Normes d’audit suisse (NAS)

Chambre Fiduciaire

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Extrait

Normes
d'audit suisses
(NAS)
Edition 2004
Chambre fiduciaire
Chambre suisse des experts comptables,
fiduciaires et fiscauxSommaire
__________________________________________________________________________________
Sommaire
Avant-propos III
Membres de la Commission d'audit V
Liste des abréviatons IX
Glosaire XI
Comparaison des termes français – allemands – anglais XXI
Comparaison avec les anciennes Normes d'audit XXX
Introduction aux Normes d'audit suisses (NAS) 1
100-199 Introduction
NAS 120 Cadre conceptuel des Normes d'audit suisses (NAS) 6
200-299 Responsabilités
NAS 200 Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers 16
NAS 210 Termes et conditions de la mission d'audit 30
NAS 220 Contrôle qualité dans l'audit 53
NAS 230 Documentation des travaux 79
NAS 240 Fraude et erreur – Responsabilité de l'auditeur 87
NAS 250 Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l'audit
des états financiers 130
VISommaire
__________________________________________________________________________________
NAS 260 Communication des questions touchant à l'audit avec les responsables
de la gestion et du contrôle 146
NAS 290 Devoirs de l'organe de révision légal en cas de perte de capital et de
surendettement 160
300-399 Planification des travaux
NAS 300 Planification des travaux 177
NAS 310 Connaissance des activités et de l'environnement de l'entreprise 184
NAS 320 Caractère significatif en matière d'audit 194
400-499 Contrôle interne
NAS 400 Évaluation du risque et contrôle interne 201
NAS 401 Audit réalisé dans l’environnement de la technologie de
l’information et de la communication 222
NAS 402 Facteurs à considérer pour l'audit d’entreprises faisant appel à des
services bureaux (externalisation) 230
500-599 Éléments probants
NAS 500 Éléments 238
NAS 501 Éléments probants – Remarques complémentaires sur certains points 247
NAS 505 Confirmations de tiers dans l’audit 257
NAS 510 Missions initiales – Soldes d'ouverture 271
NAS 520 Procédures analytiques 277
NAS 530 Sondages en audit et autres méthodes de sélection d'échantillons 285
NAS 540 Audit des estimations comptables 312
NAS 545 Audit des évaluations en juste valeur et des informations fournies
les concernant 322
VIISommaire
__________________________________________________________________________________
NAS 550 Parties liées 353
NAS 560 Événements postérieurs à la clôture 361
NAS 570 Continuité de l'exploitation (Going Concern) 369
NAS 580 Déclarations de la direction à l'auditeur 396
600-699 Utilisation des travaux d'autres professionnels
NAS 600 Utilisation des travaux d'un autre auditeur 410
NAS 610 Examen des travaux de l'audit interne 418
NAS 620 Utilisation des travaux d'un expert 426
700-799 Conclusions de l'audit et rapports
NAS 700 Rapport de l'auditeur sur les états financiers 434
NAS 710 Données comparatives 545
NAS 720 Autres informations présentées dans des documents contenant
des états financiers audités 559
800-899 Domaines spécialisés
NAS 800 Rapport de l'auditeur sur des missions d'audit spéciales 566
NAS 810 Examen d'informations financières prévisionnelles 588
900-999 Services connexes
NAS 910 Review (examen succinct) 605
NAS 920 Examen d'informations financières sur la base de procédures
convenues 636
NAS 930 Missions de compilation d'informations financières 649
VIIIÆ
NAS 120 Cadre conceptuel des NAS
Norme d'audit suisse:
Cadre conceptuel des Normes d'audit suisses (NAS)
(NAS 120)
"Préface explicative" Chiffre
Les Normes d'audit suisses (NAS) sont publiées par la Chambre fiduciaire. Elles 1
fixent les concepts et les méthodes pour l’audit des états financiers et les presta-
tions connexes (cf. ci-dessous) et revêtent un caractère obligatoire pour les
membres de la Chambre. Les NAS ne s'appliquent en revanche pas aux presta-
tions de conseil, telles que conseil fiscal, conseil d'entreprise ou conseil finan- 5
cier.
Normes de présentation des comptes applicables
Les normes de présentation des comptes applicables comprennent 3A
• dans tous les cas: les prescriptions légales, statutaires et contractuelles
applicables aux entreprises et
• en outre (de manière facultative ou selon les prescriptions): un référentiel
complet de présentation des comptes visant à donner une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et des résultats ("true and fair view"
ou "fair presentation in all material respects").
3BDe tels référentiels sur la base du principe de "true and fair view" sont (pour ne
citer que les principaux) les International Financial Reporting Standards (IFRS),
les Recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP
RPC) et les US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP).
3D Liste des caractéristiques d'une présentation des comptes donnant une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise.
3CLes prescriptions du Code des obligations exigent une présentation des comptes
donnant "un aperçu aussi sûr que possible du patrimoine et des résultats de la so-
ciété" (art. 662a al. 1 CO).
6Æ
NAS 120 Cadre conceptuel des NAS
Audit et prestations connexes, niveau d'assurance
Les prestations connexes à l'audit sont la review (examen succinct), les procédu- 4
res d'audit convenues (agreed-upon procedures) ainsi que la compilation d'in-
formations financières (compilation). Le concept des NAS fixe des méthodes de
travail différentes de par leur nature et leur ampleur pour ces différents services
de contrôle. Il en résulte des opinions d'audit différentes et, par conséquent aussi,
un niveau d'assurance différent de l'auditeur.
Vue d'ensemble: prestations d'audit et leur niveau d'assurance 4
Audit
On délivre une assurance de niveau élevé (mais pas absolu) que les informations 7,13
financières ne comportent pas d'anomalies significatives et que les normes de 11-12
présentation des comptes sont respectées. Par conséquent, l'assertion du réviseur
est formulée de manière positive (les informations concordent avec ....).
Examen succinct
On délivre une assurance d'un niveau modéré que les informations financières ne 8
comportent pas d'anomalies significatives et que les normes de présentation des 14-16
comptes sont respectées. Par conséquent, l'assertion de l'auditeur est formulée de
manière négative ("Nous ne sommes pas tombés sur des faits d'où l'on peut
conclure que les informations ne concordent pas avec ....").
Procédures convenues
L'auditeur n'exprime aucune assurance; il établit simplement un rapport sur des 9,17
faits relevés en rapport avec les procédures d'audit convenues.
Mission de compilation d'informations financières (Compilation)
L'auditeur recueille des informations financières et les reproduit sous une forme 10,18
compréhensible. Ces informations ne doivent pas être vérifiées; on ne donne ni
une assurance ni on ne communique des constatations particulières.
7NAS 200 Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers
Norme d'audit suisse:
Objectif et principes généraux en matière d'audit
d'états financiers
(NAS 200)
"Préface explicative" Chiffre
Objectif d'un audit
2-2B
L'objectif de l'audit d'états financiers est de délivrer une opinion pour savoir si
les états financiers comportent des anomalies significatives et s'ils sont établis
conformément aux normes de présentation des comptes applicables.
2B
L'audit d'états financiers ne s'étend au respect des prescriptions légales que si ces NAS 240
prescriptions déterminent la présentation des comptes. En revanche, l'audit ne NAS 250
comporte pas de recherche systématique de violations de la loi.
2C
Dans les cas où l'audit est prescrit par la loi, d'autres éléments sont réglés en de-
hors de l'objet de l'audit (p.