Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec
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Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par 1Alexandre Moïse 2Marie Hélène Noiseux 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'Université du Québec à Montréal, École des sciences de la gestion, Chaire en management des services financiers, 315, rue Sainte-Catherine Est. Montréal (Québec) H2X 3X2, Canada. Courriel : alexandre.moise@polymtl.ca 2- Vous pouvez aussi adresser vos commentaires à Marie-Hélène Noiseux : Professeur, Département de Stratégie des Affaires, École des Sciences de la Gestion, Université du Québec à Montréal, CP. 6192, Succursale Centre-Ville, Montréal, QC, H3C 4R2, noiseux.marie_helene@uqam.ca TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ.......................................................................................................................................................... 1 INTRODUCTION................. 2 LE REGISTRE DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS .................................................................................. 3 Structure du registre............................................................................................................................3 Description des disciplines .................................................................................................................4 Assurance de personnes ..................................................................................................................4 ...
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Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2
1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'Université du Québec à Montréal, École des sciences de la gestion, Chaire en management des services financiers, 315, rue Sainte-Catherine Est. Montréal (Québec) H2X 3X2, Canada. Courriel : alexandre.moise@polymtl.ca 2- Vous pouvez aussi adresser vos commentaires à Marie-Hélène Noiseux : Professeur, Département de Stratégie des Affaires, École des Sciences de la Gestion, Université du Québec à Montréal, CP. 6192, Succursale Centre-Ville, Montréal, QC, H3C 4R2, noiseux.marie_helene@uqam.ca
TABLE DES MATIÈRES
R ÉSUMÉ ..........................................................................................................................................................1 I NTRODUCTION ................................................................................................................................................2 L E REGISTRE DE L A UTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS .................................................................................. 3 ’ Structure du registre ............................................................................................................................3 Description des disciplines .................................................................................................................4 Assurance de personnes ..................................................................................................................4 Assurance collective de personnes..................................................................................................4 Assurance de dommages .................................................................................................................5 Courtage en épargne collective .......................................................................................................5 Courtage en contrats d’investissement............................................................................................5 Courtage en plans de bourses d’études ...........................................................................................5 Planification financière ...................................................................................................................6 Expertise en règlement de sinistres .................................................................................................6 La base de données nationale d’inscription ........................................................................................7 P ORTRAIT STATISTIQUE DES REPRÉSENTANTS EN ÉPARGNE COLLECTIVE ........................................................... 7 Répartition géographique....................................................................................................................8 Répartition par rapport aux autres disciplines...................................................................................11 Une discipline...............................................................................................................................12 Deux disciplines............................................................................................................................12 Trois disciplines............................................................................................................................12 Quatre disciplines..........................................................................................................................13 Cinq disciplines.............................................................................................................................14 Six disciplines...............................................................................................................................15 C ONCLUSION ................................................................................................................................................15 R ÉFÉRENCES ................................................................................................................................................17
Portrait statistique de la population de représentants en épargne collective au Québec
R ÉSUMÉ Ce document présente un portrait statistique du représentant en épargne collective au Québec. En premier lieu, le registre de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la banque de données qui a servi à cette analyse, est décrit. Cette description porte sur sa structure ainsi que sur les huit différentes disciplines faisant partie de ce registre, dont le courtage en épargne collective, qui sont sous la responsabilité de l’AMF. En second lieu, une analyse de la répartition de la population de représentants en épargne collective par rapport à la région administrative dans laquelle ceux-ci pratiquent est réalisée. À cet effet, une comparaison a été réalisée avec la population âgée de 18 ans et plus et le revenu personnel brut de chaque région administrative afin de savoir s’il existe ou pas une corrélation avec ces deux variables. En troisième lieu, une analyse de la répartition de la population de représentants en épargne collective par rapport aux autres disciplines pratiquées est également réalisée. Celle-ci vise à décrire les principales disciplines supplémentaires pratiquées par les représentants en épargne collective. mots clés : courtage en épargne collective, statistiques, Québec
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I NTRODUCTION Depuis février 2004, l’Autorité des marchés financiers (AMF) 1 est l’organisme qui veille à l’intégrité du secteur financier québécois autant en ce qui a trait aux marchés qu’à la protection du consommateur. Concernant ce dernier aspect, plus particulièrement pour la distribution de produits et services financiers, l’AMF a pour mission d’encadrer la pratique de plus de 39 000 représentants et 6 600 entreprises qui se sont partagés 82 000 droits de pratique en 2003 2 (Bureau des services financiers, 2004, p. 15). Dans un souci d’information au public général, l’AMF gère un registre des inscrits, c’est-à -dire les représentants et les entreprises. L’objectif de ce registre est de permettre aux consommateurs de vérifier si un inscrit possède un droit de pratique dans les différentes disciplines ou catégories de disciplines régies par l’AMF. Les informations contenues dans ce registre sont les suivantes : le nom et le prénom de l’inscrit ou le nom de l’entreprise, les coordonnées professionnelles incluant la région administrative, le sexe dans le cas d’un représentant, la langue ainsi que les disciplines et catégories de discipline pour lesquels l’inscrit a le droit de pratiquer. Dans une optique de recherche, ce registre permet de tracer un portrait statistique des inscrits œuvrant en services financiers au Québec. La recherche dans ce secteur d’activités peut porter sur plusieurs volets, par exemple, les pratiques d’affaires, la formation ou la technologie. Quel que soit le volet, ces recherches visent toutes le même but, c’est-à-dire offrir un meilleur service au consommateur, notamment, en lui procurant une meilleure information, en réduisant la possibilité d’erreurs, en lui fournissant des produits et services mieux adaptés et au meilleur prix, etc. Ce document a comme objectif principal de tracer un portrait statistique des représentants en épargne collective à travers différentes dimensions. Toutefois, il est nécessaire au préalable de décrire, d’une part, la structure du registre duquel sont tirées les données et, d’autre part, les différentes disciplines et catégories de disciplines qui composent ce registre. Cette description correspond à l’objectif secondaire de ce document. 1 http://www.lautorite.qc.ca 2 Avant février 2004, cette fonction relevait du le Bureau des services financiers, un des organismes maintenant fusionnés au sein de l’AMF.
’ L E REGISTRE DE L A UTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Structure du registre La figure 1 illustre la structure du registre de l’AMF. Il se divise premièrement en deux types d’inscrits : les représentants et les entreprises. Pour pratiquer, chaque inscrit détient un ou plusieurs droits de pratique parmi les vingt et une catégories qui sont regroupées en huit disciplines. Par conséquent, pour couvrir ses besoins financiers, un individu peut recourir à plusieurs professionnels ou un seul si ce dernier possède des droits de pratique dans les catégories appropriées.
Figure 1 - Structure du registre de l’Autorité des marchés financiers.
Description des disciplines Cette section vise à décrire les huit disciplines du registre de l’AMF. Elle vise également à décrire les différentes catégories appartenant à chacune de ces disciplines telles qu’on les observe à la figure 1. Assurance de personnes Les produits d’assurance offerts par les inscrits de cette discipline s’adressent uniquement à des particuliers et non à des groupes d’individus contrairement à la discipline « Assurance collective de personnes ». L’assurance de personnes compte deux catégories : « Assurance de personnes » et « Assurance contre les accidents ou la maladie ». La première catégorie permet d’offrir tous les types de produits d’assurance de personnes sans restriction, par exemple assurance vie, assurance salaire, assurance voyage. La deuxième catégorie cependant limite l’offre de produits d’assurance à ceux se rapportant exclusivement aux accidents ou la maladie. On peut penser à l’assurance voyage ou à une assurance maladie qui serait complémentaire à la couverture de la Régie d’assurance maladie du Québec pour des gens ne pouvant bénéficier d’une assurance collective. Assurance collective de personnes Les produits d’assurance offerts par les inscrits de cette discipline s’adressent à des groupements d’individus (entreprises, associations, etc.) et non à des particuliers contrairement à la discipline « Assurance de personnes ». L’assurance collective de personnes comporte trois catégories : « Assurance collective de personnes », « Régimes d’assurance collective » et « Régime de rentes collectives . La » première catégorie regroupe les droits de pratique des deux autres catégories. La deuxième catégorie se limite à l’offre de produits d’assurance destinés à se prémunir contre les imprévus de la vie. On peut penser à une assurance médicament, une assurance dentaire ou une assurance vie. La troisième catégorie porte particulièrement sur les régimes de retraite.
Assurance de dommages L’assurance de dommages porte sur des biens et non sur des personnes. On peut penser aux produits suivants : assurance habitation, assurance voiture, assurance responsabilité, etc. L’inscrit peut l’être à titre « d’agent ». Dans ce cas, il est limité dans son offre de produits d’assurances de dommages à ceux d’un seul assureur, soit parce qu’il est employé par celui-ci, soit parce que son cabinet a conclu une entente d’exclusivité avec l’assureur. Toutefois, l’inscrit peut l’être à titre de « courtier ». Dans ce cas, il n’est pas tenu d’offrir les produits d’un seul assureur; il peut donc offrir les produits en assurance de dommages d’un assureur quelconque. Les produits d’assurance de dommages peuvent s’adresser à des particuliers ou à des entreprises. Dans le premier cas, on retrouve les catégories suivantes : « Assurance de dommages des particulier (agent) » et « Assurance de dommages des particulier (courtier) ». Dans le second cas on retrouve les catégories suivantes : « Assurance de dommages des entreprises (agent) » et « Assurance de dommages des entreprises (courtier) ». Si l’inscrit est autorisé à offrir des produits destinés aux particuliers et aux entreprises, il est associé à une des catégories suivantes : « Assurance de dommages (agent) » et « Assurance de dommages (courtier) ». Courtage en épargne collective Le courtage en épargne collective porte exclusivement sur la vente de parts de fonds communs de placement. Courtage en contrats d’investissement Le courtage en contrats d’investissement porte sur la vente de fonds autre que des fonds communs de placement comme par exemple des fonds distincts. Courtage en plans de bourses d’études Le courtage en plans de bourses d’études porte sur la vente de parts de fonds destinés à offrir des ressources financières ultérieurement lors d’études postsecondaires. Ces produits sont généralement sous la forme d’un régime enregistré d’épargne étude (REÉE).
Planification financière L’objectif de la planification financière est d’élaborer un plan couvrant les sept domaines suivants : aspects légaux et succession, assurance et gestion des risques, finance, fiscalité, placement et retraite. Ce plan décrit les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs d’un individu tout en tenant compte de ses contraintes. En vertu des articles 59 à 69 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2), il est possible d’avoir le titre de planificateur financier sans avoir obtenu de droit de pratique directement de l’AMF. Dans ce cas, la personne est autorisée par un des ordres professionnels ayant conclu une entente avec l’AMF pour délivrer, sous certaines conditions, ce droit de pratique à ses membres. Si tel est le cas, les informations sur cette personne ne seront pas dans le registre de l’AMF, mais dans celui de l’ordre professionnel ayant délivré le droit de pratique. Expertise en règlement de sinistres L’expertise en règlement de sinistres consiste en un ensemble de compétences visant à évaluer la valeur des dommages causés par un sinistre quelconque (incendie, collision, inondation, etc.). Cette discipline comporte six catégories. Si l’inscrit est à l’emploi d’un assureur, il peut être limité aux particuliers, dans ce cas la catégorie « Expertise en règlement de sinistres à l’emploi d’un assureur en assurance de dommage des particuliers », limité aux entreprises, dans ce cas la catégorie « Expertise en règlement de sinistres à l’emploi d’un assureur en assurance de dommage des entreprises » ou sans restriction, dans ce cas la catégorie « Expertise en règlement de sinistres à l’emploi d’un assureur ». Cependant, si l’inscrit n’est pas à l’emploi d’un assureur, il peut être limité aux particuliers, dans ce cas la catégorie « Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommage des particuliers », limité aux entreprises, dans ce cas la catégorie « Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommage des entreprises » ou sans restriction, dans ce cas la catégorie « Expertise en règlement de sinistres ». Selon l’article 45 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2), l’inscrit à la discipline « Expert en règlement de sinistres » est limité à cette discipline. Il est donc impossible qu’un inscrit de cette discipline ait un droit de pratique dans une autre discipline. Toutefois, selon l’article 46 de la même loi, un inscrit dans la discipline
« Assurance de dommages » peut, sous certaines conditions, obtenir le droit de pratique dans la discipline « Expert en règlement de sinistres ». On peut observer au tableau 6 un seul cas de la sorte. ’ La base de données nationale d inscription La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est un outil en ligne donnant accès au Registre d’inscription canadien (RIC). Une fois inscrite au RIC, une personne ou une entreprise est automatiquement inscrite aux registres des autorités de toutes les provinces et territoires du Canada. À partir de 2005, toute personne ou entreprise oeuvrant dans le domaine des valeurs mobilières au Québec devra s’inscrire à la BDNI. Celle-ci comprendra donc les personnes physiques et morales dont l’occupation est régie par la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q. chapitre V-1.1), c’est-à-dire les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières, ainsi que les personnes physiques et morales oeuvrant dans les disciplines « Courtage en épargne collective », « Courtage en plans de bourses d'études » et « Courtage en contrats d'investissement » qui sont régis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2). Par conséquent, les personnes physiques et morales œuvrant dans les trois disciplines mentionnées précédemment ne s’inscriront plus dans le registre de l’AMF, sauf dans le cas où elles œuvreraient dans d’autres disciplines régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2) comme par exemple « Assurance de personnes » ou « planification financière ». Jusqu’à présent, aucune indication ne laisse croire à une intégration future du contenu des différents registres. Cette intégration permettrait au public, à partir d’un guichet unique, d’accéder aux informations concernant tous les intervenants en services financiers au Québec. P ORTRAIT STATISTIQUE DES REPRÉSENTANTS EN ÉPARGNE COLLECTIVE En date du 18 mars 2005, le registre compte 40 093 représentants inscrits qui se partagent 55 739 droits de pratique. 21 180 (52,8%) de ces représentants possèdent un droit de pratique spécifiquement en « courtage en épargne collective » dont 975 ayant une adresse
professionnelle hors Québec 3 . Le tableau 1 présente la distribution des représentants en épargne collective par langue et par sexe. On remarque qu’au total il y a plus de femmes que d’hommes et plus de représentants qui ont spécifié le français comme langue d’usage par opposition à l’anglais. Tableau 1 - Répartition des représentants en épargne collective par sexe et par langue. Anglais Français Total Femme 1 358 6,4% 11 276 53,2% 12 634 59,7% Homme 1 600 7,6% 6 946 32,8% 8 546 40,3% Total 2 958 14,0% 18 222 86,0% 21 180 100,0% Les prochaines sections porteront sur la répartition géographique (3.1) et la répartition par rapports aux autres disciplines du registre (3.2). Répartition géographique Le tableau 2 présente la répartition des représentants en épargne collective à travers les dix-sept régions administratives du Québec. De plus, la dernière colonne présente le ratio de représentants par rapport à la population âgée de dix-huit ans et plus de chaque région administrative 4 . Il semblait plus raisonnable de faire ce ratio à partir de ce sous-ensemble de la population du Québec, car il semble peu probable que les moins de 18 ans utilisent les services d’un représentant en épargne collective.
3 Ce qui donne 20 205 représentants en épargne collective oeuvrant au Québec. 4 Gouvernement du Québec (2004)
Tableau 2 - Répartition des représentants en épargne collective par région administrative du Québec. Nombre de Po ulation dNe urémgéiroon Région administrative représentants18 ans et + Ratio 01 Bas-Saint-Laurent 480 159 490 0,30% 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 708 216 925 0,33% 03 La capitale nationale 2 251 518 050 0,43% 04 Mauricie 668 205 485 0,33% 05 Estrie 826 222 750 0,37% 06 Montréal 4 873 1 466 480 0,33% 07 Outaouais 672 240 590 0,28% 08 Abitibi-Témiscamingue 418 110 215 0,38% 09 Côte-Nord 177 74 705 0,24% 10 Nord-du-Québec 34 24 945 0,14% 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 152 77 260 0,20% 12 Chaudière-Appalaches 1 212 297 520 0,41% 13 Laval 1 299 266 615 0,49% 14 Lanaudière 1 027 292 525 0,35% 15 Laurentides 1 134 349 980 0,32% 16 Montérégie 3 714 979 920 0,38% 17 Centre-du-Québec 560 169 475 0,33% Total 20 205 5 672 930 0,36%
Le tableau 3 présente les régions administratives du Québec (a) en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) en ordre décroissant de population âgée de 18 ans et plus. On remarque que les régions ayant le plus de représentants en épargne collective sont généralement celles avec la population âgée de 18 ans et plus la plus élevée. Le coefficient de corrélation de rang de Spearman 5 d’approximativement 0,973 va en ce sens, c’est-à-dire que les rangs sont presque les mêmes en (a) et en (b).
5 Le coefficient de corrélation de rang de Spearman (r s ) mesure la force d’association entre deux variables ordinales.
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