L'aide au logement : indispensable aux plus pauvres

Pascal Servranckx

Description

En Lorraine, un peu plus de 90 000 ménages à bas revenus reçoivent une aide au logement versée par les Caisses d’Allocations Familiales (Caf). Sans ce soutien financier, le coût du logement hors charges (loyer ou remboursement de prêt) représenterait globalement près de la moitié de leur revenu total. Grâce à l’aide des Caf, le taux d’effort financier en matière de logement est ramené à une moyenne de 16% du revenu. Mais l’effort est bien plus conséquent pour les locataires du parc privé que pour ceux du parc public en raison du coût des loyers dans le privé.

Sujets

• INSEE
• Aide sociale
• Logement
• Sociologie, société et politique

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Extrait

www.insee.fr/lorraine
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L’aide au logement :143N
En Lorraine, un peu plus de 90 000 ménages à bas revenus reçoivent
une aide au logement versée par les Caisses d’Allocations Familiales
(Caf). Sans ce soutien financier, le coût du logement hors charges (loyer
ou remboursement de prêt) représenterait globalement près de la moitié
de leur revenu total. Grâce à l’aide des Caf, le taux d’effort financier
en matière de logement est ramené à une moyenne de 16% du revenu.
Mais l’effort est bien plus conséquent pour les locataires du parc privé
que pour ceux du parc public en raison du coût des loyers dans le privé.
Chaque mois, 151 000 foyers lorrains dit de «bouclage»). Les différentes catégories
reçoivent une aide au logement de la part des d’aide ont ensuite été uniformisées de façon
Caisses d’Allocations Familiales (Caf), soit pra- à réduire les inégalités entre les locataires
tiquement la moitié (48%) des 317 000 alloca- de logements conventionnés et les autres.
taires de la région. La majorité de ces En réduisant le taux d’effort financier consa-
151 000 ménages bénéficiaires d’une alloca- cré au logement, elles permettent aux plus
tion logement vit sous le seuil de bas revenus : pauvres d’accéder à un logement, voire d’en
ils sont en effet 90 000 à vivre avec moins de améliorer les conditions en termes d’espace
845 euros par mois et par unité de consom- ou de confort.
mation (1), en 2006. Ces 90 000 ménages à Les trois prestations en vigueur sont l’Aide
bas revenus recevant une allocation logement Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation
couvrent une population totale de 228 500 de Logement Social (ALS) et l’Allocation de Lo-
personnes dont 106 700 enfants. gement Familiale (ALF). Le versement d’une de
Sur les 126 000 ménages vivant sous le seuil ces trois prestations est exclusif des deux au-
de bas revenus en 2006, tous n’ont pas ac- tres. L’APL est l’allocation logement la plus
cès aux aides au logement : 36 000, soit souvent versée aux ménages, quel que soit
près de 30% d’entre eux, en sont exclus pour leur niveau de revenu : dans 49% des cas
différentes raisons : du fait de leur statut d’oc- pour les foyers sous le seuil de bas revenus,
cupation (propriétaires, logés gratuitement) ; pour et à 44% pour les foyers au-dessus du seuil.
cause de logement non conforme aux normes Viennent ensuite l’ALF pour 27% des allocatai-
exigées par la Caf, ou plus grave encore, resà basrevenus (33% chez les autres)etl’ALS
parce qu’ils n’ont pas de logement du tout. pour 24% (23% chez les autres).
Près de neuf sur dixL’APL une fois sur deux
sont locatairesConçues au départ dans une logique de re-
distribution en faveur des familles avec en- 87% des ménages à bas revenus ayant une
fants à charge, les aides au logement ont allocation logement vivent en locatif, 9% sont
progressivement été étendues à l’ensemble
de la population à faibles revenus (processus (1) UC : voir encadré page 6
Vaccédants à la propriété et 4% 16% du revenu pour les 90 000 davantage par la différence de
sont en foyer ou maison de re- ménages à bas revenus. En suppo- coût des loyers que par celle du
traite. Dans les foyers moins défa- sant,defaçon théorique, quece revenu. En effet, le locataire du
vorisés mais néanmoins aidés par soutien des Caf n’existe pas, l’ef- privé paie en moyenne 104 euros
une allocation logement, la distribu- fort financier pour ces foyers les de plus que le locataire du public,
tion est différente, à l’exception de plus démunis ne serait plus de alors que les deux populations ont
la part vivant en foyer ou maison 16% mais de 47% de leurs reve- des capacités financières pro-
de retraite. Ils sont plus nombreux nus. Les allocations logement per- ches, dont une allocation loge-
à être en phase d’accession à la mettent donc bien de réduire la ment en moyenne équivalente.
propriété (22%)etmoins àêtrelo- part du budget logement dans l’en- L’explication tient au fait que les
cataires (74%). semble du revenu des ménages à allocations logement ne se basent
bas revenus, et d’améliorer égale- pas sur l’intégralité du loyer, maisParmi les allocataires à bas reve-
ment la qualité des logements, se- sur un plafond, qui est plusnus, 46% sont logés dans le parc
lon certaines analyses (notamment proche du prix du parc public, ré-public HLM contre 41% pour les au-
Laferrère et Le Blanc, 2002). En re- glementé, que de celui du privé,tres. Le plus marquant est donc
vanche, depuis le «bouclage» des qui suit les lois du marché. Maisqueplusdelamoitiédes locataires
aides au logement (cf. plus haut), le logement n’est ici appréhendéàbas revenus (54%)viventdansun
les mêmes auteurs ont mis en évi- que par le biais du loyer, horslogement du parc privé, parc où les
dence un effet «pervers» inflation- charges. Les services (concierge,loyers ne sont généralement pas
niste des aides sur les prix du ascenseur, espaces verts...)sontmodérés (exception faite des logements
logement. Les propriétaires au- beaucoup plus présents dans le
restant encore sous le coup de la loi de
raient, en effet, tendance à suréva- parc HLM quedansleparcprivé
1948, logements à loyers bas du parc
luer les loyers du fait même de et sont payables au titre des
privé, de moindre confort, devenus rares
l’augmentation de la capacité finan- charges locatives. Si l’on intégrait
en raison des programmes de réhabilita-
cière des ménages, assurée par les charges dans le calcul du taux
tion ou de destruction).
les aides. Un large pan de l’activité d’effort, l’écart relevé entre les lo-
Sur l’ensemble des ménages tou- économique tire aussi bénéfice de cataires des deux parcs serait
chant une prestation logement, ces aides, et pas seulement les donc moindre. On considérerait
ceux à bas revenus ne se diffé- bénéficiaires : propriétaires-bail- alors la charge financière totale
rencient pas des autres sur le leurs, vendeurs de biens immobi- consacrée au logement.
nombre moyen de personnes qui liers ou encore organismes de Pour les accédants à la propriété,composent le ménage. Dans prêts à l’accession à la propriété. l’effort mensuel fourni est plus im-chaque cas, on dénombre 1,7 Pour autant, le bien-fondé et le portant encore. Il approche leunité de consommation (pondéra- principe mêmes des aides au loge- quart des revenus disponibles
tion statistique des personnes, cf. en- ment ne doivent pas être remis en (23%), lesremboursementsde
cadrépage6). En revanche, du fait cause : elles représentent pour les prêts constatés étant ende leurs faibles ressources, les foyers à bas revenus, 46% du total moyenne de 204 euros supé-ménages à bas revenus reçoivent des prestations familiales versées rieurs aux loyers versés par lesuneaideplusconséquente;ils par les Caf, et au final près du locataires du parc locatif public. Ilont perçu en moyenne 243 euros quart du revenu disponible (23%). ne peut cependant être considérépar mois en 2006, soit 60% de
tout à fait de la même manière.plus que les autres allocataires, Locataires, un effort
La dépense engagée chaque moisaidés à hauteur de 152 euros. financier important
contribue à la constitution d’un
dans le privé patrimoine, contrairement auUn effort de 16%
Le taux d’effort dans le locatif pri- paiement d’un loyer parfois consi-
des revenus grâce
vé est de 20%. Il est singulière- déré comme une dépense «à
aux aides au logement ment plus élevé que dans le parc perte».Depluscette dépensea
La part des revenus consacrée au locatif public où il est réduit à 4%. une durée limitée à la durée de
logement représente en moyenne L’écart entre les deux s’explique l’emprunt et cesse ensuite.
250 euros d'allocation logement pour les locataires
Ménages allocataires à bas revenus aidés Autres ménages
En 2006
allocataires aidésLocatif HLM Locatif privé Accession à la propriété Ensemble
Nombre moyen d’UC par ménage 1,8 1,5 2,2 1,7 1,7
Taux d’effort logement (%) 4 20 23 16 16
Revenu mensuel (euros par UC) 624 616 688 627 1 102
Loyer ou remboursement moyen mensuel (euros) 285 389 489 374 425
Part des AL dans l’ensemble des prestations (%) 43 50 39 46 33