Reconnaître son enfant :

Pascal Germé, Lucile Richet-Mastain

Description

une démarche de plus en plus fréquente et de plus en plus souvent anticipée La hausse des naissances hors mariage s’est accompagnée d’une augmentation du nombre des reconnaissances d’enfants. Actuellement, 6 enfants nés de parents non mariés sur 10 sont reconnus par leurs deux parents avant ou à la naissance et une filiation paternelle est établie dans 8 cas sur 10. Les enfants le moins souvent reconnus par leur père sont ceux dont la mère n’a pas d’activité professionnelle et est âgée de moins de 20 ans ou de plus de 35 ans. Les reconnaissances par la mère seule sont en recul et concernent 7 % des enfants nés hors mariage. La reconnaissance par l’un au moins des parents précède la naissance pour 58 % des naissances hors mariage et elle est plus fréquente pour l’enfant premier né du couple. Le milieu social a également un impact sur le moment de la reconnaissance : les enfants de mère cadre ou exerçant une profession intermédiaire sont plus souvent reconnus avant de naître. Six enfants nés hors mariage sur dix sont reconnus par leurs deux parents Reconnaissance et milieu social La filiation paternelle est moins souvent établie quand la mère est jeune De moins en moins de reconnaissances maternelles seules Les reconnaissances après la naissance se font dans un délai court Pour un premier enfant, la reconnaissance est plus souvent effectuée avant la naissance Reconnaissance avant, plutôt qu’à la naissance : plus souvent quand la mère est cadre Encadré Cadre juridique

Sujets

• INSEE
• Niveau de vie
• Couple
• Démographie
• Enfants
• État civil
• Famille
• Mariage
• Natalité
• Parent
• Unión Libre
• Sociologie, société et politique

Informations

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• Langue: Français

Extrait

N° 1105 - OCTOBRE 2006
Prix : 2,30€
Reconnaître son enfant :
une démarche de plus en plus fréquente
et de plus en plus souvent anticipée
Pascal Germé, Lucile Richet-Mastain,
division Enquêtes et études démographiques, Insee
a hausse des naissances hors croissance de 12 % en moyenne par an. Sur la
même période, les reconnaissances après lamariage s’est accompagnée d’une
naissance ont augmenté de 81 800 à 152 500Laugmentation du nombre des
(+ 2 % en moyenne par an). Au total, sur les
reconnaissances d’enfants. Actuellement,
379 300 enfants nés en France en 2004 de
6 enfants nés de parents non mariés sur 10 parents non mariés, plus de la moitié (59 %)
sont reconnus par leurs deux parents ont été reconnus avant ou au moment de leur
avant ou à la naissance et une filiation naissance par leurs deux parents et sont donc
dans une situation proche sur le plan juridiquepaternelle est établie dans 8 cas sur 10.
de celle des enfants nés d’un couple mariéLes enfants le moins souvent reconnus
(tableau 1). C’était le cas de 52 % des enfants
par leur père sont ceux dont la mère n’a
nés hors mariage en 1999.
pas d’activité professionnelle et est âgée La reconnaissance peut être effectuée par le
de moins de 20 ans ou de plus de 35 ans. père seul, la mère seule ou les deux parents,
Les reconnaissances par la mère seule conjointement ou séparément. Un peu plus de
la moitié (51 %) des enfants nés hors mariagesont en recul et concernent 7 % des enfants
en 2004 ont été reconnus conjointement parnés hors mariage. La reconnaissance par
leurs deux parents avant leur naissance (soit
l’un au moins des parents précède la nais-
87 % des naissances reconnues avant ou au
sance pour 58 % des naissances hors moment de la naissance par les deux parents).
mariage et elle est plus fréquente pour l’en- Cette tendance s’est développée rapidement
fant premier né du couple. Le milieu social a depuis le début des années quatre-vingt :
c’était le cas de 8 % des enfants nés horségalement un impact sur le moment de la re-
mariage en 1980, de 23 % en 1990 et de 35 %connaissance : les enfants de mère cadre ou
en 1994 (Munoz-Pérez et Prioux, 1999).
exerçant une profession intermédiaire sont
plus souvent reconnus avant de naître.
Reconnaissance et milieu social
Comme dans tous les pays d’Europe occiden- Les enfants nés hors mariage et reconnus par
tale, la hausse des naissances hors mariage cor- leurs deux parents sont proches des enfants
respond à la dissociation entre la procréation et le nés de parents mariés en termes d’écart d’âge
mariage intervenue dans la seconde moitié du entre les parents et de milieu social (tableau 2).
eXX siècle. En France métropolitaine, 46,4 % des En particulier, la part des mères et des pères
naissances étaient le fait de couples non mariés inactifs (définitions) est très voisine et beau-
en 2004, contre seulement 8,5 % en 1974. Dans coup plus faible que dans le cas d’enfants non
le même temps, reconnaître son enfant est reconnus par leurs deux parents à la nais-
devenu un acte de plus en plus fréquent. sance. En 2004, par rapport aux enfants recon-
Le statut des enfants nés hors mariage nus par leurs deux parents, les enfants nés
(source) a été modifié par l’ordonnance du dans le mariage ont toutefois plus souvent un
4 juillet 2005, effective depuis juillet 2006 père cadre (14 % contre 9 %) et un peu moins
(encadré). L’étude porte ici sur les enfants souvent ouvrier (31 % contre 36 %) ; leur mère
reconnus selon les statuts existants avant est un peu moins fréquemment employée
l’application de cette réforme. (26 % contre 32 %).
Un enfant peut être reconnu pendant la gros- Sur certains critères, les enfants reconnus par
sesse, à sa naissance ou après. Entre 1974 et leurs deux parents avant ou à la naissance se
2004, le nombre de reconnaissances prénata- rapprochent plus des autres enfants nés hors
les est passé de 6 900 à 211 800, soit une mariage que des enfants nés de parents mariés.
INSEE
PREMIEREIl en va ainsi pour l’âge de la mère : 54 % de 30 ans : 70 % des nouveaux mariés 2004. Il n’est donc pas surprenant que le
des premiers et 58 % des seconds ont et 50 % des nouvelles mariées en 2004 rang de naissance différencie fortement
une mère âgée de moins de 30 ans étaient âgés d’au moins 30 ans. En les enfants nés hors mariage, qu’ils soient
contre 40 % des enfants nés d’un couple outre, de nombreux mariages viennent ou non reconnus, des enfants nés dans le
marié. Les mariages concernent en effet légitimer des enfants déjà nés : 81 000 mariage : 74 % des reconnus par
de moins en moins de couples de moins premiers nés ont ainsi été légitimés en leurs deux parents non mariés et 67 %
des autres enfants nés hors mariage sont
des premiers nés contre 46 % des enfants
Naissances hors mariage reconnues avant ou au moment de la naissance nés de parents mariés.
Naissances hors mariage 1999 % 2004 %
La filiation paternelle74 601 22,5 77 017 20,3Reconnues par le père seulement dont
avant la naissance 11 111 3,3 2 987 0,8 est moins souvent établie
à la naissance 63 490 19,1 74 030 19,5
quand la mère est jeune
30 700 9,2 25 663 6,8Reconnues par la mère seulement dont
avant la naissance 21 685 6,5 16 716 4,4 En 2004, 27 % des enfants nés hors
à la naissance 9 015 2,7 8 947 2,4
mariage ont été reconnus à leur nais-
171 740 51,7 224 644 59,2Reconnues par les deux parents dont
sance par un seul de leurs deux parents.
conjointement avant la naissance 146 117 44,0 194 569 51,3
conjointement à la naissance 25 342 7,6 24 164 6,4 Dans trois cas sur quatre, il s’agit du
séparément avant la naissance 8 0,0 3 677 1,0 père. Lorsque la déclaration de nais-
séparément, l'un avant, l'autre à la naissance 268 0,1 2 144 0,6
sance, qui doit avoir lieu dans un délai deséparément à la naissance 5 0,0 90 0,0
trois jours, ne peut être effectuée à la54 895 16,5 51 945 13,7Non reconnu à la naissance par aucun des 2 parents
maternité, c’est souvent le père qui se
Ensemble des naissances hors mariage 331 936 100,0 379 269 100,0
déplace à la mairie pour le faire : il est
Champ : France métropolitaine et départements d'outre-mer. probable qu’il reconnaisse son enfant à
Source : Insee, état civil. cette occasion.
Au total, quatre enfants sur cinq nés hors
mariage en 2004 (tableau 3) sont recon-
nus par leur père, que ce soit avant la nais- Caractéristiques des parents selon le statut des enfants nés en 2004
sance (53 %) ou à la naissance (26 %).
en %
Quand la mère a moins de 20 ans, seule la
Enfants nés hors Enfants nés hors
Enfants nés moitié des enfants a une filiation paternelle.
mariage reconnus mariage non
dans le À l’inverse, plus de 80 % des enfants dontavant ou à la naissance reconnus à la
mariage la mère est âgée de 25 à 34 ans sontpar leurs deux parents naissance
reconnus par leur père. Ce sont les enfantsÂge de la mère
Moins de 20 ans 0,5 2,5 6,6 des mères les plus jeunes et dans une
20-24 ans 8,4 18,7 24,6 moindre mesure les plus âgées qui sont le
25-29 ans 31,3 33,2 27,0
30-34 ans 38,5 29,7 24,2
35-39 ans 17,3 12,8 13,5
40 ans ou plus 4,0 3,1 4,1 Établissement de la filiation selon
Écart d'âge entre les parents les caractéristiques de la mère
Père plus jeune que la mère 16,6 21,9 10,7
en %Père et mère nés la même année 11,2 10,4 4,7
Père de 1 à 4 ans plus âgé que la mère 42,7 39,3 68,5 Enfants nés hors
Père de 5 ans ou plus plus âgé que la mère 29,4 28,3 16,1 mariage reconnus
Catégorie socioprofessionnelle de la mère par le père
Agricultrice exploitante 0,3 0,1 0,1
Âge de la mèreArtisane, commerçante et chef d'entreprise 1,1 0,9 1,0
Moins de 20 ans 52,7Cadre 9,5 7,8 3,6
20-24 ans 73,9Profession intermédiaire 20,0 19,0 9,1
25-29 ans 83,7Employée 26,4 32,4 24,4
30-34 ans 84,2Ouvrière 5,4 6,5 6,1
35 ans ou plus 78,0Non active ou non déclarée 37,3 33,3 55,7
Catégorie socioprofession-Catégorie socioprofessionnelle du père
nelle de la mèreAgriculteur exploitant 1,6 1,3 0,6
Agricultrice exploitante 89,5Artisan, commerçant et chef d'entreprise 4,0 3,3 2,2
Artisane, commerçante etCadre 14,2 8,9 3,0
chef d'entreprise 82,4Profession intermédiaire 18,7 18,4 6,9<