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Renseignements et inscriptions : Jean-Pierre DIONNET CECOJI Hôtel Aubaret Colloque international 15, rue Sainte-Opportune 86022 Poitiers cedex organisé par le CECOJI Tél. : [phone] en hommage au professeur Henri-Jacques LUCAS Fax. : [phone] Courriel : [e-mail] Site Web : http://www.cecoji.cnrs.fr --- Colloque validé au titre de la formation continue. LES PLAN d'ACCES MODELES PROPRIETAIRES ODS PRIROS PRIRèmeAU XXI SIECLE XXSI XXSI jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2009 Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Amphithéâtre Hardoin 43, place Charles de Gaulle 86000 – Poitiers 1- Faculté de droit 2- gare SNCF Accès libre - inscription obligatoire L'illustration de page d'accueil est extraite du Dictionnaire de Furetière (1690) JEUDI 10 DÉCEMBRE - MATINÉE JEUDI 10 DÉCEMBRE - APRÈS-MIDI 8h45 : Accueil des participants 9H00 : INAUGURATION DES TRAVAUX BIENS EN JOUISSANCE PARTAGEE, Jean-Pierre GESSON, Président de l’Université de Poitiers QUELS EQUILIBRES ENTRE DROIT EXCLUSIF ET USAGE COLLECTIF ? Joël MONNET, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales Marie CORNU, Directrice du CECOJI Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, directrice-adjointe du CECOJI Propriété et patrimoine commun : les biens et la culture sous la présidence du Professeur André LUCAS ...

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Renseignements et inscriptions : ean-Pierre DIONNET CECOJI Hôtel Aubaret 15, rue Sainte-Opportune 86022 Poitiers cedex Tél. : [phone] Fax. : [phone] Courriel :[e-mail] Site Web : http://www.cecoji.cnrs.fr --- Colloque validé au titre de la formation continue.

PLAN d'ACCES

1- Faculté de droit2- gare SNCF L'illustration de page d'accueil est extraite duDictionnairede Furetière (1690)

Colloque international organisé par le CECOJI en hommage au professeur Henri-Jacques LUCAS

LES MODELESPROPRIETAIRES ème AUXXISIECLE jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2009

Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Amphithéâtre Hardoin

43, place Charles de Gaulle 86000 – Poitiers

Accès libre - inscription obligatoire

JEUDI 10 DÉCEMBRE - M ATINÉE 8h45 : Accueil des participants 9 H 00 : INAUGURATION DES TRAVAUX Jean-Pierre G ESSON , Président de l’Université de Poitiers Joël M ONNET , Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales Marie C ORNU , Directrice du CECOJI Marie-Eugénie L APORTE -L EGEAIS , directrice-adjointe du CECOJI

N OUVEAUX OBJETS , NOUVELLES PROPRIETES ?

sous la présidence du Professeur Henri-Jacques LUCAS 9h30 - Exposé introductif Henri-Jacques LUCAS – Professeur émérite de l'Université de Poitiers, co- fondateur du CECOJI Vers un nouveau droit des biens ? 9h45- Droit des biens et biens spéciaux, l'exemple de la propriété intellectuelle André LUCAS – Professeur à l'Université de Nantes 10h15- Droit des biens et biens spéciaux, les exemples de la terre et des denrées alimentaires François COLLART DUTILLEUL – Professeur à l'Université de Nantes, membre de l'Institut Universitaire de France 10h45 – 11h : Débats11h : Pause 11h15- Lecture juridique de quelques concepts de l'économie des biens Marie-Angèle HERMITTE – Directeur de recherche CNRS, Directeur d'Etudes à l'EHESS 11h35- Droit des "biens" en droit japonais sans notion de biens Mika YOKOYAMA – Professeur à l'Université de Kyoto (Japon) 11h55- Droit québécois, le titre autochtone Aileen DOETSCH – Institut Max-Planck de droit international privé et droit privé comparé (Hambourg) 12h15- Le droit au respect des biens selon la CEDH, ou la mutation du concept de propriété Alexandre ZOLLINGER – Maître de conférences à l'Université de Poitiers - CECOJI 12h35 – 12h50 : Débats13h : Déjeuner libre

JEUDI 10 DÉCEMBRE - APRÈS - MIDI

B IENS EN JOUISSANCE PARTAGEE , QUELS EQUILIBRES ENTRE DROIT EXCLUSIF ET USAGE COLLECTIF ?

Propriété et patrimoine commun : les biens et la culture sous la présidence du Professeur André LUCAS Les biens communs : 14h30-L’approche économique Françoise BENHAMOU – Professeur à l'Université Paris 13 14h50- L’approche juridique Mélanie CLÉMENT-FONTAINE – Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint Quentin 15h10- Patrimoine culturel, le patrimoine de l’Autre Manlio FRIGO – Professeur de droit international, Université de Milan 15h30 – 15h45 : Débats15h45 – Pause 16h00- La place du public dans la structure propriétaire du droit d’auteur Frédéric SARDAIN – Avocat au barreau de Paris, chercheur associé au CECOJI 16h25- Les ressources informationnelles Isabelle de LAMBERTERIE – Directrice de recherche CNRS - CECOJI 16h45- Histoire du brevet, entre propriété et contrat Laurent MANDERIEUX – Professeur de droit de la propriété intellectuelle, Université Bocconi, Milan (Italie) 17h05- Le système des brevets confronté aux nanotechnologies, un nécessaire retour aux sources ? Stéphanie LACOUR – Chargée de recherche CNRS- CECOJI Bernard REMICHE – Professeur à l'Université de Louvain 17h30 – 18h : Débats18h00:Cocktail

V ENDREDI 11 DÉCEMBRE - M ATINÉE

B IENS EN JOUISSANCE PARTAGEE , QUELS EQUILIBRES ENTRE DROIT EXCLUSIF ET USAGE COLLECTIF ?

Propriétés et responsabilité collective : les biens et l’environnement sous la présidence du Professeur François COLLART DUTILLEUL 9h30- Environnement et droit des biens Yannick TRÉMORIN – Professeur à l’Université de Tours 9h50- La terre et les propriétés collectives : approche historique Maïté FERRET-LESNÉ – Chargée de recherche CNRS, UMR5815 Dynamiques du droit (Montpellier 1) 10h10- Propriété foncière et développement durable : approche philosophique Alexandre ZABALZA – Maître de conférencesà l’Université de Bordeaux IV 10h30 – 11h : Débats11h00 : Pause 11h15- La propriété forestière Jérôme FROMAGEAU – Doyen de la faculté Jean Monnet, Université Paris- Sud 11 11h35- Regards croisés sur la gestion de l'eau en zones humides, en France et en Andalousie Julie BABIN – Allocataire moniteur, Faculté de droit de Poitiers, Centre de recherche sur les territoires et l'environnement (CERETE) 11h55 – 12h15 : Débats12h30 : Déjeuner libre

V ENDREDI 11 DÉCEMBRE - APRÈS - MIDI

L E RENOUVEAU DES MODELES PROPRIETAIRES ?

sous la présidence du Professeur Yannick TRÉMORIN 14h- La ou les propriétés comme modèles ? Mikhail XIFARAS – Professeur des Universités à Sciences po, membre de l'Institut Universitaire de France 14h30- La pluralité des modèles propriétaires (modèles ouverts, modèles réservataires) Philippe GAUDRAT – Professeur à l'Université de Poitiers - CECOJI 15h – 15h15 : Débats15h15 : Pause 15h30- La propriété collective Géraldine SALORD – Avocate, Cabinet Denton - Wilde - Sapte (Paris), chercheur associé au CECOJI 15h55- Les propriétés affectées Nicolas BINCTIN – Professeur à l'Université de Poitiers - CECOJI 16h15- Propriété publique, restaurer le critère d’affectation publique ? Jean-François POLI – Doyen honoraire de la Faculté de droit de Corse, Avocat à la Cour de Bastia 16h35 – 16h50 : Débats 16h50- Réflexions conclusives, rapports de synthèse Frédéric ZÉNATI-CASTAING – Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon Laurent PFISTER – Professeur à l'Université Paris II – Panthéon Assas