La Sécurité sociale et les frontières : formation d'un droit international - article ; n°2 ; vol.10, pg 263-276

Jacques Doublet

Description

Population - Année 1955 - Volume 10 - Numéro 2 - Pages 263-276
Les divers systèmes de sécurité sociale ont été édifiés dans le cadre national, chacun suivant des règles propres. La solidarité croissante entre nations européennes a rendu plus sensibles les écarts d'une nation à l'autre. Des comparaisons s'établissent déjà entre salaires et charges sociales des divers pays pour juger les possibilités de concurrence commerciale. Mais, un autre point de vue avait déjà retenu l'attention : le cas du travailleur qui, traversant une frontière, risque de perdre des droits précieux, notamment à la retraite de vieillesse. C'est cet aspect, encore insuffisamment connu, que décrit ici M. Jacques Doublet, Directeur général de la Sécurité sociale. Il nous montre l'étendue du chemin déjà parcouru sans bruit dans la voie de la solidarité européenne et décrit ce qu'il reste à faire, en particulier la définition d'une norme minimale de sécurité sociale.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1955
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jacques Doublet
La Sécurité sociale et les frontières : formation d'un droit
international
In: Population, 10e année, n°2, 1955 pp. 263-276.
Résumé
Les divers systèmes de sécurité sociale ont été édifiés dans le cadre national, chacun suivant des règles propres. La solidarité
croissante entre nations européennes a rendu plus sensibles les écarts d'une nation à l'autre. Des comparaisons s'établissent
déjà entre salaires et charges sociales des divers pays pour juger les possibilités de concurrence commerciale. Mais, un autre
point de vue avait déjà retenu l'attention : le cas du travailleur qui, traversant une frontière, risque de perdre des droits précieux,
notamment à la retraite de vieillesse. C'est cet aspect, encore insuffisamment connu, que décrit ici M. Jacques Doublet, Directeur
général de la Sécurité sociale. Il nous montre l'étendue du chemin déjà parcouru sans bruit dans la voie de la solidarité
européenne et décrit ce qu'il reste à faire, en particulier la définition d'une norme minimale de sécurité sociale.
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Doublet Jacques. La Sécurité sociale et les frontières : formation d'un droit international. In: Population, 10e année, n°2, 1955
pp. 263-276.
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ET LES FRONTIÈRES
Formation d'un droit international
le Les cadre divers national, systèmes chacun de suivant sécurité des sociale règles ont propres. été édifiés La dans soli
darité croissante entre nations européennes a rendu plus sen
sibles les écarts d'une nation à l'autre. Des comparaisons
s'établissent déjà entre salaires et charges sociales des divers
pays pour juger les possibilités de concurrence commerciale.
Mais, un autre point de vue avait déjà retenu l'attention :
le cas du travailleur qui, traversant une frontière, risque de
perdre des droits précieux, notamment à la retraite de vieil
lesse. C'est cet aspect, encore insuffisamment connu, que
décrit ici M. Jacques Doublet, Directeur général de la Sécur
ité sociale. Il nous montre l'étendue du chemin déjà par
couru sans bruit dans la voie de la solidarité européenne et
décrit ce qu'il reste à faire, en particulier la définition d'une
norme minimale de sécurité sociale.
L'adaptation constante des disponibilités en main-d'œuvre aux
besoins résultant de l'évolution économique est une des condi
tions essentielles d'une expansion. A tout moment, et en tout
lieu, en effet, doivent être satisfaites les offres d'emploi qui résultent
de nouvelles activités, de l'extension d'entreprises existantes, de la
reconversion d'industries déclinantes; la préservation de situations
acquises ne doit pas servir de prétexte au maintien de structures
périmées. Une certaine mobilité de la main-d'œuvre est donc néces
saire sur le plan interprofessionnel et sur le plan géographique.
D'autre part, l'organisation internationale des marchés et la pres
sion démographique de certains pays justifient la recherche d'une
telle mobilité au-delà du cadre strictement national. LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES FRONTIÈRES : 264
Economiquement désirable, cette mobilité est socialement utile
au plein emploi et aux hauts salaires.
Or l'attachement naturel des individus à leur profession et à
leurs horizons familiers constitue déjà un frein considérable aux
mouvements souhaitables. Il importe donc d'aplanir au maximum
les obstacles les plus matériels, ce qui suppose des facilités de
logement et une égalisation relative des niveaux de vie. Le travail
leur changera d'autant plus facilement de profession ou de résidence
qu'il sera assuré de trouver, dans son nouvel emploi, une rémunér
ation au moins équivalente. Il importe, en outre, que le passage
d'une profession à une autre, ou d'un territoire à un autre, puisse
se faire sans détérioration sensible de la protection sociale.
Cette continuité dans l'assurance contre les risques sociaux
n'existe pas naturellement. Les différents régimes lient en effet
l'octroi des prestations à des conditions, dont certaines sont suscept
ibles de nuire aux déplacements de la main-d'œuvre, quand elles
ne constituent pas de véritables discriminations frappant les tra
vailleurs migrants.
C'est ainsi que la nationalité étrangère est souvent la source de
déchéances, divers droits étant réservés aux nationaux, soit qu'il
s'agisse de prestations alimentées par le budget général, soit que
certains avantages répondent à une politique strictement nationale,
tel que le relèvement de la natalité.
D'autres inconvénients résultent du principe de territorialité qui
gouverne de nombreuses législations. Certaines prestations, en par
ticulier pour les risques à « court terme », comme la maladie, ne
peuvent être octroyées, quelle que soit la nationalité de l'intéressé,
que si ce risque est survenu sur le territoire couvert par le champ
d'application de la législation en cause. Dans le même ordre d'idée,
la nécessité de contrôles techniques peut entraîner la déchéance
de certains droits, quand l'éloignement des intéressés rend ces
contrôles impraticables.
Cette suppression éventuelle de droits acquis se complique de
l'impossibilité, pour un régime de sécurité sociale, de tenir compte
des droits en cours d'acquisition, dans un autre régime. Si une
législation subordonne l'octroi de prestations à une durée minimale
d'assurance ou de résidence, elle ne peut normalement prendre en
considération les périodes d'assurance ou de résidence accomplies
dans un autre régime ou dans un autre pays. Le travailleur migrant
peut ainsi, pendant des périodes plus ou moins longues, échapper
à toute protection et s'il a appartenu successivement à plusieurs
régimes d'assurance se voir privé de toute pension de vieillesse,
faute d'avoir accompli, dans aucun des régimes auxquels il a cotisé,
un stage assez long pour lui ouvrir des droits minimaux.
Enfin, la famille du travailleur migrant demeure souvent au
pays d'origine, soit que son déplacement doive être de courte durée,
soit qu'elle ne puisse trouver à se loger auprès de lui. Cette sépa- D'UN DROIT INTERNATIONAL 265 FORMATION
ration peut être la source de nombreuses déchéances résultant
généralement du principe de territorialité. C'est ainsi que, dans de
nombreux cas, les prestations en nature et les prestations familiales
ne peuvent être payées ou doivent rester à la charge du pays de
résidence, qui ne profite qu'indirectement de l'activité du chef de
famille expatrié.
Susceptibles de stimuler les mouvements de main-d'œuvre,
lorsque la différence des niveaux de protection sociale entre deux
pays, deux territoires ou même deux professions est suffisamment
importante, les législations de sécurité sociale risquent, par contre,
le plus souvent de freiner ces migrations.
Il était naturel que, parallèlement au développement de la sécu
rité sociale, on s'efforce de faciliter les passages d'un régime à un
autre.
Les solutions varient suivant que les régimes en présence
dépendent d'un même pouvoir souverain ou concernent des pays
différents. Voyons d'abord le cas de l'Union française.
I. LA SECURITE SOCIALE DANS L'UNION FRANÇAISE
La pluralité des régimes suivant la profession (régime général,
des mines, des fonctionnaires, agricole, etc.) ou le territoire (régime
métropolitain, régime algérien) pose, à une échelle réduite, les
mêmes problèmes que la mise en contact de régimes de nationalité
différente. Toutefois, la solution de ces difficultés est plus aisée,
parce que des principes identiques président généralement à ces
régimes et qu'en toute hypothèse le même pouvoir législatif ou
réglementaire peut en décider la coordination.
A l'intérieur du territoire métropolitain, la coordination entre
le régime g