renonciation : Si Connaissance Network ne se prévaut pas de l’une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.

Loi applicable : La Loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Connaissance Network et ses clients.

Attribution de compétences : ’amiable seront de la Compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.

Election de domicile : L'élection de domicile est faite par Connaissance Network à son siège social au 4 rue Quentin Bauchart  75008 PARIS

…………………………………………………………………………………………,…reconnaisavoirprisconnaissancedesprésentesConditionsGénéralesdeVenteeten accepter les termes.

Fait à …………………………………………………………, le…………………………………………………………………

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