L'union fiscale et douanière des Douze : quels enseignements pour l'intégration régionale en Afrique centrale ? - article ; n°140 ; vol.35, pg 875-890

Alain Buzelay

Description

Tiers-Monde - Année 1994 - Volume 35 - Numéro 140 - Pages 875-890
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 48
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Alain Buzelay
L'union fiscale et douanière des Douze : quels enseignements
pour l'intégration régionale en Afrique centrale ?
In: Tiers-Monde. 1994, tome 35 n°140. pp. 875-890.
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Buzelay Alain. L'union fiscale et douanière des Douze : quels enseignements pour l'intégration régionale en Afrique centrale ?.
In: Tiers-Monde. 1994, tome 35 n°140. pp. 875-890.
doi : 10.3406/tiers.1994.4926
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1994_num_35_140_4926DOCUMENTA TION
L'UNION FISCALE ET DOUANIÈRE
DES DOUZE :
QUELS ENSEIGNEMENTS
POUR L'INTÉGRATION RÉGIONALE
EN AFRIQUE CENTRALE ?
par Alain Buzelay*
DES INTÉGRATIONS « DE JURE » PLUS QUE « DE FACTO »
Avec cinquante-deux Etats indépendants totalisant une population estimée
à 640 millions d'habitants, l'Afrique reste un continent segmenté. La région
subsaharienne, dont le pib avoisine celui des Pays-Bas, regroupe quarante-cinq
pays parmi lesquels trente-cinq ont moins de 10 millions d'habitants.
Un besoin certain de regroupement
Face à la mondialisation des échanges et la constitution d'ensembles intégrés
comme la CEE, le regroupement des Etats de l'Afrique subsaharienne est apparu le moyen d'échapper au processus d'une déconnexion par défaut du mar
ché mondial. La plupart des Etats africains sont en effet trop faibles pour s'insérer
efficacement dans le réseau des échanges internationaux. Si la petite dimension
peut être un avantage pour leurs entreprises, elle devient un handicap pour leur
économie, laquelle se heurte à l'indispensable superposition des fonctions et à la
polyvalence des agents. Ajoutons que les intégrations transnationales — de type
zone franc — ne suffisent plus à relier les pays concernés à l'ensemble mondial. Le
bilatéralisme des relations établies limite les effets de propagation davantage favo-
* Professeur à l'Université de Nancy, directeur du Département de Sciences économiques et Gestion au
Centre européen et à la Faculté ; titulaire d'une chaire Jean Monnet ; chargé d'enseignement à la Fondation
nationale des Sciences politiques et aux Universités de Paris I et Paris II.
Revue Tiers Monde, t. XXXV, n° 140, octobre-décembre 1994 876 Alain Buzelay
rises par le multilatéralisme lié aux intégrations interétatiques. La création de
vastes territoires en vue de faciliter la gestion coloniale sous administration fran
çaise ou anglo-saxonne révèle que la pratique des groupements régionaux entre
Etats africains est antérieure à leur indépendance :
• Dès 1959 est tentée l'Union douanière de l'Afrique de l'Ouest (udao),
puis en 1966 l'Union douanière des Etats d'Afrique de l'Ouest (udeao), pour
former en avril 1973 une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
(ceao) réunissant sept pays francophones. Une intégration géographiquement
plus ambitieuse correspond à l'institution en avril 1975 de la Communauté
économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui ajoute dix autres
Etats aux sept de la ceao.
• En 1967, trois pays de l'Afrique de l'Est veulent institutionnellement
concrétiser leurs étroites relations en créant la Communauté d'Afrique de l'Est
(cae). En 1979, l'Afrique du Sud lance, pour neuf pays, un programme de coo
pération sectorielle : sadec (Southern African Development Coordination).
En 1981 est créée une zone d'échanges préférentiels intégrant dix-huit pays de
l'Afrique australe et orientale : рта (Preferential Trade Area).
m L'intégration en Afrique centrale, sur laquelle porte plus précisément
notre étude, remonte à la signature en 1964 du traité de Brazzaville, lequel
engage actuellement six pays au sein de l'Union douanière et économique de
l'Afrique centrale (udeac), à savoir : Cameroun, Congo, Gabon, République
centrafricaine, Tchad et Guinée équatoriale (celle-ci depuis 1984). Ces pays,
sauf le dernier venu, bénéficient d'une langue officielle commune — le fran
çais — et d'une monnaie unique — le CFA — et se sont dotés de structures
institutionnelles avancées...
Ces diverses expériences d'intégration régionale s'inscrivent dans une straté
gie africaine de développement à long terme, conformément au plan approuvé à
Lagos en 1980 et réaffirmé en 1991. La Commission économique des Nations
Unies pour l'Afrique qui en résulte doit favoriser la création ou le renforcement
de grandes intégrations régionales amenées à se grouper dans le but de consti
tuer d'ici 2025 un grand marché commun africain...
Des objectifs non encore réalisés
Aucun des regroupements africains n'est parvenu à ce jour à une véritable
intégration — ne serait-ce que commerciale. En témoigne la faible part, compar
ée à celle d'environ 60 % pour l'Europe, de leurs exportations « intragroupe »
dans leurs exportations totales. Celle-ci n'atteint que 10,5 % pour la ceao, 8 %
pour la рта, 5 % pour la sadec et 3,5 % pour I'udeac1.
1. L. M. Ibriga, L'évolution des systèmes et intégration économique en Afrique occidentale francophone.
Le cas de la CEHO, thèse doctorat en droit, Université de Nancy II, 1991, Banque mondiale, Trends in
developing Economies, 1991. L'intégration régionale en Afrique centrale 877
A l'exception de la CEAO, qui a connu de réels résultats (harmonisation
intracommunautaire des tarifs douaniers, libéralisation effective du commerce
de nombreux produits, notamment entre la Côte-d'Ivoire et le Sénégal, amorce
d'un financement interne sur ressources propres depuis 1991), les autres expé
riences d'intégration africaine ont peu progressé, celle de la cae ayant même été
abandonnée dix ans après sa création (1967-1977). Un intérêt communautaire
mal démontré ou mal compris explique une telle situation, notamment en
Afrique centrale.
La reprise du processus d'intégration pose le problème de savoir comment
briser l'antagonisme entre volonté de libéralisation communautaire et réaction
de sauvegarde nationale — ou, plus précisément, comment redynamiser l'int
égration de l'Afrique centrale à partir d'une véritable union fiscale et douanière
dans le cadre d'un programme d'ajustement structurel favorisant le développe
ment endogène de l'ensemble régionalement regroupé.
LES LIMITES A L'APPLICATION AFRICAINE
DU SYSTÈME D'INTÉGRATION EUROPÉENNE
L'UDEAC comme exemple d'une reproduction manquée
du Marché commun
Le traité de Brazzaville : une copie conforme du traité de Rome
La signature du traité de Brazzaville en 1964 mit en place Y Union douanière
et économique de l'Afrique centrale, laquelle regroupait alors cinq Etats ayant
bénéficié d'une longue expérience de coopération régionale au sein de l'ancienne
Afrique équatoriale française créée en 1910 : Cameroun, Congo, Gabon, Répub
lique centrafricaine et Tchad. Ce dernier, après un désaccord concernant la
répartition des recettes de l'union, s'en est retiré en 1968, pour la réintégrer
en 1984, année où y entrait la Guinée équatoriale. L'hétérogénéité caractérise
cet ensemble où le revenu par tête varie d'environ 3 000 $ au Gabon à 1 50 $ au
Tchad et en Guinée.
Le traité prévoit la réalisation d'une union douanière, c'est-à-dire d'une
zone de libre-échange sans droits de douanes ni restrictions quantitatives entre
ses membres, zone délimitée par un tarif extérieur commun se composant d'un
droit de douane, d'un droit fiscal d'entrée et d'une taxe sur le chiffre d'affaires1.
Une taxe supplémentaire à l'importation qui s'ajoute au tarif extérieur commun
est instaurée provisoirement en vue de compenser les pertes fiscales pouvant en
1 . Banque mondiale, « Coopération régionale et ajustement structurel. Programme de réformes de la
politique fiscalo-douanière pour les Etats membres de l'UDEAC », 22 octobre 1991, 120 p., Confidential
Report, n° 9747, AFR, 22 octobre 1991, p. 18 à 35. 878 Alain Buzelay
résulter pour les Etats membres. Un régime de taxe unique est aussi prévu afin