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Contactez-nous:P&TS SATél. [phone]Fax [phone]e-mail [e-mail]> Démarche pour le dépôt d’une demande de brevet ou de design 4 étapes simples pour le dépôt d’une demande de brevet ou de design1Faxez-nous ou envoyez-nous formulaire de commande annexé2Un agent en brevet reprend contact avec vousdans les 24 heures3Après avoir entièrement compris votre invention, nous vous envoyons une étude de brevetabilitéDélai: max. 3 semainesCoût: max CHF 2200.-4En cas d’accord suite à cette étude, préparation et dépôt d’une demande de brevetP&TS est spécialisée dans la recherche d’antériorités Grâce à notre parfaite connaissance de l’art antérieur et dans l’obtention et la défense de brevets. Nous et des mécanismes de décision au sein de l’OEB, nous disposons de spécialistes en veille technologique pour anticipons lors de la préparation des demandes de vérifi er la nouveauté de vos inventions, et d’un team brevets les principales objections des examinateurs, et d’agents en brevets comportant des anciens examina- obtenons ainsi un taux d’acceptation de nos demandes teurs en brevets de l’Offi ce Européen des Brevets. exceptionnellement élevé. Les brevets obtenus sont par ailleurs plus solides et plus faciles à défendre en opposition ou lors de litiges contre des contrefacteurs éventuels. > Démarche pour le dépôt d’une demande de brevet ou de designLe dépôt d’une demande de brevet ou de design comporte deux étapes: l’étude de ...

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• Publié par: Immi
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• Langue: Français

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Contacteznous: P&TS SA Tél. +41327249660 Fax +41327249662 e[e-mail]

>Démarche pour le dépôt d’une demande de brevet ou de design

4 étapes simples pour le dépôt d’une demande de brevet ou de design

1 Faxeznous ou envoyeznous formulaire de commandeannexé

2 Un agent en brevet reprend contact avec vous dans les 24 heures

3 Après avoir entièrement compris votre invention, nous vous envoyons une étude de brevetabilité Délai: max. 3 semaines Coût: max CHF 2200.

4 En cas d’accord suite à cette étude, préparation et dépôt d’une demande de brevet

P&TS est spécialisée dans la recherche d’antériorités et dans l’obtention et la défense de brevets. Nous disposons de spécialistes en veille technologique pour vérifier la nouveauté de vos inventions, et d’un team d’agents en brevets comportant des anciens examina teurs en brevets de l’Office Européen des Brevets.

Grâce à notre parfaite connaissance de l’art antérieur et des mécanismes de décision au sein de l’OEB, nous anticipons lors de la préparation des demandes de brevets les principales objections des examinateurs, et obtenons ainsi un taux d’acceptation de nos demandes exceptionnellement élevé. Les brevets obtenus sont par ailleurs plus solides et plus faciles à défendre en opposition ou lors de litiges contre des contrefacteurs éventuels.

>Démarche pour le dépôt d’une demande de brevet ou de design

Le dépôt d’une demande de brevet ou de design comporte deux étapes: l’étude de brevetabilité et la préparation de la demande proprement dite. Les mandants sont informés en permanence de l’évolution du processus.

>  Etude de brevetabilité

Dès que nous avons reçu votre commande pour une étude de brevetabilité, un ingénieurconseil en brevet prendra contact avec vous pour discuter d’un bud get et pour convenir d’un éventuel rendezvous afin d’obtenir davantage d’informations au sujet de votre invention. Lorsque les informations nécessaires ont été récoltées, nos spécialistes en veille technologique vont vérifier la nouveauté de votre invention dans nos banques de données internes, sur Internet, ainsi que dans près de 5000 banques de données professionnelles auxquelles nous sommes abonnés.

Les résultats de cette recherche vous sont transmis au choix sur papier, sur CDROM ou via notre site Web www.propis.com. Un rapport d’étude de brevetabilité est rédigé qui contient des commentaires quant aux principaux documents découverts, et des recommandations pour la protection de cette invention. Le délai de traitement habituel est de deux semaines. Une étude express est possible sur demande.

>  La préparation de la demande de brevet / de design

Si l’étude de brevetabilité est positive et que vous décidez de poursuivre la demande, nous préparons un projet sur la base de vos indications. Un ou plusieurs entretiens supplémentaires sont fréquemment agendés à cet effet. Vous recevez dans un délai habituel d’en viron 4 semaines un projet de demande que vous avez l’occasion de vérifier et de compléter. Dès qu’un accord sur le texte a été trouvé, nous procé dons au dépôt de la demande de brevet ou de design auprès de l’office choisi, en nous chargeant de toutes les formalités nécessaires à cet effet.

L’invention doit impérativement être maintenue rigoureusement confidentielle jusqu’au dépôt de la demande de brevet. Nous vous recommandons donc d’entreprendre les démarches nécessaires suffisamment tôt.

Nous vous représentons ensuite auprès des administra tions compétentes et répondons à leurs notifications de manière à sauvegarder vos intérêts. Vous êtes tou jours informés à l’avance des décisions prises et aucun frais n’est engagé sans votre accord préalable.

>Commande d’étude de brevetabilité

Veuillez remplir et envoyer le formulaire ci

dessous en décrivant votre invention de manière

détaillée. L’un de nos ingénieurs conseils en

brevets vous contactera rapidement pour vous

indiquer les coûts occasionnés par l’étude et

demander votre confirmation.

>  Etude de brevetabilité Etesvous déjà client de P&TS

* Prénom

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 Société

 Domained’activité

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oui non

• Toute demande pour une recherche d’antériorité,  reçueentre 9H00 et 17H00 heures (heure suisse) du  lundiau vendredi, sera répondue dans les 8 heures  ouvrablessuivantes. • Le délai habituel pour l’étude de brevetabilité est de  troissemaines. •Nous vous rappelons que l’invention doit impérative  ment rester strictement confidentielle jusqu’au jour  du dépôt de brevet.

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 Tél.portable

 Fax

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Votre référence pour ce dossier

Description du sujet de la recherche / de l’invention

(Continuez sur un document supplémentaire si nécessaire)

Online (+CHF 100., avec des possibilités de recherche avancées sur notre site www.propis.com).

(annexer les documents si nécessaire)

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Estce qu’un prototype / un produit a déjà été fabriqué ?

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Sous forme papier

CDROM (+CHF 40., sans possibilités de recherche avancées)

oui non

 DisquetteZIP CDPar email séparé

Estce que l’invention a déjà étéoui non Si oui: circonstances, copie éventuelle de la publication publiée ou discutée publiquement ?

Autres (préciser)

(Pour des raisons de confidentialité, nous ne recommandons pas l’usage des emails pour transmettre des informations relatives à des inventions confidentielles)

Patents & Technology Surveys SA Terreaux 7  P.O. Box 2848 CH2001 Neuchâtel, Switzerland Fax+41327249662

Estce qu’une recherche préli minaire a déjà été effectuée ?

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Le mandant accepte les conditions générales de P&TS annexées

Imprimez et remplissez ce formulaire, annexez les éventuels annexes, puis envoyez le tout par fax ou par poste à:

Un ingénieur conseil en brevet de P&TS prendra con tact avec vous pour discuter de votre invention, vous indiquer les coûts à prévoir pour cette étude, et fixer un entretien si nécessaire.

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