rapp info étude G8

Paroz Jean-Marc

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• Publié par: Nesur
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Extrait

Commune de Cortaillod
République et canton de Neuchâtel

Rapport d’information du Conseil communal au Con-
seil général concernant l’évolution du Groupe électri-
cité des 8 communes "G8"et de l’étude de coopéra-
tion des services industriels des communes membres
Madame la présidente,
Madame, Monsieur,




HISTORIQUE
En 2007, à l’initiative de plusieurs conseillers communaux, les communes propriétaires de leur réseau
électrique (hormis les villes) se sont réunies à quelques reprises pour avoir une réflexion sur l’ouverture du
marché de l’électricité et la manière de l’appréhender. Les communes concernées étaient Lignières, Le
Landeron, Cornaux, Saint-Blaise, Auvernier, Peseux, Bôle, Cortaillod et Boudry. Ces séances furent
d’abord un lieu d’échanges, puis il est vite apparu que ce groupe de travail devait évoluer. La commune
de Lignières ayant décidé de vendre son réseau électrique quitta le groupe, de même que Boudry qui
n’avait pas les mêmes objectifs du fait qu’elle avait des infrastructures beaucoup plus importantes que les
autres communes. Elle ne fut cependant pas pour autant mise à l’écart, mais elle évolua en parallèle au
groupe.

Le 6 août 2008, les communes qui faisaient partie du groupe de travail décidèrent de se constituer en un
groupe officiel du nom de "Groupe électricité des 7 communes" que tout le monde appela rapidement,
pour des raisons pratiques, le "G7". M. Angel Casillas, conseiller communal à Cortaillod, accepta d’en
prendre la présidence. La particularité de ce groupe est qu’aucun engagement n’a été signé, car la
volonté de ses membres était de laisser une autonomie aux communes dans le respect des prérogatives
de chacun et que le bon sens devait prévaloir sur les décisions prises. Ce principe est d’ailleurs toujours
d’actualité aujourd’hui. Le G7 engagea rapidement des travaux, premièrement pour déterminer le coût
d’acheminement de l’électricité (timbre) et deuxièmement pour calculer les tarifs de l’électricité. Le thème
de l’EDM (gestion des compteurs à courbe de charge pour les consommateurs éligibles (consommateurs
de plus 100'000 kWh ayant la possibilité de s’approvisionner chez d’autres fournisseurs que le détenteur
de la concession de la zone de desserte) et des données qui doivent être transmises au quart d’heure) a
été abordé, toutefois une gestion commune n’a pas été jugée nécessaire. De ce fait, les communes
concernées se sont organisées chacune de leur côté.

Les communes du G7 ont donc passé un contrat avec l’entreprise Electrosuisse pour déterminer les tarifs
du timbre et du prix de l’électricité. D’un autre côté, elles se sont également regroupées pour négocier le
tarif d’approvisionnement de l’électricité et dans ce sens un rapprochement a eu lieu avec Boudry, ainsi
qu’indirectement avec Viteos, qui est la société industrielle en mains des Villes de Neuchâtel, La Chaux-
de-Fonds et Le Locle. Finalement à fin juin 2008, c’est avec le Groupe E, le fournisseur historique des
er
communes neuchâteloises, que le contrat fut conclu, pour une durée de 3 ans, soit du 1 janvier 2009 au
31 décembre 2011. Il y aura donc prochainement lieu d’étudier les nouvelles offres qui nous seront faites
et de reprendre les négociations.

Finalement, dans le cadre de l’étude de fusion BBC (Bevaix, Boudry, Cortaillod) les communes de Boudry
et Cortaillod ont analysé les synergies possibles, dont leurs services industriels (SI), et c’est tout naturelle-
ment que Boudry a rejoint le G7 qui est devenu, le 16 novembre 2010, le G8. Page 2
Le G8 a, jusqu’à ce jour, parfaitement tenu son rôle et a permis à ses membres d’assumer et de répondre
aux nouvelles obligations légales induites par l’ouverture du marché de l’électricité. Cependant, les
communes membres ne veulent plus être réactives, mais elles souhaitent devenir proactives dans cet
environnement en perpétuelle mutation, découlant des incessantes directives fédérales ayant pour but de
faire diminuer les coûts de l’électricité. Pour cette raison, les membres du G8 ont souhaité s’adjoindre les
services d’une société apte à leur dire si les collaborations entre les communes pouvaient être intensifiées,
tout en préservant les prérogatives de chacun des partenaires. Dans ce sens, la société Dynamo Energie a
été mandatée par le G8 pour répondre à cette question et c’est l’objet du présent rapport.



G8 – Concept de l’étude de Coopération
Synthèse de l’étude préliminaire que la société Dynamo Energie a effectuée pour définir un concept de
collaboration pour les communes membres du G8 (Communes d’Auvernier, Bôle, Boudry, Cornaux,
Cortaillod, Le Landeron, Peseux et Saint-Blaise).



Contexte
Les communes membres du G8 travaillent depuis quelques années ensemble notamment dans les
domaines liés à l’ouverture du marché. Les partenaires ont décidé de se pencher sur une évolution de la
coopération existante en vue de répondre de manière proactive aux nouveaux défis imposés par
l’évolution des conditions-cadre de l’ouverture du marché. En considérant la situation géographique
représentée ci-dessous, nous constatons que les communes partenaires sont relativement homogènes de
part leur taille et qu’elles ont de ce fait implicitement des besoins similaires.


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Environnement de marché
L’ouverture partielle du marché suisse de l’électricité a pour l’heure débouché principalement sur du
travail supplémentaire pour les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) pour intégrer et appliquer
le nouveau cadre réglementaire, en particulier les nouvelles règles de tarification et la logistique des
données. La dynamique de concurrence recherchée par la libéralisation ne s’est pour l’instant guère
développée, freinée en particulier par l’art. 4 (Approvisionnement de base) et l’art. 11 (choix définitif de
l’éligibilité) de l’OApEl. Malgré des conditions d’approvisionnement compétitives sur les marchés
internationaux depuis 2009, peu de clients ont changé de fournisseur et peu de sociétés se sont
positionnées comme concurrents actifs. On ne doit donc pas s’attendre à une accélération drastique de la
dynamique de concurrence.

A moyen terme, il est possible que la révision de l’ordonnance dans le cadre de la LApEl 2014 élimine
certains freins à la concurrence en plus de donner le libre accès au marché à tous les clients, y compris les
résidentiels actuellement captifs. Le nombre de changements de fournisseurs va forcément se multiplier
et accroître fortement le travail administratif des GRD. Par ailleurs, dans une telle dynamique, il sera
nécessaire de fidéliser activement sa clientèle à travers un renforcement de la présence commerciale.

A plus long terme, à l’horizon 2015-2017, le marché suisse de l’électricité s’achemine très clairement vers
une régulation incitative, à l’instar de tous les marchés de l’Union Européenne. Cette nouvelle forme de
régulation va mener à une rétribution des GRD en fonction de leur efficacité. La pression sur les coûts de
réseau va fortement augmenter et obliger les GRD à une meilleure maîtrise des charges financières et
opérationnelles. Par exemple, au niveau du Timbre une "Régulation incitative" sera mise en place. Il y
aura donc une pression croissante de l'Elcom (en 2016, 2020 et 2025) pour faire baisser les coûts des
GRD. En effet, il est prévu de créer un fonds de péréquation dès 2011 :
le GRD dont les coûts de fonctionnement seront au-dessus du coût admis devra verser la diffé-
rence par rapport à la moyenne nationale ;
le GRD dont les coûts seront au-dessous de cette moyenne touchera la différence.

Cette adaptation demandera de nouvelles compétences et des coopérations en guise de réponse.
Les autres domaines des industries publiques qui constituent un monopole naturel, comme le gaz, les
communications ou encore l’eau et l’assainissement, suivront vraisemblablement cette évolution sous un
renforcement du cadre réglementaire aux niveaux cantonal et fédéral.



Objectifs du concept de coopération
Les membres du G8 ont décidé de travailler ensemble afin de se