Quatre conseils de prud'hommes en Limousin

Brethenoux M.

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Nombre d'affaires traitées en 1999, délai moyen de jugement, secteurs concernés.

Sujets

• INSEE
• Société
• Justice

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• Langue: Français

Extrait

En 1999, on dénombre Quatre conseils4 conseils de prud'hom-
mes en Limousin sur les de prud'hommes
264 que compte la Fran-
ce métropolitaine. Sur les en Limousin
1 458 affaires nouvelles débu-
tées dans la région parmi les
Source : ministère de la Justiceprocédures ordinaires, près
de la moitié sont traitées à
Limoges, un quart à Brive-la- NOMBRE D'AFFAIRES TERMINÉES DANS CHAQUE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
EN 1999Gaillarde et le quart restant
est équitablement réparti en- durée moyenneconseils de prud'hommes nombre d'affaires terminées
(en mois)tre Tulle et Guéret.
Brive-la-gaillarde 383 7,7
Pour deux nouvelles affaires Guéret 125 9,7
Limoges 1 115 10,5sur trois, la saisine des sec-
Tulle 269 11,5
tions a concerné le commerce Total 1 623 10,3
et l'industrie. Viennent ensui-
res dans la section industrie conseils de prud'hommeste l'encadrement avec 12 %
(plus d'un tiers). français, les différences sontdes affaires et l'agriculture
Le délai moyen de jugement considérables, allant d'à peineavec un peu plus de 4 %. L'en-
est de 9,7 mois à Guéret et de 3 mois pour Thiers à 17 moissemble des autres affaires,
10,5 mois à Limoges, la pour Nîmes.20 % de l'ensemble, est
moyenne de l'ensemble desregrou-pé sous l'appellation
conseils de prud'hommes« diverses ». Le tribunal de
français étant de 10,3 mois. Définition :Brive-la-Gaillarde se singula-
EnLimousin, le délai le plusrise par la forte part des affai- Les conseils de prud'hommes sont
long revient à Tulle avec 11,5res nouvelles dépendant de la les juridictions du premier degré
qui règlent, par voie demois, et le moins long à Brive-section commerce (plus de la
conciliation, les différends quila-Gaillarde avec 7,7 mois. Simoitié) ; en revanche, celui de
peuvent s'élever à l'occasion de
l'on considère l'ensemble desTulle traite surtout des affai- tout contrat de travail entre les
employeurs, ou leurs
représentants, et les salariés qu'ils
EN LIMOUSIN, LA PLUS GROSSE PART DES PROCÉDURES emploient. Ils jugent les différends
EST ENGAGÉE DANS LA SECTION COMMERCE quand la conciliation n'a pas
abouti. C'est une juridictionNombre d'affaires nouvelles suivant la section saisie :
Ensemble : 1 458 paritaire composée pour moitié deAgriculture :
64 représentants des employeurs et
pour moitié de représentants des
Encadrement : salariés.
169
Commerce : Tous les cinq ans, environ 16
499 millions d’électeurs employeurs,
Diverses :
salariés et salariés294
involontairement privés d’emploi
Industrie : sont appelés à voter pour les juges
432 du travail. Le prochain scrutin
aura lieu le 11 décembre 2002.
Procédures ordinaires en 1999 Martine Brethenoux
insee limousin r 13
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