Le cadrage du débat public. Le projet de CSG - article ; n°1 ; vol.1, pg 473-495
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Sociologie de la communication - Année 1997 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 473-495
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1997
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Langue Français
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Dorine Bregman
Le cadrage du débat public. Le projet de CSG
In: Sociologie de la communication, 1997, volume 1 n°1. pp. 473-495.
Citer ce document / Cite this document :
Bregman Dorine. Le cadrage du débat public. Le projet de CSG. In: Sociologie de la communication, 1997, volume 1 n°1. pp.
473-495.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reso_004357302_1997_mon_1_1_3854LE CADRAGE DU DÉBAT PUBLIC
Le projet de CSG
Dorine BREGMAN
Réseaux Reader CNET - 1997
473 - L'analyse de la réception du projet de
CSG se situe dans le cadre problématique
de la construction de l'agenda politique
entendu comme le processus d'interaction
entre les divers collectifs d'acteurs qui sont
légitimés à intervenir au sein de l'espace
public démocratique et qui le structurent :
acteurs politiques, syndicats, associations,
journalistes et médias en général. La pro
blématique de la construction de l'agenda
politique s'appuie sur deux traditions de
recherche qui se sont développées de
manière relativement autonome au sein
de champs disciplinaires distincts : l'une, la
fonction d'agenda des médias, relève de la
sociologie de la communication et des
médias, l'autre, la mise en agenda des poli
tiques publiques, concerne la science poli
tique (1). Plusieurs définitions de l'agenda
ou des agendas coexistent donc, selon la Le 19 novembre 1990, une motion de
censure déposée par le RPR et perspective adoptée par les chercheurs au
l'UDF à l'Assemblée nationale sein de leur champ disciplinaire. Ainsi les
contre le projet de loi instaurant la Contribu sociologues de la communication et des
tion sociale généralisée est votée par l'oppo médias s'intéressent-ils plutôt à la construc
tion de l'agenda des médias et de l'agenda sition de droite et le PC. Elle échoue à ren
verser le gouvernement de M. Rocard à cinq de l'opinion publique, ce dernier étant sou
vent analysé comme une variable dépenvoix près. La CSG est donc adoptée. Le vote
de cette motion de censure marque l'achève dante du premier. Dans le champ de la
ment d'un événement politique qui a occupé science politique, les recherches se sont
une place relativement importante dans l'e focalisées sur la mise en agenda des poli
space public depuis le milieu de l'été 1990. tiques publiques, celle-ci étant considérée
comme une variable indépendante avec Comment le gouvernement de M. Rocard,
pour lequel le projet de CSG était incontes laquelle peuvent interagir les agendas des
médias et de l'opinion publique. tablement une priorité programmatique forte
sur son agenda politique, a-t-il accompagné Dans la situation d'un projet de réforme
la réception de ce projet au sein de l'espace gouvernementale, qui prend la forme d'un
public ? Comment le projet de CSG a-t-il projet de loi, les acteurs politiques au pou
été constitué en événement politique ? Ces voir sont, semble-t-il, maîtres de l'agenda
deux questions peuvent apporter quelques programmatique, et devraient donc être en
éléments de réflexion sur des processus mesure de promouvoir leur projet, de le faire
accepter, en ayant recours aux différents concrets qui relèvent à la fois de la mise en
œuvre de réformes politiques et de la outils et techniques de communication qui
construction des événements politiques. sont aujourd'hui à leur disposition. Contrai
Notre préoccupation n'est pas tant ici d'éva rement à un « événement extérieur » pou
vant être de plusieurs natures - crise internaluer l'innovation que représentait en 1990
l'instauration de la CSG du point de vue des tionale (au même moment, la crise du Golfe
politiques publiques que de comprendre la en constitue un exemple paradigmatique),
événement inattendu à occurrence brutale dynamique du processus de construction de
l'événement politique. (catastrophe naturelle, accident, attentat,
(1) Pour une analyse de la genèse et du développement de ces deux traditions de recherche, voir ROGERS,
DEARING et BREGMAN, 1993.
475 - faits divers), phénomène à évolution lente (2) auteur du projet, constitue la principale
(situation économique, emploi) - qui s'im source d'information pour les journalistes
pose sur l'agenda politique, notamment par qui vont être amenés à « couvrir l'événe
ment » et par là même à constituer ce projet la pression des médias, un projet gouverne
mental tel que la CSG devrait permettre une en événement : la nature de la source d'i
« communication maîtrisée ». Contrôlant nformation des journalistes contribue larg
ement à définir le type de traitement informa- le calendrier, l'acteur gouvernemental
peut anticiper la réception de son projet, tif accordé à l'événement concerné.
construire sa réception, « préparer le La controverse qui s'instaure entre sep
terrain » en élaborant une stratégie de per tembre et novembre 1990 sur le projet de
suasion ; il peut avoir recours à des moyens CSG présente plusieurs dimensions spéci
de communication informels avec la presse ; fiques par rapport à ce modèle de la gestion
il peut anticiper et construire une « opinion anticipée d'un événement par l'acteur gou
publique » en faisant appel aux sondages vernemental : l'agenda médiatique de l'a
dont les résultats pourront constituer une utomne 1990 (voir encadré) est dominé par la
ressource politique afin de faire accepter son crise du Golfe au plan international et par la
« crise des lycées et des banlieues » au plan projet. Enfin, l'acteur gouvernemental,
LES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS MÉDIATISÉS ENTRE AOUT ET NOVEMBRE 1990
(par ordre d'importance ; source : Tendances des Médias)
Crise du Golfe
Mouvement de protestation des lycéens
Projet de loi sur la CSG
Unité allemande
Projet de loi de finances 1991
Démission et succession de J. Médecin de M. Thatcher
Remaniement ministériel
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
« Affaire Douce »
Débat sur les « primaires » dans l'opposition
27e Congrès du PCF
Projet de loi sur le statut de la Corse
Premier tour des élections présidentielles en Pologne Illustration non autorisée à la diffusion
Mécontentement des éleveurs français
« Émeutes » à Vaulx-en-Velin
Journée d'action des professions judiciaires
Conseil européen de Rome
Université d'été du PS
56e sommet franco-allemand à Munich
Rentrée scolaire
Comité directeur du PS
Entrée de la livre dans le SME
Séminaire du PS à Joué-lès-Tours
Convention du CDS à Saint-Malo
3e Plan emploi
États généraux de l'opposition
(2) Sur la définition de ces différents types d'événements et sur la manière dont ils s'inscrivent sur l'agenda des
médias en fonction de ces caractéristiques, voir ROGERS et DEARING, 1988.
476 intérieur. Ces deux libellés recouvrent ce nement un cas d'école de saturation de
qu'on pourrait appeler des « paquets » l'agenda médiatique pendant plusieurs mois.
d'événements (3). Le paquet d'événements Le débat sur la CSG, comme d'autres év
« crise du Golfe » comprend, outre les pres énements de l'automne 1990, apparaît
sions diplomatiques internationales et les comme un événement de second rang. En
préparatifs militaires qui suivent l'invasion tout cas, la place occupée par la controverse
du Koweït par les troupes irakiennes, dans l'agenda de la presse ne peut s'évaluer
d'autres événements qui se situent dans la que de manière relative par rapport à la prio
même aire géographique, en Israël et au rité que représentent les différents événe
ments liés à la « crise du Golfe ». Liban notamment, et qui sont mis en rela
tion par les journalistes avec les événements
qui sont directement liés aux actions et réac
tions irakiennes. Le paquet d'événements LES DONNÉES EMPIRIQUES
« crise des lycées et banlieues » se compose
d'une part des « émeutes » de Vaulx-en- Les données empiriques sur l'agenda des
Velin, d'autre part du mouvement d'action médias utilisées dans cet article sont issues
d'un travail mené dans le cadre du Service de lycéens protestant contre l'insécurité dans
certains établissements scolaires, avec deux d'Information et de Diffusion du Premier
journées de manifestations en France, les Ministre et n'ont pas été élaborées spécif
5 et 12 novembre 1990, la deuxième mani iquement pour cette analyse : une publication
festation parisienne étant largement couverte intitulée Tendances des Médias est produite
par la presse à cause d'affrontements entre par le SID depuis le début de l'année 1989.
des « casseurs » et les forces de l'ordre. A partir des revues de presse traditionnelles,
il s'agissait dans cette publication d'analyser Encadré par ces deux « paquets », le débat
sur la CSG peut apparaître dans un premier la tonalité des articles et des commentaires
temps comme un événement de moindre journalistiques sur les principaux événe
intensité. Cette situation du débat sur la ments de l'actualité, telle qu'elle est définie
CSG dans la hiérarchie des événements trai par les professionnels de l'information, mais
aussi en fonction de l'agenda gouvernementtés par la presse de septembre à novembre
1990 est la traduction de plusieurs phéno al. Aussi les événements sélectionnés et
traités dans Tendances des Médias relèvent- mènes : la logique professionnelle des
médias va dans le sens d'une attention ils d'une double logique : celle de la hiérar
accordée prioritairement aux événements les chie journalistique des événements et celle
de la hiérarchie programmatique et politique plus inattendus, les plus spectaculaires, et
dont les conséquences politiques sont per du travail gouvernemental.
çues par les professionnels de l'information La création de Tendances des Médias a
comme les plus « graves ». La hiérarchie de ainsi constitué une tentative d'application
l'information telle qu'elle est définie par pratique d'une problématique de recherche
l'ensemble des organes de presse et admise en sociologie de la communication : celle
de la fonction d'agenda des médias et plus par les professionnels de l'information place
souvent l'actualité internationale au largement de la contribution des médias à la
sommet : la « crise du Golfe », qui s'ouvre définition d'un espace de controverse poli
le 2 août 1990 par l'entrée de forces mili tique (4), à l'évaluation du travail politique,
taires irakiennes au Koweït, constitue au jugement sur le jeu politique. Le travail
(3) Nous empruntons la notion de « paquet » (package) à GAMSON et MODIGLIANI, 1989, qui la mettent surtout
en œuvre dans le cadre de ce qu'ils appellent des « paquets d'interprétation » (interpretive packages), notion proche
de celle de « cadres herméneutiques » ou de « cadres », elle-même empruntée à GOFFMAN (1991),
que nous ferons intervenir dans la suite de nos analyses sur les discours médiatisés à propos de la CSG.
(4) Pour une approche synthétique de la recherche sur la fonction d'agenda des médias et plus largement sur la
construction de l'agenda, voir ROGERS et DEARING, 1988 ; ROGERS, DEARING et BREGMAN, 1993. Sur la des controverses politiques, voir BREGMAN, 1991 ; MISSIKA et BREGMAN, 1986 et 1987.
477 — rédactionnel de cette publication s'appuyait rialisation et de l'information. Quelques
exemples choisis parmi les « événements » donc sur une analyse des instruments d'in
terprétation utilisés par les journalistes afin de l'année 1990 permettent de clarifier cet
de rendre compte des événements, des aspect : les cinq événements qui figurent au
« angles d'attaque » mis en œuvre, des défi tableau 1 ont tous fait partie des priorités de
nitions de la situation et des cadres hermé l'agenda des médias pendant la deuxième
neutiques (au sens de Goffman) appliqués. partie de l'année 1990. Si la crise du Golfe
Dans celui d'une publication destinée à l'i occupe logiquement et de manière quasi
ininterrompue la première place de cette nformation du gouvernement, il s'agissait
d'identifier les interprétations dominantes hiérarchie à partir de son déclenchement,
les autres événements « se déroulent » sur de la situation, l'orientation majoritaire des
évaluations journalistiques du jeu politique, un laps de temps variable : le projet de CSG
et ce dans la perspective d'un contrôle a apparaît sur l'agenda des médias entre sep
posteriori de l'évaluation par les médias du tembre et novembre 1990, comme on le
travail gouvernemental et le cas échéant de verra plus précisément ; la loi de finances
l'efficacité de la communication politique. 1991 figure sur l'agenda une semaine en
Les données quantitatives et qualitatives septembre, puis trois semaines successives
en octobre 1990 ; les émeutes de Vaulx-en- utilisées pour cet article sont reprises des
synthèses et graphiques réalisés pour Ten Velin y figurent une semaine alors que les
dances des Médias. La base d'informations mobilisations des lycéens sont suivies plu
provient donc des revues de presse (audio sieurs semaines par intermittence. Quoi
visuelle, écrite nationale, régionale et inter qu'il en soit, si l'on se penche maintenant
nationale), qui constituaient déjà une sélec sur le poids relatif de l'éditorialisation par
rapport à l'information (défini comme la tion d'événements (5). L'expérience de la
réalisation d'une telle publication, semaine proportion d'éditoriaux ou de commentaires
après semaine, pendant environ trois ans, par rapport au nombre total d'items consa
permet de tirer quelques enseignements crés à un événement), on obtient une modif
généraux. Ainsi la qualité d'« événement ication notable de la hiérarchie : la contro
majeur » peut-elle être déterminée de verse sur la CSG est l'événement le plus
manière quantitative absolue par le nombre editorialise, quel que soit le type de presse,
d'articles consacrés à tel ou tel événement. suivi par la loi de finances 1991 et les
mobilisations lycéennes. Le taux d'éditoria- Mais une dimension qualitative complé
mentaire distingue, parmi ces événements lisation sur la crise du Golfe se situe à un
situés à un rang élevé de l'agenda des niveau sensiblement égal à celui des mobili
médias, ceux que l'on pourrait labelliser sations lycéennes. L'analyse combinée du
comme des « objets de controverse poli processus de composition-recomposition de
tique » : ils provoquent un accroissement du l'agenda et de sa structuration selon l'inten
nombre d'éditoriaux, de commentaires et sité et le genre de traitement journalistique
accordé aux différents événements est prod'interviews. Il serait ainsi possible, par une
observation systématique, de déterminer bablement la plus à même de faire émerger
quels sont les événements majeurs par la une typologie d'événements qui affine la
prise en compte du poids relatif de l'édito- définition de l'agenda des médias.
(5) Le recueil des données quantitatives était effectué pour les différents types de presse française, en chiffres
absolus : suivant les semaines, et reflétant en cela l'agenda des médias, la couverture de quatre à six événements
était évaluée par comptage d'items, définis suivant les catégories journalistiques usuelles : articles informatifs et
reportages, commentaires et éditoriaux, entretiens.
478 TABLEAU 1 :
LA COUVERTURE DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS DE L'ANNÉE 1990
PAR LES DIFFÉRENTS TYPES DE PRESSE
Presse audiovisuelle
Événements Commentaires Reportages Interviews % Éditorialisation
Crise du Golfe (de septembre
à décembre 1990) 1052 1269 184 42%
Projet de loi sur la CSG 216 77 50 63%
Loi de finances 1991 81 34 23 58%
« Émeutes » de Vaulx-en-Velin 9 34 5 18%
Mobilisation des lycéens 231 286 73 40%
Presse nationale
Commentaires Reportages % Éditorialisation Événements Interviews
Crise du Golfe (de septembre
à décembre 1990) 290 2 513 86 10%
38 Projet de loi sur la CSG 247 12 13%
Loi de finances 1991 14 183 11 6%
« Emeutes » de Vaulx-en-Velin 4 4 52 6%
Mobilisation des lycéens 58 505 28 10%
Presse régionale
Événements Commentaires Reportages Interviews % Éditorialisation
Crise du Golfe (de septembre
à décembre 1990) 367 1295 9 22%
Projet de loi sur la CSG 85 163 5 33%
Loi de finances 1991 40 116 1 25%
« Émeutes » de Vaulx-en-Velin 3 34 0 8%
Mobilisation des lycéens 86 243 5 25%
LE PROCESSUS DE COMPOSITION la CSG qui occupent la première place pen
dant deux semaines. Mais la hiérarchie de DE L'AGENDA MÉDIATIQUE
l'information reprend par la suite une struc
Comment l'événement CSG s'est-il inséré ture identique qui ne sera pratiquement pas
dans la hiérarchie de l'information alors que modifiée jusqu'à la fin du conflit. Comme
l'agenda des médias était déjà prioritairement cela a été montré par ailleurs, sur la base des
structuré par le paquet d'événements « Crise mêmes données empiriques (6), la crise du
du Golfe »? A partir des données dont nous Golfe représente systématiquement durant le
disposons, il est possible de vérifier l'inten mois de septembre 1990 de 50 à 80 % des
sité de la couverture de la crise du Golfe et items de la presse écrite et audiovisuelle, ce
son importance dans la hiérarchie de l'info qui traduit bien cet effet saturateur sur
rmation : à partir du début du mois de sep l'agenda des médias. De ce fait, le deuxième
tembre 1990, la crise du Golfe est pendant événement de l'agenda des médias, quel qu'il
neuf semaines successives l'événement prio soit, pendant la même période représente de
ritaire sur l'agenda des médias ; à la mi- 10 à 30 % des items. Le graphique 1 présente
novembre, ce sont les manifestations des la part prise par certains événements sur
lycéens et le vote de la motion de censure sur l'agenda des médias dans la période qui va du
(6) LECOMTE, 1993.
479 — début septembre 1990 (7) au vote de la tique se combine avec les différents événe
motion de censure sur la CSG le 19 novembre ments liés au Parti socialiste (Université
1990. Pendant ces onze semaines, la crise du d'été de La Garde-Freinet, Séminaire de
Golfe est effectivement la priorité de l'agenda Joué-lès-Tours, Journées parlementaires de
des médias : elle passe au second plan à partir Nantes) et alterne avec le projet de loi de
de la deuxième partie du mois d'octobre 1990, finances pour 1991. On aurait donc ici un
lorsque le mouvement des lycéens et l'a troisième paquet d'événements à domi
nnonce du dépôt d'une motion de censure nante politico-économique (CSG/Loi de
sur la CSG accèdent au premier rang de finances 1991/PS) en concurrence avec le
l'agenda. On peut noter également que la paquet international (Golfe) et le paquet
présence de la CSG sur l'agenda social (lycées/banlieues).
GRAPHIQUE 1 : L'ÉVÉNEMENT CSG DANS L'AGENDA DES MÉDIAS
E3 Remaniement ministénel
l I Lycéens
LJ Vaulx-en-Velin
Ш Budget 1991
В CSG
Dps 20%
■ Crise du Golfe
En tout état de cause, si le paquet d'évé dispositif prévu dans le projet initial, et sur
nements Crise du Golfe peut être qualifié tout d'en retracer la genèse.
d'événement saturant, le paquet CSG pourr
ait alors être considéré comme un événe
ment « diffracté » (8) : en effet, il présente GENÈSE DU PROJET
des caractéristiques qui le rendent irréduc ET AGENDA POLITIQUE
tible à un traitement journalistique de l'év
énement. Irréductible, le projet de CSG l'est L'inscription du projet de CSG sur
à plusieurs titres : par sa complexité même, l'agenda politique du gouvernement Rocard
par la définition de la situation politique correspond à une question récurrente depuis
dans laquelle il émerge, par la dynamique le début des années 1980 : comment faire
de la construction de l'agenda médiatique. évoluer le mode de financement de la protec
Ces trois dimensions engendrent un trait tion sociale en France ? La fiscalisation du
ement de l'événement CSG qui paraît inadé financement de la protection sociale avait été
quat à son objet même. Le projet de CSG est évoquée dès le début des années 1980 par le
donc diffracté par ces différentes dimens Commissariat Général du Plan (9) ; en 1983,
ions et par les événements avec lesquels il une première ébauche de contribution sociale
est constitué en paquet dans le cadre de la avait été mise au point par J. Delors, ministre
composition de l'agenda des médias. Mais de l'Économie et des Finances, mais déjà
avant d'analyser ce processus, il n'est pas mise en échec par le ministre des Affaires
inutile de décrire, même sommairement, le sociales, à l'époque P. Bérégovoy. En 1987,
(7) La publication de Tendances des Médias ayant été suspendue pendant le mois d'août 1990, nous ne disposons
pas de mesure quantitative avant la première semaine de septembre. La crise du Golfe occupait déjà l'essentiel de
l'agenda du mois d'août, traditionnelle période de « relâche » politique en France.
(8) Le principe physique de la diffraction est défini comme « l'inflexion que les rayons lumineux éprouvent,
lorsque, en passant près des extrémités d'un corps, ils s'écartent de leur route directe » (Dictionnaire Littré).
(9) Par exemple LESCURE et STRAUSS-KAHN, 1983.
— 480 États Généraux de la Sécurité Sociale du mois de juillet, rien ne permet de penser les
avaient également mis en avant l'idée d'un que ce projet puisse faire l'objet d'une
prélèvement proportionnel sur tous les reve controverse relativement intense à l'a
nus qui figure dans le rapport du Comité des utomne 1990. Mais l'agenda programmat
Sages (10), ainsi que dans le rapport de la ique du gouvernement Rocard se définit
commission Protection Sociale du Xe Plan sous une contrainte politique majeure qui
(1989-1992). Le problème de la protection relève d'une analyse du jeu politique (13) et
sociale a fait l'objet de débats successifs des interactions spécifiques se déroulant au
dans les années 1986 et 1987, alimentés par sein du gouvernement Rocard, et entre
ces rapports, qui ont reçu une large publicité. celui-ci et le Parti socialiste. Depuis le prin
D'autre part, la Sécurité Sociale est considé temps 1990 (le projet de loi sera en effet
rée comme un bien collectif auquel l'opinion adopté en Conseil des ministres le 3 octobre
publique est fortement attachée. Enfin, 1990, mais présenté par Michel Rocard le
comme en témoignent les dates de publica 2 septembre 1990 lors de l'Université d'été
tion de ces différentes contributions et leur du Parti socialiste à La Garde-Freinet), le
origine, le projet de fiscalisation de la protec projet de CSG est essentiellement élaboré
tion sociale ne peut être catégorisé politiqu par le cabinet du Premier Ministre, avec la
ement de manière nette. Le financement de la collaboration du ministère des Finances et
protection sociale est une question qui s'ins du ministère des Affaires sociales, officie
crit de manière relativement consensuelle sur llement « rapporteur » du projet.
l'agenda systémique (11) : il y a en tout cas Б convient de s'arrêter ici sur une présenta
consensus sur la pertinence du problème, sur tion succincte du contenu du projet. La CSG est
son urgence, sur la croyance collective en un un impôt nouveau (14) qui permet de financer
deux catégories de prestations sociales - les système de protection sociale auquel la
société française est particulièrement atta allocations familiales et les allocations de
retraite - sur la base d'une assiette élargie par chée. Mais comme cela a été montré en ce
rapport à l'assiette habituelle des cotisations qui concerne la phase 1987-1988 (12), et
comme fréquemment en matière de politique sociales en France : sont en effet assujettis à la
publique, les conflits émergent au-delà et se CSG tous les revenus, revenus d'activités et
cristallisent sur les modalités et les procé de remplacement (pensions de retraite et d'in
dures de mise en œuvre d'une telle réforme. validité, allocations de chômage et de prér
Quoi qu'il en soit (nous reviendrons ult etraite (15)), revenus du patrimoine, produits
érieurement sur les positions des différents de placement. Dans le projet initial, son taux
acteurs politiques et syndicaux sur le projet était fixé à 1 ,1 %, uniforme et applicable à tous
de CSG), en juin 1990, au moment où le les revenus assujettis. La CSG est prélevée à la
Premier Ministre Michel Rocard annonce le source dans la majorité des cas (font exception
dépôt du projet de loi instaurant une Contri les revenus du patrimoine et les produits de pla
bution Sociale Généralisée dans le courant cement, où elle est versée à l'administration
(10) États Généraux de la Sécurité Sociale, 1987.
(11) Voir les travaux de COBB et ELDER sur les concepts d'agenda systémique et d'agenda institutionnel tels que :
COBB et ELDER, 1971, 1981 et 1983, COBB, ROSS et ROSS, 1976. Les deux auteurs définissent d'une part
l'agenda gouvernemental comme l'ensemble des questions qui se posent aux acteurs gouvernementaux en place et
détenteurs du pouvoir de décision et d'autre part l'agenda systémique comme tous les problèmes qui sont perçus
comme pertinents à l'ensemble des membres de la communauté politique et qui impliquent l'action légitime du gou
vernement. Les deux notions se recoupent partiellement : pour le dire autrement, l'agenda gouvernemental définit
des objectifs opérationnels, l'agenda systémique des objectifs stratégiques.
(12)SAWICKI, 1991.
(13) Nous faisons référence ici au « jeu politique » au sens de BAILEY, 1971 . Notre analyse s'appuie ici sur une
série d'entretiens qualitatifs réalisés en 1995 avec plusieurs membres des cabinets des ministères concernés à
l'époque, auxquels nous avons garanti l'anonymat.
(14) La controverse taxinomique sur la nature de la CSG n'a de sens que par rapport aux interactions politiques
spécifiques que nous analyserons ci-après. La question en soi avait été tranchée sur le plan juridique par le
Conseil Constitutionnel (Décision n° 90-285 du 28/12/1990).
(15) A l'exception des prestations familiales et des allocations de chômage et de pré-retraite dont le prélèvement
de la CSG réduirait le montant en deçà du SMIC brut.
481 — Ce coût politique présumé de la création et reversée par les employeurs ou les fiscale)
organismes sociaux aux URSSAF. Enfin, d'un nouvel impôt constituait l'une des
motivations de l'hostilité du ministère des diverses mesures d'accompagnement sont pré
vues afin de conserver un montant égal aux pré Finances au projet de CSG. Mais l'adminis
tration des Finances ainsi que le ministre lui- lèvements sur les revenus des ménages qui sup
portaient déjà des cotisations destinées à même fondaient aussi leur hostilité sur des
financer les mêmes prestations : suppression du arguments plus techniques : le recours à la
création d'un nouvel instrument de financeprélèvement de 0,4 % sur l'ensemble du revenu
imposable institué en 1987 afin de financer ment de la protection sociale était considéré
Г assurance-vieillesse ; allégement de 1,05 comme une solution de facilité par rapport à
point de la cotisation plafonnée d'assurance- l'objectif qui apparaissait déjà comme priori
vieillesse ; remise forfaitaire de 42 francs par taire, la maîtrise des dépenses de santé. Dans
la perspective des Finances, créer la CSG mois sur le montant de cette cotisation.
Le projet de CSG tel qu'il a été élaboré revenait autrement dit à agir sur le finance
en 1990 rassemblait au moins trois axes de ment, c'est-à-dire sur la partie recettes, au
réforme de la fiscalité et de financement de lieu d'agir sur les dépenses elles-mêmes.
la protection sociale : instaurer un prélève Mais les discussions entre les différentes
ment à la source de l'impôt, fiscaliser le équipes au sein du gouvernement et le Parti
financement des prestations sociales, élargir socialiste durant l'été 1990 sur le projet se
l'assiette de ces prélèvements à l'ensemble situaient dans un contexte de divisions d'un
des revenus. La perception de sa comp autre type, exacerbées entre les différentes
lexité, qui peut apparaître réelle à tout pro tendances du PS, dans une configuration
fane en matière de fiscalité, est probable structurée par les suites du Congrès de
Rennes. Alors que le projet n'était pas défment liée à la superposition de ces objectifs,
initivement élaboré, des « fuites » tactique- et en particulier à l'association dans un
même dispositif de deux principes qui sont ment organisées, que l'on peut attribuer,
apparus dans la dynamique de la construc selon toute vraisemblance, à l'entourage de
tion de l'événement CSG comme contradic P. Bérégovoy, rendent publiques dans Le
toires : la création d'un nouvel impôt et Canard enchaîné (16) du 8 août 1990 des
l'élargissement des revenus assujettis aux notes internes qui circulaient entre les
prélèvements sociaux. Afin de mettre en Affaires sociales, les Finances et Matignon.
avant cette dimension égalitaire, de couper Un fac-similé d'une note confidentielle
court aux accusations d'alourdir les prél au Premier Ministre ainsi que des notes
èvements obligatoires par la création d'un manuscrites signées par M. Rocard et
impôt nouveau, cette dernière opération J.-P. Huchon, directeur de cabinet, sont pré
apparaissant à tout gouvernement comme cisément publiées par Le Canard enchaîné
extrêmement périlleuse face à des citoyens- qui titre (p. 2 du journal, dans la rubrique
contribuables réfractaires à tout prélève « La Mare aux Canards ») : « Le nouvel
ment supplémentaire, les initiateurs du pro impôt Rocard préparé dans les cuisines de
jet de CSG avaient précisément cherché à Matignon. » Dans cette conjoncture poli
donner à cet impôt une dimension marquée tique de lutte entre différentes tendances au
de « justice sociale » : une des formulations sein du gouvernement, l'accès informel aux
du projet, qui n'a pas été retenue, « Contri médias et Finstrumentalisation d'un organe
bution Sociale de Solidarité », présentait de presse tel que Le Canard enchaîné consti
incontestablement l'avantage de le manifest tuent des ressources politiques précieuses.
er symboliquement, alors que l'impôt sur Ce type de séquence de jeu entre les entou
la fortune avait été lui-même rétabli sous le rages et les équipes des leaders n'a rien de
label d'Impôt de Solidarité sur la Fortune. spécifique au projet de CSG, et peut certai-
(16) Le rôle du Canard enchaîné dans le cadre des interactions informelles entre acteurs politiques et journalistes
et plus généralement comme premier « publicisté » de dossiers, « affaires » ou « scandales » reste à analyser.
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