Planification ou marché du développement ? Des projets à l'approche nationale des programmes - article ; n°140 ; vol.35, pg 851-873

François-Régis Mahieu

Description

Tiers-Monde - Année 1994 - Volume 35 - Numéro 140 - Pages 851-873
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
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Extrait

François-Régis Mahieu
Planification ou marché du développement ? Des projets à
l'approche nationale des programmes
In: Tiers-Monde. 1994, tome 35 n°140. pp. 851-873.
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Mahieu François-Régis. Planification ou marché du développement ? Des projets à l'approche nationale des programmes. In:
Tiers-Monde. 1994, tome 35 n°140. pp. 851-873.
doi : 10.3406/tiers.1994.4924
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1994_num_35_140_4924A PROPOS DU DEBAT
SUR LE DÉVELOPPEMENT
PLANIFICATION OU MARCHÉ
DU DEVELOPPEMENT?
DES PROJETS A L'APPROCHE NATIONALE
DES PROGRAMMES
François Régis Mahieu*
Le sous-développement, tel qu'il est constaté intuitivement par des
représentations macroéconomiques, suscite une mobilisation import
ante d'institutions (multilatérales, bilatérales, non gouvernementales)
qui « offrent » du développement.
Pour ces organisations, le développement a le caractère d'un service
public de nature tutélaire. Dans ce cadre, la demande de développement
n'est pas prise en compte. Il semble normal que la constatation des pro
blèmes justifie un droit d'ingérence des pays développés et que le sous-déve
loppement ne puisse conduire à une révélation rationnelle des préférences.
Il est difficile de considérer le développement comme un bien public,
« marchand », intégrable dans la théorie (Lindahl, 1919 ; Wicksell,
1896) de Г « échange volontaire ». Composé des moyens permettant
d'améliorer le bien-être individuel, il serait rare, soumis à la compétit
ion, divisible et susceptible d'exclusion.
Le plus souvent, il prend des formes intermédiaires entre le bien
public (volontaire) et le service public (imposé par le budget) ; par
exemple, il peut être pris en compte par des communautés volontaires,
des mutuelles ou associations. Ce type de « club » peut être protecteur
et efficace, mais aussi, en fonction de sa taille et de ses règles, totalitaire
et inefficace.
* Tiers Monde Afrique, Université des sciences et technologies de Lille et Orinte, Université de
Versailles - Saint-Quentin.
n° 140, octobre-décembre 1994 Revue Tiers Monde, t. XXXV, 852 François Régis Mahieu
Les demandeurs sont a priori les individus, mais leur demande de
changement social est « subrogée » ; la demande de développement est
prise en charge par des politiciens, des institutions qui expriment leur
demande de développement, par exemple dans un parlement national
ou une instance internationale. Ces intermédiaires du développement
peuvent être en même temps offreurs et demandeurs.
Dès lors, l'offre de développement peut faire reculer les frontières de
la demande et ainsi « conduire » celle-ci. La succession de « dimens
ions » de l'ajustement caractérise cet élargissement du marché et donc
le déplacement de la courbe d'offre. Les produits de l'aide internationale
sont particulièrement évolutifs et leur cycle de vie est de plus en plus
court. Les conceptions de l'aide et les projets se succèdent sans garantie
de résultat, sinon de maintenir les partenaires concernés dans leurs acti
vités. Par exemple, à la dimension économique de l'ajustement structur
el, se sont ajoutées la sociale puis la dimension institutionn
elle. Les premiers jalons d'une dimension politique et culturelle de
l'ajustement sont déjà apparus.
Il est singulier que l'optique projet, dans sa vision planificatrice, ait
pu se maintenir dans le cadre d'un ajustement structurel, résolument
antiétatique. D'où l'idée, depuis 1991, de remplacer l'optique des projets
par des programmes non décrétés. Paradoxalement, les « approches
programmes » devraient révéler la demande dans le contexte d'un Etat
fort, réhabilité au nom de la dimension institutionnelle de l'ajustement.
En considérant, en arrière-fond, le débat sur la nature du développe
ment (bien public sur un marché ou service public planifié), on s'interro
gera sur l'évolution du projet (planifié) au programme (révélant la
demande de développement). L'ère du projet décrété par la puissance
coloniale, les Etats planificateurs puis la tutelle internationale serait-elle
révolue ?
Si le développement n'est plus seulement décrété par une organisa
tion budgétisée et répond à une demande révélée, alors un marché impli
cite du tend lui-même à se dévoiler. Le développement
perdrait alors son caractère exceptionnel (droit d'ingérence, service
public, etc.) pour ne devenir qu'un bien ordinaire ; la taille du marché
du développement serait à la mesure des misères du monde.
Dans le cadre de la dimension institutionnelle du développement, les
composantes de l'approche projet du développement (demande et offre)
sont rappelées ainsi que le type de calcul économique. Les caractéristi
ques de l'approche nationale des programmes sont ensuite esquissées
avant qu'en soient examinées les limites. La mise en perspective du pr
ogramme sous la forme d'un marché concurrentiel n'a qu'une valeur
comprehensive, à l'image de la théorie « positive » des choix publics. Planification ou marché du développement? 853
Utiliser le marché comme catégorie critique permet par exemple de
mettre en valeur les recherches de rente, notamment des acteurs qui pas
seront trop facilement du projet au programme, quitte à adopter le nou
veau langage. En aucun cas cette analyse critique ne prétend utiliser le
marché comme une norme idéale à introduire par les développeurs.
I - L'APPROCHE PROJET DU DÉVELOPPEMENT
L'aide au développement a été conçue à travers des projets de déve
loppement, dans la tradition planificatrice à la manière de la rationalisa
tion des choix budgétaires (RCB) ou du « Planning Programming Bud
geting System » (PPBS). Une organisation tutélaire, dans la meilleure
tradition de la théorie de la contrainte, décrète les finalités du service
public du « développement » à programmer et à budgétiser par prélève
ment discrétionnaire.
Les activités d'une organisation sont « mises en projet » afin d'effectuer
« une affectation rationnelle des ressources rares ». Il y a donc autant de
projets que ^outputs identifiés dans l'organisation considérée. Le but final
de tout ceci est de quantifier et de valoriser les besoins de financement de
l'organisation et d'adapter les programmes aux ressources disponibles.
Selon une séquence inlassable, l'expert définit les objectifs, pr
ogramme (d'où des avant-projets, projets continus, projets périodiques,
projets ponctuels), budgétise en fonction du programme et finalise par le
suivi/évaluation.
Cette technologie, après une grande période d'illusion (cf. en France
les Cahiers de la RCB), fut abandonnée au sein des « grandes administrat
ions occidentales ». Elle est largement utilisée dans les pays en voie de
développement ; la technologie du projet, renforcée par la tutelle internat
ionale, continue de satisfaire les offreurs et les demandeurs de développe
ment, tout en étant décevante du point de vue du calcul économique.
1. Genèse et évolution
Pendant longtemps cette optique de planification se justifiait dans la
mesure où ses composantes s'inscrivaient dans la souveraineté budgét
aire des pays concernés ; s'il y avait assistance étrangère, elle s'effectuait
dans le cadre des ministères et sous leur contrôle. Cette assistance tech
nique interne et résidente, largement assurée par des sociétés privées
d'étude, a disparu avec les premiers plans d'ajustement structurel. 854 François Régis Mahieu
La mise sous tutelle internationale des politiques de développement,
au début des années 1980, a changé les rôles en accentuant le pouvoir
des organismes de développement, à travers la conditionnante d'octroi
des crédits. Cette montée en puissance des organismes bailleurs de fonds
a été renforcée par la cartellisation de l'offre étrangère de développement
et un affaiblissement manifeste de l'administration locale. La cartellisa
tion a m