Pratiques de la dot en France au XIXe siècle - article ; n°6 ; vol.43, pg 1433-1452

Florence Laroche-Gisserot

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1988 - Volume 43 - Numéro 6 - Pages 1433-1452
The Dowry as Seen in Texts and in the Workings ofthe Civil Code.
The dowry-which was shaped by, though it antedated, Roman Law, and was distinct from, and perhaps even in contradiction with, matrimonial compensations paid by the husband in other cultures (it was, however, momentarily supplanted by such compensations in the West)—has often been considered by jurists to be an instrument of succession strategy which worked to women 's disadvantage. But a dowry was also an instrument of matrimonial strategy benefitting the two families involved in any given marriage. The 19th century, with its Civil Code legislation, is a especially propitious period for studying the slippage which took place allowing one aspect to prevail over the other. During this same period, dowries became less and less frequent although the sums involved reached new highs.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 171
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Florence Laroche-Gisserot
Pratiques de la dot en France au XIXe siècle
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 43e année, N. 6, 1988. pp. 1433-1452.
Abstract
The Dowry as Seen in Texts and in the Workings ofthe Civil Code.
The dowry-which was shaped by, though it antedated, Roman Law, and was distinct from, and perhaps even in contradiction
with, matrimonial compensations paid by the husband in other cultures (it was, however, momentarily supplanted by such
compensations in the West)—has often been considered by jurists to be an instrument of succession strategy which worked to
women 's disadvantage. But a dowry was also an instrument of matrimonial strategy benefitting the two families involved in any
given marriage. The 19th century, with its Civil Code legislation, is a especially propitious period for studying the slippage which
took place allowing one aspect to prevail over the other. During this same period, dowries became less and less frequent
although the sums involved reached new highs.
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Laroche-Gisserot Florence. Pratiques de la dot en France au XIXe siècle. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 43e
année, N. 6, 1988. pp. 1433-1452.
doi : 10.3406/ahess.1988.283565
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1988_num_43_6_283565FLORENCE LAROCHE-GISSEROT
PRATIQUES DE LA DOT EN FRANCE AU XIXe SI CLE
La dot est pas la seule forme de prestation matrimoniale Comme chacun
le sait on observe en gros deux systèmes Dans un et on range pour simpli
fier le cas du douaire est le mari ou sa famille qui doivent apporter lors du
mariage des biens ou des valeurs destinés la femme ou sa famille Dans
autre est la femme qui en se mariant apporte un patrimoine Dans le pre
mier cas il agit soit un douaire soit de ce que les Anglo-Saxons appellent
brideweaith ou brideprice et que on hésite désigner comme prix de
la mariée ou dot rebours comme le font certains pour préférer expres
sion compensation matrimoniale
La coexistence la répartition géographique les va-et-vient éventuels un
système autre ont naturellement suscité attention de nombreux observa
teurs Mais les anthropologues ne semblent pas détenir actuellement une expli
cation globale satisfaisante cette contradiction apparente1 participation plus
ou moins dense de la femme au travail agricole besoin plus ou moins intense du
mari de assurer une descendance possibilité ou absence de perspectives
ascension sociale ont été parfois mis en avant pour tenter de clarifier une
énigme peut-être du reste mal posée au départ En fait les deux systèmes ne
sont pas vraiment comme une approche structurale un peu superficielle aurait
laissé penser le symétrique un de autre La dot serait en effet un héritage
pre-mortem que la femme re oit en se mariant de sa propre famille plutôt que
élément une transaction ou un échange de nature quasi mercantile entre
les deux familles des époux Elle se distinguerait donc du schéma et des fonc
tions de la compensation matrimoniale
Il nous paru intéressant observer si la lumière des informations il
est possible de rassembler sur la place de la dot dans la société fran aise du
Annales ESC novembre-décembre 1988 no pp 1433-1452
1433 USAGES DU DROIT
xixe siècle on peut se faire une idée plus précise de institution dont la nature
été plus souvent étudiée par les juristes propos du régime dotal que dans les
régimes de communauté2 rarement dans une optique comparative3 et plus
rarement encore sous angle une confrontation entre stratégies successorale
et matrimoniale
Une double fonction de la dot la fois élément de stratégie et
de stratégie matrimoniale était développée et constituait une réalité
époque du Code civil hostilité de la période 1789-1804 égard du régime
dotal se colore une certaine méfiance égard de la dot elle-même La législa
tion du Code civil ignore pas la dot elle la définit dans la tradition romaine
comme une contribution que la femme apporte au mari pour supporter les
charges du mariage art 1540 et ce sous tous les régimes matrimoniaux Elle
consacre le caractère facultatif des constitutions de dot par les parents laissant
simplement la porte ouverte la prise en compte une obligation naturelle de
doter Il est autre part précisé que la présence une dot ne suffit pas placer
sans déclaration expresse les époux sous le régime dotal Mais est la modifi
cation du système successoral qui paraît le plus de nature infléchir la pratique
Ancien Régime égalité instaurée en 1789 tempérée par la possibilité en
1804 avantager un enfant hauteur de la quotité disponible et garantie par
interdiction des renonciations succession future vient bouleverser les usages
en matière exclusion des enfants dotés
Néanmoins le xixe siècle enregistra aucun déclin de habitude de doter les
filles bien au contraire et malgré le recul sensible puis effondrement du
régime dotal partir de 18504 La place occupée dans les esprits par la dot et ce
qui gravite autour elle devint même de plus en plus obsédante intérêt une
recherche sur cette période est de montrer que les fonctions jusque-là diversi
fiées au moins bicéphales de institution se sont resserrées partir de 1804
aspect anticipation successorale tout en se maintenant dans certaines cou
ches de la population perdu essentiel de son attrait en revanche est sur
instrument privilégié des stratégies matrimoniales que est reportée atten
tion et est ainsi que le système prospérera dans la France du xixe siècle Il pu
contribuer de fa on non négligeable fa onner la physionomie et les relations
entre groupes sociaux
La dot Instrument de stratégie successorale
Les ethnologues ont mis accent sur le lien entre dot et héritage en faisant
observer que la condition indispensable pour un système de dot implante
dans une société était que les filles ne soient pas radicalement exclues de la suc
cession de leurs parents au contraire cette exclusion est une réalité dans les
régions où fonctionne la compensation matrimoniale état pur5 Mais loin
assurer aux filles une égalité dans ce domaine avec leurs frères la dot ne sert
en général les pourvoir un minimum forfaitaire et définitif Prix de
exclusion6 machine déshériter les femmes est cet aspect dont il convient
abord de mesurer ampleur avant de noter que tout en ayant été condamnées
par le Code civil ces pratiques ont pas totalement disparu au xixe siècle
1434 LA DOT AU XIXe SIECLE LAROCHE-GISSEROT
La dot machine déshériter les femmes
Dans la France médiévale le principe exclusion successorale des filles
dotées été après Yver tout fait général Exclusion testamen
taire dans les pays de droit écrit exclusion coutumière ailleurs appuyant du
reste sur des principes variés idée dans les coutumes esprit communau
taire où prédomine la notion de ménage Picardie Flandre Paris
Auvergne Bourbonnais) que la fille mariée quitté la communauté familiale
elle ne participe plus par son travail enrichissement de la maison et que
ses droits ont été fixés forfaitairement son départ peut aboutir du reste rai
sonner ainsi pour les fils mariés au loin comme pour les filles Dans les cou
tumes dites égalité parfaite coutume de Ouest on constate que celle-ci ne
étendait pas assez souvent aux filles si on repartageait les biens en
tenant compte des avancements hoirie au décès des parents les filles étaient
invitées se contenter de leur dot fameuse cet égard est la coutume de Nor
mandie si sourcilleuse sur égalité des fils et où la fille est totalement exclue de
la succession de ses parents ayant droit une dot son mariage
mariage avenant qui pouvait se limiter un chapel de rosés
Néanmoins partir du xive siècle et surtout du xv siècle sous influence
du droit romain renaissant il arriva que les règles coutumières exclusion
entrassent en conflit avec le principe de la légitime des enfants
cessa alors être coutumière pour devenir contractuelle9 la fille dotée renon
ait dans son contrat de mariage voire tacitement la succession de ses
parents Malgré hostilité des règles romaines encontre de pactes sur succes
sion future cette pratique se répandit au point de constituer pour Ourliac
un fait social de portée générale 10 Différentes difficultés surgirent du reste
propos de cet usage ce qui paraissait normal en effet était que enfant
renon ât contre une dot correspondant sa légitime11 Or il