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Yves André Wainright 499 CHAPITRE XVII MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT 500 Livre blanc du gouvernement de transition 501 Yves André Wainright CONTEXTE Ce rapport intervient à la demande du gouvernement de transition. Il est formaté suivant le canevas soumis par celui-ci et comprend: I. Adoption de nouvelles législations a. Législations adoptées en Conseil des Ministres et publiées au journal officiel b. Législations soumises au Conseil des Ministres c. Législations en cours d'élaboration II. Modification de législations existantes III. Adoption de textes à caractère règlementaire IV. Activités régulières (ventilées en fonction des programmes prioritaires pour l'environnement) V. Financements en cours VI. Contraintes structurelles critiques VII. Annexes (compilation de textes de support) I – Adoption de nouvelles législations I.1. Législations adoptées et publiées au journal Le Moniteur 1. Décret sur la ...

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CHAPITRE XVII
                 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT          
                         
501 Yves André Wainright  CONTEXTE          Ce rapport intervient à la demande du gouvernement de transition. Il est formaté suivant le canevas soumis par celui-ci et comprend:  I. Adoption de nouvelles législations  a. Conseil des Ministres et publiées au journal officielLégislations adoptées en b. Législations soumises au Conseil des Ministres c. Législations en cours d'élaboration  II. Modification de législations existantes III. Adoption de textes à caractère règlementaire IV. Activités régulières (ventilées en fonction des programmes prioritaires pour l'environnement) V. Financements en cours VI. Contraintes structurelles critiques VII. Annexes (compilation de textes de support)  I  Adoption de nouvelles législations   I.1. Législations adoptées et publiées au journal Le Moniteur  1. Décret sur la Gestion de l'Environnement, approuvé en Conseil des Ministres le mercredi 12 octobre 2005 et publié au Numéro 11 de la 161e du Journal Officiel Le Moniteur portant la date du 26 Année janvier 2006 2. Décret de Ratification du Contrat de Prêt No.1668/SF-HA de la BID à l'Etat Haïtien d'un montant de cinq millions de dollars US pour le Programme de Renforcement Institutionnel pour la Gestion de l'Environnement (PRIGE) donné au Palais National le 19 décembre 2005, et publié au Numéro 15 de la 161eAnnée du Journal Officiel Le Moniteur portant la date du 9 février 2006 Ledit financement permettra de mettre en uvre certaines des structures et des mesures prévues au Décret sur la Gestion de l'Environnement 3. Décret déclarant d'utilité publique l'Habitation Leclerc en vue d'y établir un jardin botanique; 4. Décret portant création de l'Autorité Nationale de Sûreté Radiologique  
 
 direction de l'enemtn ,i()iu enpos  lurnv'eonir noir edosseecrurecte didu cion tn ,enem )nui(ii ldee alonirnv'eitcepsnirénég nod ses loriceitnov) une dnt et (isiniemes'l eassae vi detreade  ditevtsarimin ndactiodire la t denemetalcE  semèstsyco ées dets tuaneria   lirG dleva'éatlun ioer  II.I.1T xeets à portée commuehcnarf .III   steex T2.rtpoà s odssed sd  eeisrets projonesde za  lreDienemdet inhc euqoitceT nne au Miée inter E lctaintsrè eir dne ui) (ntdotomorp ed noitcerecte diuatren qeu snhqit ceoisn l àvetionirnv'etacudE'laler noi du tiond pugrantnà enemtnnel i' l àbj'otiecduf cilb ne alernoitective ministériid trpjote D rioitcnof sel euq ntsaisblta éleelnoevsec rul  lopfocaint e pons dtale evilanor seernttinaiont insnnmene t'lneivortion de à la gesnu ee  ntcoiiders ren dercesssoueniamuh enu te stiecir dindm aonsirttavi e iDerctive ministérie ellbatéssil tnae quuttoro pt jeune par oré élabclnoq eunaecnitsretèisin Mdue qumennorivnE'l ed  prévoirent doit s.4%5d a  uomnilovee ppsoe enn p er ruoanifèicnoitartsinimda'l not  eueiqblpun 'duaét sneit u'ds denche bratres erèl edim utsinmene ontnv'eonirerssro tostnd  uctions ddes direliub pon  e qutionfonces dnairdaim e'laritintsfos e rtisra, onni'divid sud nonn d'individus spcéfiqieu,sà p ul                                    2   50                                                                inuqrOager tD cére distè Mine durtsiniM sed liesdet jero P1.  esceitnod  ledD riitution e l'Instnnorneme'l eivnECon einsvit  esé gouc duemenvernt ar tedoi nsnti                iL      nalb erv.2. Législationss uoimes suaC no                            I   Subs de es Atanci'pmatd itnoroat dheucCo (nezo'Osirvuapp al tnasmentant un systègésialitnor géelenic ecedet uo qd emtco' iorl edd é'uosrnec no slatiégis3. L  I.l ed tejorp-tnav A1.  ontirabolaneatriseua xocmmé suite et révistsin .ereimeiM r dauPru u  dreButnavA .4 tejorp-iség lde dontilaaxit eatsee nod lagembal plas deotoy .3 navArp-tetoje  dgiléatsloi nus ralB oiéscurité en Haïti és Dlenaioat Ntéruop )DNA( eéngion dcatippli l'aedK lo etoco urPanAvprt-O)SA.  2igéltalstejo ed ant créaion port'luAotiritnod  etilas onisexnttataci noil edsigénts   II - Modifnoenemtn soiinasonties gay res doitalsigal rus nprojant-e léet dallbcecy .vAse5 n ser nor edniséusl'e agraour ge sted céyclcbaelchets ree des détcelloc al ed tnmeceanin fler ouenp odaul  a uediveaau nues stiq eettxseà c racatère règlementaiorivmenn.tne    I IIAd tiop donuctlgAiruaM ru etèreinisl'En de rutan seud selletèisin Ml'e  dre la gesttouchanterssuocroi ned ser cintaersfdet itub snoa seirttnt inemeiron'envrtnal  eudtitnorur setcrDé   esl ed noitseg al 
503 Yves André Wainright  IV  Activités Régulières  Cette partie du document sera structurée conformément aux neuf programmes prioritaires pour l'environnement identifié au décret sur la Gestion de l'Environnement   IV.1. Renforcement des capacités institutionnelles de gestion de l'environnement aux différents niveaux de gouvernance   Constitution et fonctionnement, depuis mars 2005, d'une Commission Inter-sectorielle pour la Structuration du Conseil National pour l'Environnement; ladite commission de volontaires comporte quinze membres et intègre à parts égales, des représentant de l'Administration Publique Centrale, de la Société Civile et de l'Université+les collectivités municipales. La Commission a élaboré les Termes de Référence pour une consultation visant la rédaction des règlements de composition et de fonctionnement du Conseil National pour l'Aménagement du Territoire et l'Environnement (CONATE) suivant la nouvelle dénomination agrée au niveau du Décret sur la Gestion de l'Environnement;  Décret sur la Gestion de l'Environnement élaboré suivant un long processus participatif incluant des ateliers de consultations spécifiques pour onze secteurs différents et la publication du projet de décret dans un quotidien à grand tirage pour collecte des commentaires des lecteurs;  Ateliers d'information et de vulgarisation de la version finale du décret sur la gestion de l'environnement au niveau des villes de Saint-Marc, Gonaives, Cap-Haïtien, Cayes et Jacmel;  Réalisation, avec l'appui de la division environnementale de la Banque Mondiale, au cours du mois de juin 2005, d'un séminaire sur les techniques d'élaboration de termes de référence et de réalisation d'évaluations environnementales, à l'intention de vingt cadres de différentes entités de l'administration publique et de l'université;  Voir grille pour la prise en compte de la problématique de gestion de l'environnement physique dans les projets d'installation de zones franches cité au point III.1;  Accord de coopération signé avec le FAES pour transmission d'informations et priorisation de certaines activités dans son portfolio;  structuration du Corps de Surveillance de l'Environnement" élaboré sur laDocument "Référentiel pour la base du décret sur la gestion de l'environnement avec prise en compte du besoin d'appui aux conseils municipaux ainsi qu'aux délégations départementales pour faire appliquer les règlements touchant la protection de l'environnement;  Budget pour le déploiement du Corps de Surveillance de l'Environnement soumis au Ministère de l'Economie et des Finances sur la base de la résolution du Conseil des Ministres de la mi-septembre 2005, demandant de prévoir une enveloppe spéciale pour la structuration de ce corps;  Trente-deux (32) militaires démobilisés ont bénéficié d'une formation comme agents de surveillance de l'environnement;  et matérielles au sein du Ministère deRéalisation d'un diagnostic de la situation des ressources humaines l'Environnement;  Pratique de réunions du Conseil de Direction du Ministère pour une meilleure circulation de l'information et la coordination des activités;
 
                                           4                    50                itnsn io        evnrmene tedt arvre blanc du gou        iL                                                      ét mporoa  lnezodrocà reap eca sère de nu Ministemttera oprup ret esOul'e  dletanemetrapéd noitcdireune n d'utiotstiC no       ouvea, LMauror, ,yA mahp,eN trruu  desdrcat ep sditlA( erètsiniMdes en Hes d'étuêmemc laïaitd  uéoéd Bn,rest Gl,b tesruonote )suIN Qà U ofrg +nie + aphiniqumécaop ,erbirtauq ruesdrcae erstma (iticapitnod  eacdres à une dizaiua eomotelibe ,)pln  duslae ar ppolevéD el ruop esgierEn. .2IV  xu ;oiannrtanietues lloqe cone ded t al gèllnemeurpo'a ltérae gitnd  etS oDucemurable  pement D l àue dndmadea an sesueselanoitsour reslignces isnorpsel ses ruéle orabsué e itte n el uahcgaffs pour la cuisso enec moubtsbiel aetdéu talie ined tO'l trapneme poids iuest, unérd na scnnoisédontimaamgrro plad reirdnelac ud  sesl deavaie trtéiruad er sc datnem ud tserud eay p s;en Rrcfomene tneé uqpimeents de la Direcpéd noittnemetra ldee alonibrt'Am(yoti e ertned ort,anspipem équ steg né ,embuelrmatiqueent infoed tac scrofneme );en Ratércerierrcl  ep raèterinisdu Mtés paciseuqinhcet serda cix ddet enemutrsitaire et de dd  einevuau inevVo geyad's udéts xiérceriat ;setionsancpar nés l é'seà eg rrtnaicifrtceurpos atlpid sed uo semôn des baiminatioej t'dlé eedp or ; udEtjer esunéfacuop yc n-reb d'us etheur pêcoprudi ef orbmerha cne'u diergneé ne noitatnemilorej tipoletd a'de Caracol, du pevind uaob u gru eseun e,vru  adnai eoM iMel ;par éré anqula Bemmargorg PAMSE taisss'a Pdue ncrg em soab àd es(jr roatecédieinuter ste nedc ôls vives  de haielip tejorp nu'd ioatntla pdee otga,ertno aPHd ;AES,du Frès  aupdrhyélo-trecueiqne sppa à iuE'l ment de petits e timrc-orpjote ss ontidiaisscenéd ua sereppolevéres rrièise et malecnep c nod se sésaléts onliilm 05$SU à tnarffa mide loût le cse ,naénni qruc det 'E lin M eesuaersed l teuB eojet chint de pr oDucemengrei ;rivnE'l tnemennoniMie  ldee èrstgAir e'lru euctl Min, lere distèoc elusnitat snounà ro pssce dussrc -oipolétp rade divers secteuaparem srgmap orli pétabes) llèlsni siort sel ra lecavs ontitutiédevolppecxud  ecal suppement lo tnaertêsésoved ar pes dss aésurforc rent inementuoitstid  unnleèrstniMi'E ldee ennorivn te tnemse en uvre de l aopilituq erpcéenéd (termho lisif ecnannemeud tte dttencaise décoéin génea e  tirnv'e lntmeneonnoitanrerus selamois, d'une émisga,ed runa tis xtina eonpat ontremes ;tnoC idro ,ne ttemeneornnenvie l'on destig al ruop sétiliabnspoes res cntoisni tnc noevtnadre desans le cnoitd ,sbo sagilerlise, ar pcuti'l rus f ed tatérovienl't enemnnp er rnur paimre comportensipréhnanireic ud gorPmmradee Nas ontineH ïait ,lébaroé avec l'appui fféif dur sr,taasart semèht stnerdairdoma hebsionM gédaoiruR ,es  ; afDrneonntmeelbiuop id tnops le Miniités parl E'vnritsrè eedtiarder év ferriaL mecn,tnep à ux d'établisseme2 00,6d set aravou penlii;ïtHar  nu'd tnoé salta, édtionion ucat.V.3  I roamI fnnoit ed rp ecudo) as deta phrccuru srgiarid  eell à partbiodieseA.S irgAamreP emir flac ve as,neéu ;légéerd 'vure dmaîtmme . corul  aérlasitaoin d'une Auto-évataul noi sedoseBs in RdefoenemrcedC ne ttisépacaSA)  (NC quepoursyap el  essiup r mesuasmeneeipltions reet forma à'lneivalitev s t in Fnnroenemed ,o'l ecnatnemre cquat de rdre eimautnicqnne tS$(Us arlldoe llop  )00.000,054 snl  eacrd eudp rogramme GEO; nU-s seiruopE'l irnvneonntmeda, 
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