Les prestations sociales en Haute-Normandie : Stabilisation du RMI en Haute-Normandie, progression en France

Monique Tillard

Description

Environ 81 000 minimas ont été versés au cours de l'année 2002 soit 1 % de plus qu'en 2001. On note une stabilisation du nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) en Haute-Normandie. Par contre, le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de parent isolé (API) et de l'allocation d'insertion (AI) augmente tandis que que le nombre des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (AAS), de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l'allocation veuvage (AV) continue de décroître.

Sujets

• INSEE
• Aide sociale
• Économie
• Famille
• Pauvreté
• Protection sociale
• Région
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE
Stabilisation du RMI en Haute-Normandie ;
progression en France
Monique TILLARD
de l’année 1996. Les caisses d’alloca- progression est de 2,7% en métropole etEnviron 81 000 minimas ont été
tions familiales connaissent des France entière.
versés au cours de l’année 2002
évolutions différentes. La caisse d’Elbeuf D’une année à l’autre, les évolutions
soit 1% de plus qu’en 2001 (1). enregistre la hausse la plus forte (+3%) se compensent entre les départements.
alors que la caisse du Havre enregistre la Elles sont fortement liées à l’implantationOn note une stabilisation du
baisse la plus élevée (-3,1%). sur le territoire régional d’établissements
nombre de bénéficiaires du
En revanche, le ralentissement ob- d’accueil spécialisé, tels les centres
revenu minimum d’insertion servé en 2001 à l’échelon national ne se d’aide par le travail et les ateliers proté-
confirme pas. Le nombre d’allocataires gés et à leur capacité d’accueil.(RMI) en Haute-Normandie. Par
progresse de +1,4% en métropole et de L’allocation de parent isolé a été
contre, le nombre de
+1,6%, France entière. créée en 1976 pour apporter un mini-
bénéficiaires de l’allocation aux Par ailleurs, les effectifs des bénéfi- mum de ressources aux personnes
ciaires du régime agricole, stables seules assurant la charge d’enfant. Laadultes handicapés (AAH), de
depuis 2000, augmentent fortement en femme seule enceinte est assimilée à un
l’allocation de parent isolé (API)
2002 (+14,6%). En Haute-Normandie, parent isolé. L’API est versé pendant
et de l’allocation d’insertion (AI) 425 personnes relèvent du système douze mois ou jusqu’au troisième anni-
agricole. versaire de l’enfant. Après une périodeaugmente tandis que le nombre
de stabilisation de 1999 à 2001 autour de
des bénéficiaires de l’allocation
6 000, le nombre de bénéficiaires de
de solidarité spécifique (ASS), de l’API enregistre une progression notable :APRÈS UNE PÉRIODE
+4,1%. Cette progression est de +2% enDE STABILISATION,l’allocation supplémentaire
métropole et de +2,3% France entière.HAUSSE DE L’AAH ET DE L’APIvieillesse (ASV) et de l’allocation
veuvage (AV) continue de L’allocation aux adultes handicapés
est accordée à toute personne de plus de ASS : BAISSE DES PRISES EN CHARGEdécroître.
20 ans qui présente un taux d’incapacité DANS LE DISPOSITIF
égal ou supérieur à 80% et reconnue
inapte à travailler. Les caisses d’alloca- L’allocation spécifique de solidaritévec 29 743 bénéficiaires fin dé-
tions familiales ont versé cette prestation bénéficie à tout allocataire des ASSEDICAcembre 2002, le RMI reste l’allo-
à 22 566 allocataires au 31 décembre ou du secteur public cessant d’être in-cation la plus versée dans la région. Le
2002. Le nombre de ces bénéficiaires demnisé, qu’il ait ou non épuisé lesnombre de bénéficiaires du RMI relevant
continue à progresser (+5,6% par rap- durées maximales et suivant les ressour-des caisses d’allocations familiales se
port à décembre 2001) après une pé- ces du ménage.stabilise (-0,1% par rapport au 31 dé-
riode de stabilité en 1999 et 2000. Cette Cette allocation est perçue par 13 474cembre 2001) infléchissant ainsi la ten-
dance à la baisse des deux dernières TREIZE ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIE
années. Cette évolution suit l’évolution 35
du niveau du chômage haut-normand
stable sur la période. Elle est également 30
Eure
le reflet, comme en 2001, de la baisse Seine-Maritime
25des chômeurs de longue durée (-2,2%).
Dans le département de la Seine-Ma-
20ritime, la baisse s’est poursuivie (-0,8%)
alors que le département de l’Eure
15
accuse une hausse des allocataires
(+3,4%). Le nombre de rmistes se main-
10
tient pour la deuxième année au niveau
5
(1) Cela ne signifie pas que 81 000 personnes bénéficient
de minima. En effet, certaines allocations sont attribuées à 0
l’ensemble des membres d’un ménage, comme l’alloca-
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002tion de parent isolé (API), alors que d’autres s’adressent à
une personne. Par ailleurs, certaines sont cumulables
Source : CNAF Unité : millier de bénéficiairesentre elles.
CAHIER D’AVAL n° 64 - Juillet 2003 27
SOCIÉTÉLES MINIMA SOCIAUX EN HAUTE-NORMANDIE
2000 2001 2002
Eure Seine-Maritime Haute-Normandie Eure Seine-Maritime Haute-Normandie Eure Seine-Maritime Haute-Normandie
Revenu minimum d’insertion 6 327 24 768 31 095 6 028 23 698 29 726 6 232 23 511 29 743
dont régime agricole 215 156 371 212 159 371 260 165 425
Allocation spécifique de solidarité 4 107 12 339 16 446 3 638 10 952 14 590 3 422 10 052 13 474
Allocation aux adultes handicapés 6 272 14 004 20 276 6 584 14 784 21 368 6 869 15 697 22 566
Allocation supplémentaire vieillesse 2 152 5 885 8 037 2 069 5 679 7 748 1 928 5 500 7 428
Allocation de parent isolé 1 419 4 536 5 955 1 393 4 613 6 006 1 492 4 760 6 252
Allocation d’assurance veuvage 106 319 425 95 283 378 91 278 369
Allocation d’insertion 175 383 558 287 476 763 387 1 017 1 404
Sources : MSA, CNAF, CPAM, CRAM, UNEDIC Unité : bénéficiaire au 31 décembre
personnes au 31 décembre 2002. Il s’agit majoritaire (71% en 2002).
LES MINIMA SOCIAUX
essentiellement d’hommes et de femmes Parmi les minimas sociaux, l’alloca-
âgés de 30 à 49 ans. Poursuivant la baisse tion d’insertion est la prestation qui a le On appelle “minima sociaux” des presta-
tions sociales non contributives,engagée depuis la fin 1999, le nombre de plus augmenté. Le nombre de ses béné-
c’est-à-dire sans contrepartie de cotisa-
bénéficiaires de l’ASS a diminué de 7,6% ficiaires continue de progresser forte-
tions. Les minima sociaux apportent un
en décembre 2002. De plus, la diminution ment depuis 2001 (respectivement 37% minimum de ressources aux personnes
qui sont insuffisamment couvertes par ledu nombre de chômeurs de longue durée sur l’année 2001 et 84% sur l’année
volet assurance du système de protec-influe également sur cette baisse. 2002 en Haute-Normandie). La crois-
tion sociale français. Ils regroupent ac-
Depuis la restriction d’octroi de cette sance des prises en charge, amorcée en
tuellement huit allocations, relevant du
allocation, celle-ci subit une baisse des 1997, se confirme. Elle s’explique en volet solidarité, et versées soit par les
Caisses d’allocations familiales ou leseffectifs de ses bénéficiaires. En effet, le partie par la progression du nombre de
Mutualités sociales agricoles (RMI, API etchangement réglementaire de décembre prises en charge concernant les travail-
AAH) ; soit par les organismes d’assu-
1996 a durci les conditions d’accès à leurs salariés expatriés et les deman- rance vieillesse, CRAM et MSA principa-
l’ASS. Trois nouvelles règles régissent, deurs d’asile. lement (allocation veuvage et allocation
supplémentaire vieillesse) ; soit encorede façon plus restrictive, les conditions
par les Caisses primaires d’assuranced’accès à cette allocation :
maladie (allocation invalidité).
- le plafond de ressources auquel est ASV ET AV : BAISSE CONSTANTE Excepté le RMI, revenu minimum d’inser-
soumis le couple est abaissé. DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES tion, qui garantit des ressources minima-
les à toute personne de 25 ans et plus (ou- les périodes de chômage indemnisé
moins si elle a des enfants à charge),
ne sont plus assimilées à du travail, ni Créée en 1956, l’allocation supplé-
chacun d’eux concerne une catégorie
comptabilisées au titre de la période mentaire vieillesse est un complément spécifique de personnes justifiant d’un
d’activité. de ressources qui permet de porter au risque de pauvreté, lié à :
- la perte d’un emploi : l’allocation de so-- l’examen des droits et des renouvel- niveau du “minimum vieillesse” les reve-
lidarité spécifique (ASS) et l’allocation
lements est effectué de façon plus vigi- nus des personnes âgées disposant de
d’Insertion (AI),
lante par la demande systématique des faibles moyens d’existence. Le nombre - un mauvais état