PL 9411 - ouvrant un crédit d'étude de 2'647'000F, en vue de la construction du cycle d'orientation

Description

Secrétariat du Grand Conseil PL 9411Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 26 octobre 2004 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 2 647 000 F, en vue de la construction du cycle d'orientation de Drize à Carouge Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Crédit d’étude 1 Un crédit d’étude de 2 647 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d’Etat en vue de la construction du cycle d’orientation de Drize à Carouge. 2 Le montant indiqué à l’alinéa 1 se décompose de la manière suivante : - Frais d’étude 2 460 000 F- TVA (7,6%) 187 000 F- Renchérissement 0 F- Total 2 647 000 F Art. 2 Budget d’investissement Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d’investissement dès 2005, sous la rubrique 33.03.00.508.19 Art. 3 Financement et couverture des charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l’emprunt, dans le cadre du volume d’investissements « nets-nets » fixé par le Conseil d’Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l’impôt. ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 11-2004 PL 9411 2/19 Art. 4 Amortissement L’amortissement de l’investissement est calculé chaque année sur la valeur d’acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement. Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de ...

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Secrétariat du Grand Conseil

PL 9411

Projet présenté par le Conseil dEtat Date de dépôt: 26 octobre 2004 Messagerie   Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 2 647 000 F, en vue de la construction du cycle d'orientation de Drize à Carouge

2 460 000 F 187 000 F 0 F 2 647 000 F

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :   Art. 1 Crédit détude 1 Un crédit détude de 2 647 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil dEtat en vue de la construction du cycle dorientation de Drize à Carouge. 2 Le montant indiqué à lalinéa 1 se décompose de la manière suivante :   - Frais détude - TVA (7,6%) - Renchérissement - Total   Art. 2 Budget dinvestissement Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget dinvestissement dès 2005, sous la rubrique 33.03.00.508.19   Art. 3 Financement et couverture des charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à lemprunt, dans le cadre du volume dinvestissements « nets-nets » fixé par le Conseil dEtat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par limpôt.  

ATAR ROTO PRESSE  450 ex.  11-2004  

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Art. 4 Amortissement Lamortissement de linvestissement est calculé chaque année sur la valeur dacquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.    Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de lEtat de Genève La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de lEtat de Genève, du 7 octobre 1993.   Art. 6 Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille dAvis Officielle        

Certifié conforme Le chancelier dEtat : Robert Hensler

3/19 P SEM TOFI S     eMds L 9411    EXPOSÉ D el séd sétup ,s esamt  e ssMeurie

1. Préambule Des études approfondies ont été conduites conjointement par le Département de laménagement, de léquipement et du logement (DAEL) et le Département de linstruction publique (DIP) dès 2000, afin de vérifier les besoins de nouveaux établissements scolaires. Au vu de ces prévisions, de laugmentation démographique particulièrement forte et rapide sur la rive gauche, le Conseil dEtat, dans sa séance du 21 août 2001, a chargé le DAEL de prévoir la mise à disposition du DIP de quatre établissements, dont deux destinés au cycle dorientation (CO) sur les sites de la Seymaz et de Drize et deux autres pour lenseignement postobligatoire (PO). Cette décision a été confirmée dans son argumentation par le complément détude mené par le DAEL en 2003 et par les dernières prévisions du service de la recherche en éducation (SRED). Ainsi, depuis 1998, les effectifs du CO ont augmenté de près de 1600 élèves. Ce fort mouvement dexpansion va se poursuivre jusquen 2006 avec un premier palier absorbant 650 élèves supplémentaires (léquivalent dun établissement, environ), puis avec une nouvelle augmentation dès 2008-2009. Si louverture du collège de Montbrillant ainsi que la démolition- reconstruction de celui de Cayla devraient permettre de répondre à laugmentation de la population scolaire sur la rive droite, jusquà lhorizon 2015, un bâtiment supplémentaire sera probablement nécessaire sur cette rive dès cette échéance, pour réaliser lobjectif pédagogique dune concentration maximale de 700 élèves par établissement. La situation est plus préoccupante sur la rive gauche.  

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  2. Besoins déquipements scolaires sur la rive gauche du canton 2.1 Situation actuelle sur la rive gauche La pression démographique sur cette région du canton est la plus forte. Ainsi, les collèges concernés ont accueilli près de 170 élèves supplémentaires à la rentrée 2003 et autant à la rentrée 2004, en sus de la centaine délèves scolarisés dans les bâtiments provisoires du CO Drize. Plusieurs établissements ont déjà atteint les limites de leur capacité daccueil à la rentrée 2003 avec les difficultés supplémentaires que cela représente : vie scolaire, organisation, répartition des locaux, phénomènes de masse et tensions générées, infrastructures insuffisantes. A la rentrée 2004, la situation est la suivante : Aubépine (795), Gradelle (764), Foron (795) Florence (829 !!), Pinchat (820), Voirets (790), Vuillonnex (790), Marais (656). Il convient de rappeler que le DIP vise, à terme, un effectif de 650 élèves avec un maximum de 700 par établissement. La population souhaiterait même des collèges plus petits encore (cf. craintes face au CO Montbrillant, pétition relative à la reconstruction du CO Cayla). Dans lavenir immédiat, les établissements concernés continuent de voir leurs effectifs augmenter (ou du moins ne pas diminuer), malgré louverture du CO Drize provisoire et les autres mesures mises en place, ce qui saccompagne depuis la rentrée 2004 de multiples déplacements délèves afin de garantir la qualité de laccueil. De plus, les prévisions indiquent que, indépendamment des deux CO projetés, les pavillons réalisés dans divers établissements du CO ne pourront pas être éliminés, sauf si une baisse des effectifs devait se manifester à plus long terme. Cela signifie que les bâtiments de la Seymaz et de Drize sont de toute manière indispensables à moyen et à long terme. Les deux secteurs concernés sont par ailleurs lobjet de projets de développement importants actuellement en discussion (Communaux dAmbilly et développement de Plan-les-Ouates). Concernant le site de Drize, sa situation à proximité des points de rabattement des TPG du Rondeau et du Bachet, ainsi que la prochaine prolongation dune ligne urbaine jusque sur le site de Battelle, lui garantissent une excellente desserte dun vaste périmètre de la rive gauche. Cet établissement accueillera notamment les élèves des quartiers proches, de Troinex, de la Croix-de-Rozon, de Bardonnex, de Saconnex-dArve, dune partie de Plan-les-Ouates, de Lancy et de Carouge.  

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  Ces mesures complémentaires pour laccueil des élèves ont permis dabsorber une centaine délèves à la rentrée 2004 avec une augmentation jusquà environ 250 élèves dès 2006. Cela évitera de multiples changements pour les familles et des déplacements délèves. Ces dispositions conduisent également à la mise en place progressive du personnel affecté ensuite au bâtiment définitif.     3. Programme des locaux Les besoins en locaux sont déterminés par le nombre total des élèves, leur répartition en classes et en groupes dans les différents cours, le nombre dheures denseignement ainsi que la distribution des disciplines dans la grille horaire. Ce programme a été réduit de 650 m 2 nets par rapport à celui du cycle de Cayla ou à celui prévu pour la Seymaz et totalise 8 680 m 2 nets. Ces réductions ont des impacts pédagogiques certains, tant sur les modalités denseignements, dorganisation des horaires que sur la possibilité de répondre à des sollicitations et besoins nouveaux dans les années futures. Ces propositions ne doivent pas être prises comme un changement de cap du CO, ni comme un nouvel objectif, mais bien comme une proposition de réponse aux pressions budgétaires. Dans ce contexte, le DIP a pris des mesures de simplification visant une plus grande polyvalence des locaux, une souplesse dutilisation améliorée et des économies au niveau des surfaces, des équipements et du fonctionnement de létablissement. Ces éléments sont décrits ci-dessous, selon les zones du programme :   Zone 1, Enseignement des langues, latin, histoire, géographie, mathématiques et heures générales (information socio-professionnelle ISP, maîtrise, etc.) Les 41 salles de classe de cette zone représentent les locaux les plus fréquentés par les élèves, avec une capacité maximale de fonctionnement de 750 élèves et le taux dencadrement moyen actuel. Chaque classe doit pouvoir bénéficier de son local afin déviter de déplacer tous les élèves toutes les 45 minutes. De plus, il a été très largement constaté que lorsque les élèves disposent dune salle quils peuvent sapproprier, avec laide de leurs maîtres, cela contribue grandement à la sérénité de létablissement comme au maintien de létat des locaux (concept une salle  une classe).

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