L'impact redistributif des finances publiques en Colombie - article ; n°156 ; vol.39, pg 753-770

Jorge Ivangonzalez

Description

Tiers-Monde - Année 1998 - Volume 39 - Numéro 156 - Pages 753-770
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jorge Ivan Gonzalez
L'impact redistributif des finances publiques en Colombie
In: Tiers-Monde. 1998, tome 39 n°156. pp. 753-770.
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Gonzalez Jorge Ivan. L'impact redistributif des finances publiques en Colombie. In: Tiers-Monde. 1998, tome 39 n°156. pp. 753-
770.
doi : 10.3406/tiers.1998.5280
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_1293-8882_1998_num_39_156_5280L'IMPACT REDISTRIBUTE
DES FINANCES PUBLIQUES
EN COLOMBIE
par Jorge Ivan GONZALEZ*
En Colombie l'impact des subventions sur la répartition du revenu est cinq fois
supérieur à celui de l'impôt. Cet article aborde quelques-unes des conséquences
induites par ce phénomène : la politique redistributive du gouvernement est de faible
intensité, c'est pourquoi elle n'a pas réussi à enclencher une dynamique conduisant à
la réduction de la concentration du revenu et de la richesse à long terme ; le fait que
le gouvernement recoure à la dépense et non à l'impôt pour opérer la redistribution
reflète la fragilité politique de l'État, impuissant à corriger les « dotations
initiales » ; l'acceptation des inégalités rend plus difficile l'assainissement des
finances publiques, décourage la croissance et empêche de mener à bien une véritable
lutte contre la pauvreté.
Ces dernières années, les politiques distributives du gouvernement
colombien ont privilégié les dépenses publiques, négligeant de la sorte
le régime fiscal. En ce qui concerne les dépenses, les programmes
« ciblés » sont apparus comme la meilleure option. Dans la perspect
ive néo-classique, les programmes de ce genre sont considérés
comme efficaces au sens de Pareto1, contrairement aux interventions
à caractère universel. L'argumentation néo-classique part de l'idée
que la focalisation respecte la logique du marché, ce qui permet au
bénéficiaire de la subvention de choisir l'institution la plus appropriée
à ses yeux. Dans les pages qui suivent, on montrera que les program
mes focalisés sont le cas typique d'une situation où la quête
d'efficacité ne va pas de pair avec l'équité. Le marché n'est pas suffi
sant pour permettre de faire un choix entre les distributions efficaces,
* Professeur Faculté d'économie, Université nationale de Colombie, Bogota.
1. Permettant d'atteindre un « optimum » tel que défini par la théorie néo-classique : situation
caractérisée par le fait que le bien-être d'un agent ne peut être amélioré qu'au détriment du bien-être d'un
autre.
Revue Tiers Monde, t. XXXIX, n° 156, octobre-décembre 1998 754 Jorge Ivan Gonzalez
étant donné qu' «... un autre principe est nécessaire, disons un prin
cipe de justice »'.
En Colombie, l'État a adopté une politique de redistribution du
revenu par la dépense plutôt que par l'impôt. Ce choix a profondé
ment marqué le type d'intervention et l'orientation donnée aux polit
iques publiques. La Contraloria de la Republica, la Cour des comptes
colombienne, a réalisé la première étude nationale permettant de
mesurer la portée réelle, l'impact net de l'action gouvernementale sur
chaque ménage2.
i. l'impact des subventions et de la gestion fiscale
DE L'ÉTAT COLOMBIEN SUR L'ÉQUITÉ
L'État intervient dans les revenus primaires (bruts) des ménag
es (YP) par l'impôt (T) et les subventions (S). Le revenu net (YN)
familial, ou revenu disponible, équivaut au revenu primaire diminué
des impôts et augmenté des subventions.
[1] YN = YP-T + S.
Le revenu net constitue le solde du compte de chaque ménage et de
l'État.
Le subside (S) est la différence entre le coût (C) et le prix ou
tarif (P).
[2] S = С - P.
En insérant 2 en 1,
[3] YN = YP-T + (C-P).
Les données correspondant à YP, T et P proviennent directement
de l'enquête. Les coûts (C) de chacun des services publics et pr
ogrammes d'État ont été évalués directement par la Contraloria de la
1. Rawls, 1971, p. 90. « Bien entendu, il a été admis - sans doute de la façon la plus explicite par
Bergson (1938) - que l'efficacité de Pareto n'implique pas une justice distributive. L'assignation de res
sources pourrait être efficace dans le sens de Pareto et produire cependant une énorme richesse pour cer
tains et une énorme pauvreté pour d'autres» (Arrow, 1972, p. 158, notre traduction).
2. L'auteur a fait partie du groupe d'experts ayant participé avec des fonctionnaires de la cgr à la
conception et la mise en pratique de l'enquête des ménages réalisée par la cgr et le cenac pour mesurer
l'impact de la gestion fiscale sur l'équité. En mai et juin 1994, 25 000 ménages ont été interrogés, avec une
couverture nationale (urbaine et rurale). Je tiens à remercier ici Jorge Vivas, Hernando Gómez, Luis Fer
nando Medina, Oscar Fresneda, Adolfo Cortés, Marco Fidel Suárez, Lida Ruiz, José Enrique Contreras
et Jaime Arregocés pour leurs commentaires. Pour plus d'informations sur l'approche théorique et les
détails de l'exercice technique, voir CGR (1994 et 1995). L 'impact redistributif des finances publiques en Colombie 755
República1. Les coûts ont été calculés en dehors de l'enquête. Pour
certains programmes, notamment les services publics liés au logement,
les coûts ont été évalués par régions. On n'a pas pris en compte la part
des dépenses publiques qui n'entre pas dans la comptabilité des coûts
par programme.
— Le revenu primaire (YP) a été calculé à partir de l'information
fournie par les membres de la famille sur leurs revenus (monétaires et
non monétaires). L'enquête incluant un questionnaire sur la consomm
ation, il a été possible de confronter le montant des revenus avec
celui des dépenses.
— L'enquête portait également sur les impôts directs et indirects
(T) versés par les membres du ménage. Les ménages ont indiqué le
montant de leurs impôts directs. Le montant des impôts
payés par les ménages a été déduit en appliquant le taux de l'impôt
- selon le type de bien considéré - à la consommation déclarée par
foyer.
— Chaque ménage a été directement interrogé sur le barème et les
prix (P) des services publics (éducation, santé, loisirs, etc.). Les intérêts
versés à l'occasion de prêts accordés par l'État pour le logement,
l'éducation, etc., ont été considérés comme un prix.
Parmi les conclusions qu'on peut tirer de l'étude réalisée par la
Contraloria General de la República (cgr, 1995), il faut mettre en
relief le rapport élevé existant entre l'effet redistributif des subvent
ions (ERS) et l'effet redistributif des impôts (ERT). La valeur est
de 4,6 quand l'estimation se fait à partir des ménages et de 5 quand on
part des personnes.
L'effet redistributif total (ER) résulte de la comparaison entre le
coefficient de Gini du revenu primaire et le coefficient de Gini du
revenu primaire net de des subventions et d'impôts.
[4]
GYp est le Gini du revenu primaire. G(Yp-t + s) est le Gini du revenu
net (GYN). Du fait de l'intervention de l'État par le biais des impôts et
des subventions, le coefficient de Gini des ménages est passé de
1 . Le questionnaire adressé aux familles concernait les programmes suivants : enseignement (matern
elle, primaire, secondaire, supérieure, allocations, bourses et crédits), programmes de formation tech
nique (Sena et autres), programmes ruraux (économie paysanne, adjudications de l'iNCORA, prêts de la
Caisse agraire, des banques Cafetero et Popular et autres, umatas), assistance aux mineurs (Fami, нсв,
Caip, crèches, cantines scolaires, goûters), services publics dans les habitations (eau courante, électricité,
téléphone, gaz de ville), santé (infrastructures, sécurité sociale, caisses de compensation, vaccination, allo
cations de santé aux familles, consultations médicales, hospitalisation). L'étude a évalué les subventions
de tous les programmes de l'État arrivant directement aux familles et admettant des jugements d'équité
(CGR, 199