Les étudiants et la participation. Les élections aux Conseils d'U.E.R. et d'Universités - article ; n°1 ; vol.21, pg 77-96

Isabel Boussard

Description

Revue française de sociologie - Année 1980 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 77-96
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SOCIOLOGIE
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Madame Isabel Boussard
Les étudiants et la participation. Les élections aux Conseils
d'U.E.R. et d'Universités
In: Revue française de sociologie. 1980, 21-1. pp. 77-96.
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Boussard Isabel. Les étudiants et la participation. Les élections aux Conseils d'U.E.R. et d'Universités. In: Revue française de
sociologie. 1980, 21-1. pp. 77-96.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1980_num_21_1_6936NOTE DE RECHERCHE
Les étudiants et la participation
Les élections aux Conseils ď U.E.R.
et d'Universités
par Isabel BOUSSARD
La loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968
réforma l'ensemble du système universitaire selon trois principes généraux : la
participation, l'autonomie et la pluridisciplinarité. Tous trois ont posé et posent
encore de nombreux problèmes d'application, mais le premier est fondamental,
en particulier parce qu'il conditionne largement le second.
Le problème était en effet d'obtenir, ou d'essayer d'obtenir, la participation de
chacun à la gestion et à la direction de son établissement. Des difficultés se
présentaient en ce qui concerne les personnels enseignants et administratifs,
mais les plus graves se situaient à l'endroit des étudiants. Auparavant la
représentation de ces derniers était quasi inexistante, la création en 1945 des
«délégués Capitant »(1), destinés à siéger au sein des conseils de Facultés,
n'ayant eu aucune portée pratique. En 1968, les étudiants obtenaient la
« parité ». Le mot ne figure nulle part dans la loi qui précise seulement : « La
représentation des enseignants exerçant les fonctions de professeur, maître de
conférences, maître-assistant ou celles qui leur sont assimilées » (donc à l'exclu
sion des assistants) « doit être au moins égale à celle des étudiants dans les
organes mixtes, conseils et autres organismes où ils sont associés. » (art. 1 3). Par
ailleurs « la représentation des enseignants exerçant les fonctions de professeur
(1) Du nom de l'auteur du décret du 11 mai site de Bordeaux I, 1976, 135 p. multigraphiées;
1945. Sur l'ensemble des problèmes posés par le Premfors (Rune), Public policies for institutio-
partage du pouvoir au sein des Universités, et nal governance in France, Sweden and the Uni-
notamment la place à réserver aux étudiants, ted Kingdom, University of Stockholm, Depart-
voir entre autres : Moodie (Greame C) and Eus- ment of political science, Group for the study of
tache (Rolland), Power and authority in British Higher Education and Research Policy, 1978,
Universities, London, George Allen and Unwin 34 p. multigraphiées et Ashby (Eric) and Ander-
Ltd, 1974, 254 p.; Llorens (CL), Les problèmes son (Mary), The rise of the Student Estate in
posés par les élections universitaires, mémoire Britain, London, Mac Millan, 1970, 256 p.
de Doctorat en Science Administrative, Univer-
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ou maître de conférences y doit être au moins égale à 60 % de celle de
l'ensemble des enseignants, sauf dérogation... » {ibid). Donc, même limitée et
non explicitement nommée, la « parité » existe.
La participation des étudiants sera appréhendée ici au niveau d'une participa
tion électorale destinée à désigner des représentants aux conseils d'université et
d'UER, placés par la loi d'orientation au sommet de la pyramide des autres
conseils (2). Les élections se font au scrutin de liste, à la proportionnelle (art. 1 4).
Le suffrage est universel : tous les étudiants inscrits à l'université sont automati
quement électeurs, sans qu'ils aient à faire un acte volontaire pour cela. Les
votes multiples ne sont pas permis : quand un étudiant est inscrit dans plusieurs
UER, il doit faire savoir dans laquelle il désire voter (3). Cette automatické des
inscriptions sur les listes électorales doit rendre prudentes les comparaisons avec
d'autres types d'élections, politiques en particulier, où les électeurs doivent se
faire inscrire. On sait qu'il y a toujours un certain nombre d'électeurs potentiels
qui ne le font pas et ne se trouvent donc pas comptés comme abstentionnistes.
La participation en est majorée d'autant, ce qui n'est pas le cas pour les élections
universitaires.
Mais il y a des obstacles à la participation électorale : un premier peut venir
de pressions de la part de certains groupes qui imposent de voter pour eux ou
de ne pas voter du tout. Le cas n'est peut-être pas aussi fréquent que certains le
prétendent, mais il est indéniable que cela peut arriver et arrive. Un autre
obstacle vient de l'addition de deux facteurs : si les étudiants ne se trouvent pas
en face de listes pour lesquelles ils voudraient voter, ils ne peuvent participer en
votant blancs ou nuls, par suite de l'institution du fameux « quorum ». Cette
règle, unique dans tout le système électoral français, et peut-être « inique » (4),
impose qu'il y ait au moins 50 % de votants pour que tous les sièges soient
(2) On pourrait aussi envisager la participa- 1979 par 279 voix contre 200, s'il est défïnitive-
tion à l'intérieur même des séances des conseils, ment adopté. Cet amendement précise que le
la participation aux débats, la prise de parole etc. président est élu « par les professeurs et maîtres
Des études, certes très partielles, ont montré de conférence titulaires de l'établissement, mem-
qu'une bonne partie des discussions en séance bres du conseil ». Serge Bolloch parle à ce pro
étaient le fait des anciens titulaires du pouvoir : pos de « la fin de la participation » (Voir Le
enseignants de rang magistral et haut personnel Monde, 12 décembre 1979).
administratif, le président simplement rempla- (3) Toutefois des dérogations sont possibles,
çant le doyen. Les autres catégories participent notamment pour des étudiants inscrits dans une
peu, les étudiants sont souvent absents et UER que l'on pourrait qualifier de « normale »
lorsqu'ils sont là, ils ne prennent le plus souvent et dans certains instituts plus spécialisés. D'ail-
la parole que sur des sujets extra-académiques. leurs si ces dérogations n'étaient pas admises,
Cela signifie donc que, outre la difficulté de beaucoup de ces derniers se retrouveraient sans
réunir une telle documentation sur le plan natio- électeurs, et même ainsi le cas peut se produire,
nal, l'étude aurait assez peu d'intérêt du point de (4) Elle fut instituée dans le désir, tout à fait
vue de la participation étudiante. Voir Boussard justifié, d'éviter que les minorités agissantes n'ac-
(Isabel), Guedon (Marie-José), Wolf (Didier), caparent tous les sièges, mais elle devrait au
Les institutions universitaires françaises, situa- moins être étendue à toutes les catégories de
tion actuelle, Paris, la Documentation française. personnel participant aux élections universitaires.
Notes et études documentaires n° 4.424 à 4.427, Ceci ne serait guère gênant pour les enseignants
1977, pp. 58-59. Jusqu'à présent les étudiants, ou le personnel administratif, qui, en règle géné-
membres du conseil, participaient à l'élection du raie, participe plus que les étudiants, et éviterait
président de l'université. Ce ne sera plus le cas que ces derniers ne se sentent défavorisés par
depuis l'amendement Rufenacht, voté à l'Assem- rapport aux autres, tenus en suspicion avec un
blée nationale dans la nuit du 1 0 au 1 1 décembre régime discriminatoire.
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pourvus (5). Si ce pourcentage n'est pas atteint « le nombre de sièges attribués
est fixé en proportion du nombre de votants par rapport à ce chiffre » (art. 1 4 de
la loi d'orientation). Les blancs et nuls étant comptés dans le taux de participa
tion, les étudiants qui voudraient émettre un vote de protestation ne le peuvent
car s'ils le faisaient, ils entraîneraient ipso facto une augmentation du nombre de
sièges attribués aux listes auxquelles précisément ils désirent s'opposer (6).
Les élections aux conseils d'Université seront moins étudiées ici que celles
aux conseils d'UER car elles se font le plus souvent au