Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 septembre  2001
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Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 septembre 2001

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erPar rapport au 1 janvier 2000, N° 158 février 2002date de la mise en placede la CMU, le nombrede bénéficiaires de la CMUde base s’est accru de 19 %avec des flux de 20 000à 38 000 nouveaux bénéficiairespar trimestre. Il atteint1,2 million de personnes Les bénéficiairesau 30 septembre 2001,de la couverture maladie universellesoit près de 2 % de la population.La CMU complémentaire au 30 septembre 2001couvre 4,7 millions de personnesau 30 septembre 2001.La diminution par rapportà juin 2001 provient de la sortied’une partie des anciensbénéficiaires de l’aide médicale,transférés automatiquement u 30 septembre 2001, 970 000 per-à la CMU en janvier 2000, sonnes étaient affiliées à l’assurancedont les droits à la CMU maladie sur critère de résidence enAont été examinés France métropolitaine, et 244 000 dans lespour la première fois en juin 2001. DOM, ce qui représente un total de un mil-La CMU complémentaire lion deux cent mille personnes. Cette affi-couvre désormais 7,8 %liation est assortie du paiement de cotisationsde la populationpour seulement 4 % des bénéficiaires, lesavec des taux de couvertureautres en étaient exemptés en raison de leurqui varient de 3,2 à 13 %erniveau de ressources. Depuis le 1 janvierselon les départements2000, le nombre de bénéficiaires s’est accrumétropolitains.de 190 000, ce qui représente une augmen-12 % des dossiers sont géréstation de 19 % depuis cette date. La progres-par un organismesion varie entre 20 et ...

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Langue Français

Extrait

erPar rapport au 1 janvier 2000, N° 158 février 2002
date de la mise en place
de la CMU, le nombre
de bénéficiaires de la CMU
de base s’est accru de 19 %
avec des flux de 20 000
à 38 000 nouveaux bénéficiaires
par trimestre. Il atteint
1,2 million de personnes Les bénéficiaires
au 30 septembre 2001,
de la couverture maladie universellesoit près de 2 % de la population.
La CMU complémentaire au 30 septembre 2001
couvre 4,7 millions de personnes
au 30 septembre 2001.
La diminution par rapport
à juin 2001 provient de la sortie
d’une partie des anciens
bénéficiaires de l’aide médicale,
transférés automatiquement u 30 septembre 2001, 970 000 per-
à la CMU en janvier 2000, sonnes étaient affiliées à l’assurance
dont les droits à la CMU maladie sur critère de résidence enA
ont été examinés France métropolitaine, et 244 000 dans les
pour la première fois en juin 2001. DOM, ce qui représente un total de un mil-
La CMU complémentaire lion deux cent mille personnes. Cette affi-
couvre désormais 7,8 %
liation est assortie du paiement de cotisations
de la population
pour seulement 4 % des bénéficiaires, les
avec des taux de couverture
autres en étaient exemptés en raison de leur
qui varient de 3,2 à 13 %
erniveau de ressources. Depuis le 1 janvierselon les départements
2000, le nombre de bénéficiaires s’est accrumétropolitains.
de 190 000, ce qui représente une augmen-12 % des dossiers sont gérés
tation de 19 % depuis cette date. La progres-par un organisme
sion varie entre 20 et 38 000 bénéficiairescomplémentaire,
par trimestre, avec des flux moins importantssoit une augmentation
e eaux 3 et 4 trimestres 2000 en raison de lade deux points par rapport
sortie du dispositif de travailleurs frontaliersau trimestre précédent.
affiliés initialement à l’assurance personnelleBénédicte BOISGUÉRIN
Ministère de l’Emploi et de la solidarité puis à la CMU de base (graphique 1). 77 %
DREES
• LES BÉNÉFICIAIRES DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
AU 30 SEPTEMBRE 2001
des bénéficiaires de la CMU de les flux nets trimestriels se si- renouvelés en 2001. L’accroisse-
base sont également affiliés à la tuaient entre 375 000 pour le pre- ment du nombe de bénéficiaires du
CMU complémentaire (schéma). mier trimestre et 270 000 pour le dispositif s’est donc ralenti à par-
dernier trimestre. Ces flux nets tir du premier trimestre, pour at-
4,7 millions de bénéficiaires correspondent essentiellement à de teindre 186 000 au premier trimes-
de la CMU complémentaire nouveaux bénéficiaires entrés dans tre et 95 000 au second.
au 30 septembre 2001 le dispositif, avec un nombre de La diminution sensible obser-
sorties négligeable, qui s’ajoutent vée depuis le 30 juin 2001, esti-
Au 30 septembre 2001, le nom- aux anciens bénéficiaires de l’aide mée à environ 650 000, résulte de
bre de bénéficiaires de la CMU médicale affiliés automatique- la sortie programmée du disposi-
complémentaire est estimé à ment. À partir de 2001, le nombre tif d’une partie des anciens béné-
4,7 millions pour la France entière, de sorties est plus important car il ficiaires de l’aide médicale, dont
soit 12 % de moins que les 5,3 mil- correspond à une partie des per- les droits prolongés jusqu’à cette
lions enregistrés au 30 juin 2001 sonnes entrées dans le dispositif en date, n’ont pas été renouvelés (en-
(graphique 2). Pour l’année 2000, 2000 dont les droits n’ont pas été cadré). Compte tenu de l’effectif
important de cette catégorie (esti-
mée à 3,3 millions de bénéficiai-
res au 31 décembre 1999), le nom-
nombre de bénéficiaires de la CMU au 30 septembre 2001 bre de sorties enregistré au troi-S
•01 sième trimestre 2001 est supérieur
en milliers (dont, entre parenthèses, les données DOM) au nombre d’entrées.
L’analyse des flux pour le ré-
274 936 3 737 gime général montre que parmi lesCMU de base CMU complémentaire
1 210 4 673 bénéficiaires dont les droits sont
(35) (209) (416)(244) (635)
arrivés à échéance entre le
er1 juin 2001 et le 30 septembre2 (a) (b)
2001, 34 % sont sortis du disposi-
(a) Affiliés sur critère de résidence.
tif, alors que de janvier à mai le(b) Affiliés sur critères habituels (actifs ou ayants droit d'actifs).
Champ : France entière, (départements d'outre-mer), 3 régimes d'assurance maladie taux de sorties n’était que d’envi-
Sources : CNAMTS, CANAM, CCMSA
ron 20 %.
Pour une part des sortants, le
flux de la population bénéficiaire de l'affiliation à l'assurance maladie non renouvellement est le résultatG sur critère de résidence (CMU de base)01 en milliers d’une décision prise après examen
de leur niveau de ressources, si
flux nets trimestriels
celui-ci se situe au-dessus du seuil40
requis pour bénéficier de la CMU
complémentaire. En revanche, il
35
est possible qu’une partie des sor-
ties corresponde aussi à des per-
30 sonnes qui ne se sont pas présen-
tées pour faire examiner leurs dos-
sier et dont les ressources se situent
25
cependant en deçà du seuil. Dans
ce cas, une partie de ces sorties
20 pourraient n’être que provisoires,
er e e e er e e1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 1 trim. 2 trim. 3 trim.
suivies d’une entrée ultérieure2000 2000 2000 2000 2001 2001 2001
dans le dispositif motivée par un
Champ : France entière.
besoin de soins. En effet, pour laSources : CNAMTS et CCMSA.
ÉTUDES et RÉSULTATS
N° 158 février 2002LES BÉNÉFICIAIRES DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
AU 30 SEPTEMBRE 2001
effectif de bénéficiairesCMU complémentaire la nécessité G de la CMU complémentaire02de présenter un dossier de renou-
vellement peut n’être ressentie par en milliers
6 000les bénéficiaires qu’au moment où examen des droits des anciens bénéficiaires de l'AMD
se manifeste un besoin de recours 5 000
aux soins, et donc dans des délais
4 000potentiellement décalés.
3 000
12 % des dossiers gérés
2 000
par un organisme complémentaire
1 000
Au 30 septembre 2001, la ges-
0
01/01 31/03 30/06 30/09 31/12 31/03 30/06 30/09tion des prestations par un orga-
2000 2000 2000 2000 2000 2001 2001 2001
nisme complémentaire concernait Champ : France entière.
Sources : CNAMTS et CCMSA.564 000 personnes, soit 12 % de
bénéficiaires. Ceci constitue une
progression sensible par rapport au
trimestre précédent (512 000 per- prestations étaient gérées par la tion métropolitaine, les taux de
sonnes et 10 % des bénéficiaires). caisse d’assurance maladie, ce qui couverture étant plus élevés dans
Cet accroissement provient du était le cas pour les anciens béné- les DOM. En métropole, les taux
choix plus fréquent de cette option ficiaires de l’aide médicale, ont de couverture varient de 3,2 %
pour les nouveaux bénéficiaires conservé le même organisme ges- dans le département de la Mayenne
mais aussi des règles applicables tionnaire. Toutefois, lors du renou- à 13 % dans le département des
lors du renouvellement des droits. vellement de leurs droits entre Pyrénées orientales. La diminution
En effet, les bénéficiaires dont les juillet et septembre, 6 % d’entre des effectifs, observable dans tous
droits à la CMU sont renouvelés, eux ont opté pour un organisme les départements, n’a pas modifié 3
ont la possibilité soit de conserver complémentaire. Parmi les renou- la hiérarchie départementale des
le même organisme pour la gestion velés dont les prestations étaient taux de couverture, ceux-ci de-
de leurs prestations, soit d’en chan- gérées par un organisme complé- meurent les plus importants dans
ger, et notamment de choisir un or- mentaire, 9 % ont, d’un autre coté, un croissant sud-sud-est, et au nord
ganisme complémentaire. Au troi- opté pour la caisse d’assurance et les moins élevés dans l’ouest,
sième trimestre 2001, cela a con- maladie. En termes d’effectifs, les le massif central et le nord des
cerné en particulier les anciens bénéficiaires qui ont opté pour un Alpes (carte 1).
bénéficiaires de l’aide médicale organisme complémentaire sont La sortie du dispositif entre le
qui avaient été transférés automa- toutefois plus nombreux que ceux 30 juin et le 30 septembre 2001
tiquement à l’« option caisse ». qui ont fa

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