Préférences individuelles et calcul de la taxe optimale - article ; n°3 ; vol.45, pg 917-930

Brigitte Desaigues, Paul Zagamé, Ari Rabl

Description

Revue économique - Année 1994 - Volume 45 - Numéro 3 - Pages 917-930
Préférences individuelles et calcul de la taxe optimale
En économie fermée, la taxe optimale doit être égale au dommage marginal social causé par l'activité polluante : c'est ce que nous enseigne la théorie des effets externes. Le principal obstacle au calcul de la taxe a longtemps été l'évaluation du dommage marginal basé sur la prise en compte des préférences indivi­duelles. Aujourd'hui, les méthodes d'évaluation (méthode des coûts de déplacement, méthode des prix hédonistes, méthode d'évaluation contingente) permettent d'approximer ce dommage, qu'il corresponde à une valeur d'usage ou de non-usage des actifs naturels. Mais de nombreux problèmes subsistent encore notamment au niveau du transfert des valeurs, et de l'estimation des coûts liés à l'évaluation des effets sur la morbidité et sur la mortalité. C'est ce que nous montrons à travers un exemple : l'estimation du coût externe de l'énergie en France.
Individual preferences and calculation of optimal tax
In a closed economy the optimal pollution tax is equal to the marginal social cost caused by the pollution ; that is the lesson of the theory of externalities. The main obstacle for the calculation of this tax has long been the evaluation of the marginal cost based on individual preferences. Today valuation methods such as the travel cost method, the hedonic priee method, and the contingent valuation method allow us to approximate the environmental damage, whether it corresponds to a use value or a non-use value of the environmental good. But numerous problems remain, especially with regard to the transferability of values and the estimation of effects on morbidity or mortality. We illus trate these difficulties with study currently in progress the evaluation of the external costs of electricity production in France
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Madame Brigitte Desaigues
Monsieur Ari Rabl
Monsieur Paul Zagamé
Préférences individuelles et calcul de la taxe optimale
In: Revue économique. Volume 45, n°3, 1994. pp. 917-930.
Résumé
En économie fermée, la taxe optimale doit être égale au dommage marginal social causé par l'activité polluante : c'est ce que
nous enseigne la théorie des effets externes. Le principal obstacle au calcul de la taxe a longtemps été l'évaluation du dommage
marginal basé sur la prise en compte des préférences indivi-duelles. Aujourd'hui, les méthodes d'évaluation (méthode des coûts
de déplacement, méthode des prix hédonistes, méthode d'évaluation contingente) permettent d'approximer ce dommage, qu'il
corresponde à une valeur d'usage ou de non-usage des actifs naturels. Mais de nombreux problèmes subsistent encore
notamment au niveau du transfert des valeurs, et de l'estimation des coûts liés à l'évaluation des effets sur la morbidité et sur la
mortalité. C'est ce que nous montrons à travers un exemple : l'estimation du coût externe de l'énergie en France.
Abstract
Individual preferences and calculation of optimal tax
In a closed economy the optimal pollution tax is equal to the marginal social cost caused by the pollution ; that is the lesson of the
theory of externalities. The main obstacle for the calculation of this tax has long been the evaluation of the marginal cost based
on individual preferences. Today valuation methods such as the travel cost method, the hedonic priee method, and the
contingent valuation method allow us to approximate the environmental damage, whether it corresponds to a use value or a non-
use value of the environmental good. But numerous problems remain, especially with regard to the transferability of values and
the estimation of effects on morbidity or mortality. We illus trate these difficulties with study currently in progress the evaluation of
the external costs of electricity production in France
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Desaigues Brigitte, Rabl Ari, Zagamé Paul. Préférences individuelles et calcul de la taxe optimale. In: Revue économique.
Volume 45, n°3, 1994. pp. 917-930.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1994_num_45_3_409582Préférences individuelles
et calcul de la taxe optimale
Brigitte Desaigues
AriRabl
En économie fermée, la taxe optimale doit être égale au dommage marginal
social causé par l'activité polluante : c'est ce que nous enseigne la théorie des
effets externes. Le principal obstacle au calcul de la taxe a longtemps été l'évalua
tion du dommage marginal basé sur la prise en compte des préférences indivi
duelles. Aujourd'hui, les méthodes d'évaluation (méthode des coûts de
déplacement, méthode des prix hédonistes, méthode d'évaluation contingente)
permettent d'approximer ce dommage, qu'il corresponde à une valeur d'usage ou
de non-usage des actifs naturels. Mais de nombreux problèmes subsistent encore
notamment au niveau du transfert des valeurs, et de l'estimation des coûts liés à
l'évaluation des effets sur la morbidité et sur la mortalité. C'est ce que nous mont
rons à travers un exemple : l'estimation du coût externe de l'énergie en France.
INTRODUCTION
La défaillance du marché peut être corrigée par l'imposition d'une taxe égale
au dommage marginal social causé par l'activité polluante : c'est ce que nous
enseigne la théorie des effets externes (Baumol et Oates [1988]). Maximiser le
bien-être social revient à minimiser le coût social des rejets, somme du coût de
traitement et du coût des dommages. La taxe induit un niveau de dépollution tel
que le coût marginal de traitement est égal au dommage marginal social. De
plus, elle doit être calculée pour chaque émetteur, et par polluant, afin de tenü-
compte des capacités d'assimilation de l'environnement (Tietenberg [1978]).
L'enseignement de la théorie est précieux pour le décideur, mais les écono
mistes sont depuis longtemps conscients du niveau élevé d'informations nécess
aire pour simplement approximer le montant d'une taxe optimale, notamment
en économie ouverte (Krutilla [1991]). Aux difficultés soulevées par la prise en
compte des différenciations spatiales, il faut ajouter le problème des rejets sto
chastiques. De plus, l'expérience a montré l'écart existant entre la théorie et
l'application pratique des outils (taxe ou permis) (Hahn et Stavins [1991]).
Le principal obstacle au calcul de la taxe optimale a longtemps été celui de
l'évaluation du dommage marginal social. Les procédures de valorisation des
effets externes n'ont connu que très récemment un développement suffisant
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pour que des premières estimations puissent être effectuées. C'est pour cette rai
son que l'on a souvent adopté une démarche inverse. Pour une qualité de l'eau
ou de l'air fixée publiquement selon des critères scientifiques, éthiques ou poli
tiques, on calcule la taxe qui permettra d'atteindre cette qualité au moindre coût
pour la collectivité. Chaque unité polluante ajuste le volume de ses rejets au
point où le coût marginal de dépollution est égal au montant de la taxe. La taxe
varie selon les régions pour tenir compte des capacités auto-épuratrices de l'e
nvironnement.
Théoriquement, l'évaluation économique du dommage doit être basée sur les
préférences individuelles et le consentement à payer pour la réduction du dom
mage (ou le consentement à recevoir pour tout accroissement du dommage). La
première question que l'on peut légitimement se poser est quel type de dom
mage valoriser ? La liste peut s'avérer très longue. Elle comporte cependant une
limite. Ce que l'on tente de valoriser est une variation de la fonction d'utilité (ou
de bien-être) individuelle, approximée par une du surplus. Ce surplus
peut être compensateur ou équivalent selon que la variation est estimée à partir
de l'utilité initiale ou finale de l'individu, ou selon que l'on envisage une amél
ioration ou une dégradation de l'environnement. De plus, on estimera des
valeurs d'usage des actifs naturels (valeurs récréatives, dégradation de forêts,
des matériaux, etc..) ou des valeurs de non-usage (valeur d'existence, legs pour
les générations futures,..), ainsi que les effets sur la santé.
Lorsque les effets externes transitent par le marché, c'est-à-dire affectent des
biens dotés d'un prix (dommage aux récoltes par exemple), il est relativement
aisé d'estimer le dommage. Pour un changement d'offre donné, et compte tenu
de l'élasticité de la demande, l'effet sur les prix et les quantités vendues est
estimé. Les coûts sociaux calculés ainsi reflètent la diminution du surplus du
producteur et du consommateur (il s'agit, ici, de la mesure ordinaire du surplus)
pour une variation marginale de la quantité de polluant émis.
On peut utiliser des modèles plus ou moins sophistiqués selon que l'on
prenne en compte ou non la modification du processus de production, la substi
tution de facteurs dans la fonction de production, ou la substitution de produits.
Si la modification de la qualité de l'environnement est telle qu'elle induit une
variation des prix, il est nécessaire d'estimer la modification correspondante du
surplus du consommateur1. Ce type d'évaluation est basé sur l'observation (et
l'anticipation) des comportements des producteurs et des consommateurs sur le
marché (Desaigues et Point [1993]).
1. Par exemple pour estimer l'impact de l'ozone sur l'agriculture aux États-Unis,
Adams, Hamilton et McCarl [1986] construisent un modèle intégrant l'aspect microéco
nomique (celui du producteur) et l'aspect macroéconomique (celui de la branche). Une
baisse de la concentration d'ozone entraîne des gains partagés entre producteurs et
consommateurs, puisque l'accroissement de la production s'accompagne d'une baisse
des prix.
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Lorsque le marché n'est plus un révélateur correct des préférences des indi
vidus, des procédures d'évaluation des bénéfices liés à l'usage