Les difficultés de la lutte contre la corruption : l'expérience de quatre pays en développement - article ; n°161 ; vol.41, pg 143-163

Irène Hors

Description

Tiers-Monde - Année 2000 - Volume 41 - Numéro 161 - Pages 143-163
Si la littérature théorique sur la lutte contre la corruption dans les pays en développement est abondante, la pratique reste difficile. L'étude des institutions impliquées et des réformes engagées contre la corruption dans quatre pays - le Bénin, le Maroc, les Philippines et le Pakistan - et l'analyse du contexte dans lequel s'y inscrit l'action gouvernementale et non gouvernementale nous renseignent sur les outils qui paraissent les mieux adaptés au problème tel qu'il se pose dans les pays en développement. L'efficacité des réformes globales apparaît limitée. En revanche, les réformes sectorielles, dès lors qu'elles obéissent à certaines règles, permettent d'avoir prise sur les problèmes de corruption et peuvent donc contribuer à leur réduction de manière durable.
Irene HORS — The difficulties of the fight against corruption : the experiences of four developing countries. The abundance of theoretical literature on the struggle against corruption does not reflect the practical difficulties involved. The study of the institutions and of the reforms undertaken in four countries, namely Benin, Morocco, Philippines and Pakistan, as well as the analyses of the contexts of government and nongovernmental action is informative on the tools best adapted to the problems faced by developing countries. The efficiency of global tools appears to face limits but once sectorial reforms are subjected to certain rules, they may permit the handling and of corruption and its durable control.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Irène Hors
Les difficultés de la lutte contre la corruption : l'expérience de
quatre pays en développement
In: Tiers-Monde. 2000, tome 41 n°161. pp. 143-163.
Résumé
Si la littérature théorique sur la lutte contre la corruption dans les pays en développement est abondante, la pratique reste
difficile. L'étude des institutions impliquées et des réformes engagées contre la corruption dans quatre pays - le Bénin, le Maroc,
les Philippines et le Pakistan - et l'analyse du contexte dans lequel s'y inscrit l'action gouvernementale et non gouvernementale
nous renseignent sur les outils qui paraissent les mieux adaptés au problème tel qu'il se pose dans les pays en développement.
L'efficacité des réformes globales apparaît limitée. En revanche, les réformes sectorielles, dès lors qu'elles obéissent à certaines
règles, permettent d'avoir prise sur les problèmes de corruption et peuvent donc contribuer à leur réduction de manière durable.
Abstract
Irene HORS — The difficulties of the fight against corruption : the experiences of four developing countries. The abundance of
theoretical literature on the struggle against does not reflect the practical difficulties involved. The study of the
institutions and of the reforms undertaken in four countries, namely Benin, Morocco, Philippines and Pakistan, as well as the
analyses of the contexts of government and nongovernmental action is informative on the tools best adapted to the problems
faced by developing countries. The efficiency of global tools appears to face limits but once sectorial reforms are subjected to
certain rules, they may permit the handling and of corruption and its durable control.
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Hors Irène. Les difficultés de la lutte contre la corruption : l'expérience de quatre pays en développement. In: Tiers-Monde.
2000, tome 41 n°161. pp. 143-163.
doi : 10.3406/tiers.2000.1054
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_1293-8882_2000_num_41_161_1054LES DIFFICULTÉS DE LA LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION:
L'EXPÉRIENCE DE QUATRE PAYS
EN DÉVELOPPEMENT
par Irène Hors* 1
Si la littérature théorique sur la lutte contre la corruption dans les
pays en développement est abondante, la pratique reste difficile. L'étude
des institutions impliquées et des réformes engagées contre la corruption
dans quatre pays - le Bénin, le Maroc, les Philippines et le Pakistan - et
l'analyse du contexte dans lequel s'y inscrit l'action gouvernementale et
non gouvernementale nous renseignent sur les outils qui paraissent les
mieux adaptés au problème tel qu'il se pose dans les pays en
développement. L'efficacité des réformes globales apparaît limitée. En
revanche, les réformes sectorielles, dès lors qu'elles obéissent à certaines
règles, permettent d'avoir prise sur les problèmes de corruption et
peuvent donc contribuer à leur réduction de manière durable.
La notion de Système national d'intégrité (sni), développée par la
Banque mondiale2 et l'ONG Transparency InternationaP, fournit un
cadre théorique général pour penser les stratégies de lutte contre la
corruption. Le sni, qui fonctionnerait comme un système immunitaire
contre la corruption, repose sur huit piliers : les réformes administrati
ves contre la les institutions de contrôle, l'intolérance de la
* Responsable de l'activité de recherche sur la corruption au Centre de développement de l'OCDE.
1. Les opinions présentées ici sont celles de l'auteur et n'engagent pas le Centre de développement de
l'OCDE. Ce texte doit beaucoup à l'étude menée en collaboration avec Hélène Grandvoinnet (OCDE) et
Pauline Tamesis (pnud) sur l'analyse des programmes anticorruption de 5 pays en
(Grandvoinnet, Hors et Tamesis, 2000). Je tiens enfin à remercier Jean Cartier-Bresson et les référés du
comité de lecture pour leurs commentaires et suggestions.
2. Voir Banque mondiale (1997).
3.Transparency International (1996).
Revue Tiers Monde, t. XLI, n° 161, janvier-mars 2000 144 Irène Hors
population à l'égard de la corruption, la participation de la population
à la vie publique, le système judiciaire, les médias, le secteur privé et la
coopération internationale. Mais si ce cadre théorique est simple, la
pratique reste difficile1.
Depuis quelques années, les initiatives se sont multipliées dans les
pays en développement. Au Bénin, au Maroc, au Pakistan et aux
Philippines, les dirigeants ont déclaré officiellement leur volonté de
lutter contre la corruption. Sollicitant l'appui des agences d'aide2, ils
ont engagé des actions à cet effet. On y assiste, à des degrés divers, à
une participation accrue des médias, des ong et des associations
patronales aux débats sur la corruption et aux actions entreprises. On
retrouve donc dans ces quatre pays les directions d'action articulées
par la notion de sni. Mais les résultats obtenus par ces actions gou
vernementales et non gouvernementales semblent pour le moment
mitigés.
L'objectif de cet article est d'apporter une réflexion sur la pert
inence des outils utilisés et de manière plus générale sur l'approche
développée à l'aide de la notion de sni, à partir de l'analyse de
l'expérience des quatre pays mentionnés en matière de lutte contre la
corruption. L'étude des institutions impliquées et des réformes
engagées (partie I) nous renseigne sur les outils les mieux adaptés au
problème tel qu'il se pose dans les pays en développement. Elle révèle
aussi un certain nombre d'obstacles qui dans un premier temps
peuvent être associés à un « manque de volonté politique ». Une
analyse du contexte dans lequel s'inscrit l'action gouvernementale et
non gouvernementale (partie II) permet de comprendre les facteurs
qui contraignent l'engagement des dirigeants politiques et ceux qui
limitent les contributions possibles des ong, médias et des associa
tions d'entrepreneurs. Une telle prise en compte de la dimension poli
tique et sociale des phénomènes de corruption nous permet de recon
sidérer la question de la lutte contre la corruption dans les pays en
développement.
Michael 1. D'autres Johnston, documents Banque mondiale ont été (1998), produits sur par la question la Banque de la mondiale mise en (voir pratique notamment de la lutte l'article contre de la
corruption). Le travail du Centre vient confirmer certaines des propositions avancées, qu'il complète par
ailleurs.
2. Dont le pnud. Cet article s'appuie sur les matériaux réunis à l'occasion d'une étude réalisée dans
le cadre d'une collaboration entre le Centre de développement de l'OCDE et le PNUD sur les programmes
anticorruption des quatre pays cités (Grandvoinnet, Hors et Tamesis, 2000). Toutes les informations por
tant sur les pays étudiés sont référencées dans cette étude. Les difficultés de la lutte contre la corruption 145
I / INSTITUTIONS ET RÉFORMES CONTRE LA CORRUPTION:
EFFICACITÉ ET LIMITES
Le tableau 1 présente de manière synthétique les institutions qui
participent, dans les quatre pays étudiés, à la lutte contre la corruption
et les réformes institutionnelles principales qui y ont été engagées1.
L'évaluation qui suit se fonde sur des données objectives de perfo
rmance lorsque celles-ci ont été disponibles, complétées par une analyse
des conditions d'opération des institutions et de mise en œuvre des
réformes2.
a) Les institutions de contrôle et de sanction :
dysfonctionnements et manque de moyens
Dans les quatre pays étudiés, même si des améliorations sont
observables, notamment dans le cas du Maroc, les dysfonc
tionnements du système judiciaire ont contribué à banaliser l'impu
nité des actes de corruption. Au Bénin, seul le rapport annuel
de 1997 de la Chambre des comptes a été remis au Parlement ; les
rapports successifs produits par l'Inspection générale des finances
n'ont pas été suivis d'actions. L'Inspection générale des finances et la
Cour des comptes au Maroc ont révélé des dysfonctionnements ; si
une réforme de cette dernière est en cours, il est encore trop tôt pour
se prononcer sur son impact. U Auditor General du Pakistan se révèle
plus efficace que par le passé, soume