REFLEXIONS SUR L’OPPORTUNITE DE LA CREATION D’UN FONDS DE CAPITALISATION POUR LE FINANCEMENT DE

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11 septembre 2007 REFLEXIONS SUR LA CREATION D’UN FONDS DE CAPITALISATION POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION STATISTIQUE EN AFRIQUE Document préparé par Jean-Louis BODIN et Lamine DIOP, consultants, pour la réunion de l’équipe de travail 1 de PARIS21 sur la formation statistique en Afrique (Yaoundé, Cameroun : 18 et 19 septembre 2007) Parmi les recommandations de l’atelier sur la formation statistique en Afrique qui s’est tenu à Kampala du 12 au 13 mars 2007, figure la réalisation d’«une étude d’opportunité sur la création d’un fonds de capitalisation pour la formation statistique ». L’objet de cette note est de présenter les éléments essentiels du fonctionnement d’un fonds de capitalisation en partant de l’expérience d’AFRISTAT, d’identifier les conditions à réunir pour la réussite d’un tel mécanisme de financement et d’examiner les problèmes à résoudredans le cadre d’une étude d’opportunité sur la création d’un tel fonds pour le financement de la formation statistique en Afrique. Cette note ne constitue donc pas l’étude d’opportunité qui a été recommandée. Elle a pour objectif de lancer la discussion sur ce thème. 1. Élémentsessentiels du fonctionnement d’un fonds de capitalisation: l’expérience d’AFRISTAT Un fonds de capitalisation est un mécanisme dans lequel le financement à moyen ou long terme d’une organisation ou d’activités spécifiques, est assuré en totalité ou en partie par les revenus d’un capital souscrit et versé au début de la période considérée par les différentes parties prenantes.La gestion d’un tel fonds est généralement confiée à une institution financière choisie d’un commun accord. L’idée de la mise en place d’un fonds de capitalisation pour financer les activités d’une organisation régionale africaine à vocation statistique a été concrétisée pour la première fois au moment de la création en 1993, de l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne dénommé AFRISTAT. Il s’agissait alors de trouver un mécanisme original de financement à moyen termequi poursuivait deux objectifs : assurer un financement pérenne et sécurisé du fonctionnement courant (hors projets) d’AFRISTAT, afin de ne plus dépendre des financements de projets par les différents bailleurs pour couvrir les dépenses courantes ; ne plus reposer uniquement sur les contributions annuelles des Etats membres. En effet, l’expérience avait montré que la quasi-totalité des organisations sous-régionales ou régionales africaines dont le fonctionnement était assuré grâce à des cotisations annuelles des Etats membres, connaissaient, en raison des retards enregistrés habituellement dans leurs versements ou même parfois de leur non versement, des difficultés financières récurrentes qui ne leur permettaient pas de mettre en œuvre leurs programmes d’activités avec la régularité et la visibilité souhaitables.

1 Les idées exprimées dans cette note sont celles des deux auteurs et n’engagent aucune autre personne ou institution.

Dans le cas d’AFRISTAT, il avait été retenu, compte tenu des moyens modestes des quatorze Etats membres fondateurs, d’estimer le capital du fonds à un niveau permettant à l’institution de fonctionner régulièrement pendant une période de huit ans en utilisant chaque année non seulement les revenus du capital, mais aussi une partie de celui-ci; cette estimation avait été fondée sur l’hypothèse que celui-ci serait épuisé à la fin des huit années. En effet, le fonctionnement d’AFRISTAT à partir des seuls revenus du capital aurait nécessité des contributions trop élevées par rapport aux ressources budgétaires qu’on pouvait raisonnablement demander aux Etats d’allouer à cette organisation régionale. er Le capital du fonds de capitalisation destiné à financer AFRISTAT au cours de la période allant du 1janvier 1998 au 31 décembre 2005 a été souscrit, à part égales, par les quatorze Etats membres, la France étant le seul bailleur à avoir accepté de verser une contribution au fonds. Au total, le montant du capital était 2 d’environ 3,3 milliards de Francs CFA (soit environ 5 millions d’euros) dont 45% versé par la France. A ce montant sont venus s’ajouter les contributions des quatre autres Etats qui ont adhéré à AFRISTAT entre 1998 et 2002. La gestion du Fonds AFRISTAT a été confiée à l’Agence Française de Développement (AFD), institution financière publique française chargée notamment de mettre en œuvre à travers des dons ou des prêts (bonifiés ou non) une partie de l’aidebilatérale française aux pays africains. Cette première expérience a été couronnée de succès et a permis à AFRISTAT de fonctionner sans à-coups jusqu’en 2006. Les deux objectifs poursuivis à la création du Fonds ont été globalement atteints. Cette initiative originale a inspiré les fondateurs d’une autre organisation régionale: l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Elle a été reprise en 2003 pour la mise en place d’un deuxième fonds de capitalisation destiné à financer les activités d’AFRISTAT au cours de la période de er dix ans allant du 1janvier 2006 au 31 décembre 2015. 2.Conditions pour un bon fonctionnement d’un fonds de capitalisation Pour évaluer le montant d’un fonds de capitalisation, on part généralementd’une évaluation des charges à couvrir, année par année et pour toute la durée de la période retenue, en tenant compte de l’inflation prévisible. Des hypothèses sont faites pour les taux d’intérêt auxquels le capital peut être placé et des simulations sont ensuite faites pour suivre l’évolution prévisible du niveau du capital et des revenus générés. Bien entendu, en pratique et toutes choses égales par ailleurs, le taux de couverture des charges va dépendre de l’évolution des taux d’inflation et des taux d’intérêt. Le montant des revenus du capital dépend par ailleurs de la durée et du volume des placements effectués et donc de la rapidité du versement effectif des parts par les parties prenantes. Il convient donc de veiller à ce que les conditions suivantes soient réunies :  -l’évaluation des charges à couvrir doit être exhaustive; -les hypothèses retenues pour l’évolution des taux d’inflation et d’intérêt doivent être réalistes; - lesdifférentes parties prenantes libèrent leurs parts de préférence en une seule fois et dès le lancement de l’appel à contributions. En effet, tout retard ou tout fractionnement de ce versement a des conséquences négatives sur l’efficacité du dispositif car ils minorent les revenus du capital. Dans le cas du premier Fonds AFRISTAT, la moitié seulement des Etats membres et la France ont versé er leurs contributions avant le 1janvier 1998, date de démarrage du financement des activités par le Fonds. Par ailleurs, les taux d’intérêts observés ont été beaucoup plus bas que ceux retenus dans les simulations. Il en a résulté un «manque à gagner» qui a pu être largement compensé par les programmes de

2 Le schéma de financement comportait égalementun autre volet, à savoir une subvention de la France pour le financement de la période de démarrage (1996 et 1997). La France et d’autres bailleurs, notamment la Commission européenne ont financé d’importants projets dedéveloppement statistique à travers AFRISTAT et au profit des Etats membres.  2

développement statistique financés par les partenaires au développement ainsi que par les recettes propres tirées par AFRISTAT de ses prestations. Pour la mise en place du second Fonds AFRISTAT, on observe des retards parfois importants et des demandes de fractionnement des versements par les Etats qui souhaitent étaler le versement de leurs contributions sur plusieurs années, ce qui est contraire au principe même du Fonds. Ces retards peuvent s’expliquer par les montants relativement élevés des contributions des Etats membres (plus de trois fois en 3 moyenne que celles demandées pour le premier Fonds), mais peuvent nuire à l’efficacité du processus. 3. Lefinancement de la formation statistique en Afrique par un fonds de capitalisation. L’atelier de Kampala sur la formation statistique en Afrique a mis en évidence les problèmes de financement que rencontrent tous les centres de formation situés en Afrique. Ces problèmes ont pris un tour aigu dans le domaine crucial des bourses pour les étudiants qui entrent dans les différentes filières de formation initiale des écoles de statistiques des pays d’Afrique subsaharienne. En effet, lespartenaires au développement optent de plus en plus pour l’appui budgétaire au détriment des aides projets. Dans ces conditions, il appartient aux pays bénéficiaires de définir leurs priorités dans le cadre des appuis budgétaires, ce qui met la statistiqueen compétition avec d’autres domaines ou secteurs d’activités considérés par les pays comme prioritaires. Dans ces conditions, le système de bourses affectées à la formation statistique risque de disparaître à terme. Outre les bourses d’études, le problème du financement de la formation statistique se pose en termes de financement d’équipements et d’outils pédagogiques, de modernisation des infrastructures, et d’appuis à la formation continue des enseignants et à la recherche. Ces différents besoins peuvent a priori être financés par un mécanisme de type fonds de capitalisation sur le modèle de ce qui a été fait pour AFRISTAT. Les conditions requises pour qu’un tel Fonds soit efficace sont celles énoncées au point 2 précédent. Outre la réalisation des conditions nécessaires au bon fonctionnement d’un fonds de capitalisation, les problèmes suivants devraient être examinés pendant la réunion des 18 et 19septembre : a) Doit-on envisager la création d’un fonds unique pour la formation statistique ou plusieurs fonds en tenant compte des trois groupes linguistiques(francophone, anglophone, lusophone) auxquels appartiennent les centres de formation statistique concernés? Commentaire :L’avantage d’un fonds unique est de mutualiser les risques et d’appréhender le problème de la formation statistique en Afrique comme un tout. Un fonds unique contribuerait à l’intégration statistique du continent africain. Mais il serait peut être difficile de gérer un fonds unique car les besoins de financement sont très liés aux contextes culturels et aux usages académiques très différents d’une zone linguistique à l’autre. A la limite, ces différences dans les contextes culturels et académiques peuvent générer des conflits internes dans la gestion d’un fonds unique. b) Quellearticulation établir éventuellement entre le ou les fonds mentionnés au point a) et le deuxième Fonds AFRISTAT en cours de mise en place, en tenant compte du fait qu’à ce jour les Etats membres de cette organisation sont pour l’essentiel des pays francophones ? 3 Le Conseil des Ministres d’AFRISTAT continue à maintenir la pression sur les Etats membres qui n’ont pas encore versé la totalité de leurs contributions.  3

Commentaire :pourrait songer à un fonds unique destiné à faire face aux besoins de On financement de l’ensemble des activités statistiques en Afrique. L’avantage serait que le plaidoyer à mener auprès des Etats pour la contribution à ce fonds unique serait mené de façon globale et sans doute au niveau politique le plus élevé. Mais le montant des sommes à collecter pourrait poser de gros problèmes aux budgets des Etats qui seraient donc encore plus tentés de fractionner leurs versements. c) Leou les fonds de capitalisation à créer doivent-ils être limités au financement des bourses pour la formation initiale ou couvrir également les autres besoins de la formation initiale, voire ceux de la formation continue ? Commentaire : Cettequestion est de nature semblable à la question a. Chacune des deux options présente des avantages (plaidoyer unique), et des inconvénients (montant des sommes à collecter). d) Quellessont les chances de convaincre les partenaires au développement à contribuer au capital du ou des fonds, compte tenu de la position que la plupart d’entre eux ont jusqu’ici affichée, à savoir que leurs règlements ou procédures ne leur permettent pas de souscrire au capital de tels fonds ? e)Quel mécanisme mettre en place pour l’attribution des bourses en tenant compte de la répartition encore très inégalitaire des lauréats admis dans les centres de formation statistique notamment dans les centres de formation francophones qui recrutent par concours ? f) Aquelle (s) institution(s) pourrait être confiée la gestion du capital du ou des futurs fonds de capitalisation ? Commentaire :Dans l’idéal, il doit s’agir d’une institution financière africaine. Mais il ne faut pas perdre de vue l’exigence d’une gestion transparente et légère (minimisation des frais degestion). g) Est-ilpossible et à quelles conditions, de faire contribuer les banques centrales, les banques de développement sous-régionales et régionales et les organisations d’intégration économique africaines ? Les réponses à apporter à ces questions seront décisives pour les conclusions de l’étude d’opportunité qui a été recommandée par l’atelier de Kampala de mars 2007.

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