IRPI - Bilan statistique des demandes d'enregistrement international de marques déposées en 2005

Quatravaux Catherine

Description

INSTITUT DE RECHERCHE ENPROPRIETE INTELLECTUELLEHENRI-DESBOIS___________________________Février 2006Bilan statistique des demandes d'enregistrementinternational de marques déposées en 2005En 2005, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu un nombrerecord de 33 565 demandes d'enregistrement international de marques dans le cadre du"système de Madrid".Nombre total de demandes internationales de brevetsCe qui représente, par rapport à 2004, une Évolution2005 2004hausse de 13,9 %, puisque 29 473 demandes en %d’enregistrement international de marques ont Nombre de33 565 29 473 13,9 %demandesfait l'objet d'un dépôt auprès de l’OMPI, auSource : OMPI, calculs IRPIcours de cette année.Demandes d'enregistrement international de marques en 2005Parmi les principaux pays déposants,l’Allemagne, pour la treizième année 5 8026 000consécutive, arrive en tête des utilisateurs,5 000suivie en seconde position par la France. Les 3 4974 0002 847États-Unis, qui ne sont membres du système 2 426 2 3403 000de Madrid que depuis deux ans, sont passés de 2 000la sixième à la troisième place suite à une forte 1 000augmentation, de plus de 60 % en un an, des 0Allemagne France États-Unis Benelux Italie demandes d’enregistrement international demarques déposées par leurs ressortissants.Nombre de demandes d’enregistrement internationalLes demandes d'origine allemande continuentde marques selon les cinq principaux pays déposantsde croître en 2005, ...

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Extrait

INSTITUT DE RECHERCHE EN

PROPRIETE INTELLECTUELLE

HENRI-DESBOIS

___________________________

Février 2006

Bilan statistique des demandes d'enregistrement

international de marques déposées en 2005

En 2005,

l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

(OMPI) a reçu un nombre

record de 33 565 demandes d'enregistrement international de marques dans le cadre du

"système de Madrid".

Ce qui représente, par rapport à 2004, une

hausse de 13,9 %, puisque 29 473 demandes

d’enregistrement international de marques ont

fait l'objet d'un dépôt auprès de l’OMPI, au

cours de cette année.

Parmi

les

principaux

pays

déposants,

l’Allemagne,

pour

la

treizième

année

consécutive, arrive en tête des utilisateurs,

suivie en seconde position par la France. Les

États-Unis, qui ne sont membres du système

de Madrid que depuis deux ans, sont passés de

la sixième à la troisième place suite à une forte

augmentation, de plus de 60 % en un an, des

demandes d’enregistrement international de

marques déposées par leurs ressortissants.

Les demandes d'origine allemande continuent

de croître en 2005, mais à un rythme moins

soutenu que l'an passé, 7,5 % contre 18,3 %

tandis que celles en provenance de France, du

Benelux et d'Italie ont baissé en 2005

respectivement de 0,6 %, 2,3 % et 6,4 %.

Ces cinq premiers déposants de demandes

d'enregistrement international de marques ont

réalisé en 2005 la moitié des demandes

effectuées auprès de l'OMPI, l'Allemagne et la

France plus d'un quart à eux deux.

On notera que depuis octobre 2004 les

déposants originaires de la Communauté

européenne peuvent effectuer une demande

d'enregistrement international de marques par

l'intermédiaire de l'Office de l'Harmonisation

dans le Marché Intérieur (OHMI). Ils ont

réalisé par ce biais en 2005 plus de 5 % des

demandes internationales déposées auprès de

l'OMPI.

Nombre total de demandes internationales de brevets

2005

2004

Évolution

en %

Nombre de

demandes

33 565

29 473

13,9 %

Source : OMPI, calculs IRPI

Nombre de demandes d’enregistrement international

de marques selon les cinq principaux pays déposants

2005

2004

Évolution

en %

Allemagne

5 802

5 395

7,5%

France

3 497

3 518

-0,6%

États-Unis

2 847

1 737

63,9%

Benelux

2 426

2 482

-2,3%

Italie

2 340

2 499

-6,4%

Source : OMPI, calculs IRPI

Demandes d'enregistrement international de marques en 2005

5 802

2 847

2 340

2 426

3 497

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Allemagne

France

États-Unis

Benelux

Italie

Les principaux déposants de marques internationales

par pays d'origine

France

10,4%

Etats-Unis

8,5%

Benelux

7,2%

Italie

7,0%

Suisse

6,7%

Autres pays

26,9%

Royaume-Uni

3,0%

Autriche

3,5%

Communauté

européenne

5,5%

Chine

4,0%

Allemagne

17,3%

Parmi les entreprises ayant déposé le plus grand nombre d'enregistrements internationaux de

marques par le système de Madrid, la société autrichienne

Hofer

1

arrive en tête suivie par une

société allemande

Lidl

1

et une société belge

Janssen Pharmaceutica

. La première société

d’origine française à avoir eu le plus souvent recours au système de Madrid se trouve être

l'Oréal

, classée en dix septième position.

En 2005, plus de 350 000 nouvelles désignations

2

ont été notifiées, soit 19,6 % de plus qu'en

2004. C'est la Chine qui est le pays le plus fréquemment désigné en 2005 avec 13 576

désignations suivi par la Suisse (qui, de 1997 à 2004, détenait la première place des pays

nouvellement désignés) et la République de Russie. On comptait, fin 2005, plus de cinq

millions de désignations en vigueur.

Au

total,

ce

sont

plus

de

450 000

enregistrements internationaux de marques

inscrits au registre international qui étaient en

vigueur fin 2005, détenus par 150 000

propriétaires différents. Plus de 80 % des

titulaires de droits sur ces marques possèdent

en moyenne une à deux marques, 16 % de

trois à dix marques et 3 % entre onze et cent

marques. Ils ne sont que 0,2 % à détenir plus

de cent marques.

Pour l'anecdote, l'enregistrement international de marques le plus ancien, encore en vigueur

en 2005 à la suite de renouvellements successifs, a pour titulaire l'horloger suisse

Longines

, il

remonte à 1893.

Catherine Quatravaux

Économiste à l’IRPI

1

Grande distribution.

2

Ce sont les pays membres du système de Madrid désignés dans les nouveaux enregistrements de 2005 et dans

les désignations postérieures à 2005.

Nombre de titulaires de droits par nombre de

marques internationales détenues

Nombre de

marques

Nombre de

titulaires

En % du

nombre de

titulaires

1 - 2 marques

120 402

80,39 %

3 - 10 marques

24 130

16,11 %

11 - 100 marques

4 939

3,31 %

100 - 500 marques

281

0,19 %

>500 marques

21

0,01 %

Total

149 773

100,00 %

Source : OMPI