La judiciarisation en actes - article ; n°1 ; vol.136, pg 70-82

Delphine Serre

Description

Actes de la recherche en sciences sociales - Année 2001 - Volume 136 - Numéro 1 - Pages 70-82
Von den sozialen Unruhen zur « Gewalt in der Stadt » Seitdem man 1981 vom « Problem der Vorstádte » zu spre- chen begann, als Jugendliche des Minguettes-Viertels nachtliche Unruhen stifteten, haben sich die Vorstellungen der Kommentatoren und Politiker in mehrfacher Hinsicht ebenso umgestaltet, sowie die Ausrichtung der staatlichen Mafinahmen, die getroffen wurden. Entstehung und Erfolg der Kategorie der « Gewalt in der Stadt » als Wahrneh- mungsschema und als politische Losung sind ein Haupt- moment dieser Entwicklung. Ihre Genealogie in der óffentlichen Débatte wird in drei Phasen skizziert und mit verschiedenen sozialen und ideologischen Kontexten in Zusammenhang gebracht. Hier wird nachgezeichnet, wie die alte Problematik der « Vorstadt » (banlieues) als sozia- ler Frage umgekehrt wurde und wie ihre politischen Hin- tergrúnde ausgeschaltet wurden -zugunsten der « Immi- grantenfrage » und der Frage um die Jugend aus der « zweiten Generation » .
zado en un servicio social escolar muestra finalmente cómo las mencionadas transformaciones estructurales han tenido repercusiones prácticas en las condiciones de tra- bajo y han llegado a incitar a ciertos agentes a recurrir con mayor frecuencia a la justicia.
Reporting children « in danger » In the 1990s, the number of children « in danger » (as defined by para. 375 of the Code Civil) reported to the courts rose. This phenomenon, known in French as « judi-
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: Actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 201
• Langue: Français
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Extrait

Madame Delphine Serre
La "judiciarisation" en actes
In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 136-137, mars 2001. pp. 70-82.
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Serre Delphine. La "judiciarisation" en actes . In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 136-137, mars 2001. pp. 70-
82.
doi : 10.3406/arss.2001.2712
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arss_0335-5322_2001_num_136_1_2712Résumé
La « judiciarisation » en actes.
Au cours des années 1990, le nombre de « signalements » d'enfants « en danger » (selon l'article 375
du Code civil) envoyés au Parquet a augmenté. On peut rendre compte de ce phénomène souvent
qualifié de «judiciarisation» à partir de l'analyse des pratiques des travailleurs sociaux qui recourent à la
justice dans le cadre de leur mission de « protection de l'enfance ». La constitution de la « maltraitance
» comme problème social au cours des années 1980 et les transformations dans le champ juridique
concernant l'obligation de signalement ont, en effet, changé la perception que les travailleurs sociaux
ont de leur responsabilité et de leur mission de protection de l'enfance. Les nouvelles logiques
bureaucratiques consécutives à la décentralisation permettent de comprendre comment ces
transformations ont été relayées au sein des institutions employant les travailleurs sociaux et ont
conduit, dans certains services, à faire du signalement une norme d'évaluation du travail. L'enquête
ethnographique dans un service social scolaire montre finalement comment ces transformations
structurelles ont eu des répercussions pratiques sur les conditions de travail et ont pu inciter certains
agents à un recours accru à la justice.
Resumen
Actas de la « judicialización ».
Durante la década de 1990 aumentó en Francia el numero de « denuncias judiciales » en relación con
casos de niños « en peligro » (según el articulo 375 del Código Civil) presentadas ante la Fiscalia. Es
posible dar cuenta de este fenómeno -a menudo calificado de « judicialización »analizando las
prácticas de los trabajadores sociales que recurren a la justicia en el marco de su misión de «
protección a la infancia ». Durante el decenio de 1980 se empezó a considerar que el « maltrato »
constituye un problema social; asimismo, se produjeron transformaciones en el campo jurídico,
referidas a la obligación de denunciar el maltrato ante la justicia. Consecuentemente se modificó la
percepción de los trabajadores sociales acerca de su responsabilidad y su misión de protección a la
infancia. Los nuevos postulados burocráticos generados por la descentralización permiten comprender
de que manera esas transformaciones se aplicaron en las instituciones que emplean a trabajadores
sociales y de que manera, en ciertos servicios, llevaron a hacer de la denuncia judicial una norma de
evaluación laboral. El estudio etnográfico reali zado en un servicio social escolar muestra finalmente
cómo las mencionadas transformaciones estructurales han tenido repercusiones prácticas en las
condiciones de trabajo y han llegado a incitar a ciertos agentes a recurrir con mayor frecuencia a la
justicia.
Abstract
Reporting children « in danger ».
In the 1990s, the number of children « in danger » (as defined by para. 375 of the Code Civil) reported
to the courts rose. This phenomenon, known in French as « judi ciarisation » - or increasing recourse to
the courts to settle problems - is clear from the analysis of the practices of social workers who turn to
the justice system in the framework of their mission of «child protection». The constitution of « child
abuse » as a social problem in the 1980s and the changes in the juridical field concerning the duty to
notify have transformed social workers' perception of their responsibility and their mission to protect
children. The new social logics stemming from decentralization enable us to understand how these
changes were passed on by the institutions employing social workers and, in some services, came to
make such reporting a criterion for evaluating their work. This ethnographic study, carried out in the
social services of an academic establishment, shows how such structural changes have had practical
repercussions on working conditions and have prompted some agents to a greater recourse to the
justice system.:
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Delphine Serre
LA «JUDICIARISATION» EN ACTES
LE SIGNALEMENT D'« ENFANT EN DANGER»
epuis une dizaine d'années, le terme de « judi- signalements d'enfants « en danger » envoyés au Par
ciarisation » est de plus en plus utilisé par les quet ; elle a également porté, dans une moindre
professionnel(le)s du social pour désigner, et mesure, sur la proportion croissante des mesures édu
catives et des placements décidés par le juge. Cette le plus souvent critiquer, la place croissante qu'occupe
l'institution judiciaire dans le système de protection de confusion entre judiciarisation des saisines (recours à
l'enfance. De façon générale, ce néologisme (distinct la justice) et des prises en charge (inte
de la « juridicisation », qui désigne la multiplication rvention du juge) est un des aspects de la controverse
des règles juridiques) désigne l'extension de l'interven autour de la judiciarisation 3. Créé en 1992 afin de
tion de l'institution judiciaire dans de nouvelles procéder à « l'évaluation de la pertinence et de l'eff
icacité » 4 des politiques de protection de l'enfance, sphères de la vie sociale comme les politiques de santé
publique avec les affaires du sang contaminé ou de l'ODAS fonde son analyse sur les chiffres qu'il produit
l'amiante, les conflits du travail avec la mise en cause annuellement (les enfants « en danger » étant définis
du plan social de Renault- Vilvorde, le monde de l'éc comme l'ensemble des enfants « maltraités » et « en
onomie avec l'inculpation de responsables de grandes risque ») à partir de données recueillies au niveau des
entreprises pour abus de biens sociaux, etc. Conseils généraux, producteurs et non récepteurs de
Le système français de « protection de l'enfance » est signalements. La «judiciarisation» met en cause les
en principe fondé sur la distinction des domaines rapports entre justice et travail social la croissance du
d'intervention judiciaire, d'une part (justice des nombre des signalements d'enfants « en danger » co
rrespond en effet à celle du nombre de « rapports mineurs) et administratif, d'autre part (Aide sociale à
l'enfance). La distinction juridique entre les deux sociaux » rédigés par des travailleurs sociaux à dest
domaines ne tient pas aux mesures (« action éducative ination du Procureur de la République pour demander
en milieu ouvert » ou « placement » dans les deux une mesure de protection en faveur d'un enfant (ou
plusieurs) qu'ils estiment « en danger » conformément cas), mais au motif d'intervention et à ses modalités
à l'article 375 du Code civil5. Ce recours plus fré- alors que le juge des enfants intervient quand les
enfants sont « en danger » et impose les mesures qu'il
prend, l'Aide sociale à l'enfance les propose et inter
vient quand les enfants « risquent » d'être en danger. 1 - La crainte de « la dilution des spécificités respectives » est très pré
Mais dans la mesure où la loi prévoit par exemple que sente chez certains agents du champ judiciaire. Voir ministère de la
Justice, direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, « La saisine le juge des enfants doit chercher à obtenir « l'adhé
de la justice des mineurs », juin 1994, rapport ronéotypé, p. 31. sion » des parents, brouillant ainsi l'opposition entre 2 - Editorial «Alerte » de Jean-Louis Sanchez, Délégué général de
contrainte et accord, la délimitation des domaines l'ODAS, dans La Lettre de l'Observatoire national de l'enfance en
danger, 7, avril 1998, p. 1. d'intervention est un enjeu de lutte. Dans ce contexte, 3 - Voir le rapport du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et du la « judiciarisation », c'est-à-dire l'extension de la pro ministère de la Justice (publié sur son site Internet) intitulé
tection judiciaire par rapport à la protection administ « Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents des
décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protect