Planification nationale, planification régionale - article ; n°1 ; vol.44, pg 177-192

Denis Besnainou

Description

Revue économique - Année 1993 - Volume 44 - Numéro 1 - Pages 177-192
Planification nationale planification régionale
Le dispositif du XIe Plan a permis de mener simultanément la préparation du plan régional et des plans régionaux, de formaliser la stratégie de l'État en région et d'ouvrir la négociation des contrats de Plan État-région. L'article décrit les compétences, les règles du jeu et les procédures en vigueur lors de la préparation du XIe plan et les conditions d'un fonctionnement satisfaisant permettant d'améliorer le bien-être de la collectivité.
National planning, regional planning
The XIth plan framework allowed to deal simultaneously with the preparation of national plan and regional plans, to formalize the Regional State Strategy, and opens the negociations on Plan's Contracts between the State and the Regions. The article describes the competences, the rules and the procedures used during the XI plan's preparation and emphasizes on the conditions for a satisfying functionning which would improve the welfare of the society.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 108
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Denis Besnainou
Planification nationale, planification régionale
In: Revue économique. Numéro Hors Série, 1993. pp. 177-192.
Résumé
Planification nationale planification régionale
Le dispositif du XIe Plan a permis de mener simultanément la préparation du plan régional et des plans régionaux, de formaliser
la stratégie de l'État en région et d'ouvrir la négociation des contrats de Plan État-région. L'article décrit les compétences, les
règles du jeu et les procédures en vigueur lors de la préparation du XIe plan et les conditions d'un fonctionnement satisfaisant
permettant d'améliorer le bien-être de la collectivité.
Abstract
National planning, regional planning
The XIth plan framework allowed to deal simultaneously with the preparation of national plan and regional plans, to formalize the
Regional State Strategy, and opens the negociations on Plan's Contracts between the State and the Regions. The article
describes the competences, the rules and the procedures used during the XI plan's preparation and emphasizes on the
conditions for a satisfying functionning which would improve the welfare of the society.
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Besnainou Denis. Planification nationale, planification régionale. In: Revue économique. Numéro Hors Série, 1993. pp. 177-192.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1993_hos_44_1_409431Planification nationale
planification régionale
Denis Besnainou
Le dispositif du XIe Plan a permis de mener simultanément la préparation du
plan régional et des plans régionaux, de formaliser la stratégie de l'État en région
et d'ouvrir la négociation des contrats de Plan État-région. L'article décrit les com
pétences, les règles du jeu et les procédures en vigueur lors de la préparation du
XIe plan et les conditions d'un fonctionnement satisfaisant permettant d'améliorer
le bien-être de la collectivité.
INTRODUCTION
Avec la mise en place des lois de décentralisation et l'attribution de nouvelles
compétences aux collectivités territoriales, le besoin de planification régionale
s'est fortement accru pour élaborer des projets régionaux et pour organiser leur
mise en œuvre. La loi confie au conseil régional le rôle d'organisation de la pla
nification régionale.
La pluralité des acteurs et la multiplicité des dispositions législatives dans le
domaine de la décentralisation ont créé un jeu complexe d'intérêts mais, en
même temps, une nécessité de dépasser les oppositions pour produire une ambit
ion commune sur le territoire régional : la concrétisation en est le plan régional.
Bien qu'importants, les transferts de compétences laissent cependant à l'État
un rôle considérable, qu'il s'agisse de l'État en région qui dispose encore de
moyens étendus mais aussi de l'État central qui doit veiller à la cohérence et à la
compatibilité entre sa propre stratégie et celle des régions.
Les nouveaux besoins de planification dans le cadre régional mais aussi la
nécessité de procéder à une articulation plus efficace entre planification régio
nale et planification nationale ont donné lieu à des avancées méthodologiques.
Celles-ci ont essentiellement porté sur la définition des rôles respectifs des uns
et des autres à tous les stades, depuis l'élaboration d'un diagnostic économique
et social de la région jusqu'à la signature des contrats de Plan qui traduisent les
engagements pris dans le champ des priorités communes à l'État et à la Région.
Ce sont ces questions de méthode qui sont abordées ici. La concertation et
l'organisation des procédures permettent, en théorie, de dégager des plans
régionaux plus efficaces, compatibles entre eux et avec les priorités de la plani
fication nationale. La qualité de la concertation et sa dynamique sont aussi des
biens collectifs permettant d'en élargir la portée.
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Revue économique — Hors série, p. 177-192. Revue économique
L'ORGANISATION DE LA PLANIFICATION REGIONALE PAR
LE CONSEIL RÉGIONAL ET LE RÔLE DE L'ÉTAT EN RÉGION
1. La loi reconnaît au conseil régional une compétence générale pour organi
ser la concertation avec les élus des différentes assemblées (régions, départe
ments, villes) visant à dégager des objectifs communs et à faire jouer, dans cette
perspective, la complémentarité des compétences. De même, la Région est-elle
l'interlocuteur privilégié pour la préparation des contrats de Plan État-Région
qui se déroule en phase finale du processus de planification. Ainsi, l'État tout
comme la Communauté européenne reconnaissent que la Région est le niveau
territorial le plus pertinent pour les négociations qu'ils engagent.
Parmi les partenaires du conseil régional, l'État joue un rôle considérable sur
le territoire, par ses compétences et par les moyens qu'il est susceptible de
mobiliser. Les liens que l'État entretient avec les assemblées élues de la région
(conseil régional, conseils généraux, conseils municipaux) et leurs exécutifs
dans les domaines relevant du développement économique du territoire consti
tuent une réalité complexe.
2. L'État en région peut être considéré comme une réalité multiforme. Il est
constitué du préfet qui représente le gouvernement, des services déconcentrés
des ministères et d'autres éléments qui ne sont pas sous son autorité, tels que les
antennes territoriales des établissements publics et des agences nationales dont
certaines sont soumises à un impératif de rentabilité. Jusqu' à la publication de la
charte de la déconcentration en juillet 1992, il n'y avait pas de hiérarchie claire
dans les attributions des responsabilités relevant du domaine de la coordination
du développement économique : en particulier, il n'y avait pas dans ce domaine
de prééminence des préfets de région sur les préfets de département. Depuis, la
situation a évolué et l'exercice du XIe Plan est replacé dans une perspective
nouvelle. Désormais, c'est sous l'autorité du préfet de région que sont conduits
les travaux de planification pour ce qui relève des attributions de l'État. Par sa
capacité de mise en cohérence, de proposition et d'arbitrages entre les demand
es émanant des échelons territoriaux de l'État, le préfet joue un rôle décisif sur
l'ensemble du processus de planification depuis la stratégie de l'État en région
jusqu'à la mise en place des contrats de Plan.
3. La définition de la stratégie de l'État en région1 constitue pour l'État la
première étape de sa participation à la planification régionale. Il s'agit de repla-
1. Formellement, la stratégie de l'État en région répond à des normes communes édic
tées pour toutes les préfectures de région. En première partie un diagnostic ciblé où sont
repérées forces et faiblesses majeures. En seconde partie l'énoncé de la stratégie globale
et des priorités de l'État dans la région à un horizon de 5 ans. Celui-ci doit être suivis
d'un plan d'action décrivant l'organisation des moyens et des modes d'intervention. Il
s'agit en fait d'un document adressé à une cellule administrative chargée d'établir l'art
iculation des priorités nationales et régionales de l'État dans le cadre d'une concertation
interministérielle.
178 région : qui fait quoi ? Département,
Domaine Commune Département Région État
Développement écono Chartes intercommunales Programme d'aide à l'équipement Élaboration du plan régional Élaboration du Plan
national mique et planification de développement
Écoles maternelles Collèges Lycées Programmes, gestion du Enseignement
et élémentaires (création, personnel, organisation des
construction et entretien) études, carte universitaire
Transports scolaires Urbains (financement Hors du périmètre urbain
et organisation)
Formation Mise en œuvre d'actions de format Choix d'actions de por