Les problèmes posés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier - article ; n°6 ; vol.11, pg 833-865

Maurice Byé

Description

Revue économique - Année 1960 - Volume 11 - Numéro 6 - Pages 833-865
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1960
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Maurice Byé
Les problèmes posés par la Communauté européenne du
charbon et de l'acier
In: Revue économique. Volume 11, n°6, 1960. pp. 833-865.
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Byé Maurice. Les problèmes posés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier. In: Revue économique. Volume
11, n°6, 1960. pp. 833-865.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1960_num_11_6_407437LES PROBLEMES POSES
PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
Le traité de Paris est entré en vigueur le 10 février 1953. La période
de transition a pris fin le 10 février 1958. Depuis lors, ont pris fin aussi
les retards apportés au renouvellement de la Haute Autorité. Dans sa
nouvelle composition, celle-ci est entrée en fonctions le 16 septembre
1959 (1).
1. L'auteur de cet article, rapporteur en 1960 devant le Conseil écono
mique et social (français) sur les problèmes posés par la réforme de la
O.E.C.A., doit beaucoup aux dépositions faites devant la Section des Ins
titutions économiques internationales de ce Conseil, notamment à celles de
M. Jeanneney, ministre de l'Industrie, Louis Charvet, Jean Couture, Jacques
Ferry, Jean Picard ainsi qu'aux échanges de vues auxquels la Section a
procédé sous la présidence de M. Théo Braun. Associé dans ce travail à
M. Maurice Halff, directeur du Centre d'études des problèmes économiques
européens, membre de la Section, il tient à remercier tout spécialement ce
dernier pour tout ce qu'il doit à sa compétence et à son information except
ionnelles. Il remercie également la Haute Autorité de la C.E.C.A. pour
l'accueil qu'elle lui a réservé ainsi qu'aux membres de la section à Luxemb
ourg au printemps de 1960.
Parmi les documents utilisés dans l'ensemble de cet article, il faut
mentionner : les 5e, 7e et 8e rapports généraux sur l'activité de la Commun
auté, publiés par la Haute Autorité de la C.E.C.A. et portant respective
ment les dates du 13 avril 1957, du 1er février 1959 et de 1960, un article
très important de M. Roger Reynaud, membre de la Haute Autorité, « La
C.E.C.A. : réflexions sur un traité», in Revue de l'action populaire, février
1960, pp. 147-166, un article de la Revue française de l'énergie : XXX, « Les
leçons d'un échec. La C.E.C.A. après la fin de la période transitoire (novem
bre 1958, pp. 45-54), une communication faite à l'Association des grands
ports français sur « Les difficultés de la C.E.C.A. », le 8 juillet 1959, par
M. Louis Chakvet (ronéotypée) , un rapport de M. Alain Poheb sur « Cer
taines questions actuelles du marché du charbon et de l'acier », rapport fait
au nom de la commission du intérieur de la Communauté, in C.E.C.A.,
Assemblée parlementaire européenne. Doc. de séance 1960SÎ, doc. 44> en
date du 20 juin 1960.
Au cours de cet article, les sigles suivants seront utilisés : C.E.C.A.
pour Communauté européenne du charbon et de l'acier, H.A. pour Haute
Autorité de la C.E.C.A., C.E.E. pour Communauté économique européenne.
fievue Economique — N° 6. 1960 54 REVUE ÉCONOMIQUE 834
Le bilan des années d'expérience peut donc être tracé. Il est largement
positif.
La production d'acier de la Communauté, de 1952 à 1959, s'est accrue
de 50,7%. Le rythme particulièrement rapide de cette progression se
traduit par l'élargissement de la place occupée par la sidérurgie « commun
autaire» dans le monde (de 19,7 en 1952 à 20,9% en 1959), élargi
ssement qui contraste avec le recul du Royaume-Uni (de 7,9 à 6,8 ;%) ou
des Etats-Unis (de 39,9 à 28,1 1%). La France, dont la sidérurgie manif
estait si vivement ses appréhensions lors de la préparation du traité, si
elle n'a pas connu les taux d'accroissement record de l'Allemagne ou de
l'Italie, ne saurait du moins considérer comme dommageable une institution
qui s'est montrée compatible avec un accroissement de production de
37,6 '% entre les deux dates indiquées et le maintien approximatif de sa
position mondiale (de 5,1 à 5,0%) (2).
Certes, en matière charbonnière, la situation est moins satisfaisante.
Mais quelle que soit la cause de la crise, nul ne la tient pour spécifique
à la Communauté.
La C.E.C.A. n'est donc responsable d'aucune catastrophe. Les services
qu'elle a rendus sont par contre incontestés.
Elle a supprimé les obstacles aux échanges dans deux secteurs clés,
en un temps dont l'atmosphère était fort loin d'être libérale; elle a fait
disparaître presque toutes les subventions, supprimé les discriminations
formelles en matière de transports ferroviaires et instauré des tarifs directs
internationaux, imposé la publicité des prix et empêché les
commerciales. Tous ces résultats ont été acquis au prix de luttes souvent
dures. Ils ont permis de créer un marché de 160 millions de consomm
ateurs.
Sans doute serait-il excessif de parler du caractère concurrentiel de ce
marché. Mais la lutte oligopolistique, en devenant ouverte et plurinatio
nale, a, du moins, apporté les résultats qu'on en pouvait espérer : ratio
nalisations, spécialisations, fusions, mise en place dans les aciéries et les
mines de procédés accroissant la productivité.
1. D'après : « La production d'acier dans la Communauté et dans le
monde : 1952-1959 », in Office statistique des communautés européennes,
Informations statistiques, 1960, n° 1, p. 29. LA C. E. C. A. 835
Grâce aux gains de productivité, les prix de la Communauté se sont
maintenus à un niveau relativement bas, compétitif et stable. Sur la base
1953, les prix en 1959 étaient, pour le charbon, dans la Communauté à
116 contre 140 au Royaume-Uni et 100 aux Etats-Unis; pour l'acier,
à 103 contre, respectivement, 130 et 140 (3).
En matière sociale, il faut rappeler qu'en aidant à bâtir 4 500 loge
ments, à réadapter 110 000 travailleurs (4), la H.A. a affirmé ses respons
abilités et montré qu'elle pourrait agir à une échelle plus grande en vue
des conversions industrielles qui se préparent.
Enfin et peut-être surtout, sept ans de travail en commun chez les
fonctionnaires de la Haute Autorité, entre les organisations professionn
elles, les parlementaires, les ministres, la création d'une jurisprudence de
la Cour, l'élaboration de statistique ont beaucoup contribué au mûrisse
ment de l'esprit européen.
Pour ses fondateurs eux-mêmes, la communauté fonctionnelle de la
C.E.C.A. était en porte à faux au sein d'économies nationales autonomes.
Elle devait provoquer des distorsions de conséquences explosives. Le traité
de Rome est donc la conséquence normale du traité de Paris. Le succès
déjà acquis du traité de Rome, la manifestation de ce succès devenue écla
tante depuis que les pays restés initialement étrangers à l'effort des Six
cherchent à sortir de leur isolement, apportent aux Européens de 1951 le
plus éclatant des témoignages.
Mais aussi la nouvelle Europe de Bruxelles, créant un contexte entièr
ement neuf, conduit forcément l'Europe de Luxembourg à envisager de
très larges réformes. Or sa naissance suit de peu la fin de la période de
transition établie par le traité de Paris, c'est-à-dire la date à partir de
laquelle les articles 95 et 96 du traité devenaient applicables.
Dans quels sens donc devront-ils être appliqués ? La question est posée
notamment depuis que, le 27 février 1958, M. Kreyssig présentait à
l'Assemblée commune un rapport exhaustif sur les projets de réforme (5).
3. R. Reynaud, art. cit. p. 152.
4. « La C.E.C.A. en 1959) , suppl. au n° de mars 1960 de la publication
Communauté européenne, pp. 10-11.
5. C.E.C.A., Assemblée commune, exercice 1957-1958 : Rapport fait au
nom du groupe de travail sur la revision du traité instituant la, C.E.C.A.,
par M.G. Kreyssig, février 1958, Doc. 17 et 20. 1957-1958, et « Comment
aires » in Débats de l'Assemblée commune, annexe au J.O. de la
1957-1958, 2" session extraordinaire, 27 février 1958, pp. 349-362. REVUE ÉCONOMIQUE 836
Pour lui répondre, il faut confronter le sens du traité et les leçons