Le droit de graver et les progrès du droit d auteur - article ; n°93 ; vol.26, pg 21-26
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Description

Romantisme - Année 1996 - Volume 26 - Numéro 93 - Pages 21-26
La question du droit de gravure à partir d'un tableau original, non réglée formellement par les lois de 1791 et 1793 sur la propriété artistique, est un miroir des questions théoriques et pratiques posées par le droit d'auteur en France au milieu du XIXe siècle. A travers les conflits et procès qu'elle a provoqués, on voit se décanter la philosophie de ce droit, et progresser les prérogatives de l'auteur de l'œuvre première, jusqu'à la loi de 1910, qui confirme les droits du premier créateur.
The copyright on engravings after an original painting - which was not clearly defined in the 1791 and 1793 French laws on artistic property - allows a proper understanding of the theoretical and practical questions of copyright laws, in France, during the XIXth century. This article shows that the main principles of copyright were set up through the conflicts and law-suits generated by it, along with the engraver's prerogatives as far as original works are concerned, up until the 1910 law which confirmed their rights.
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1996
Nombre de lectures 27
Langue Français

Extrait

Mme Annie Prassoloff
Le droit de graver et les progrès du droit d'auteur
In: Romantisme, 1996, n°93. pp. 21-26.
Résumé
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propriété artistique, est un miroir des questions théoriques et pratiques posées par le droit d'auteur en France au milieu du XIXe
siècle. A travers les conflits et procès qu'elle a provoqués, on voit se décanter la philosophie de ce droit, et progresser les
prérogatives de l'auteur de l'œuvre première, jusqu'à la loi de 1910, qui confirme les droits du premier créateur.
Abstract
The copyright on engravings after an original painting - which was not clearly defined in the 1791 and 1793 French laws on
artistic property - allows a proper understanding of the theoretical and practical questions of copyright laws, in France, during the
XIXth century. This article shows that the main principles of copyright were set up through the conflicts and law-suits generated
by it, along with the engraver's prerogatives as far as original works are concerned, up until the 1910 law which confirmed their
rights.
Citer ce document / Cite this document :
Prassoloff Annie. Le droit de graver et les progrès du droit d'auteur. In: Romantisme, 1996, n°93. pp. 21-26.
doi : 10.3406/roman.1996.3123
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/roman_0048-8593_1996_num_26_93_3123
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