La complémentaire maladie d'entreprise
Description
Bulletin d’information en économie de la santée n° 83 - Juin 2004 questions d’économie de la santé résultatsLa complémentaire maladie d’entrepriseRepères Premiers résultats nationaux d’une enquête menée fin 2003 auprès de 1 700 établissementsGrâce aux données recueillies dans ses enquêtes ménage, l’iRDEs (ancienne- Agnès Couffinhal, Nathalie Grandfils, Michel Grignon, Thierry Rochereaument CREDEs) étudie régulièrement le profil des bénéficiaires d’une complé-Pour la première fois, une enquête nationale a été réalisée en 2003 auprès mentaire maladie ainsi que l’impact de des établissements afin de dresser un état de l’offre de la complémentaire cette couverture sur la consommation maladie et de la prévoyance santé au sein des établissements. Elle com-de soins. On sait ainsi que plus de la plète les données issues de l’enquête EsPs menée tous les deux ans en po -moitié des contrats de complémentaire pulation générale en France.maladie sont obtenus par l’intermédiaire d’une entreprise. En moyenne, quatre établissements sur dix (hors administrations et secteur agricole) proposent une complémentaire maladie à tout ou partie de leurs C’est pour avoir plus d’informations sur salariés. Cette proportion augmente fortement avec la taille de l’entreprise ces contrats que l’iRDEs a mené pour la première fois une enquête auprès des et varie selon les secteurs d’activité. Quand ils proposent une ...
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Bulletin d’information en économie de la santé
e
qu
estions
d’économie de la
santé
résultats
Repères
I
nstItut de recherche et documentatIon
en économIe de la santé
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Prix du numéro : 6 euros
En ligne sur www.irdes.fr
10 à 15 numéros par an
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D O C u M E n t A t i O n
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E C O n O M i E
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s A n t E
n° 83 - Juin 2004
La complémentaire maladie d’entreprise
Premiers résultats nationaux d’une enquête
menée fin 2003 auprès de 1 700 établissements
Agnès Couffinhal, Nathalie Grandfils, Michel Grignon, Thierry Rochereau
Pourcentage d’établissements proposant
une complémentaire maladie à leurs salariés en 2003
Pour la première fois, une enquête nationale a été réalisée en 2003 auprès
des établissements afin de dresser un état de l’offre de la complémentaire
maladie et de la prévoyance santé au sein des établissements. Elle com-
plète les données issues de l’enquête EsPs menée tous les deux ans en po-
pulation générale en France.
En moyenne, quatre établissements sur dix (hors administrations et secteur
agricole) proposent une complémentaire maladie à tout ou partie de leurs
salariés. Cette proportion augmente fortement avec la taille de l’entreprise
et varie selon les secteurs d’activité. Quand ils proposent une complémen-
taire maladie, 83 % des établissements en font bénéficier tous leurs salariés
quels que soient leur contrat et/ou leur fonction. Pour autant, les établisse-
ments qui ne proposent pas de complémentaire maladie emploient plus
d’employés et d’ouvriers que celles qui en proposent.
Près de sept salariés sur dix travaillent dans un établissement qui offre une
couverture complémentaire maladie. Lorsqu’il participe au financement,
l’employeur intervient en moyenne à hauteur de 58 %. Dans neuf établisse-
ments sur dix, le mode de calcul de la cotisation des salariés est le même
pour toutes les catégories socioprofessionnelles (forfaitaire ou proportion-
nelle au salaire).
Grâce aux données recueillies dans ses
enquêtes ménage, l’iRDEs (ancienne-
ment CREDEs) étudie régulièrement le
profil des bénéficiaires d’une complé
-
mentaire maladie ainsi que l’impact de
cette couverture sur la consommation
de soins. On sait ainsi que plus de la
moitié des contrats de complémentaire
maladie sont obtenus par l’intermédiaire
d’une entreprise.
C’est pour avoir plus d’informations sur
ces contrats que l’iRDEs a mené pour
la première fois une enquête auprès des
établissements sur la complémentaire
maladie et la prévoyance que celles-ci
proposent à leurs salariés. L’objectif est
de décrire le marché de la complémen-
taire maladie d’entreprise, marché sur
lequel on ne dispose que de peu d’infor-
mations à travers les enquêtes ménage,
en cherchant à répondre à la ques-
tion : quels salariés accèdent à quelle
couverture et sous quelles conditions
?
source : Enquête iRDEs 2003 sur les couvertures complémentaires d’entreprise
La complémentaire maladie d’entreprise. Premiers résultats nationaux d’une enquête menée fin 2003 auprès de 1 700 établissements
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3
A noter que dans 2 % des cas, l’enquêté n’a pu
répondre aux questions relatives au financement
de la complémentaire maladie par l’employeur.
Les résultats présentés ci-dessous sont
issus de l’enquête de l’IRDES auprès des
établissements sur la complémentaire ma-
ladie et la prévoyance santé que celles-ci
proposent à leurs salariés. Il s’agit des tou-
tes premières données françaises repré-
sentatives au niveau national relatives à la
complémentaire maladie d’entreprise. La
première partie est relative à l’existence
et aux modes d’accessibilité des salariés
à la complémentaire maladie dans leur
établissement (entre autres son mode de
financement) ; sont ensuite présentées les
raisons pour lesquelles il n’existe pas de
couverture complémentaire au sein d’un
établissement.
4 établissements sur 10 proposent
une couverture complémentaire
maladie à tout ou partie de leurs
salariés
40 % des établissements
1
enquêtés pro-
posent une complémentaire maladie à
tout ou partie de leurs salariés. Plus la
taille de l’entreprise à laquelle appartient
un établissement est importante, plus ce
pourcentage est élevé : il passe de 29 %
pour les établissements des entreprises
de moins de 10 salariés à 99 % pour les
établissements des entreprises de 500 sala-
riés et plus. Ce pourcentage est aussi très
variable selon le secteur d’activité de l’éta-
blissement : les établissements du secteur
de la construction sont plus nombreux à
proposer une complémentaire maladie à
leurs salariés (52 %), suivis par les établis-
sements du secteur des services (40 %) et
ceux du secteur de l’industrie (26 %).
72 % des salariés travaillent
dans un établissement qui propose
une complémentaire maladie
Le pourcentage de salariés travaillant dans
un établissement qui propose une couver-
ture (72 %) est supérieur au pourcentage
des établissements concernés (40 %). En
effet, le fait que les établissements à fort
effectif, appartenant eux-mêmes à de gran-
des entreprises, proposent plus souvent
une complémentaire maladie augmente la
part de salariés couverts. Cette part varie
selon le secteur d’activité. Elle est de 78 %
dans le secteur de l’industrie, 75 % dans le
secteur de la construction et 69 % dans le
secteur des services.
Quand un établissement propose
une couverture, il la propose de la
même manière à tous ses salariés
Parmi les établissements proposant une
complémentaire maladie à leurs salariés,
83 % ne font pas de différence en termes
d’accessibilité au sein de leur personnel :
50 % l’imposent à tout leur personnel et
33 % la proposent de manière facultative à
tous leurs salariés.
Pour 16 %
2
des établissements, les caté-
gories socioprofessionnelles ou le type
de contrat dont disposent les salariés dé-
terminent le mode d’accès, obligatoire
ou facultatif, ou le non-accès à la complé-
mentaire maladie selon de multiples cas de
figure (par exemple, exclusion des salariés
en contrat à durée déterminée et/ou des
non-cadres).
Lorsque l’employeur participe
au financement, il intervient
en moyenne à hauteur de 58 %
Pour 87 % des établissements proposant
une complémentaire maladie, la partici-
pation financière de l’employeur à la com-
plémentaire maladie est la même pour
tous les salariés ; 14 % des établissements
ne participent pas du tout à ce finance-
ment (27 % dans le secteur de l’industrie,
15 % dans le secteur des services et 2 %
dans le secteur de la construction) ; pour
les établissements dans lesquels l’em-
ployeur finance de manière uniforme tous
les salariés, le niveau moyen de participa-
tion des employeurs est de 58 %. Cette
proportion ne varie pas beaucoup selon
la taille de l’entreprise ; elle semble néan-
moins légèrement moins élevée pour les
établissements de 50 salariés et plus que
pour les établissements de moins de 50
salariés. Elle varie entre 53 % pour le sec-
teur de l’industrie et 59 % pour le secteur
du bâtiment.
Dans 11 %
3
des établissements enquêtés,
il existe différents niveaux de participa-
tion de l’employeur selon les catégories
de salariés : dans 7 % des cas, la participa-
tion de l’employeur est plus élevée pour
Niveau moyen de participation des employeurs qui participent
au financement de la complémentaire maladie en 2003
source : Enquête iRDEs 2003 sur les couvertures complémentaires d’entreprise
2
1 % des établissements n’ont pas répondu.
1
Une entreprise est composée d’un ou plusieurs
établissements. Nous avons enquêté les établis-
sements, car au sein d’une entreprise, tous les
établissements n’adoptent pas nécessairement
la même politique concernant la complémen
-
taire maladie. Au final, nous observons que la
présence d’une complémentaire maladie dépend
plus de la taille de l’entreprise que celle de
l’établissement.
La complémentaire maladie d’entreprise. Premiers résultats nationaux d’une enquête menée fin 2003 auprès de 1 700 établissements
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Méthode d’enquête
et outils statistiques
Champ de l’enquête
: établisse-
ments employant au moins un
salarié, hors administrations et hors
secteur agricole.
Unité
enquêtée
:
l’établissement
et non l’entreprise, l’établissement
étant l’unité de décision la plus pe-
tite en matière de complémentaire
maladie.
Base de sondage
: fichiers des éta
-
blissements sélectionnés pour parti-
ciper aux enquêtes de la DAREs sur
l’activité et les conditions d’emploi
de la main-d’œuvre et sur les très
petites entreprises (tPE).
Mode de tirage
: tirage stratifié à
probabilités inégales, les strates
étant définies en fonction de
la
taille de l’entreprise et du secteur
d’activité de l’établissement.
Mode d’enquête
: l’enquête est
réalisée par l’institut de sondage
ISL ;
1
seul
appel
téléphonique
précédé de l’envoi d’un courrier ;
l’appel téléphonique est complété
par un envoi par fax du résumé de
garanties.
Calendrier
: Le terrain de l’enquête
s’est déroulé fin 2003.
Effectifs
: 3 300 adresses de tous
secteurs hors administrations publi-
ques et secteur agricole ont été
tirées et 2 996 ont été contactées.
Nous disposons de 1 744 interviews
réalisées et d’environ 300 fax.
Redressement et extrapolation
:
- Les données ont été redressées
des non-répondants à l’enquê-
te à partir des informations con-
tenues dans l’enquête ACEMO
et d’une modélisation de la pro-
babilité de ne pas répondre ; les
données recueillies ont été extra-
polées au niveau national par un
calage par taille d’entreprise et
secteur d’activité.
- Les résultats en termes de sala-
riés n’ont été calculés que pour
les taux de couverture globaux ;
les autres calculs nécessitent de
prendre en compte la structure
des salariés dans chaque établis-
sement et notamment la réparti-
tion par catégories sociales et par
type de contrat (données disponi-
bles dans l’enquête DAREs).
les catégories supérieures, dans 2 % des
cas, la participation employeur est favora-
ble aux catégories inférieures et dans 2 %
des cas, les différences de participation ne
dépendent pas des catégories socioprofes-
sionnelles mais par exemple de la situation
familiale.
La participation des salariés au finan
-
cement de la couverture est princi-
palement forfaitaire
Dans 86 % des établissements, le mode
de calcul de la cotisation des salariés
est le même pour toutes les catégories
socioprofessionnelles. Dans la majorité
des établissements, la cotisation prend la
forme d’un forfait unique (44 % de l’en-
semble des établissements) ou est propor-
tionnelle au salaire (20 % de l’ensemble
des établissements) ; dans 4,5 % des éta-
blissements, les salariés ne paient aucune
cotisation ; d’autres modes de cotisations
sont rencontrés de façon plus marginale :
cotisation proportionnelle au salaire pla-
fonné (5 %), cotisation forfaitaire avec
des classes d’âge, d’ancienneté ou selon la
situation familiale (3,5 %), cotisation pro-
portionnelle à la portion du salaire située
au-dessus du plafond (1 %)...
Dans 12 %
4
des établissements, le mode
de calcul de la cotisation des salariés n’est
pas le même pour toutes les catégories
socioprofessionnelles. Dans 22 % de ces
établissements, les cotisations sont forfai-
taires avec différents niveaux selon la ca-
tégorie sociale, dans 19 % les cotisations
sont proportionnelles au salaire avec dif-
férents pourcentages selon les catégories
sociales et dans 16 %, les cotisations sont
forfaitaires pour les ouvriers et propor-
tionnelles au salaire pour les cadres. Les
autres formes de cotisations différenciées
selon les catégories de salariés sont nom-
breuses mais correspondent chacune à
moins de 10 % des établissements.
Une éventuelle augmentation
des coûts de la complémentaire
maladie serait supportée à la fois
par l’employeur et par l’employé
Nous avons demandé aux enquêtés ce
que serait la réaction de l’employeur si
les coûts de la complémentaire maladie
augmentaient fortement. Quelle que
soit la taille de l’entreprise, l’augmen-
tation serait majoritairement supportée
conjointement par l’employeur et par les
salariés (51,5 % des employeurs main-
tiendraient leur contribution en pourcen-
tage). Dans 16,5% des établissements, ce
seraient plutôt les salariés qui prendraient
en charge l’augmentation et dans 7 % des
cas, ce serait plutôt l’employeur. 4 %
seulement des établissements feraient
appel à une négociation interne et 1 %
négocieraient avec l’organisme de com-
plémentaire maladie
5
.
5
19 % des enquêtés n’ont pas répondu à cette
question et 1 % déclare qu’il prendrait une autre
décision que celles proposées.
Le mode d’accès à la complémentaire maladie d’entreprise
source : Enquête iRDEs 2003 sur les couvertures complémentaires d’entreprise
Obligatoire cadres
facultatif autres
Obligatoire cadres,
exclusion autres
Facultatif cadres,
exclusion autres
Non cadres
favorisés
Obligatoire CDI,
facultatif autres
Obligatoire CDI,
exclusion autres
Facultatif CDI,
exclusion autres
4
2 % des établissements n’ont pas répondu.
La complémentaire maladie d’entreprise. Premiers résultats nationaux d’une enquête menée fin 2003 auprès de 1 700 établissements
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Dans près d’un établissement sur
deux, les salariés n’interviennent
pas dans la décision de proposer
ou non une complémentaire mala-
die dans l’établissement
Dans 4 établissements sur 10, la décision
d’avoir une complémentaire maladie dans
l’établissement a été prise de façon unila-
térale par l’employeur ; dans 1 cas sur 3,
cette décision a été prise de façon com-
mune entre l’employeur et les représen-
tants du personnel. Dans 7 % des cas, le
fait d’avoir une complémentaire maladie
relève d’un accord de branche ou d’une
convention collective. Dans les très petites
entreprises (moins de 10 salariés), la déci-
sion d’avoir une complémentaire maladie
dans l’entreprise relève dans la moitié des
cas de l’employeur seul. Par contre, dans
les très grosses entreprises, on note un
rôle décisionnel plus important des repré-
sentants du personnel qui sont, dans 2 cas
sur 10, seuls à l’origine de l’existence de
la complémentaire maladie.
La sélection de l’organisme est effectuée
dans la majorité des cas par la direction des
ressources humaines (43,5 % des établis-
sements), dans 16 % des établissements
par une commission mixte (employeurs,
représentants du personnel) et dans 7 %
par les représentants du personnel. Dans
23 % des cas
6
, l’organisme a été imposé,
majoritairement par la branche ou dans un
tiers des cas par le siège ou le groupe.
Dans plus d’un quart des établissements,
les assurés prennent part aux discussions
avec l’organisme gestionnaire ; le rôle des
assurés augmente avec la taille de l’entre-
prise puisque dans 65 % des entreprises
de 500 salariés et plus, les salariés parti-
cipent aux discussions, contre seulement
18 % dans les entreprises de moins de
10 salariés.
Globalement, dans 35 % des établisse-
ments, l’organisme de complémentaire
maladie est le même depuis au moins
15 ans ; pour 67 % des établissements,
cette gestion par le même organisme re-
monte au moins à 5 ans.
4 établissements sur 10 ont déjà renégocié
le contrat avec l’organisme de complé-
mentaire maladie (5 sur 10 sont dans le cas
inverse et 1 sur 10 n’ont pas répondu).
Dans 9 cas sur 10, la garantie peut
être étendue à d’autres personnes
que l‘assuré
Dans 87 % des établissements, la cou-
verture
proposée
aux
salariés
peut
être étendue à des proches ; ce pourcenta-
ge augmente avec la taille de l’entreprise.
Les très petites entreprises se démarquent
sensiblement des autres en ne permettant
une extension de la couverture aux pro-
ches que dans 79 % des cas.
Lorsque l’extension de la couverture aux
proches est possible, elle n’est automati-
que que dans 42 % des cas. Quand l’exten-
sion est automatique, elle concerne les en-
fants (63 % avec limite d’âge et 35 % sans
limite d’âge), les conjoints mariés (99 %),
les conjoints non mariés (80 %), d’autres
personnes à charge (ascendants… 3 %).
Les établissements qui ne proposent
pas de complémentaire maladie
emploient plus d’ouvriers
et d’employés
A taille d’entreprise donnée ou à secteur
d’activité équivalent, les établissements
ne proposant pas de complémentaire
maladie à leurs salariés sont composés de
plus d’ouvriers et d’employés que ceux
qui en proposent une. De façon globale,
ce sont les cadres et les professions inter-
médiaires qui ont les probabilités les plus
élevées d’avoir une complémentaire mala-
die d’entreprise (respectivement 0,80 et
0,82) ; un ouvrier a une probabilité de
0,70 d’avoir une complémentaire maladie
d’entreprise et un employé de 0,64.
Pourquoi 60 % des établissements
ne proposent-ils pas de complémen-
taire maladie à leurs salariés ?
Parmi les 60 % des établissements qui ne
proposent pas de complémentaire maladie
à leurs salariés, 91 % n’ont jamais envi-
sagé de leur faire cette proposition et cette
proportion ne dépend pas du secteur d’ac-
tivité. La raison principalement évoquée
est que les salariés sont déjà couverts par
ailleurs (64 % des établissements).
5,5 % ne proposent pas de complémen-
taire maladie à leurs salariés parce que les
négociations ont échoué. 2 % des établis-
sements répondent que c’est en cours et
1,5 % disent que la complémentaire mala-
die a existé au sein de l’établissement mais
qu’elle a été abandonnée.
* * *
En conclusion, près de 3 salariés sur 4
travaillent dans un établissement propo-
sant une complémentaire maladie. Cette
proportion est très variable selon la taille
et le secteur d’activité de l’entreprise.
Globalement, dans les établissements qui
proposent une complémentaire maladie,
l’accès à cette couverture et son mode de
financement sont, dans la majorité des cas,
indépendants de la catégorie socioprofes-
sionnelle des salariés. Pour autant, les éta-
blissements qui proposent une couverture
emploient plus de cadres et de professions
intermédiaires.
Dans le rapport complet (à paraître),
d’autres points sont abordés : mode de
gestion, degré d’implication des salariés,
type d’organismes choisis... et premiè-
res données sur la prévoyance qui feront
l’objet d’une étude plus complète. Seront
également présentées ultérieurement les
données relatives au contenu des garanties
proposées par les complémentaires d’en-
treprise aux différentes catégories sociales
de leur établissement.
6
Un peu plus de 10 % des enquêtés n’ont pas su
répondre à cette question.
Pour en savoir plus
Couffinhal A., Grandfils N., Grignon M.,
Rochereau T.
(2004),
Premiers résultats de
l’enquête sur la couverture complémen
-
taire d’entreprise
(à paraître).
ADDING-ARGUS
DE
L’ASSURANCE
,
Les
attentes des entreprises en matière de
contrats collectifs de prévoyance, santé
et retraite.
Simon
M.-O.
(2003)
,
Les
salariés
ap
-
précient
la
complémentaire
santé,
CREDOC, Consommation et modes de
vie n° 166, juillet 2003.
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